Procès Verbal - 2026 04 01 CM PV

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Procès Verbal - 2026 04 01 CM PV Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Locminé. Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 04 01 CM PV)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Démocratie, Commune de Locminé

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 1er avril 2026

Nombre de membres

Afféren

ts

Présent

s

Qui ont

pris

part au

vote

27 26 27

L’an 2026, le 1er avril à 18h30, le Conseil Municipal de la Commune de Locminé s’est réuni à la salle d’honneur de la Mairie, lieu ordinaire de ses

séances, sous la présidence de Monsieur Hugues JÉHANNO, Maire, en

session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes

explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 26 mars 2026. La convocation et l’ordre du jour ont été

affichés à la porte de la Mairie le 26 mars 2026.

Présents : JÉHANNO Hugues, ANDRIEUX Sandrine, CATEL Bernard, FABLEC Marie-Noëlle, FOSSADIER Stéphanie, HAYS CAUDAL Katia,

LE BIHAN Romain, LE FORESTIER Serge, LE GAL Jacqueline, LE JOSSEC Nicolas, LE MOING Charles, LE PENNUEN Michel, LAUDIC Olivier, LORGEOUX Catherine, MORÉAC Hélène, MORISSEAU Christelle, NICOL Joël, OFFRET Mickaël, OLIVEUX Leslie, REVUELTA Barbara, TALMON Michel, VOURCH Éric, AUDO Philippe, DURAND-HIRTZMANN Véronique, NICOLAS-DUFOUIL Nadine, TANGUY Pierrick,

Absents avec pouvoirs :

- CADORET Soazig, pourvoir à M. JÉHANNO, Maire

Absents :

- sans absent

A été nommée Secrétaire de séance : Pierrick TANGUY

Ayant constaté que le quorum est atteint, Monsieur JÉHANNO, Maire, ouvre la séance à 18h30.

Désignation du Secrétaire de Séance

A l’unanimité, monsieur TANGUY est désigné Secrétaire de séance par l’assemblée.

Désignation du Secrétaire de Séance

A l’unanimité, Monsieur Pierrick TANGUY est désigné Secrétaire de séance par l’assemblée.

_________________________________________________________________________________ Délibération 2026040101

Adoption du Procès-verbal du conseil municipal du 27 février 2026

Sans échange

LE CONSEIL,

- VU le projet de procès-verbal de la séance du 27 février 2026,

- CONSIDERANT la présentation faite par M. SUPER, Maire,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A L’UNANIMITE,

(4 abstentions : minorité)

ARTICLE 1 : APPROUVE le projet de procès-verbal, sans modificationARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

_________________________________________________________________________________ Délibération 2026040102

Adoption du Procès-verbal du conseil municipal du 21 mars 2026

Echanges

A la demande de M. AUDO, il est précisé que :

- Nomination du Secrétaire de séance (page 2) Mme. TARDIFF est indiquée alors que c’est M. VOURCH.

- Election des Adjoints (page 4) : la remarque faite lors de la séance n’a pas été reprise : un bulletin blanc a été distribué aux membres de la minorité alors que ceux de la majorité avaient également un bulletin préimprimé aux 4 noms.

M. JÉHANNO, Maire, prend en compte. Il indique qu’au moment du vote, tous les conseillers municipaux disposaient d’un bulletin vierge et d’un bulletin avec les noms préimprimés. M. NICOL indique qu’un procès-verbal retrace les décisions prises, au contraire d’un compte- tenu qui reprend les différentes interventions.

LE CONSEIL,

- VU le projet de procès-verbal de la séance du 21 mars 2026,

- CONSIDERANT la présentation faite par M. SUPER, Maire,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A L’UNANIMITE,

ARTICLE 1 : APPROUVE le projet de procès-verbal, sans modification

ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

_________________________________________________________________________________ ADMINISTRATION GENERALE

_________________________________________________________________________________ Délibération 2026040103

Commissions Municipales : création et composition

Le conseil municipal peut former dès son installation :

- des commissions permanentes (durant le mandat)

- ou temporaires et consacrées à un thème transversal.

Des commissions peuvent être formées (ou modifiées), au cours du mandat lors de chaque séance du Conseil Municipal, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au Conseil (art. L 2121- 22 du CGCT). Elles ne sont composées que de conseillers municipaux.

Il appartient au conseil municipal de décider du nombre de conseillers siégeant dans chaque commission. La composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle.

Les membres sont désignés par vote à bulletin secret (art. L 2121-21 du CGCT). Toutefois, le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations.

Le maire est le président de droit de toutes les commissions. En cas d’absence ou d’empêchement, les commissions sont convoquées et présidées par le vice-président élu par celles-ci lors de leur première réunion.

Les commissions sont des organes d’instruction des questions soumises au conseil municipal et le caractère non public de ses séances permet aux commissions d’élaborer en toute liberté le travail préparatoire indispensable à la prise de décision du conseil.

Les positions prises par une commission ne constituent pas des décisions mais sont de simples avis. Elles ne peuvent prendre aucune délibération, ni même recevoir délégation du conseil municipal. Le maire ne peut, lui non plus, conférer de délégation à une commission qui ne peut exercer aucun acte entrant dans les attributions du maire.Les commissions doivent être convoquées par le maire dans les 8 jours suivant leur création et la nomination des membres ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent. Dans cette première réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le maire est absent ou empêché. En règle générale, cette vice-présidence est assurée par l’un des adjoints au maire.

Le maire est président de droit de toutes les commissions.

Les commissions ne sont soumises à aucun formalisme : pas de délai de convocation, pas de quorum. Il est proposé de constituer des commissions composées de 9 membres.

