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Déliberation - liste des deliberations CM du 6 fevrier 2026
Document publié le Vendredi 6 février 2026 par la commune de Châtillon-Coligny.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations CM du 6 fevrier 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Ville de x Châtillon-Coligny
CONSEIL MUNICIPAL DE CHÂTILLON-COLIGNY
SÉANCE DU 6 FEVRIER 2026
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
En application de l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales
ate nvocation L'an deux-mille-vingt-cinq, le 6 février à 19h00, 31 janvier 2026 le Conseil Municipal de la Commune de Châtillon-Coligny dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Florent DE WILDE, Maire.
Présents
M. Florent DE WILDE, Mme Danielle HURE, M. Philippe CHARAIX, Mme Véronique MANTECON, M. Jean Manuel GERARD, M. Cornelis ROMBOUT, M. Jacques NOTTIN, M. Christian FRANK, Mme Nelly TAMEN, M. Stéphane GRAZIA, Mme Marie-Pierre ROBERT, Mme Marie-Claire VAN KEMPEN, Mme Marine MICHAULT, M. Patrice RAVARD, M. Michaël BOURDON.
Absents excusés : Mme Anne-Marie WATEL
Mme Véronique CLAUS
Absents : Mme Emilie GANZIN
M. Dylan BEDE
Nombre de conseillers
en exercice: 19 Présents: 16 Votants: 16
Secrétaire de séance : Mme Marie-Pierre ROBERT
Numérotation Objet Sens des votes
N°01-2026 Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 21 novembre 2025 Approuvée à l'unanimité N°02-2026 Approbation d'une convention de remboursement pour l'installation d'une alarme incendie à l'Office de Tourisme et au Musée entre la Communauté de Communes Canaux et Forêts en Gâtinais et la Commune de Châtillon-Coligny
Approuvée à l'unanimité
N°03-2026 Approbation du renouvellement de la convention de service commun d'archivage entre la Communauté de Communes Canaux et Forêts en Gâtinais et la Commune de Châtillon-Coligny
Approuvée à l’unanimité
N°04-2026 Approbation du renouvellement de la convention d'adhésion au service de Médecine Préventive du CDG45 à compter du 1er janvier 2026
Approuvée à l'unanimité
N°05-2026 Approbation de la modulation du régime indemnitaire ISFE des agents de Police Municipale conformément aux nouvelles règles d'indemnisation pour les agents publics durant les congés de maladie ordinaire prévues par la Loi de Finances 2025 applicables à compter du 1° mars 2025
Approuvée à la majorité avec une
abstention
N°06-2026 Modification du tableau des effectifs - création d'un poste d'agent polyvalent des services techniques municipaux paysagiste
Approuvée à l'unanimité
N°07-2026 Approbation de l'instauration de l’Indemnité Forfaitaire Complémentaire pour les Élections (IFCE) au profit de la Secrétaire Générale de la Mairie de Châtillon-Coligny, en tant qu'agent titulaire de la catégorie À
Approuvée à l'unanimité
N°08-2026 Demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) pour la restauration du meuble «La Table des Connétables» exposée au Musée d'Arts, d'Histoire et d'Archéologie de Châtillon-Coligny
Approuvée à l'unanimité
N°09-2026 Modification de l'emprise de voies publiques: route du Champ des Ormes/Chemin des écorces
Approuvée à l'unanimité
N°10-2026 Avis sur le projet de mise à jour n°1 du document-cadre proposé par la Chambre de l'Agriculture conformément aux dispositions du document-cadre pour le développement des installations photovoltaïques au sol dans les espaces agricoles, naturels et forestiers du territoire approuvé par arrêté préfectoral du 18 juin 2025
Approuvée à l'unanimité
N°11-2026 Avis sur 2 dossiers de demande de permis de construire pour l'installation d'une centrale agri-photovoltaïque agri-compatible aux lieux-dits « La Pluvière » et « Les Billonnais » à Saint Geneviève des Bois
x
Approuvé à la majorité avec 5
abstentions
N°12-2026 Avis sur le rapport de la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées (CLECT) du 12 janvier 2026
Approuvée à l'unanimité
N°13-2026 Avenant à la convention de mise à disposition de services concernant la fourniture et la livraison de repas dans le cadre du projet de la Cuisine Centrale
Approuvée à l'unanimité
N°14-2026 Avenant au bail commercial entre la Commune de Châtillon-Coligny et le Groupement d’Artisans Locaux pour le local situé rue Colette à Châtillon-
Coligny
Approuvée à l'unanimité N°15-2026 Autorisation d'engagement, de liquidation et de mandatement des dépenses d'investissement avant le vote du budget de l'exercice 2026 sur le budget
principal de la Commune de Châtillon-Coligny
Approuvée à l'unanimité
N°16-2026 Autorisation d'engagement, de liquidation et de mandatement des dépenses | Approuvée à l'unanimité d'investissement avant le vote du budget de l'exercice 2026 sur le budget annexe de la restauration collective
N°17-2025 Participation de la Commune de Châtillon-Coligny pour le financement d'un | Approuvée à l'unanimité séjour en classe de découverte organisé par l’école élémentaire Au fil de l’eau à Montbouy
A Châtillon-Coligny, le 11 février 2026
Secrétaire de séance
Mme Marie-Pierre ROBERT
Florent DE WILDE
Maire de Châtillon-Coligny