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Procès Verbal - 2026 04 28 CM PV
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Locminé.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 04 28 CM PV)
Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Logement,
1
Commune de Locminé
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 avril 2026
Nombre de membres
Affére
nts
Présen
ts
Qui
ont
pris
part au
vote
27 23 26
L’an 2026, le 28 avril à 18 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de Locminé s’est réuni à la salle d’honneur de la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Hugues JEHANNO, Maire en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 22 avril 2026. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 22 avril 2026.
Présents : JÉHANNO Hugues, ANDRIEUX Sandrine, CATEL Bernard, FABLEC Marie-Noëlle, FOSSADIER Stéphanie, HAYS CAUDAL Katia, LE BIHAN Romain, LE FORESTIER Serge, LE GAL Jacqueline, LE JOSSEC Nicolas, LE MOING Charles, LAUDIC Olivier, LORGEOUX Catherine, MORÉAC Hélène, MORISSEAU Christelle, NICOL Joël, OLIVEUX Leslie, REVUELTA Barbara, TALMON Michel, VOURCH Éric, AUDO Philippe, DURAND-HIRTZMANN Véronique, TANGUY Pierrick,
Absents avec pouvoirs :
- CADORET Soazig, pourvoir à M. JEHANNO, Maire
- OFFRET Mickaël, pouvoir à M. Joël NICOL (arrivé à 18h50 – point n°5) - NICOLAS-DUFOUIL Nadine, pouvoir à TANGUY Pierrick
Absents :
- LE PENNUEN Michel (arrivé à 18h45 – point n°4),
A été nommée Secrétaire de séance : Michel TALMON
Ayant constaté que le quorum est atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 18h30.
Désignation du Secrétaire de Séance
Monsieur Michel Talmon est désigné Secrétaire de séance par l’assemblée.
Délibération 2026042801
Adoption du Procès-verbal du conseil municipal du 1er avril 2026
Sans échange
LE CONSEIL,
- Vu le projet de procès-verbal de la séance du 1er avril 2026,
- CONSIDERANT la présentation faite par M. JÉHANNO, Maire,
APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ :
A L’UNANIMITÉ
ARTICLE 1 : APPROUVE le projet de procès-verbal, sans modification
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire. 2
FINANCES
Délibération 2026042802
Indemnités des élus : présentation de l’état annuel 2025
Sans échange
L’article L.2123-24-1-1 du CGCT applicable aux communes mentionne que doit être présenté annuellement un état des indemnités de toutes natures perçues par les membres des conseils municipaux au titre de tous mandats et de toutes fonctions exercées.
Sans échange
LE CONSEIL,
- VU les articles 92 et 93 de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement de la vie locale et à la proximité de l’action publique
- CONSIDÉRANT l’exposé de M. JÉHANNO, Maire,
APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ :
A L’UNANIMITÉ
(4 abstentions des élus de la minorité)
ARTICLE UNIQUE : PREND ACTE de la présentation de l’état annuel 2025 des indemnités des élus :
NOM Prénom Fonction
Montant
brut
Ville
Montant
brut
EPCI
Montant
brut
Syndicats
ALLIOUX Isabelle Conseillère municipale 508,06
BAILLARGEAU Stéphane Conseiller municipal 508,06
BENOIT Jérémy Conseiller municipal 508,06
BUNOUFF Pierrick Conseiller municipal 508,06
CADORET Soazig Conseiller municipal 508,06
CATEL Bernard Conseiller municipal délégué 4 538,04
CLEMENT Léon Conseiller municipal 508,06
DE BARROS Dulcé Conseillère municipale 508,06
DIBOUES Karine Conseillère municipale 508,06
FOSSADIER Stéphanie Conseillère municipale déléguée 4 538,04
JAFFRE Josiane Conseillère municipale 508,06
JÉHANNO Hugues Adjoint 10 210,44
KERVARREC Véronique Conseillère municipale 5 672,52
LAUDIC Hervé Adjoint 10 210,44 12 198,36 1 479,78
LE BIHAN Romain Conseiller municipal 508,06
LE GAL Jacqueline Adjointe 9 643,20
LE GRAND Alain Adjoint 9 643,20 LE LAUSQUE Marie-
Laure Adjointe 508,06
LORGEOUX Catherine Adjointe 10 210,44
MOREAC Hélène Conseillère municipale 508,06
MORISSEAU Christelle Conseillère municipale 508,06
OFFRET Mickaël Conseiller municipal 508,06
PICHARD Yves Adjoint 9 643,20
SUPER Grégoire Maire 28 362,60 17 264,16 3
TALMON Michel Conseiller municipal délégué 2 268,96
TARDIF Nelly Conseillère municipale déléguée 4 538,04
VOURCH Éric Conseiller municipal 508,06
TOTAL 117 100,02 12 198,36 18 743,94
Délibération 2026042803
Finances : Taux d’imposition des taxes directes locales pour 2026
Il convient que la commune vote les taux suivants pour 2026 :
- Taxe d’habitation pour les résidences secondaires (TH),
- Taxe foncière bâti (TFB)
- Taxe foncière non bâti (TFNB)
Le taux de taxe d'habitation s'appliquera aux résidences secondaires et aux locaux vacants. A la suite de la commission des finances du 09 avril 2026, et du Débat d’Orientations Budgétaires qui s’est déroulé lors du conseil municipal du 1er avril 2026, il a été proposé de maintenir les taux pour 2026.
Précision :
M. NICOL précise que la revalorisation des bases de l’Etat est de 0.80% mais que la dynamique du bâti de la ville est de 3.3%.
Sans échange
LE CONSEIL,
- VU la loi n° 2026-103 du 19 février 2026 portant Loi de Finances pour 2026, - VU la délibération 2025041504 liée à l’assujettissement des logements vacants à la Taxe d’Habitation - VU le Débat d’Orientations Budgétaires en date du 1er avril 2026,
- VU la Commission Finances du 09 avril 2026,
- CONSIDERANT l’exposé de M. NICOL, Adjoint au Maire,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A L’UNANIMITE,
ARTICLE 1 : DECIDE de fixer les taux 2026 suivants :
Taxes Taux 2026
Taxe d’habitation 9.95 %
Taxe foncière bâti 43.21 %
Taxe foncière non bâti 44.55 %
ARTICLE 2 : MAINTIEN l’assujettissement des logements vacants, répondant aux dispositions de l’article 1407 bis du Code Général des Impôts à la Taxe d’Habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale,
ARTICLE 3 : AUTORISE Monsieur le Maire, ou l’un de ses adjoints, à signer tous les documents relatifs à cette affaire, notamment l’état de notification des bases d'imposition pour 2026 (imprimé 1259).
18h45 : arrivée de Monsieur Michel LE PENNUEN 4
Délibération 2026042804
Affectation des résultats 2025
Précision :
Monsieur AUDO précise que la minorité ne prend pas part au vote car elle était absente lors de la préparation du budget 2026.
LE CONSEIL,
- VU le vote du CFU du Budget Principal de l’exercice 2025 lors du conseil municipal du 27 février 2026, - VU l’avis favorable de la commission des Finances en date du 09 avril 2026 - CONSIDERANT la nécessité de procéder à l'affectation du résultat de l’exercice 2025 sur le Budget Primitif de l’exercice 2026,
- CONSIDERANT la présentation faite par M. NICOL, Adjoint au Maire,
APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ :
A L’UNANIMITÉ
(4 abstentions des élus de la minorité)
ARTICLE 1 : AFFECTE les résultats 2025 du Budget Principal au Budget Primitif de 2026 comme suit : - en recettes d’Investissement, au compte 1068 :
« Excédent de fonctionnement capitalisé BP "n-1" » : 1 233 962.23 € - en recettes d’Investissement, au compte 001 :
« Solde d'exécution de la section d'investissement reporté » : 2 116 216.26 €
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire, ou l’un de ses Adjoints, à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
18h50 : arrivée de Monsieur Mickaël OFFRET après la réunion « Restauration scolaire »
Délibération 2026042805
Budget Principal – Adoption du Budget Primitif 2026
Précision :
Monsieur NICOL précise que ce budget 2026 est un budget transitoire entre 2 mandats. Il inscrit à la fois la fin des travaux en cours et prévoit de quoi financer le lancement des nouveaux projets. Du fait des élections municipales, ce projet est donc voté 4 mois après le début de l’année.
Sans échange
LE CONSEIL,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 1612-1 et suivants, et L 2311-1 à 2343- 2,
- VU la loi n° 2026-13 du 19 février 2026 portant Loi de Finances pour 2026, - VU le Débat d’Orientations Budgétaires en date du 1er avril 2026,
- VU la Commission Vie Municipale (Finances) du 09 avril 2026,
- VU la délibération du conseil municipal du 28 avril 2026 portant constat et affectation du résultat de l’exercice 2025, - VU l’envoi du projet de budget primitif (BP) le 15 avril 2026, en application du III de l'article 106 de la loi NOTRe du 7 août 2015 (délai de communication est de 12 jours minimum avant l'ouverture de la première réunion consacrée à l'examen du budget).
- CONSIDERANT l’exposé de M. NICOL, Adjoint au Maire, à partir des documents joints à la convocation,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A L’UNANIMITE
ARTICLE 1 : ADOPTE le budget primitif principal pour l’exercice 2026, arrêté comme suit :
Section de fonctionnement BP 2026
Dépenses
011 - Charges à caractère général 1 640 300,00
012 - Charges de personnel et frais assimilés 2 070 450,00 5
014 - Atténuations de produits 35 500,00
65 - Autres charges de gestion courante 813 562,26
66 - Charges financières 42 940,96
67 - Charges exceptionnelles 0,00
68 - Provisions 250,00
Dépenses réelles de fonctionnement 4 603 003,22
023 - Virement à la section d'investissement 717 055,11
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 575 000,00
002 - Déficit du budget Assainissement 2022 0,00
TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT 5 895 058,33
Section de fonctionnement BP 2026
Recettes
013 - Atténuations de charges 40 000,00 70 - Produits des services, du domaine et ventes
diverses 387 000,00
73 - Impôts et taxes hors 731 1 233 000,00
731 - Impôts et taxes 2 813 000,00
74 - Dotations, subventions et participations 1 235 002,33
75 - Autres produits de gestion courante 126 000,00
76 - Produits financiers 56,00
77 - Produits exceptionnels 0,00
78- Reprises sur amortissements 0,00
Recettes réelles de fonctionnement (hors cessions) 5 834 058,33
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 61 000,00
002 - Excédent de fonctionnement reporté 0,00
TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT 5 895 058,33 6
Section d'investissement BP 2026
Dépenses
20 - Immo incorporelles 300 731,12
204 - Subventions d'équipements versées 49 600,00
21 - Immo corporelles 1 749 340,78
23 - Imm en cours 4 233 718,43
Total des dépenses d'équipement 6 333 390,33
10 - Dotations fonds divers et réserves 35 000,00
13 - Subventions départementales 0,00
16 - Emprunts et dettes assimilées 88 200,00
Total des dépenses financières 123 200,00
45 - Opération pour comptes de tiers 66 807,43
Total des dépenses réelles 6 523 397,76
040 - OO transfert entre sections 61 000,00
041 - Opérations patrimoniales 315 000,00
Total des dépenses d'ordres 376 000,00
TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT 6 899 397,76
Section d'investissement BP 2026
Recettes
13 Subventions d'investissement 837 640,16
16 Emprunts 422 516,57
165 - Cautions 2 200,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
Total des recettes d'équipement 1 262 356,73
10 Dotations, fonds divers et réserves 613 000,00
165 -Dépôts et cautionnements reçus
45 Opération pour compte de tiers (assainissement) 66 807,43
Total des recettes réelles 1 942 164,16
021 Virement de la section de fonctionnement 717 055,11
040 Opérat° d'ordre de transfert entre sect° 575 000,00
041 Opéra° patrimoniales 315 000,00
Total de l'exercice 3 549 219,27
1068 - Excédents de fonctionnement capitalisés 1 233 962,23
001 - Solde d'exécution de la section d'investissement
reporté 2 116 216,26
TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT 6 899 397,76
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion du chapitre relatif aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées lors du vote du budget. 7
ARTICLE 3 : AUTORISE Monsieur le Maire, ou l’un de ses adjoints, à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
_________________________________________________________________________________________ Délibération 2026042806
Ecole Notre Dame du Plasker - Contrat d’Association 2026
Il est exposé à l’assemblée que l’école privée Notre Dame du Plasker est sous contrat d’association avec l’Etat. De ce fait, la Collectivité doit verser à l’école une participation correspondante au coût d’un élève de l’école publique.
Pour 2025, le coût élève est le suivant :
- 1 218.01€ pour un enfant de maternelle (1 350.10 € en 2024, 1 427,12 € en 2023) - 535.39 € pour un enfant d’élémentaire (566.02 € en 2024, 595.08 € en 2023)
Il est rappelé que, comme pour l’école publique, la commune verse 100% du coût d’un élève Locminois et 50% pour un élève non Locminois.
Le nombre d’enfants à prendre en compte est de :
- Maternelle : 103 Locminois et 23 hors commune soit un montant de : 139 461.73 € (pour rappel 2025 = 150 536.15 € ; 2024 = 191 234.08 €)
- Elémentaire : 171 Locminois et 53 hors commune soit un montant de : 105 740.32 € (pour rappel 2025 = 118 298.35 € ; 2024= 120 206.16 €)
- Il en ressort un montant total de la participation communale de : 245 202.05 € (pour rappel 2025 : 268 834.50 € ; 2024 =311 440.24 €)
Sans échange
LE CONSEIL,
- VU le coût d’un élève de l’école maternelle publique
- VU le coût d’un élève de l’école primaire publique
- VU le nombre d’élèves inscrits pour 2025/26 dans chaque établissement,
- VU le nombre d’enfants Locminois et hors Locminé (>1 km),
- VU le contrat d’association conclu en 1996 entre l’État et l’école catholique « Notre Dame du Plasker » de Locminé, - VU la Commission Vie Municipale (Finances) du 09 avril 2026,
- CONSIDERANT la présentation faite par M. NICOL, Adjoint au Maire,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A L’UNANIMITE
ARTICLE 1 : DECIDE d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à engager, liquider et mandater la participation communale à l’OGEC Notre Dame du Plasker au titre de l’année 2026 pour un montant de 245 202.05 €,
ARTICLE 2 : DECIDE que le versement de la participation sera effectué comme suit : - Acomptes déjà versés : 1er acompte 2026 (janvier/mars) : 67 208,63 € (27.41 %) - 2ème acompte versé au 1er juin : 104 432.81 € (42.59 %) - Solde au 15 octobre : 73 560.61 € (30.00 %)
ARTICLE 3 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire. 8
_________________________________________________________________________________________ Délibération 2026042807
Ecole Notre dame du Plasker – Fournitures scolaires – subventions 2026
Il est proposé de reconduire à l’identique le montant par élève de la participation aux dépenses de fournitures scolaires à l’école privée Notre Dame du Plasker pour l’année 2026.
L’effectif considéré est celui des élèves du contrat d’association.
Sans échange
LE CONSEIL,
- CONSIDERANT la présentation faite par M. NICOL, Adjoint au Maire,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A L’UNANIMITE
ARTICLE 1 : ATTRIBUE pour l'année 2026 une subvention à l'OGEC Notre Dame du Plasker pour les fournitures scolaires des élèves de l'école Notre Dame du Plasker,
ARTICLE 2 : FIXE le montant de la subvention à 50 € par élève de maternelle et 55 € par élève de primaire, soit : Ecoles Participation par élève Nombre d’élèves Montant 2026 Maternelles 50.00 € 126 6 300.00 € Elémentaires 55.00 € 224 12 320.00 € Total 18 620.00 €
ARTICLE 3 : AUTORISE le maire à signer la convention de partenariat liée à cette affaire avec l'OGEC Notre Dame du Plasker,
ARTICLE 4 : DECIDE d’inscrire les crédits nécessaires au budget primitif 2026,
ARTICLE 5 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
Délibération 2026042808
Adhésions et Subventions 2026
Le conseil Municipal décide, pour 2026, d’adhérer aux organismes et de subventionner les structures indiquées ci- après.
Précision
Monsieur JÉHANNO rappelle que les membres de l’assemblée faisant partie d’un conseil d’administration d’une des associations concernées doivent de déporter et quitter la salle de réunion lors du vote.
Echange
Monsieur AUDO demande des précisions pour le versement de la subvention à l'école de Plescop. Monsieur NICOL lui explique qu'il s'agit d'une subvention pour un élève Locminois, obligé d'aller dans cette école spécialisée LE CONSEIL,
- VU le Budget Primitif 2026 du Budget Principal,
- CONSIDERANT la présentation faite par M. JÉHANNO, Adjoint au Maire,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A L’UNANIMITE
Du fait de leurs engagements associatifs il est enregistré les déports et les sorties de la salle du Conseil de : - Monsieur OFFRET (Profession Sports) (rubrique « Adhésion »)
- Madame LE GAL (UTL) (rubrique « Culture »)
- Messieurs LAUDIC (Saint Colomban) et CATEL (Saint Colomban et TCM) (rubrique (« Sport »).
