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Document publié le Lundi 30 septembre 2024 par la commune de Tarbes.
Lien du pdf (Déliberation - 18 BA Centre de sante slow)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
VILLE DE TARBES EX|RAIT DU REG'STRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CO'VSE'L M'INICIPAL Conseil Municipal de Tarbes réuni en séance publique le 30 septembre 2024 à 18 h 00 sous la présidence de M. Gérard TRÉIUÈGe, Uaire Et4ient présents à l'ouverture de la séance : M. GéTaTd TRÉMÈGE M. Marc ANDRÈS - M. David LARRAZABAL - M. Laurent TEIXEIRA - M. Amaury TROUSSARD - Mme Élisabeth BRUNET - Mme Cinthia PEYRET - M. Alain ROS, conseillers municipaux délégués. Mme Jocelyne LAFOURCADE - Mme Nathalie HUMBERT - Mme Jordane JOUANOLOU - Mme Virginie SIANI WEMBOU - M. Pierre LAGONELLE - M. Sélim DAGDAG - M. Pierre SOULARD - Mme Rébecca CALEY - M. Laurent ROUGÉ - M. Hervé CHARLES - Mme Héloïse DASSE, conseillers municipaux. Etaient absents : M. Frédéric LAVAL Mme Laurence ANCIEN M. Christophe CAVAILLÈS Avaient donné pouvoir : Mme Catherine MARALDI à M. Romain GIRAL Mme Anne CANDEBAT-REQUET à M. Alain ROS M. Jean-C|aude PIRON à M. Gérard TRÉMÈGE Mme Elisabeth ARHEIX à Mme Andrée DOUBRÈRE Mme Angélique BERNISSANT à Mme Marion MARIN M. Kévin GIORDAN à M. Amaury TROUSSARD Mme Myriam MENDEZ à M. Pierre LAGONELLE B.P. 31329 - 65013 TÀRBES CEDEX 9 @ 05 62 44 38 38 Fax : 05 62 44 38 00 E-mail : secrgen@Sroirie-tarbes.Ir Site : *,*w.tarbes.fr M. Pasca| CLAVERIE - Mme Andrée DOUBRÈRE - M. GiIIes CRASPAY . Mme Marion MARIN - M. Romain GIRAL - Mme Lola TOULOUZE - M. Roger- Vincent CALATAYUD - Mme Anne-Marie BELTRAN - M. Jean-Paul GERBET - Mme Véronique DUTREY - M. Bruno LARROUX - M. Thomas DA COSTA - M. Jean-Marc LACABANNE - Mme Laure VERDIER TRÉ-HARDY, adjoints au Maire. Mme Jordane JOUANOLOU est désignée en qualité de secrétaire de séance. M. Laurent TEIXEIRA quitte la séance lors de l'examen du point n" 10 « Projet Educatif local Nouvelle génération » et donne pouvoir à M. David LARRAZABAL. Mme Virginie SIANI WEMBOU quitte la séance lors de I'examen du point n'27 « Société publique locale AREC Occitanie - Augmentation de capital » et ne donne pas pouvoir. 18 . BUDGET ANNEXE CENTRE DE SANTÉ 2024 . DÉCISION MODIFICATIVE N" 1 Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les art. L.2312-2 el3: Vu l'instruction budgétaire et comptable M 57 ; Vu le budget primitif du 29 janvier 2024 el le budget supplémentaire du 13 mai 2024; Au regard des inscriptions budgétaires, des ajustements s'avèrent nécessaires pour le budget principal. Les inscriptions budgétaires nouvelles proposées par la présente décision modificative s'équilibrent globalement en recettes et dépenses à la somme de 94 000,00 €. Ces différents mouvements, retracés dans le document ci-annexé, peuvent se résumer ainsi, par section puis par chapitre : INVESTISSEMENT Recettes Chapitre 13 - Subventions d'investissement 0,00 € Chapitre 041 - O pérations patrimoniales 0,00 € Opérations d'ordre - Chapitre 023 - Virement entre sections 0,00 € Opérations d'ordre - Chapitre 040 - 0,00 € Opérations d'ordre - Chapitre 041 - 0,00 € TOTAL 0,00 € Chapitre 20 - lmmobilisations incorporelles 0,00 € Chapitre 21 - lmmobilisations corporelles 0,00 € Chapitre 23 - lmmobilisations en cours 0,00 € Chapitre 040 - Opération d'ordre 0,00 € Chapitre 041 - Opération patrimoniales 0,00 € TOTAL 0,00 € Dé nses FONCTIONNEMENT Recettes Dé nses Après avis favorable de la commission Administration générale, Finances, Ressources humaines et Commande publique du 23 septembre 2024, il est proposé au Conseil municipal d'approuver la décision modificative n'1 du budget principal, telle que présentée ci-dessus par section puis par chapitre et détaillée dans le document annexé. Nombre de conseillers en exercice: Présents ou représentés à la séance : 43 40 36 0 4 (P. Lagonelle - S. Dagdag - M. Mendez - P. Soulard) Ces propositions sonf adoptées. POUR EXTRAIT CONFORME La secrétaire de séance, Le Maire, Jordane JOUANOLOU Gé rard TREMEGE La présente délibérction æut fairc l'objet d'un rccgùts contentieux devant le tibunal administrctif de Pau dans un délai de deux mois à comptet de sa notification ou de sa publication électronique. Le tribùnal administ@tif peut êtrc saisi pat I'application infomalique « Télérccouts Citoyens » accessible pat le site intemet www.telerecouts.ft ( h tt p s th!ÿr w - t e I e re co u t s. ft0. Chapitre 70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 94 000,00 € Chapitre 75 - Autres produits de gestion courante 0,00 € Chapitre 040 - Opération d'ordre 0,00 € TOTAL 94 000,00 € Chapitre 01'l - Charges à caractère général 0,00 € Chapitre 014 - Atténuation de produits 2 000,00 € Chapitre 012 - Charges de personnel 90 000,00 € Chapitre 67 - Charges spécifiques 2 000,00 € Chapitre 68 - Dotations aux provisions 0,00 € Opérations d'ordre - Chapitre 042 - transfert entre sections 0,00 € TOTAL 94 000,00 € Pour : Contre : Abstentions: