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Déliberation - 2025 02 03 BOIS Demande dapplication du regime forestier
Document publié le Mardi 27 mai 2025 par la commune de Curienne.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 02 03 BOIS Demande dapplication du regime forestier)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 04/06/2025
Reçu en préfecture le 04/06/2025
Publié le
ID :073-217300979-20250527-2025 02 03-DE
®
Cuwienne
MAIRIE DE CURIENNE
Arrondissement de Chambéry
Département de la Savoie
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance de 27/05/2025
L'an deux mil vingt-cinq et le vingt-sept mai à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil
Municipal de Curienne, régulièrement convoqué le vingt-trois mai par lettre adressée à chacun
de ses membres, dans le lieu habituel de ses séances, salle communale, Curienne, sous la
présidence de M. Stéphane BOCHET, Maire.
Quorum : 8
Présents : S. BOCHET, N. PERROUD, C. CHEVALIER, P. RASTELLO, B. NARETTO, M. COUDURIER, L. VIALE, F. PISANO.
Absents : M.-A. COPPA, A. LECOINTRE, Y. MARTINET, S. PONTIUS, J.-P. BARON, Y. JENNEPIN, L. THILL.
Délégations de Vote : M.-A. COPPA à L. VIALE.
Les membres présents se trouvant en nombre suffisant pour délibérer et Monsieur Norbert
PERROUD ayant été nommé secrétaire de séance conformément aux dispositions du Code
Général des Collectivités Territoriales, l'Assemblée entre en délibération à 18h30.
DCM 2025 / 02-03
BOIS — Demande d'application du régime forestier
Patricia Rastello, 3° Adjointe en charge des forêts, rapporte à l'assemblée :
Dans le but de garantir la conservation et la gestion durable et multifonctionnelle du patrimoine
forestier de la commune, il est proposé de demander l'application du Régime Forestier sur les
parcelles énumérées dans le tableau suivant, situées sur le territoire communal de Curienne.
Surface de la Surface
Commune Section | Numéro FOIE PrOPeSeE pour cadastrale (en | l'application du
ha) RF (en ha)
Commune de CURIENNE OA 119 2,7730 2,7730
Commune de CURIENNE OA 123 3,4560 3,4560
Commune de CURIENNE OA 124 0,2580 0,2580
Commune de CURIENNE CA 125 0,2000 0,2000
DCM 2025 / 02-03 z
Envoyé en préfecture le 04/06/2025
Reçu en préfecture le 04/06/2025
Publié le
ID : 073-217300979-20250527-2025 02_03-DE
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Commune de CURIENNE OA 129 0,2285 0,2285
Commune de CURIENNE OA 130 0,2190 0,2190
Commune de CURIENNE OA 131 0,4575 0,4575
Commune de CURIENNE OA 133 0,2555 0,2555
Commune de CURIENNE OA 143 0,3065 0,3065
Commune de CURIENNE OA 144 0,0710 0,0710
Commune de CURIENNE OA 145 0,0720 0,0720
Commune de CURIENNE OA 146 3,0720 3,0720
Commune de CURIENNE OA 147 0,2240 0,2240
Commune de CURIENNE OA 148 0,7840 0,7840
Commune de CURIENNE OA 150 1,3260 1,3260
Commune de CURIENNE OA 152 0,1455 0,1455
Commune de CURIENNE OA 153 8,9517 2,3479
Commune de CURIENNE OB 1 0,9850 0,8640
Commune de CURIENNE oc 247 1,7720 1,7720
Commune de CURIENNE oc 254 0,2853 0,2853
Commune de CURIENNE oc 260 4,0960 4,0960
Commune de CURIENNE oc 261 0,0550 0,0550
Commune de CURIENNE oc 262 0,2860 0,2860
Commune de CURIENNE oc 773 7,4160 5,7415
Commune de CURIENNE oc 775 0,6690 0,6690
Commune de CURIENNE oc 778 1,8160 0,7000
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- ACCEPTE le projet et demande à Monsieur le Maire de le présenter à l'Office National
des Forêts, service instructeur du dossier, en vue de la prise d'un arrêté pour application du Régime Forestier, conformément aux dispositions du Code Forestier.
ADOPTÉ : à l'unanimité des membres présents.
Norbert PERROUD,
Secrétaire de séance.
Fait à Curienne, le 27 mai 2025
DCM 2025 / 02-03