Sans échange

LE CONSEIL,

- VU les articles. L 2121-22 et L 2121-21 du CGCT,

- CONSIDERANT l’exposé de M. JÉHANNO, Maire,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A L’UNANIMITE,

ARTICLE 1 : Décide de créer les commissions suivantes :

ARTICLE 2 : DECIDE, en plus du Maire membre de droit, de fixer à 9 membres ces commissions municipales, chaque membre pouvant faire partie de plusieurs commissions. Pour respecter le principe de la représentation proportionnelle, la répartition est de 8 élus de la majorité et de 1 pour la minorité

ARTICLE 3 : Après appel à candidatures, il est décidé à l’unanimité de voter à main levée la composition de ces commissions considérant la présence d’une seule liste pour chacune des commissions, conformément aux dispositions du CGCT, notamment de son article L2121-21.

- Commission Vie municipale

- NICOL Joël

- FOSSADIER Stéphanie

- LAUDIC Olivier

- LE BIHAN Romain

- LE FORESTIER Serge

- LE GAL Jacqueline

- LORGEOUX Catherine

- OFFRET Mickaël

- DURAND-HIRTZMANN Véronique

- Commission Aménagement du Territoire

- LE FORESTIER Serge

- CADORET Soazig

- FOSSADIER Stéphanie

- LE JOSSEC Nicolas

- LE PENNUEN Michel

- MORISSEAU Christelle

- REVUELTA Barbara

- VOURCH Éric

- TANGUY Pierrick

- Commission Culture, Citoyenneté Cadre

de Vie (3CV)

- LORGEOUX Catherine

- ANDRIEUX Sandrine

- HAYS CAUDAL Katia

- LE PENNUEN Michel

- MORISSEAU Christelle

- OLIVEUX Leslie

- REVUELTA Barbara

- TALMON Michel

- NICOLAS-DUFOUIL Nadine

- Commission Développement Durable

- FOSSADIER Stéphanie

- CADORET Soazig

- LE BIHAN Romain

- LE FORESTIER Serge

- LE JOSSEC Nicolas

- MORÉAC Hélène

- OFFRET Mickaël

- TALMON Michel

- AUDO Philippe

- Commission Animation

- ANDRIEUX Sandrine

- FABLEC Marie-Noëlle

- LE MOING Charles

- LE PENNUEN Michel

- LORGEOUX Catherine

- MORISSEAU Christelle

- REVUELTA Barbara

- TALMON Michel

- NICOLAS-DUFOUIL Nadine

- Commission Sport & Jeunesse

- NICOL Joël

- CADORET Soazig

- CATEL Bernard- HAYS CAUDAL Katia

- LAUDIC Olivier

- MORÉAC Hélène

- OFFRET Mickaël

- TALMON Michel

- AUDO Philippe

Commission Action sociale

- LE GAL Jacqueline

- CADORET Soazig

- CATEL Bernard

- FABLEC Marie-Noëlle

- HAYS CAUDAL Katia

- LE MOING Charles

- LE PENNUEN Michel

- MORÉAC Hélène

- DURAND-HIRTZMANN Véronique

ARTICLE 2 : AUTORISE M. JÉHANNO, Maire, à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Précision

M. JÉHANNO, Maire, précise (comme indiqué dans la convocation du conseil municipal) que les commissions seront réunies une première fois à la fin de la séance du Conseil municipal afin d’élire leurs vice-présidents.

_________________________________________________________________________________ Délibération 2026040104

Nomination des élus dans les organismes extérieurs

Le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs.

Cela concerne en fait la représentation de la commune au sein du conseil d'administration des collèges et lycées, des établissements de coopération intercommunale, et de divers comités locaux.

Sans échange

LE CONSEIL,

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales

- CONSIDERANT l’exposé de M. JÉHANNO, Maire,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A L’UNANIMITE,

ARTICLE 1 : DESIGNE les représentants suivants :

1 - SAS LIGER

1 délégué : Hugues JÉHANNO

2- ÉTABLISSEMENTS PUBLICS D’ENSEIGNEMENT SECONDAIRE

- COLLEGE JEAN MOULIN - (2 délégués)

Titulaire : Mickael Offret

Suppléant : Barbara Revuelta

- LYCEE LOUIS ARMAND (2 délégués)

Titulaire : Barbara Revuelta

Suppléant : Mickael Offret

- ERP LE QUENGO (1 délégué)

Jacqueline Le Gal3 - GROUPEMENTS DE COOPÉRATIONS INTERCOMMUNALES

- SIVU (CENTRE DE SECOURS) (2 délégués + 2 suppléants)

TITULAIRES

- CHRISTELLE MORISSEAU

- MARIE-NOELLE FABLEC

SUPPLÉANTS

- MICHEL TALMON

- BERNARD CATEL

- Morbihan énergies (SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D’ELECTRIFICATION) 2 délégués - Hugues JÉHANNO

- Eric VOURCH

3.4 : Associations locales

- O.M.S. (4 délégués)

- Joel NICOL

- Michel TALMON

- Bernard CATEL

- Marie-Noelle FABLEC

- COMITES DE JUMELAGE Pontardawé (2 titulaires et 2 suppléants)

Titulaires

- Soazic CADORET

- Charles LE MOING

Suppléants

- Catherine LORGEOUX

- Michel TALMON

- COMITES DE JUMELAGE Medebach (2 titulaires et 2 suppléants)

Titulaires

- Soazic CADORET

- Charles LE MOING

Suppléants

- Catherine LORGEOUX

- Michel TALMON

- Association Cinéma LE CLUB (3 délégués)

- Michel TALMON

- Catherine LORGEOUX

- Stéphanie FOSSADIER

- Comité de pilotage des Chantiers Nature et Patrimoine 1 délégué

- Stéphanie FOSSADIER

- Syndicat Blavet Terres et Eaux (1 titulaire et 1 suppléant)