ARTICLE 1 : Adopte le tableau des adhésions et des subventions comme indiqué ci-dessous : 9
1 - ADHESIONS Proposition
A.F.C.C.R.E. 410,00
Fédération Française des villages étapes 7 619,76
Association des Maires de Frances 1 754,55
Centre Morbihan Entreprises 350,00
Ass. Orchestre à l'école 100,00
Ass. Profession sport 56 70,00
Cinéfilou 583,80
Ass. Les Amis Breton de Colomban 250,00
Total Adhésions 11 138,11
2 - ACTION SOCIALE Proposition
CCAS 62 962,26
Total Action Sociale 62 962,26 10
3 - SUBVENTIONS Décision
Commémoratives
F.N.A.C.A. 209,00
Le souvenir Français 250,00
Souvenir Militaire Centre Morbihan (SMCM) 500,00
Sous-total Commémoratives 959,00
Culture
Comité de Jumelage Medebach 1 000,00
Comité de Jumelage Pontardawe 1 000,00
Université du Temps Libre 6 460,00
Kevrenn Bro Logunec'h - fonctionnement 500,00
Ass. La Boite à Chansons 500,00
Ass. Au bout du Champ 200,00
Ass. Le Repère 200,00
Photo Club Locminé 110,00
Sous-total Culture 9 970,00
Ecoles
Écoles Primaire et Maternelle Publiques Locminé –
accompagnement vie scolaire 3 460,00
Écoles Primaire et Maternelle Privées Locminé –
accompagnement vie scolaire 5 480,00
Divaskell Bro Logunec'h - subv / création de
l'association - langue bretonne 150,00
Ecole Sainte Anne - Plescop 600,00
Sous-total Ecoles 9 690,00
Social
Associations locales
ADAPEI (Papillons blancs) 130,00
ADMR 2 850,00
APC - Amicale du Personnel Ville de LOCMINE 1 800,00
ATES 153,00
FNATH - (Locminé) 100,00
GEM l'Harmonie 150,00
Loc O Motiv 500,00
Ass. Solid'Art et Ty 100,00
Amicale des sapeurs-pompiers de Locminé 1 000,00
Associations départementales
Alcool assistance 100,00
Croix rouge - Vannes 100,00 11
FAVEC Vannes - défense des droits des veuves
veufs et orphelins 100,00
Ass. Rêve de Clown 50,00
Asso. "Vaincre la Mucoviscidose" Départementale 100,00
Sous total Social 7 233,00
Sport
Dynamic Bike Locminé - coupe de Bretagne -
Team Cube SEFIC-Oreia Système - Déplacements
2 000,00
Office Municipal des Sports 51 400,00
O.C.L – Course école de cyclisme 1 000,00
OCL - La Flèche 3 000,00
OCL - Cyclocross 1 000,00
Saint Colomban - Haut niveau / Nat 2 15 000.00
Trophée Centre Morbihan 13 000,00
La Truite Locminoise 100,00
Sous-total Sport 86 500,00
Total Subventions 114 352,00
ARTICLE 2 : PRECISE les points suivants (idem à 2025) :
- les subventions liées à des manifestations ne seront versées qu’en cas de certitude de réalisation, - une convention sera établie avec la Kevrenn Bro Logunec’h pour préciser l’obligation de participer à au moins 3 manifestations sur la commune,
- les associations de jumelage bénéficient d’une subvention de 1 000 € en cas d’accueil et de 2 000 € en cas de déplacement.
ARTICLE 3 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
_________________________________________________________________________________________ Délibération 2026042809
SIVU Centre de Secours de Locminé – Remboursement des indemnités de secrétariat
Le secrétariat administratif du SIVU du Centre de secours de Locminé est assuré par un agent de la commune de Locminé qui a en charge également la comptabilité, l’élaboration et le suivi du budget, la comptabilité. Cette personne perçoit une indemnité versée semestriellement de 350 € brut (700 € brut annuel). Le versement de cette indemnité ne rentrant plus dans le cadre légal, il est proposé de revoir les modalités de versement afin de fondre l’indemnité de secrétariat et de comptabilité dans l’IFSE mensuelle (complément IFSE) perçue par l’agent communal. Cette particularité pourra être spécifiée dans l’arrêté individuel IFSE pour permettre la révision du montant de l’IFSE le cas échéant.
Ainsi la commune de Locminé versera cette indemnité dans le cadre du RIFSEEP et pour le compte du SIVU qui remboursera annuellement la somme engagée correspondante.
Sans échange
LE CONSEIL,
- VU le code général des collectivités territoriales,
- VU l’organisation administrative et comptable au sein du Centre des secours, - VU la décision prise par le SIVU du Centre de secours de Locminé le 17 avril 2026, - CONSIDERANT la présentation faite par M. NICOL, Adjoint au Maire,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A L’UNANIMITE 12
ARTICLE 1 : ACCEPTE qu’à compter du 18 avril 2026 l’indemnité de secrétariat et de comptabilité du SIVU du Centre de Secours de Locminé soit intégrée au montant total de l’Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise (IFSE) versée à l’agent via un complément mensuel par la ville de Locminé,
ARTICLE 2 : ACCEPTE le remboursement annuel de la somme (indemnité brute + charges patronales) engagée par la ville de Locminé pour le compte du SIVU du centre de secours de Locminé,
ARTICLE 3 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
_________________________________________________________________________________________ ADMINISTRATION GENERALE
_________________________________________________________________________________________ Délibération 2026042810
Composition de la commission communale des impôts directs (CCID)
Sans remarque
Cette commission est composée :
- du maire ou d’un adjoint délégué, président de la commission ;
- de 8 commissaires titulaires et de 8 suppléants, si la population de la commune est supérieure à 2 000 habitants. Ces commissaires sont désignés par le directeur régional ou départemental des finances publiques (DR/DFiP) sur une liste de contribuables en nombre double dressée par le conseil municipal.
La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat du conseil municipal.
Cette commission tient une place centrale dans la fiscalité directe locale : elle a notamment pour rôle majeur de donner chaque année son avis sur les modifications d’évaluation ou nouvelles évaluations des locaux d’habitation recensées par l’administration fiscale.
Depuis la mise en œuvre au 1er janvier 2017 de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels, elle participe par ailleurs à la détermination des nouveaux paramètres départementaux d’évaluation (secteurs, tarifs ou coefficients de localisation).
