Arrêté - Artigues Sante slow

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Arrêté - Artigues Sante slow Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Tarbes. Lien du pdf (Arrêté - Artigues Sante slow)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Santé, LE MAIRE DE TARBES

Direction de la Coordination des Politiques Publiques

Administration Générale et Citoyenneté

Qi91 : Délégation de signature : Delphine ARTIGUES, lngénieur principal.

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L.2122-19

:

- VU la délibération en date du 22 décembre 2025 par laquelle le Conseil municipal

a délégué à Mme le Maire pour la durée de son mandat, une partie de ses

attributions en la chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l'égard des matières énumérées à l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales;

- CONSIDÉRANT que Mme Delphine ARTIGUES, lngénieur principal, exerce les fonctions de responsable du service Santé et Environnement et qu'il est nécessaire, dans un souci d'une bonne administration locale, de lui donner délégation de signature en matière de marchés publics ;

ARRETE

Article 1 - Mme Andrée DOUBRÈRE , Maire de la commune de Tarbes, donne sous sa survelllance et sa responsabilité, délégation de signature à Mme Delphine ARTIGUES pour:

La signature des actes administratifs et comptables relatifs à la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services du service Santé et Environnement jusqu'à 10 000 € HT.

a

Article 2 - Le présent arrêté sera notifié à l'intéressée.

Article 3 - Le présent arrêté fera l'objet d'une publication sur le site internet de la collectivité.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication électronique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.f r ( https://www.telerecours.frl).

Article 5 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville est chargé de l'exécution du présent arrêté et une ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet des Hautes-Pyrénées.

TARBES, le 24 décembre 2025

LE MAIRE

Andrée DOUBRERE

4fr,l@