Titulaire

- Stéphanie FOSSADIER

Suppléant

- Romain LE BIHAN

- Veilleur municipal auprès de la Mission Locale Centre Bretagne pour la mission d’accompagnement des JEUNES DES 16 à 29 ANS

- Jacqueline LE GAL3.5 : DESIGNATION D’ELUS REFERENTS

- Comité National d’Action Sociale (CNAS)

- Olivier LAUDIC

- Sécurité routière

- Eric VOURCH, Nicolas LE JOSSEC

- Correspondant défense

- Romain LE BIHAN

- Accessibilité

- Serge LE FORESTIER

- Référent Energie (auprès du conseiller en Energie Partagé de CMC)

- Joel NICOL

3.6 : DESIGNATION DE REFERENT

- Référent déontologique

- Raymond LAUDRAIN

ARTICLE 2 : AUTORISE M. JÉHANNO, Maire, à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

_________________________________________________________________________________ Délibération 2026040105

Commission d’Appel d’offres

La CAO est obligatoire pour décider de l’attribution des marchés passés en procédure formalisée. Pour les communes de plus de 3500 habitants, la CAO est composition de : - un Président

- 5 membres titulaires

- 5 membres suppléants

- des membres avec voix consultatives selon la nature des sujets

Les membres sont élus par délibération du Conseil Municipal :

- à la représentation proportionnelle au plus fort reste,

- au scrutin de liste

-au scrutin secret sauf accord unanime contraire

Son rôle :

1. En procédure adaptée :

L’intervention de la CAO n’est pas obligatoire pour sélectionner des candidats ou attribuer un marché dans le cadre d’une procédure adaptée.

2. En procédure formalisée :

La CAO doit intervenir pour les marchés publics dont la valeur estimée hors taxe est égale ou supérieure aux seuils européens (art. L 1414-2) et qui sont passés en procédure formalisée, soit : o Travaux dont le montant est supérieur au seuil en vigueur

o Fournitures et services dont le montant est supérieur au seuil en vigueur

Considérant qu'outre le maire, son président, cette commission est composée de 5 membres du conseil municipal élus par le conseil à la représentation au plus fort reste.

Liste A

Sont candidats au poste de titulaire :

 Serge LE FORESTIER

 Christelle MORISSEAU

 Michel LE PENNUEN

 Barbara REVUELTA

 Marie-Noelle FABLEC

Sont candidats au poste de suppléant :

 Nicolas LE JOSSEC

 Joel NICOL

 Eric VOURCH

 Stéphanie FOSSADIER

 Michel TALMONListe B

Sont candidats au poste de titulaire :

 Pierrick TANGUY

Sont candidats au poste de suppléant :

 Philippe AUDO

Sans échange

LE CONSEIL,

- VU les articles L 1414-2 et L 1411-5 du code général des collectivités territoriales, - CONSIDERANT l’exposé de M. JÉHANNO, Maire,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A L’UNANIMITE

ARTICLE 1 : VALIDE à l’unanimité le vote à main levée,

Nombre de votants : 27

Bulletins blancs ou nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 27

Sièges à pourvoir : 05

Quotient électoral (suffrages exprimés/sièges à pourvoir):

Voix Attribution

au quotient

Attribution au

plus fort reste

TOTAL

Liste A 4 0 4 Liste B 0 1 1

ARTICLE 2 : ACTE l’élection des membres de la Commission d’Appel d’Offres : - délégués titulaires :

 Serge LE FORESTIER

 Christelle MORISSEAU

 Michel LE PENNUEN

 Barbara REVUELTA

 Pierrick TANGUY

- délégués suppléants :

 Nicolas LE JOSSEC

 Joel NICOL

 Eric VOURCH

 Stéphanie FOSSADIER

 Philippe AUDO

ARTICLE 2 : DECIDE que les membres de la CAO seront également membres d’une Commission des Marchés Publics, pour les consultations inférieures aux seuils de la Commission d’Appel d’Offres ;

ARTICLE 3 : AUTORISE M. JÉHANNO, Maire, à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

__________________________________________________________________________________ Délibération 2026040106

Indemnités de fonction des élus : fixation

LE CONSEIL,

- VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2123-20 et suivants, - VU la nécessité d’avoir d’un mandat listé aux articles L.2123-23, L.2123-24, L.2123-24-1, L.2123-24-2, R.5212-1, R.5214-1, R.5215-2-1, R.5216-1- R.5332-1, R.5723-1 du CGCT, - VU les articles L2123-17 et L2321-2 du CGCT,

- CONSIDERANT l’exposé de M. JÉHANNO, Maire,

Précision

M. JÉHANNO, Maire, indique que les taux des indemnités du Maire et de ses Adjoints ne sont pas au maximum légal autorisé afin de proposer une indemnité à l’ensemble des conseillers municipaux et pour ne pas être limité, en cas de besoin, de faire évoluer le nombre d’adjoint ou de conseiller délégué au cours du mandat en fonction des dossiers qui seront mis en œuvre.8

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A L’UNANIMITE

ARTICLE 1 : DECIDE, avec effet au 21 mars 2026, de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de Maire et d’Adjoint au Maire et des conseillers municipaux, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux, aux taux suivants (indice 835 de l’Indice Majoré - indice brut terminal de la fonction publique) :

Fonction Nombre Indemnité

(%)

Majoration

Ville centre

Total

(%)

Périodicité

de

versement

Délégations

Maire 57.00 % 15.00 % 65.55 % mensuelle

1er Adjoint : 22.00 % 15.00 % 25.30 % mensuelle

2ème Adjoint : 22.00 % 15.00 % 25.30 % mensuelle

3eme Adjointe : 22.00 % 15.00 % 25.30 % mensuelle

4eme Adjoint : 22.00 % 15.00 % 25.30 % mensuelle

Conseiller municipal

délégué 6 9.00 % 15.00 % 10.35

% mensuelle

administration

générale et

développement

commercial,

mensuelle

travaux de

proximité,

réseaux,

sécurité,

mensuelle développement durable,

mensuelle

affaires

scolaires,

périscolaires et

ALSH,

mensuelle animations locales,

mensuelle communication

Conseiller municipal

délégué

2 4.00 % 15.00 % 4.60 % mensuelle photographie

mensuelle

organisations

des festivals du

rire et de la

magie,

Conseiller municipal 14 1.00 % 1.00 % semestrielle Le versement semestriel se fera en fin de semestre.