La désignation des commissaires doit être effectuée par le directeur régional/départemental des finances publiques (DRFIP, DGFIP) dans un délai de 2 mois à compter de l’installation de l’organe délibérant de la commune. Elle est réalisée à partir d’une liste de contribuables, en nombre double proposée sur délibération du conseil municipal.
Les conditions posées par l’article 1650 du CGI pour la désignation des commissaires sont les suivantes : - être de nationalité française ou ressortissants d'un État membre de l'Union européenne ; - avoir au moins 18 ans ;
- jouir de leurs droits civils ;
- être inscrits sur l'un des rôles d'impôts directs locaux dans la commune ;
- être familiarisés avec les circonstances locales, et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux de la commission
En l’absence de proposition, ou en présence d’une liste incomplète ou comportant des personnes ne remplissant pas toutes les conditions, dans le délai de deux mois à compter de l’installation du conseil municipal, le DGFIP procédera à une désignation d’office des commissaires amenés à siéger en CCID.
Sans échange
LE CONSEIL,
- CONSIDÉRANT l'article 1650 du Code Général des Impôts,
- CONSIDERANT l’exposé de M. JEHANNO, Maire,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A L’UNANIMITE
ARTICLE 1 : DECIDE, pour que la nomination des commissaires ainsi que de leurs suppléants par le directeur départemental des finances publiques puisse avoir lieu, de dresser une liste comportant les 32 noms suivants (le maire étant membre de droit de la CCID) :
1 Yves PICHARD 23/10/1957 6 Rue des frères Lahaye 56 500 Locminé TF
2 Hervé LAUDIC 22/12/1952 15 Rue Anatole Le Braz 56 500 Locminé TF
3 Raymond LAUDRIN 10/02/1947 26 Ter Avenue du Petit Prêtre 56 500 Locminé TF 13
4 Christian HAYS 04/11/1955 2 Le Parco 56 500 Locminé TF
5 Jean-Michel CATE 09/07/1955 24 Rue de Sainte Anne 56 500 Locminé TF
6 Jean Marie LE DEVEDEC 20/09/1954 7 rue du Petit Talann 56 500 La Chapelle
Neuve
TF
7 Jean-Claude ANDRE 11/12/1966 9 Rue des Frères Lahaye 56 500 Locminé TF
8 Patrick PREVENCHER 07/05/1962 21 Rue Jacques Cartier 56 500 Locminé TF
9 Bernard LE CORVIC 18/02/1956 4 Rue Annick Pizigot 56 500 Locminé TF
10 Monique FABLET 24/04/1964 34 Rue Medebach 56 500 Locminé TF
11 Patrick DANIEL 03/09/1961 8 Bis Rue de Pontivy 56 500 Locminé TF
12 Jack BARDET 13/07/1948 5 Rue du Four 56 500 Locminé TF/CFE
13 Serge PITZ 02/09/1964 11 Rue de Kernestic 56 500 Locminé TF
14 Franck LE BRAS 21/04/1965 1 Rue Chateaubriand 56 500 Locminé TF
15 Claude ROUSSEL 06/01/1958 7 bis Rue de Sainte Anne 56 500 Locminé TF
16 Gilbert ROSELIER 19/05/1959 La Vraie croix 56 500 Locminé TF
17 Marie-Alice MENOU 20/01/1957 46 Rue Jean Monnet 56 500 Locminé TF
18 Gildas HAYS 13/09/1954 30 Rue Jean Monnet 56 500 Locminé TF
19 Josiane JAFFRE 26/03/1945 19 Résidence Jean Jaurès 56 500 Locminé TF
20 Véronique KERVARREC 26/04/1968 54 Avenue du Petit Prête 56 500 Locminé TF
21 Alcime BOUEDO 14/07/1938 17 Avenue du Petit Prêtre 56 500 Locminé TF
22 Sophie CHARLES 28/09/1975 13 Kerivalain 56 500 Locminé TF
23 Maxime GUIBLIN 12/07/1979 La Vraie Croix 56 500 Locminé TF
24 Alain LE GRAND 28/04/1957 40 Rue Saint René 56 500 Locminé TF
25 Nathalie DUGUET 15/10/1964 2 Rue de Bellevue 56 500 Locminé TF
26 Jean-Yves LE HESRAN 05/02/1956 1 Rue de Saint René 56 500 Locminé TF
27 Valérie REECK 21/01/1964 4 Résidence Jean Jaurès 56 500 Locminé TF
28 Léon CLEMENT 12/11/1951 16 Rue de Pont Person 56 500 Locminé TF
29 Marie-Laure LE LAUSQUE 08/07/1967 12 Kerivalain 56 500 Locminé TF
30 Jérémy BENOIT 30/04/1985 21 Rue Glenmor 56 500 Locminé TF
31 Eric LE DORTZ 13/04/1961 10 Résidence du Bois d’Amour 56 500 Locminé TF
32 Christian LE TOQUIN 07/11/1962 9 rue de Kernestic 56 500 Locminé TF
ARTICLE 2 : AUTORISE M. JEHANNO, Maire, à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
_________________________________________________________________________________________ Délibération 2026042811
Composition des commissions – modification n°1
A la suite du Conseil Municipal du 1er avril 2026, les élus de la minorité municipale demandent à modifier leur représentant à la commission Vie Municipale.
Sans échange
LE CONSEIL,
- VU les articles. L 2121-22 et L 2121-21 du CGCT,
- VU la demande des élus de la minorité municipale,
- CONSIDERANT l’exposé de M. JÉHANNO, Maire,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A L’UNANIMITE
ARTICLE 1 : DECIDE de voter à main levée la modification de la commission, conformément aux dispositions du CGCT, notamment de son article L2121-21.
