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Document publié le Dimanche 30 mars 2014 par la commune de Retonfey.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 30 Mars 2014 1)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
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Accueil Municipalité Conseil Municipal Comptes-rendus 2014
Conseil Municipal du 30 mars 2014
Article mis en ligne le 7 octobre 2014 par Mélanie HAMM
ÉLECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS A L’ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPALDE RETONFEY EN DATE DU 30 MARS 2014
01/02-2014 Procès-Verbal de l’Installation du Conseil Municipal et de l’Élection du Maire et des Adjoints.
L’an deux mil quatorze, le trente mars à dix-neuf heures, les membres du conseil municipal, au
nombre de quinze proclamés élus par le bureau électoral à la suite des opérations du 23 mars
2014, se sont réunis dans la salle de la mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le
maire, conformément aux articles L. 2122-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités
territoriales : Étaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux : Mmes Audrey
PINTE, Joëlle PACE, Christine FENOT, Céline MITTELBERGER, Stéphanie JACQUOT-BAGRE, Jeanine
HENCK, Ms Christian PETIT, Michel ZDJELAR, Alain PILLOT, Christian TOP, Jean-Pierre SIMON,
René PISON, Alain OLEJNICZAK, Norbert NICOLAS
Était absente excusée : Mme Raymonde ALBRECHT avec procuration à Mme Joëlle PACE
La séance a été ouverte sous la présidence de M. Christian PETIT qui, après l’appel nominal, a
donné lecture des résultats constatés aux procès verbaux des élections et a déclaré installé :
M.PETIT Christian Mme PINTE Audrey M. ZDJELAR Michel Mme PACE Joëlle M. PILLOT Alain
Mme ALBRECHT Raymonde M. TOP CHRISTIAN Mme FENOT Christine M. SIMON Jean-Pierre
Mme MITTELBERGER Céline M. PISON René Mme JACQUOT-BAGRE Stéphanie M. OLEJNICZAK
Alain Mme HENCK Jeanine M. NICOLAS Norbert
Dans leur fonction de conseillers municipaux.
M. Alain PILLOT, le plus âgé des membres du conseil, a pris ensuite la présidence.
02/02-2014 ÉLECTION DU MAIRE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-17,
Conformément aux dispositions de l’article L2121-15 du code général des collectivités
territoriales, il convient de procéder à la nomination du secrétaire de séance. Il vous est proposé
de désigner Madame HENCK Jeanine (plus jeune conseillère élue) pour assurer ces fonctions. S’il
n’y a pas d’observation, il est demandé au secrétaire de séance de bien vouloir procéder à l’appel
nominal.
M. le président, rappelle l’objet de la séance qui est l’élection du maire. Après un appel de
candidatures, il est procédé au vote.
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a remis, son bulletin de vote fermé sur
papier blanc
Après le dépouillement, les résultats sont les suivants :
Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ……… 0
Nombre de votants ……………………………………………………………. 15
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau ……………………………. 1
Conseil Municipal du 30 mars 2014 - [Retonfey.fr] https://retonfey.fr/Conseil-Municipal-du-30-mars-2014,89?lang=fr
1 sur 2 03/10/2019 à 15:02 Nombre de suffrages exprimés ….…………………….……………………… 14
Majorité absolue ……………………………………………………………… 8
Ont obtenu :
M. Christian PETIT : 14 voix (quatorze)
M. Christian PETIT, ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé maire et a été
immédiatement installé.
03/02-2014 CRÉATION DES POSTES D’ADJOINTS
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article
L.2122-2,
Considérant que le conseil municipal peut librement déterminer le nombre
d’adjoints appelés à siéger ;
Considérant cependant que ce nombre ne peut excéder 30% de l’effectif légal du
conseil municipal ;
Considérant que ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 4
(quatre) adjoints.
Après avoir entendu l’exposé de monsieur le maire,
Le conseil municipal décide, après en avoir délibéré, par 15 voix pour, 0
abstentions et 0 voix contre
D’approuver la création de 4 postes d’adjoints au maire
04/02-2014 ÉLECTION DES ADJOINTS
Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes et sous la présidence de
M. Christian PETIT, élu Maire, à l’élection des adjoints.
M. le maire rappelle que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la
majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil
municipal. Après avoir constaté qu’une liste de candidats aux fonctions d’adjoint au
maire a été déposée, il est procédé au vote. Chaque conseiller municipal, à l’appel de
son nom, a remis, son bulletin de vote fermé sur papier blanc
Premier tour de scrutin Après le dépouillement, les résultats sont les suivants :
Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ……… 0
Nombre de votants ……………………………………………………………. 15
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau ……………………………. 0
Nombre de suffrages exprimés ….…………………….……………………… 15
Majorité absolue ……………………………………………………………… 8
La liste de M. Alain PILLOT a obtenu : 15 voix (Quinze)
Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la
liste conduite par M. Alain PILLOT Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste, tels
qu’ils figurent sur la feuille de proclamation jointe.
LISTE DE M. PILLOT Alain
1er Adjoint : ……. M. Alain PILLOT
2ème Adjointe : …. Mme Joëlle PACE
3ème Adjoint : …… M. Christian TOP
4ème Adjointe : ….. Mme Raymonde ALBRECHT
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