ARTICLE 2 : INDIQUE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal.

ARTICLE 3 : AUTORISE M. JÉHANNO, Maire, à signer tous les documents relatifs à cette affaire.9

Précision :

M. JÉHANNO, Maire, précise les noms et fonctions des adjoints et conseillers municipaux délégués :

Adjoints :

Catherine LORGEOUX : culture, jeunesse et citoyenneté, cadre de vie,

Serge LE FORESTIER : travaux structurants et urbanisme,

Jacqueline LE GAL : affaires sociales,

Joël NICOL, finances, sports et énergies,

Conseillers municipaux délégués :

Olivier LAUDIC : administration générale et développement commercial,

Bernard CATEL : Communication

Eric VOURCH : travaux de proximité, réseaux, sécurité,

Stéphanie FOSSADIER : développement durable,

Sandrine ANDRIEUX : animations locales,

Mickael OFFRET : affaires scolaires, périscolaires et ALSH,

Leslie OLIVEUX : organisations des festivals du rire et de la magie,

Michel TALMON : photographie

__________________________________________________________________________________ Délibération 2026040107

Formation des élus municipaux et fixation des crédits affectés

Il est exposé que la formation des élus municipaux est organisée par le code général des collectivités territoriales et notamment par l'article L2123-12 du code général des collectivités territoriales qui précise que celle-ci doit être adaptée aux fonctions des conseillers municipaux.

Compte tenu des possibilités budgétaires, il est proposé qu'une enveloppe budgétaire d'un montant égal de 7.24 % (soit 6 000 €) des indemnités de fonction soit consacrée chaque année à la formation des élus.

Alors que les organismes de formations doivent être agréés, il est rappelé que conformément à l'article L 2123-13 du code général des collectivités territoriales, chaque élu ne peut bénéficier que de 18 jours de formation sur toute la durée du mandat et quel que soit le nombre de mandats qu'il détient. Ce congé est renouvelable en cas de réélection.

LE CONSEIL,

- Considérant les articles L2123-12, L2123-13 et L2123-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, - CONSIDERANT l’exposé de M. JÉHANNO, Maire,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A L’UNANIMITE

ARTICLE 1 : ADOPTE le principe d'allouer dans le cadre de la préparation du budget une enveloppe budgétaire annuelle à la formation des élus municipaux d'un montant égal à 7.24 % du montant total des indemnités : art. L 2123-14 du CGCT) du montant des indemnités des élus (6 000 €).

ARTICLE 2 : PREND ACTE que la prise en charge de la formation des élus se fera selon les principes suivants :

- Agrément des organismes de formations ;

- Dépôt préalable aux stages de la demande de remboursement précisant l'adéquation de l'objet de la formation avec les fonctions effectivement exercées pour le compte de la ville ; - Liquidation de la prise en charge sur justificatifs des dépenses ;

- Répartition des crédits et de leur utilisation sur une base égalitaire entre les élus.

ARTICLE 3 : DECIDE de prévoir chaque année l'enveloppe financière prévue à cet effet, selon les capacités budgétaires,10

ARTICLE 4 : AUTORISE M. JÉHANNO, Maire, à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

__________________________________________________________________________________ FINANCES

__________________________________________________________________________________ Délibération 2026040108

Adoption du Règlement Budgétaire et Financier (RBF)

Le Règlement Budgétaire et Financier est obligatoire pour toutes les entités appliquant l’instruction budgétaire et comptable M57 (communes, établissements publics, départements, régions, centres de gestion, services départementaux d’incendie et de secours, notamment), à l’exception des communes et des groupements de moins de 3 500 habitants.

Son adoption intervient avant le vote de la première délibération budgétaire qui suit le renouvellement de l’assemblée.

Le RBF peut néanmoins être révisé à tout moment au cours de la mandature, par un nouveau vote de l’assemblée délibérante.

Précision

En complément de la synthèse du document joint à la convocation, M. NICOL insiste sur 3 points : Responsabilité, Transparence et Rigueur. Durant ce mandat, l’objectif des mandats précédents d’adapter les dépenses aux recettes sera poursuivi.

Echanges

En réponse à M. LE PENNUEN, M. NICOL indique que même si beaucoup de communes ont validé leur budget avant le renouvellement électoral, l’ancien conseil a préféré laisser les nouveaux élus faire leurs choix budgétaires dès le premier budget de la mandature.

LE CONSEIL,

- VU le code des collectivités territoriales,

- CONSIDERANT que la ville de Locminé a adopté la nomenclature M57 au 1er janvier 2022, - CONSIDERANT le projet de Règlement Budgétaire et Financier (joint en annexe) qui formalise et précise les principales règles de gestion financière,

- CONSIDERANT l’exposé de M. NICOL, Adjoint au Maire,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A L’UNANIMITE

ARTICLE 1 : APPROUVE le règlement budgétaire et financier tel qu’annexé à la présente délibération

ARTICLE 2 : AUTORISE M. JÉHANNO, Maire, à signer tous les documents relatifs à cette affaire. __________________________________________________________________________________

Délibération 2026040109

Débat d’Orientations Budgétaires 2026 (DOB)

S’agissant du document sur lequel s’appuie ce débat, les dispositions imposent au maire de présenter à son assemblée délibérante un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Cette obligation concerne les communes de plus de 3 500 habitants et les EPCI comprenant au moins une commune de 3500 habitants et plus.