ARTICLE 2 : DECIDE, après appel à candidatures, de modifier la commission Vie municipale comme suit : - Remplacement de Mme. Véronique DURAND-HIRTZMANN par M. Pierrick TANGUY 14
ARTICLE 3 : PREND ACTE de l’actualisation des commissions :
- Commission Vie municipale
- NICOL Joël
- FOSSADIER Stéphanie
- LAUDIC Olivier
- LE BIHAN Romain
- LE FORESTIER Serge
- LE GAL Jacqueline
- LORGEOUX Catherine
- OFFRET Mickaël
- TANGUY Pierrick
- Commission Aménagement du Territoire
- LE FORESTIER Serge
- CADORET Soazig
- FOSSADIER Stéphanie
- LE JOSSEC Nicolas
- LE PENNUEN Michel
- MORISSEAU Christelle
- REVUELTA Barbara
- VOURCH Éric
- TANGUY Pierrick
- Commission Culture, Citoyenneté Cadre de Vie
(3CV)
- LORGEOUX Catherine
- ANDRIEUX Sandrine
- HAYS CAUDAL Katia
- LE PENNUEN Michel
- MORISSEAU Christelle
- OLIVEUX Leslie
- REVUELTA Barbara
- TALMON Michel
- NICOLAS-DUFOUIL Nadine
- Commission Développement Durable
- FOSSADIER Stéphanie
- CADORET Soazig
- LE BIHAN Romain
- LE FORESTIER Serge
- LE JOSSEC Nicolas
- MORÉAC Hélène
- OFFRET Mickaël
- TALMON Michel
- AUDO Philippe
- Commission Animation
- ANDRIEUX Sandrine
- FABLEC Marie-Noëlle
- LE MOING Charles
- LE PENNUEN Michel
- LORGEOUX Catherine
- MORISSEAU Christelle
- REVUELTA Barbara
- TALMON Michel
- NICOLAS-DUFOUIL Nadine
- Commission Sport & Jeunesse
- NICOL Joël
- CADORET Soazig
- CATEL Bernard
- HAYS CAUDAL Katia
- LAUDIC Olivier
- MORÉAC Hélène
- OFFRET Mickaël
- TALMON Michel
- AUDO Philippe
Commission Action sociale
- LE GALJacqueline
- CADORET Soazig
- CATEL Bernard
- FABLEC Marie-Noëlle
- HAYS CAUDAL Katia
- LE MOING Charles
- LE PENNUEN Michel
- MORÉAC Hélène
- DURAND-HIRTZMANN Véronique
ARTICLE 2 : AUTORISE M. JÉHANNO, Maire, à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
DELEGATIONS DU MAIRE
- Mandats : 21 mars – 31 mars 2026 (cf. annexe)
- Urbanisme : 21 mars – 31 mars 2026 (cf. annexe)
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
- Cérémonie commémorative du 08 mai 1945 :
10h00 Messe du Souvenir ;
10h45 : Rassemblement devant l’Hôtel de Ville ;
11h00 cérémonie au Monument aux Morts
- Prochain conseil municipal : mercredi 1er juillet 2026 à 18h30 (à confirmer)
Fin de la séance à 19h25
A Locminé, le 28 avril 2026
Le Secrétaire de Séance Le Maire Michel TALMON Hugues JÉHANNO 15
Annexe : FINANCES - Mandats de Décisions du 21 mars 2026 au 16 avril 2026
Principales dépenses hors marchés supérieures à 500 €
Bord Mdts Fournisseurs Objet de la dépense Montants TTC Dates
27 452 ELECTRICITE
DE
CONSO ELECTRICITE DU 01/01 AU
13/02/2026 BATIMENTS COMMUNAUX
45 999,79 26/03/26
27 456 IPC DS10000 + BIOCAN / DIVERS BATIMENTS 1 402,58 26/03/26
27 459 PROTEK FLEXIBLE PVC + MECANISMES OPTIMA /
DIVERS BATIMENTS
577,07 26/03/26
27 465 AG BURO TAPIS PVC DE SOL LISSE / MAIRIE 517,15 26/03/26
27 466 LABORATOIRES
CE
PEINTURE POUR REPEINDRE TRIBUNES
STADE MUNICIPALE
1 478,94 26/03/26
28 481 COTE NATURE RAQUETTES + FLEURS + BOUQUETS /
RECEPTIONS DIVERSES
908,02 26/03/26
28 482 CMC TELEPHONES MOBILES 2025 COMMUNE +
SALLE MULTIFONCTIONS LA
MAILLETTE
1 540,81 26/03/26
28 483 CMC CHARGES DE FONCTIONNEMENT ANNEE
2025 / ALSH + MERCREDIS LOISIRS
2 836,91 26/03/26
28 484 OGEC NDP PARTICIPATION AUX FRAIS
FONCTIONNEMENT ECOLES PRIVEES - de
01 à 03/2026
67 208,63 26/03/26
29 486 LIGER CONSO GAZ 03/2026 SALLE
MULTIFONCTIONS
4 186,27 03/04/26
29 487 LIGER CONSO GAZ 03/2026 COSEC 1 155,20 03/04/26
29 490 INDUSTRIPACK
LO
PDTS D ENTRETIEN / RESTAURANT
SCOLAIRE
673,08 03/04/26
29 500 POINT P BRET SABLE + MORTIER + ENROBE FROID /
PLACE ST ANTOINE
530,54 03/04/26
29 506 POP FRANCE SACS A DOS + CRAYONS + GOURDES /
MARIE
2 103,38 03/04/26
29 508 CONVIVIO REPAS CENTRE DE LOISIRS * 02/2026 1 913,14 03/04/26
29 509 CONVIVIO REPAS CENTRE DE LOISIRS * 02/2026 1 773,29 03/04/26
29 510 ENTRE TERRE
