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Déliberation - 2025 01 13 aide bois scolytes
Document publié le Mardi 19 novembre 2024 par la commune de Curienne.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 01 13 aide bois scolytes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Bois et produits du bois,
Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Reçu en préfecture le 18/04/2025 7
Pubié le ID : 073-217300979-20250408-2025 01 13-DE
(C Tenne MAIRIE DE CURIENNE
Arrondissement de Chambéry
Département de la Savoie
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance de 08/04/2025
L'an deux mil vingt-cinq et le huit avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de Curienne,
régulièrement convoqué le quatre avril par lettre adressée à chacun de ses membres, dans le lieu habituel de ses séances, salle communale, Curienne, sous la présidence de M. Stéphane BOCHET, Maire.
Quorum : 8
Présents : S. BOCHET, N. PERROUD, C. CHEVALIER, P. RASTELLO, B. NARETTO, Y. JENNEPIN, M. COUDURIER, L. VIALE, L. THILL, F. PISANO.
Absents : M.-A. COPPA, A. LECOINTRE, Y. MARTINET, S. PONTIUS, J.-P. BARON
Délégations de Vote : J.-P. BARON à S. BOCHET.
Les membres présents se trouvant en nombre suffisant pour délibérer et Madame Floriane
PISANO ayant été nommée secrétaire de séance conformément aux dispositions du Code
Général des Collectivités Territoriales, l'Assemblée entre en délibération à 19h.
DCM 2025 / 01-13
DEMANDE DE SUBVENTION - Aide à la mobilisation des bois
scolytés
Patricia Rastello, 3° adjointe, rapporte à l'assemblée :
La commune de Curienne a voté, lors de la réunion du Conseil municipal du 19 novembre 2024, une coupe d'épicéas scolytés, sur la parcelle forestière 3 sur une surface de 3 ha. Le département de la Savoie propose une nouvelle aide pour la mobilisation des bois scolytés
de 700£€/ha, qu'il est proposé au Conseil municipal de solliciter.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce projet,
- CHARGE l'ONF du dépôt du dossier auprès du CD73,
- SOLLICITE l’aide du CD73 la plus élevée possible,
- DEMANDE au CD73 de pouvoir débuter le chantier.
DCM 2025 / 01-13 ADOPTÉ : à l'unanimité des membres présents.
Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Reçu en préfecture le 18/04/2025
Publié le
ID : 073-217300979-20250408-2025 01 13-DE
Fait à Curienne, le 8 avril 2025
Stéphane BOCHET,
Maire de Curienne.
Floriane PISANO,
Secrétaire de séance.
DCM 2025 / 01-13