Ce rapport doit être transmis au représentant de l’Etat dans le département et publié. Pour les communes, il doit également être transmis au président de l’EPCI à fiscalité propre dont la commune est membre. Ce rapport donne lieu à un débat dans les conditions fixées par le règlement intérieur. Ce débat est acté par une délibération spécifique.

Cette délibération doit également être transmise au représentant de l’Etat dans le département.11

Précision

M. NICOL présente le ROB du DOB à partir du document transmis avec la convocation. Ce DOB a été préparé sur la base d’une inflation de 0.7%. Depuis, les perspectives pour 2026 avec la guerre au Proche-Orient relèvent les prévisions à 1.7%.

Il a insisté sur 3 points : Responsabilité, Transparence et Rigueur. Durant ce mandat, l’objectif des mandats précédents d’adapter les dépenses aux recettes sera poursuivi. Chaque dépense devra être utile et être d’intérêt général. La situation financière « héritée » en ce début de mandat est très saine, ce qui nous laisse la capacité d’agir, avec une capacité de désendettement de 1.2 année. Le fonds de roulement est actuellement de 3 M€, don les 2.0 Me d’emprunt en 2025.

L’objectif du mandat est de dégager de 80 à 100 K€ par mois d’excédent afin de financer l’investissement (objectif de 1 M€ par an d’excédent de fonctionnement). Cet objectif permettrait d’investir 12 M€ sur le mandat sans recours à l’emprunt.

M. JÉHANNO, Maire, complète en indiquant que la maitrise des dépenses de fonctionnement est essentielle. L’organigramme de la mairie est joint au PV afin de connaitre la structure de la mairie :

Echanges

En réponse à M. LE PENNUEN, M. NICOL indique que :

- Même si beaucoup de communes ont validé leur budget avant le renouvellement électoral, l’ancien conseil a préféré laisser les nouveaux élus faire leurs choix budgétaires dès le premier budget de la mandature.

- L’absence d’augmentation de la taxe sur la TFNB (Taxe Foncière sur le Non Bâti) lors du mandat précédent s’explique par le côté marginal des recettes issues des terres agricoles sur la commune.

LE CONSEIL,

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2312-1 modifié par l’article 107 de la loi NOTRe,

- VU le décret n°2016-841 du 24 juin 2016

- CONSIDERANT la présentation faite par M. NICOL, Adjoint au Maire, sur la base du Rapport d’Orientations Budgétaires transmis avec la convocation du présent conseil municipal,12

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A L’UNANIMITE

ARTICLE UNIQUE : PREND ACTE du Débat d’Orientations Budgétaires 2026 dont les éléments figurent dans le Rapport d’Orientations Budgétaires annexé à la présente délibération

__________________________________________________________________________________ Délibération 2026040110

Encaissement de dépôts de garantie et de loyers

Le 9 décembre 2025, la Conseil municipal a décidé d’acquérir les parcelles AN 88, AN 89, AN 490, AN 491, AN 493 et AN 84 auprès d’un particulier.

L’acte notarié a été signé le vendredi 13 mars 2026.

Dans les immeubles concernés, deux locataires sont encore présents :

- Maison sise 9 rue du Pasti

- Locataire : Mme. Delphine Talmont

- Dépôt de garantie : 500.00 €

- Loyer de Mars : 260.00 € (% de loyer perçu par le propriétaire à reverser à la ville) Total : 760.00 €

- Immeuble de rapport rue du Vieux Moulin

- Locataire : M. Maelann LANNIC

- Dépôt de garantie : 350.00 €

- Loyer de Mars : 175 € (% de loyer perçu par le propriétaire à reverser à la ville) Total : 525.00 €

Le propriétaire a rédigé un chèque pour chaque logement de ces sommes (525 € et 760 €) qu’il convient d’encaisser.

A charge de la ville, lors du départ des locataires de leur reverser leur dépôt de garantie en fonction de l’état des lieux.

Sans échanges

LE CONSEIL,

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales

- CONSIDERANT l’acte notarié en date du 13 mars 2026 en l’étude de Maître KERRAND, - CONSIDERANT l’exposé de M. NICOL, Adjoint au Maire,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A L’UNANIMITE

ARTICLE 1 : APPROUVE l’encaissement des sommes correspondants aux dépôts de garantie et au prorata du loyer de mars encaissés par l’ancien propriétaire.

ARTICLE 2 : ACCEPTE le principe de reverser les dépôts de garantie au vu de l’état de sortie des locataires,

ARTICLE 3 : AUTORISE M. JÉHANNO, Maire, à signer tous les documents relatifs à cette affaire.13

__________________________________________________________________________________ Délibération 2026040111

Admission en non-valeur de créances

Après avoir pris connaissance de l’état des créances irrécouvrables transmis par la DGFIP : - en date du 26 février 2026 pour un montant de 1 078,85 €

Précisions :

M. NICOL indique que les apurements de dettes issues de la restauration scolaire sont réalisés après la rencontre avec les parents pour leur proposer un échelonnement de la dette. Et en cas de surendettement de la famille les dettes sont à annuler. Par ailleurs, il précise qu’il est difficile d’empêcher un enfant de déjeuner à la cantine.