ET
ELAGAGE CHATAIGNIER / STADE +
ELAGAGE-ABATTAGE 3 BOULEAUX RUE
DUGUECLIN
840,00 03/04/26
29 511 ENTRE TERRE
ET
ELAGAGE CHENES RUE DU BOD AVEL 912,00 03/04/26
29 514 AZIMUT MAINTENANCE BORNE TACTILE DU
01/04/2026 AU 31/03/2027 - CIMETIERE
845,09 03/04/26
29 515 ETELCOM MAINTENANCE INFORM 03/26 +
SAUVEGARDE SERVEUR/MAIRIE+HBMT
+ABMNTS TELEPHONIE DIVERS BTS
1 598,22 03/04/26
29 516 C'PRO OUEST MAINTENANCE PHOTOCOPIEURS
MAIRIE
706,28 03/04/26
29 517 NILFISK MAINTENANCE AUTOLAVEUSE SALLE
MULTIFONCTIONS
821,52 03/04/26
29 518 DILA ANNONCE / MARCHE DE FOURNITURE
DE REPAS RESTAURANT SCOLAIRE ET
ALSH
864,00 03/04/26 16
29 523 BSA TRANSPORT ELEVES ECOLE
MATERNELLE PUBLIQUE A LA CANTINE
03/2026
1 674,00 03/04/26
32 551 TOTAL DIRECT
E
CONSO GAZ DU 01 AU 31/03/2026 MAIRIE 682,86 15/04/26
32 552 TOTAL DIRECT
E
CONSO GAZ DU 01 AU 31/03/2026 ECOLE
PRIMAIRE PUBLIQUE
1 395,62 15/04/26
32 553 TOTAL DIRECT
E
CONSO GAZ DU 01 AU 31/03/2026
MAISONS DES SOLIDARITES
505,63 15/04/26
32 554 TOTAL DIRECT
E
CONSO GAZ DU 01 AU 31/03/2026 SALLE
DES FETES
1 381,31 15/04/26
32 555 TOTAL DIRECT
E
CONSO GAZ DU 01 AU 31/03/2026 SALLE
MULTIFONCTONS LA MAILLETTE
535,64 15/04/26
32 559 MAO
DISTRIBUTIO
ALIMENTATIONS + BOISSONS /
ELECTIONS + RECEPTIONS + RESERVE +
FOUR CENTRE LOISIRS/MERCREDIS
LOISIRS
1 094,13 15/04/26
32 560 CONVIVIO REPAS DU RESTAURANT SCOLAIRE
03/2026
16 253,24 15/04/26
32 562 ROPERT PAYSA LOT N°2 : ENTRETIEN DES TERRAINS
SPORTIFS - 1ER TRIMESTRE 2026
17 319,40 15/04/26
32 563 ROPERT PAYSA LOT N°1 : ENTRETIEN DES ESPACES
VERTS - 1ER TRIMESTRE 2026
10 831,09 15/04/26
32 564 ROPERT PAYSA TRX SOL POUR GAZONS FLEURIS DU
25+27/03/2026
1 044,00 15/04/26
32 565 BODET MAINTENANCE PANNEAU AFFICHAGE
COSEC DU 01/04/2026 AU 31/03/2027
506,96 15/04/26
32 566 HEXATEL MAINTENANCE TELEPHONES DU
01/05/2026 AU 30/04/2027 MAIRIE
840,77 15/04/26
32 569 YAKA BREIZH
PRO
PRESTATION "FESTIVAL DU RIRE" DU 04
AU 14/03/2026
22 946,25 15/04/26
33 574 MORBIHAN
ENERGI
TRAVAUX CONNEXES- ARMOIRE ELEC-
RUE DE SAINT RENE 56117M2025055
3 671,83 15/04/26
33 575 MORBIHAN
ENERGI
TRAVAUX CONNEXES- ARMOIRE ELEC-
SOLDE PLACE ANNE DE BRETAGNE-
56117M2025053
4 498,42 15/04/26
34 583 AG BURO FOURNITURES ADMINISTRATIVES /
MAIRIE
811,96 16/04/26
34 588 LOCARMOR LOCATION BALAYEUSE POUR
AVALOIRS / VOIRIE
2 970,00 16/04/26
34 590 ROPERT PAYSA MAINTENANCE DES TERRAINS DE
FOOTBALL 1ER TRIM 2026
15 642,74 16/04/26
34 600 SIVU CS PARTICIPATION FRAIS
FONCTIONNEMENT 2026 / 2EME TIERS
42 586,63 16/04/26 17
Annexe : URBANISME
Décisions de mars 2026
ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC : 1 PERMIS DE CONSTRUIRE accordé
Demandeur Adresse du terrain Objet de la demande Décision
HÔTEL NO MINOE Zone de Talvern-Kerforho
Installation de 2
conteneurs de stockage et
1 abri
ACCORD
conjoint avec
BIGNAN
DÉCLARATIONS PRÉALABLES ( 3 accords)
Demandeur Adresse du terrain Objet de la demande Décision
GUYADER Annie 52/54 Rue Maréchal Leclers Travaux de clôture : pose d’un portail ACCORD
HERLAUT Pascal 4 Résidence Saint Joseph Construction d’un abri de jardin ACCORD
DEBOISE Yannick 6 Résidence Saint Joseph Construction d’un abri de jardin ACCORD
CERTIFICATS D’URBANISME ( 12 CUa octroyés)
Demandeur Adresse du terrain Bien concerné Décision
OFFICE KERRAND ET
BODIN 7 RUE ARISTIDE BRIAND Collectif d’habitation OCTROI
SARL BOUTEILLER ET
ASSOCIES
29 RUE SAINT SAUVEUR - Lot
n°12 Vallon de Saint René Terrain pour construction OCTROI
OFFICE KERRAND ET
BODIN 17 LA VRAIE CROIX La Fontaine au beurre OCTROI
OFFICE TOSTIVINT ALLÉE DE LOCH MENECH Collectifs d’habitation OCTROI
OFFICE TOSTIVINT 5 RUE CHARLES LE GOFFIC Collectif d’habitation OCTROI
OFFICE TOSTIVINT 33 RUE PIERRE GUILLEMOT Collectifs d’habitation OCTROI
OFFICE KERRAND ET
BODIN 11 RUE OLIVIER DE CLISSON Maison + jardin OCTROI
OFFICE KERRAND ET
BODIN
12 RUE JEAN MARIE DE
LAMENNAIS Maison + jardin OCTROI
OFFICE TOSTIVINT 29 RUE DE BOD AVEL Collectifs d’habitation OCTROI
OFFICE PAUMIER 13 RUE CHATEAUBRIAND Maison + jardin OCTROI
OFFICE KERRAND ET
BODIN 9 RESIDENCE ARC EN CIEL Maison mitoyenne OCTROI
SARL BOUTEILLER ET
ASSOCIES
10 RUE SAINT SAUVEUR - Lot
n°25 Vallon de Saint René Terrain pour construction OCTROI 18
Annexe : URBANISME
Décisions du 1er au 15 avril 2026
DROIT DE PREEMPTION URBAIN : 11 VENTES non préemptées
Vendeur Adresse du terrain Bien concerné Décision
LE GUENNEC Bernard 4 RUE GÉNÉRAL DE GAULLE Immeuble usage mixte PAS DE PREEMPTION
BRIAND Jean 3 ALLÉE MALLIAUD Maison + jardin PAS DE PREEMPTION
LE GAL Nicolas et Rozenn 29 BIS RUE DE VERDUN Maison + jardin PAS DE PREEMPTION
Consorts LEVEQUE 3 RUE ALAIN LESAGE Maison + jardin PAS DE PREEMPTION
Société JENKA 10 RUE JACQUES CARTIER Maison de ville PAS DE PREEMPTION
LE TARNEC Linda 10 RUE GÉNÉRAL DE GAULLE Immeuble usage mixte PAS DE PREEMPTION
BESNIER Jean-Charles 23 RÉSIDENCE LA CHENAIE Maison Mitoyenne PAS DE PREEMPTION
Consorts RIO 19 RUE GEORGES CADOUDAL Maison + jardin PAS DE PREEMPTION
LE MAUR Fabien 13 RUE GLENMOR Maison + jardin PAS DE PREEMPTION
CHALIN Eric et Nolwenn 42 RUE DE MEDEBACH Maison + jardin PAS DE PREEMPTION
OFFICE PUBLIC DE
L'HABITAT
30 RÉSIDENCE ARC EN
CIEL Maison mitoyenne
PAS DE
PREEMPTION
PERMIS DE CONSTRUIRE (1 accord)
Demandeur Adresse du terrain Objet de la demande Décision
SCI TNB //
Mme BARRERE Anne-
Sophie
19 BOULEVARD
DUGUESCLIN
CONSTRUCTION D’un BÂTIMENT
DE BUREAUX – 2 Cellules
commerciales
(Terrain historiquement au 1 Rue
Georges Cadoudal : détachement de
la maison et vente du reliquat)
ACCORD
DÉCLARATIONS PRÉALABLES ( 2 accords et 1 refus)
Demandeur Adresse du terrain Objet de la demande Décision
IMMORBIHAN //
Mme LE GALLO Anne
26 RUE MARÉCHAL
LECLERC Mise en place d’un claustra
REFUS
incomplet
RIO Marie-France 19 RUE GEORGES CADOUDAL Régularisation d’une annexe de jardin ACCORD
DEROY David 5 RUE JACQUES CARTIER Modifications d’ouverture + créations aménagement des combles ACCORD 19
CERTIFICATS D’URBANISME (23 CUa octroyés)
Demandeur Adresse du terrain Bien concerné Décision
SELARL PENGAM &
GUILLO LE PARCO Un terrain divisé en 2 lots OCTROI
OFFICE TOSTIVINT 27 AVENUE DU PETIT PRETRE Maison + jardin OCTROI
OFFICE KERRAND ET
BODIN 4 RUE GÉNÉRAL DE GAULLE Immeuble usage mixte OCTROI
D'AUCY FRANCE (D.Y.F.)
(D.Y.F.) 24 RUE DE LA BOUILLERIE Site industriel OCTROI
SARL BOUTEILLER ET
ASSOCIES
27 RUE SAINT SAUVEUR - lot
n°11 Le Vallon de St René Terrain pour construction OCTROI
OFFICE TOSTIVINT 2 RUE DE BOD AVEL Maison + jardin OCTROI
Etude CONTE 3 ALLÉE MALLIAUD Maison + jardin OCTROI
OFFICE TOSTIVINT 5 RUE XAVIER GRALL Maison + jardin OCTROI
OFFICE TOSTIVINT 2 KERJEAN Maison + jardin OCTROI
OFFICE TOSTIVINT 12 RUE LOUIS BLERIOT Maison + jardin OCTROI
OFFICE TOSTIVINT KERJEAN Bois (bute de Quistinic) OCTROI
OFFICE TOSTIVINT 5 RUE DU DOCTEUR ROUX Collectif d’habitation OCTROI
OFFICE KERRAND ET
BODIN 3 RUE ALAIN LESAGE Maison + jardin
OCTROI
OFFICE TOSTIVINT 10 RUE JACQUES CARTIER Maison de ville OCTROI
SELARL ALEXIS
MEUNIER ET LUC DE
CHAMPSAVIN
10 RUE GENERAL DE GAULLE Immeuble usage mixte
OCTROI
OFFICE KERRAND ET
BODIN 23 RÉSIDENCE LA CHENAIE Maison mitoyenne
OCTROI
OFFICE TOSTIVINT 3 RESIDENCE DE LA COUR Maison + Jardin OCTROI
ETUDE SOEUR ET
MASSON 19 RUE DE POULPRI
Maison + Jardin OCTROI
OFFICE KERRAND ET
BODIN 19 RUE GEORGES CADOUDAL
Maison + Jardin OCTROI
Maître Julie PAUMIER 13 RUE GLENMOR Maison + Jardin OCTROI
OFFICE TOSTIVINT 42 RUE DE MEDEBACH Maison + Jardin OCTROI
OFFICE KERRAND ET
BODIN 30 RESIDENCE ARC EN CIEL Maison mitoyenne
OCTROI 20
SARL BOUTEILLER ET
ASSOCIES
19 RUE SAINT SAUVEUR - Lot n°
7 Le Vallon de St René Terrain pour construction
OCTROI