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Déliberation - 2025 01 12 groupement commandes bois
Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Curienne.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 01 12 groupement commandes bois)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Reçu en préfecture le 18/04/2025 7
Publié le ID : 073-217300979-20250408-2025 01 12-DE
(Cuténne MAIRIE DE CURIENNE Arrondissement de Chambéry
Département de la Savoie
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance de 08/04/2025
L'an deux mil vingt-cinq et le huit avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de Curienne, régulièrement convoqué le quatre avril par lettre adressée à chacun de ses membres, dans le lieu habituel de ses séances, salle communale, Curienne, sous la présidence de M. Stéphane BOCHET, Maire.
Quorum : 8
Présents : S. BOCHET, N. PERROUD, C. CHEVALIER, P. RASTELLO, B. NARETTO, Y.
JENNEPIN, M. COUDURIER, L. VIALE, L. THILL, F. PISANO.
Absents : M.-A. COPPA, A. LECOINTRE, Y. MARTINET, S. PONTIUS, J.-P. BARON
Délégations de Vote : J.-P. BARON à S. BOCHET.
Les membres présents se trouvant en nombre suffisant pour délibérer et Madame Floriane
PISANO ayant été nommée secrétaire de séance conformément aux dispositions du Code
Général des Collectivités Territoriales, l'Assemblée entre en délibération à 19h.
DCM 2025 / 01-12
GROUPEMENT DE COMMANDE — ACHAT DE PRESTATIONS
D'EXPLOITATION FORESTIERE
Patricia Rastello, 3° adjointe, rapporte à l’assemblée :
La dynamisation de l’approvisionnement en bois des scieries des départements de Savoie, de Haute-Savoie et de la région, cadencé régulièrement et organisé en circuit-court est un objectif important pour les collectivités locales de la région, ainsi que pour l'ONF. La convention annexée à la présente délibération a pour finalité de coordonner les marchés publics ayant pour objet l'Achat de prestations d'exploitation forestières, soit :
- Abattage (manuel, mécanisé à l’abatteuse, pelle, ou autre moyen)
- Débardage (par skidder à câble ou à pince, par porteur, câble aérien, hélicoptère,
ballon dirigeable à charge lourde, ou autre moyen)
- _Cubage et classement des bois
- Remise en état des parcelles après exploitation en application de l’article 5.4 du CNPEF
- Transport des bois (ou son organisation via un commissionnaire)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- DÉCIDE d'intégrer le groupement de commande et de signer la « Convention
Constitutive d’un groupement de commande de collectivités publiques propriétaires de
DCM 2025 / 01-12 Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Reçu en préfecture le 18/04/2025
Publié le
ID : 073-217300979-20250408-2025 01 12-DE
CET
forêt — ONF - 2025 », dont l'objet est la coordination par l'ONF des marchés publics ayant pour objet l'Achat de prestations d'exploitations forestières, afin d'en devenir membre co-acheteur sur la période 2025-2028
- ACCEPTE que ses coupes prévues en vente de bois façonnés soient intégrées aux marchés d'achat de prestations d'exploitations forestières à intervenir ;
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations d’achat de prestation d'exploitation forestière et de vente des produits issus de ces exploitations, dans le cadre budgétaire fixé annuellement.
ADOPTÉ : à l'unanimité des membres présents.
Fait à Curienne, le 8 avril 2025
Stéphane BOCHET,
Maire de Curienne.
Floriane PISANO,
Secrétaire de séance.
DCM 2025 / 01-12