Sans échanges

LE CONSEIL

- VU la présentation faite par Monsieur NICOL, Adjoint au Maire,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A L’UNANIMITE

ARTICLE 1 : ACCEPTE l’admission en non-valeur des créances irrécouvrables faisant l’objet des états transmis par la DGFIP pour un montant total de 1 078,85 €

ARTICLE 2 : AUTORISE M. JÉHANNO, Maire, à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

DELEGATIONS DU MAIRE

- Mandats : jusqu’au 20 mars 2026 (délégation de M. SUPER) (cf. annexe)

- Urbanisme : du jusqu’au 20 mars 2026 (délégation de M. SUPER) (cf. annexe)

Informations et questions diverses

- Prochain conseil municipal (à confirmer) :

=> 28 avril 2026 (18h30) (dont le vote du Budget Primitif 2026)

Fin de la séance du Conseil Municipal à 19h40

Complément :

A la suite du Conseil Municipal, les commissions ont immédiatement été réunies pour élire les vice- présidents (un seul candidat a été à l’unanimité des membres de chaque commission) : - Commission Vie municipale : NICOL Joël (un seul candidat

- Commission Aménagement du Territoire : LE FORESTIER Serge

- Commission Culture, Citoyenneté Cadre de Vie (3CV) : LORGEOUX Catherine - Commission Développement Durable : FOSSADIER Stéphanie

- Commission Animation : ANDRIEUX Sandrine

- Commission Sport & Jeunesse : NICOL Joël

- Commission Action sociale : LE GAL Jacqueline

A Locminé, le 1er avril 2026

Le Secrétaire de Séance Le Maire Pierrick TANGUY Hugues JÉHANNO14

Annexe

Mandats : du 09 février au 20 mars 2026

(délégations de M. SUPER)

Bord Mdts Fournisseurs Objet de la dépense Montants TTC

Dates

10 184 CEREMA ETUDE DE STRUCTURE DU PONT DE KERPIECHE

1 800,00 09/02/26

10 185 MORBIHAN

ENERGI

PANNEAU LUMINEUX RUE DU

MARECHAL LECLERC

34 657,68 09/02/26

10 186 IDEX

ENERGIES

MODIFICATION DU CHAUFFAGE /

SALLE MULTIFONCTIONS LA

MAILLETTE

2 871,08 09/02/26

11 188 LIGER CONSO GAZ 01/2026 COSEC 2 134,77 17/02/26

11 189 LIGER CONSO GAZ 01/2026 SALLE

MULTIFONCTION

4 995,15 17/02/26

11 193 SONEPAR

FRANCE

MATERIELS ELECTRIQUES /

SALLE MULTIFONCTIONS LA

MAILLETTE

1 863,88 17/02/26

11 195 LAFARGE

BETONS

BETON POUR SCULPTURE ROND

POINT DE CARREFOUR

547,06 17/02/26

11 201 LOCARMOR LOCATION NACELLE POUR

ENLEVEMENT GUIRLANDES DE

NOEL

1 382,57 17/02/26

11 203 SAUR FRANCE REMPLACEMENT ENSEMBLE DE MANOEUVRE POUR POTEAU

INCENDIE

777,00 17/02/26

11 204 LA CAVE A JU BOISSONS / CEREMONIE DES

VOEUX DU MAIRIE DU 09/01/2026

945,00 17/02/26

11 206 SIVU CS PARTICIPATION FRAIS

FONCTIONNEMENT 2026 / 1ER

TIERS

40 461,00 17/02/26

12 220 LPE PATCHS ADULTES + PEDIA / DIVERS BATIMENTS

1 129,20 17/02/26

12 221 CONVIVIO REPAS MERCREDIS LOISIRS

01/2026

1 697,27 17/02/26

12 222 CONVIVIO REPAS DU RESTAURANT

SCOLAIRE 01/2026

13 947,91 17/02/26

12 225 LOCMINE

COMMERC

PARTICIPATION SPECTACLE LES

FACTRICES DE NOEL

1 000,00 17/02/26

12 226 CONVIVIO PETITS TOASTS VOEUX DU

MAIRE DU 09/01/2026

1 107,75 17/02/26

12 228 BSA TRANSPORT ELEVES ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE A LA

CANTINE 02/2026

744,00 17/02/26

12 232 SECURITEAM

OPTI

SECURITE RASSEMBLEMENT

VEHICULES LE 01/02/2026 HALLE

DES SPORTS

721,98 17/02/26

14 247 ORANGE

TRAVAUX

ENFOUISSEMENT DU RESEAU

ORANGE / RUE DU MARECHAL

LECLERC

2 446,20 18/02/26

14 248 SAUR FRANCE REMPLACEMENT POTEAU

INCENDIE DN 100 / RESIDENCE

ARC EN CIEL

3 030,35 18/02/26

14 249 SMBA PANNEAUX DE RUES -MISES A JOUR 2025

5 101,92 18/02/2615

14 250 SMBA POTELETS RUE JM LAMENNAIS / SECURISATION ECOLE PRIVEE

6 429,12 18/02/26

14 251 BLANC BRUN REFRIGERATEUR / SALLE DES FETES

1 322,40 18/02/26

15 258 MORBIHAN

ENERGI

AC N°1/ E2024024-EFFACEMENT

DU RESEAU ELECTRIQUE RUE F.

