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Arrêté - Pare 11 rue Louise Michel BARO route barree 29 11 23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Yutz.
Lien du pdf (Arrêté - Pare 11 rue Louise Michel BARO route barree 29 11 23)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
de UTZ
République Française - Département de la Moselle
6DST/SM/PL
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE
Portant réglementation temporaire du stationnement
et de la circulation urbaine
Le Maire de la Ville de YUTZ,
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le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-2, L2213-1 et suivants ;
le Code de la Route :
le Code Pénal ;
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 24 novembre 1967, approuvée
par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par l'arrêté interministériel du
12 décembre 2018 ;
l'arrêté municipal du 20 mars 1973 portant réglementation de la circulation routière dans
les rues de la Ville ;
l’arrêté municipal n°20/2022 du 20 décembre 2022 portant délégation de signature de
Madame le Maire à Monsieur Charles MEYER, Adjoint au Maire en charge de la Sécurité, la
Circulation et de la Mémoire Combattante ;
la demande de Madame Laetitia BARO en date du 15 novembre 2023.
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement, rue Ambroise
Paré, 57970 YUTZ, pour permettre la livraison de garages préfabriqués en toute sécurité.
ARRÊTE,
Article 1: Le 29 novembre 2023 de 7h00 à 12h00, le stationnement sera strictement interdit,
sauf véhicules de chantier, de part et d’autre de la chaussée, rue Ambroise Paré, à
l'arrière de l’immeuble sis 11 rue Louise Michel, dans l’emprise des travaux.
Article 2: Le 29 novembre 2023 de 7h00 à 12h00, pour permettre la livraison des garages en
toute sécurité, la circulation sera momentanément interrompue, rue Ambroise Paré,
sur le tronçon compris entre la rue Louise Michel et la rue de Buvrinnes. Les véhicules
seront déviés par la rue Louise Michel et la rue de Buvrinnes.
Article3: La mise en place des panneaux de signalisation, ainsi que la maintenance de jour
comme de nuit, seront assurées par Madame Laetitia BARO. Article 4: Madame Laetitia BARO est chargée d'informer par le biais d’un courrier, tous les
riverains susceptibles de subir des nuisances liées aux travaux à réaliser. Ce courrier
est distribué au moins une semaine avant le démarrage des travaux.
Article 5: L'affichage du présent arrêté au droit du lieu concerné, sera réalisé par Madame
Laetitia BARO, au moins 7 jours en amont de la date de démarrage des travaux.
Article 6: Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
Article 7: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de
Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Article 8: Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville.
Article 9 : Madame le Maire, Monsieur le Commissaire Central de la Police Nationale, le chef de
la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du
présent arrêté.
Yutz, le 17 novembre 2023
Pour le Maire,
Aÿ: Se Charles MEYER - Adjoint délégué
107 Grand’rue - BP 50039 - 57971 Yutz cedex - Tél. 03 82 82 26 82 - Fax 03 82 56 63 65 - www.ville-yutz.fr