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Déliberation - Liste des deliberations du CM du 21 11 2025
Document publié le Vendredi 21 novembre 2025 par la commune de Châtillon-Coligny.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du CM du 21 11 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique,
Ville de x
Châtillon-Coligny
CONSEIL MUNICIPAL DE CHÂTILLON-COLIGNY
SÉANCE DU 21 NOVEMBRE 2025
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
En application de l'article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales
Date de convocation L'an deux-mille-vingt-cinq, le 21 novembre à 19h00, 18 novembre 2025 le Conseil Municipal de la Commune de Châtillon-Coligny dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Florent DE WILDE, Maire.
Présents
M. Florent DE WILDE, M. Philippe CHARAIX, Mme Véronique MANTECON, M. Jean Manuel GERARD, M. Cornelis ROMBOUT, M. Jacques NOTTIN,
M. Christian FRANK, Mme Nelly TAMEN, M. Stéphane GRAZIA, Mme Marie-Pierre ROBERT, Mme Marie-Claire VAN KEMPEN, M. Patrice RAVARD, M. Michaël BOURDON.
Absent représenté : Mme Danielle HURE donne pouvoir à M. Florent DE WILDE
Absents excusés : Mme Emilie GANZIN
Mme Marine MICHAULT
M. Dylan BEDE
Mme Anne-Marie WATEL
Mme Véronique CLAUS
Nombre de conseillers
en exercice: 19 Présents: 13 Votants: 14
Secrétaire de séance : Mme Marie-Pierre ROBERT
Numérotation Objet Sens des votes
N°54-2025 Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 03 octobre 2025 Approuvée à l'unanimité
N°55-2025 Approbation d'une convention de mise à disposition d'un agent entre la | Approuvée à l'unanimité Commune de Châtillon-Coligny et le Groupement Intercommunal Châtillon/Sainte-Geneviève-des-Bois afin d'exercer les missions comptables et financières du GICS
N°56-2025 Approbation d’une convention de mise à disposition du camping de la Approuvée à l'unanimité Lancière entre la commune de Châtillon-Coligny et la Communauté de
Communes, Canaux et Forêts en Gâtinais dans le cadre de l’organisation
d'un mini-camp estival
N°57-2025 Approbation d'une convention pour le dépôt d'œuvres et objets d'art | Approuvée à l'unanimité appartenant à l'état entre le Centre National des Arts Plastiques (CNAP) et la
Commune de Châtillon-Coligny
N°58-2025 Approbation d’une convention tripartite d'utilisation des équipements | Approuvée à l'unanimité sportifs composés des espaces verts situes près des terrains de tennis et du
stade Henri Leverne de Châtillon-Coligny entre le Département du Loiret, la
Commune de Châtillon-Coligeny et le Collège Henri Becquerel
N°59-2025 Approbation de la modulation du régime indemnitaire conformément aux | Approuvée à 13 voix pour et une nouvelles règles d'indemnisation pour les agents publics durant les congés de | voix contre
maladie ordinaire prévues par la loi de finances pour 2025 applicables à compter
du 1 mars 2025
N°60-2025 Instauration de la participation obligatoire au financement des garanties | Approuvée à l'unanimité d'assurance de protection sociale complémentaire risques santé des agents
publics de la commune de Châtillon-Coligny à compter du 1® janvier 2026
N°61-2025 Autorisation de délivrance d'un mandat de lancement au CDG45 pour une | Approuvée à l'unanimité consultation dans le cadre de la procédure d'appel public à concurrence de
propositions de garanties d'assurance collective à compter du 1* janvier 2027
N°62-2025 Modification de la demande de subvention leader dans le cadre de | Approuvée à l'unanimité l'élaboration du projet de la « Maison Colette » approuvée par délibération n°
26-2025 en date du 25 avril 2025, notamment l’annexe financière pour un
montant de subvention sollicitée au-delà d'un montant de 50.000€
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N°73-2025 Autorisation d’adhérer à l'association « le Musée Horloger » au titre de l'année | Approuvée à l'unanimité 2025
N°74-2025 Avis à transmettre conformément à l’article R.323-5 du code de l'énergie | Approuvée à l'unanimité concernant la demande de raccordement d'un projet de parc agri photovoltaïque de 100mw par la société « Contis 4» pour la création d'une liaison électrique souterraine de 90 000 volts situé au lieudit « les Payolles » à Nogent-sur-Vernisson
A Châtillon-Coligny, le 22 novembre 2025
Secrétaire de séance
Mme Marie-Pierre ROBERT
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Florent DE WILDE
Maire de Châtillon-Coligny
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