PENTHIEVRE-M. JACOB

10 426,13 19/02/26

15 259 MORBIHAN

ENERGI

AC N°1 / E2021005 - EFFACEMENT

DU RESEAU ELECTRIQUE RUE

MAX JACOB

10 598,06 19/02/26

15 260 SIDER MATERIELS / INSTALLA° DE BALLONS D'EAU CHAUDE AUX

ETAGES / ECOLE PRIMAIRE

2 972,28 19/02/26

15 261 MORBIHAN

ENERGI

AC N°1 / T2024026 EFFACEMENT

DU RESEAU FRANCE TELECOM

RUE MAX JACOB

3 855,48 19/02/26

15 262 MORBIHAN

ENERGI

AC N°1 / T2021018 - EFFACEMENT

DU RESEAU FT RUE MAX JACOB

6 279,83 19/02/26

15 263 MORBIHAN

ENERGI

AC N°1 / T2025020 FT RUE MAX

JACOB PLACE DU 11 NOVEMBRE

6 508,71 19/02/26

15 264 MORBIHAN

ENERGI

AC N°1 / C2024017-

EXTEN°ECLAIRAGE ET BORNE

MARCHE PARKING PLACE 11

NOV.

31 846,95 19/02/26

15 265 MORBIHAN

ENERGI

AC N°1 / C2025019 RENOVATION

ECLAIRAGE RUE MAX JACOB

PLACE DU 11 NOVEMBRE

4 112,92 19/02/26

16 272 INDUSTRIPACK

LO

PRODUITS D ENTRETIEN / ECOLE

PRIMAIRE PUBLIQUE

600,02 25/02/26

16 276 LTM CLES DOUBLE RADIAL + CLES RADIAL / SALLE

MULTIFONCTIONS

975,91 25/02/26

16 280 PLF SECOURS PRODUITS PHARMACEUTIQUES 2026 / BATIMENTS COMMUNAUX

1 516,38 25/02/26

16 285 JOURDAIN

ELECTR

RECHERCHE ANOMALIES

RESEAUX / ECOLE PRIMAIRE

PUBLIQUE

2 406,00 25/02/26

16 286 MORBIHAN

ENERGI

SOLDE OPERATION

56117M2025054- ECLAIRAGE-

TAVAUX CONNEXES RUE

PERRINE SAMSON

3 519,12 25/02/26

16 287 MORBIHAN

ENERGI

SOLDE OPERATION

56117M2025056- ECLAIRAGE-

TAVAUX CONNEXES RUE ANDRE

AMPERE

3 366,41 25/02/26

16 290 NICOLAS

ASSOCIE

HONORAIRES POUR DIVISION

PARCELLES 5/7 RUE DU FORT DE

PENTHIEVRE

1 758,00 25/02/26

18 306 LIGER CONSO GAZ 03/2026 SALLE

MULTIFONCTIONS

3 554,91 05/03/26

18 307 LIGER CONSO GAZ 02/2026 COSEC 1 472,77 05/03/26

18 320 SEPT D ARMOR BITUM O SEAU / VOIRIE 948,00 05/03/26

18 332 LA FOIR FO ST MATERIELS MANUELS / MARDIS SENIORS

100,98 05/03/26

18 334 MAVASA

BREIZH

SEL DENEIGEMENT / SERVICES

TECHNIQUES

1 146,00 05/03/2616

18 335 NEXTONE TOURNEVANT POUR REFAIRE BANQUETTE VOIRIE

550,99 05/03/26

18 338 VITAL

CONCEPT

GAZON FLEURI / SERVICES

TECHNIQUES

1 374,16 05/03/26

18 339 CONVIVIO REPAS DU RESTAURANT

SCOLAIRE 02/2026

8 964,21 05/03/26

18 340 ETELCOM MAINTENANCE + SAUVEGARDE +ABMNTS TELEPHONIE 02/2026

1 598,56 05/03/26

18 343 RESTO LE

TALVER

REPAS REUNION MUNICIPALITE

DU 27/02/2026

1 280,00 05/03/26

18 352 PICOBEL SERV NETTOYAGE VITRES /

MEDIATHEQUE + ECOLES +

ESPACE TONIC + MAIRIE

2 303,08 05/03/26

18 354 FIRECORE MISE A DISPOSITION LOGICIEL CMAGIC OPTIMAL-CONNECTION

WEB / MAIRIE

1 958,40 05/03/26

19 355 ART CAMP' INSTALLATION D'UN

CAMPANAIRE / EGLISE

31 670,40 09/03/26

19 357 CRE

AGENCEMENT

LIT/ LOGE DE LA SALLE LA

MAILLETTE

559,95 09/03/26

20 367 TOTAL DIRECT

E

CONSO GAZ DU 01/02 AU

28/02/2026 SALLE DES FETES

1 532,80 11/03/26

20 368 TOTAL DIRECT

E

CONSO GAZ DU 01/01 AU

30/01/2026 SALLE DES FETES

2 449,08 11/03/26

20 369 TOTAL DIRECT

E

CONSO GAZ DU 01 AU 30/01/2026

MAISON DES SOLIDARITES

890,87 11/03/26

20 370 TOTAL DIRECT

E

CONSO GAZ DU 01 AU 30/01/2026

ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

2 681,46 11/03/26

20 371 TOTAL DIRECT

E

CONSO GAZ DU 01 AU 30/02/2026

SALLE MULTIFONCTION

555,85 11/03/26

20 372 TOTAL DIRECT

E

CONSO GAZ DU 01 AU 31/01/2026

MAIRIE

1 060,78 11/03/26

20 374 TOTAL DIRECT

E

CONSO GAZ DU 01/02 AU

28/02/2026 ECOLE PRIMAIRE

PUBLIQUE

1 805,23 11/03/26

20 375 TOTAL DIRECT

E

CONSO GAZ DU 01 AU 28/02/2026

MAIRIE

893,24 11/03/26

20 377 TOTAL DIRECT

E

CONSO GAZ DU 01 AU 28/02/2026

MAISON DES SOLIDARITES

636,96 11/03/26

21 387 REGIE

D'AVANCES

OPERATION REGIE D'AVANCES

DU 09/02/2026 AU 27/02/2026

617,32 12/03/26

21 392 WURTH

FRANCE

FORETS BOIS + SANGLES +

LUNETTES PROTECT° + RUBAN

