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Convocation - Convocation a la seance du 13 avril 2026
Document publié le Samedi 11 avril 2026 à 00h37 par la commune de Barberey-Saint-Sulpice.
Lien du pdf (Convocation - Convocation a la seance du 13 avril 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Eau et assainissement,
07/04/2026
Barberey
Saint-SuVice
Mairie
CONVOCATION AU CONSEIL MUNICIPAL
La prochaine réunion du conseil aura lieu à la mairie, le
Lundi 13 Avril 2026
à
19:30
L'ordre du jour sera le suivant :
- Ajout du point 4° dans les délégations de compétences du Conseil Municipal en faveur du Maire au titre de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
- Désignation des membres pour les compétence GEMAPI, Démoustication et Assainissement Non Collectif
- Nomination d'un correspondant Défense
- Ouverture au grade d'Attaché le poste de Secrétaire Générale de Mairie et Mise à jour du tableau des emplois et des effectifs
- Indemnités des conseillers municipaux
En mairie, le 07/04/2026
Le Maire
Benoît LOUIS