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Arrêté - qemymfremi6ucj
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Arvieux.
Lien du pdf (Arrêté - qemymfremi6ucj)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le 20/03/2025
Reçu
en
préfecture
le 20/03/2025
Publié
le
ID
: G66-210500070-20250819-2025
05-DE
Commune
d'ARVIEUX
DÉLIBÉRATION
N°
2025-05
Séance
du
lundi
10
mars
2025
Nombre
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
de
conseillers
Le
dix
mars,
en
exercice
: 9
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
d'ARVIEUX
Dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
Présents
: 8
Date
de
la
convocation
: le 4
mars
2025,
Pouvoir
:1
Votants
:9
Présents
: Christian
BLANC,
Vanessa
COLLATTI,
Marc
BLANC,
Jean-
Denis
PRAT,
jean-Marc
ALBERT,
Jean-Marie
REYNIER,
Damien
PHILIP,
Annie
COLOMBIER.
Absents
excusés
: Pascale
BURGAT
(pouvoir
à Annie
COLOMBIER).
Secrétaire
: Annie
COLOMBIER
Objet
: NOUVELLE
MODIFICATION
DES
STATUTS
DU
TERRITOIRE
D'ENERGIE
HAUTES-ALPES
SYMEOS5
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
05-2023-09-27-00002
du
27
septembre
2023
approuvant
les
statuts
de
Territoire
d'énergie
Hautes-Alpes
SYMEOS
;
VU
le Code
de
l'énergie
;
VU
la délibération
du
comité
syndical
du
territoire
d'énergie
Hautes-Alpes
SYMEO5
en
date
du
13
décembre
2024
portant
modification
statutaire
;
Monsieur
le
maire
fait
part
aux
conseillers
du
courrier
du
Président
de
Territoire
d'énergie
Hautes-Alpes
SYMEOS
du
14 janvier
2025
présentant
la
réforme
statutaire
adoptée
par
le
comité
syndical
le
13
décembre
2024,
portant
sur
le changement
de
l'article
2.2.7
«
Mise
en
commun
de
moyens
et activités
accessoires
» en
supprimant
le terme
« morales
», car
cela
n'ouvre
pas
de
droit
aux
personnes
physiques,
et en
donnant
la
possibilité
au
Syndicat
d'effectuer
du
mandat
de
maîtrise
d'ouvrage
pour
des
travaux
de
raccordements
réalisés
aux
frais
et
sous
la
responsabilité
de
l'utilisateur
du
réseau
public. Envoyé
en
préfecture
le 20/03/2085
Reçu
en
orétecture
le 20/08/2035
Publié
le
ID:
605-210500070-20250810-2025
05-DE
En
application
des
dispositions
des
articles
L5211-17
et
20
du
CGCT,
il appartient
à chacune
des
communes
adhérentes
à Territoire
d'énergie
Hautes-Alpes
SYMEOS
de
se
prononcer
dans
un
délai
de
trois
mois
sur
ces
modifications
statutaires,
l'absence
de
réponse
dans
le
délai
imparti
étant
considérée
comme
favorable ;
Après
discussion,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents :
e
APPROUVE
les
modifications
statutaires
du
territoire
d'énergie
Hautes-Alpes
présentées
;
°
PREND
ACTE
des
changements
intervenus
dans
lesdits
statuts.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Christian
BLANC.