MASQUAGE + TUYAU

D'ARROSAGE

715,32 12/03/26

21 395 SDU PEINTURE DE TRACAGE /

TERRAINS DE FOOTBALL

MUNICIPAUX

2 929,84 12/03/26

21 396 SDU PEINTURE TRACAGE BLEU TERRAINS DE FOOTBALL /

STADES

617,40 12/03/26

21 397 VITAL

CONCEPT

TERREAU + MATL'EAU + KABEL

CAO / SERVICE JARDINS

2 509,32 12/03/26

21 399 CONVIVIO REPAS MERCREDIS LOISIRS

02/2026

830,12 12/03/2617

21 404 TBI MAINTENANCE PHOTOCOPIEUR / ECOLE PRIMAIRE DU 01/03 AU

31/05/2026

1 911,88 12/03/26

21 406 TBI MAINTENANCE PHOTOCOPIEUR / ECOLE MATERNELLE DU 01/03 AU

30/04/2026

555,44 12/03/26

21 408 LPE VERIF.MOYENS DE SECOURS INCENDIE 2026 / BUVETTE

BELVAU + BUREAU P.M.

502,40 12/03/26

21 410 JMS MISSION DE CONSEIL EN

FINANCES ET FISCALITE LOCALE

2026

2 996,00 12/03/26

21 411 RESTO LE

TALVER

REPAS REUNION DU 13/01+

20/01/2026 SERVICES

COMMUNAUX

537,30 12/03/26

21 420 HEXATEL FIBRE PRO DU 01/03/2026 AU

31/05/2026

565,20 12/03/26

21 423 VIVINTER ASSURANCES PREVISIONNELLES DU 01/01/2026 AU 31/12/2026

26 860,10 12/03/26

21 425 ST COLOMBAN REMBT CHEQUES SPORT

CULTURE ANNEE SCOLAIRE

2025//2026

900,00 12/03/26

21 426 RDV 360.COM PLATEFORME PRISE RDV

PASSEPORTS ET CNI DU 01/03/2026

AU 01/03/2027 MAIRIE

1 188,00 12/03/26

25 446 HOMBURGER

Marti

HONORAIRES / SUIVIS DE

DOSSIERS COLORIMETRIE

FACADES

1 080,00 18/03/26

25 447 ARTPROTECT MISE EN CONFORMITE DE

L'INSTALLA° PARATONNERRE +

PROTEC° OUVERTURE / EGLISE

12 301,20 18/03/26

26 451 DELLA

MANCHA

PEINTURE POUR FRESQUE EN

TROMPE L'OEIL / MEDIATHEQUE

4 476,00 20/03/2618

Annexe

Mandats : du 1er mars au 20 mars 2026

(délégations de M. SUPER)

ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC : 1 ENSEIGNE accordée + 1 AMÉNAGEMENT refusé

Demandeur Adresse du terrain Objet de la demande Décision

LA LUNE

BRETONNE 11 Bis Place St Antoine Pose d’enseigne ACCORD

CRAZYLAND 21 Rue Olivier de Clisson Aménagement d’un parc de loisirs (dans l’ancien REFUS dossier incomplet

DROIT DE PREEMPTION URBAIN : 6 VENTES non préemptées

Vendeur Adresse du terrain Bien concerné Décision

MORBIHAN

HABITAT 9 Résidence Arc en Ciel 1 Logement PAS DE

PREEMPTION

LE CORRE Gabriel

et MAHO Marine 13 Rue Chateaubriand Maison de ville avec jardin PAS DE

PREEMPTION

LAUDRIN Roland 12 Rue J.B. Cassac Maison individuelle PAS DE PREEMPTION

NICOLAS Madeline 11 Rue Olivier de Clisson Maison individuelle PAS DE PREEMPTION

LE MARECHAL

Marie 7 Rue Aristide Briand 2 garages PAS DE

PREEMPTION

BAILLARGEAU

Stéphane et

5 Rue Charles Le

Goffic

Immeuble composé de 6

appartements

PAS DE

PREEMPTION

PERMIS DE CONSTRUIRE (2 accords)

Demandeur Adresse du terrain Objet de la demande Décision

PELLAN Joséphine et

MARTIN Julien

6 Rue Général de

Gaulle

Rénovation d’un immeuble à usage

d’habitation pour du locatif ACCORD

MONTREUIL

Emmanuel et Nathalie

21 Rue Saint

Sauveur

Vallon de Saint

Modificatif : RDC fini de la maison

revu à la hausse ACCORD

DÉCLARATIONS PRÉALABLES ( 8 accords)

Demandeur Adresse du terrain Objet de la demande Décision LE MERCIER

Jocelyne

27 Rue Perrine Samson Travaux de clôture ACCORD SENECHAL Stéphane 28 Rue St Sauveur Construction d'une pergola ACCORD JOUNEAUX

Annicette

9 Rue Olivier de Clisson Travaux de clôture ACCORD

DELANOUE

Maryline

9 Bis Rue Claude de

Bretagne

Création d'une terrasse surélevée

+ agrandissement de 2 ouvertures ACCORD

MAUGUEN Annick 22 Rue de Bod Avel Travaux de clôture ACCORD

LE BOULAIRE

Laurent 14 Rue Général de Gaulle

Ravalement de façade - dispositif

communal "Colorimétrie" ACCORD

CONSORTS HAYS

Christian Le Parco

Détachement de deux lots pour

construction ACCORD

LOHEZIC Pascal 9 Les Jardins de Kerroux Construction d'un carport et travaux de clôture ACCORD