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Conseil Municipal - cm 02 24 3aae
Document publié le Jeudi 8 février 2024 par la commune de Marions.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 02 24 3aae)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
08 FEVRIER 2024
Date du conseil
08 Février 2024 Personnes présentes :
Adeline PORTET (Maire), Samuel DURAND (Adjoint), Yvan DOURTHE (Adjoint), François LESPES (Adjoint), David JAQUET, Josiane PAILLEUX
Personne(s) excusée(s) : Coralie GRISALENA, Lydie CASTAGNET
Personnes absentes : Alexis GEROMETTA, Patrice MARQUETTE
| Procuration |
Ordre du jour
1) Approbation du procès-verbal du conseil du 30 octobre 2023
2) City-stade : délibération demande de subvention DETR pour terrassement
3) Nouvel adressage Loi 3DS : délibération choix de la dénomination des voies
4) Adoption du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées 5) Questions diverses
Madame le Maire Adeline Portet (AP) est présidente de séance et Yvan DOURTHE (YD) est
secrétaire de séance.
Madame le Maire déclare la séance ouverte à 18 h 30.
Avant de démarrer l’ordre du jour, Adeline Portet demande l’autorisation du conseil pour
rajouter deux délibérations, à savoir :
- Délibération autorisant le Maire à signer le bail avec les chasseurs ;
- Délibération DETR et DSIL
Le Conseil est favorable ; il donne son accord à l’unanimité pour rajouter ces deux points.
1) APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 30 OCTOBRE 2023
Madame le Maire demande aux membres du Conseil Municipal présents s’ils ont bien pris connaissance du procès-verbal préalablement envoyé. La réponse à main levée est :
e Qui est contre ? 0
e Qui s’abstient ? 0
e Quiestpour? 6
6 réponses « POUR » ; le procès-verbal est voté à l’unanimité.
2) CITY-STADE : DEMANDE DE SUBVENTION DETR ET DSIL POUR
TERRASSEMENT
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que le projet du city-stade est en cours ; afin de
compléter le financement pour la réalisation du terrassement et des accès, Madame le Maire propose de demander de nouvelles subventions auprès de l’Etat (DSIL, DETR) et demande au Conseil Municipal de l’autoriser à déposer les dossiers.
Après délibération, Madame le Maire pose la question :
e Quiest contre ? 0
e Qui s’abstient ? 0
e Qui est pour ? 6 PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
08 FEVRIER 2024
6 réponses « POUR », la délibération est votée à l’unanimité.
3) NOUVEL ADRESSAGE LOI 3DS — CHOIX DE LA DENOMINATION DES
VOIES
Samuel DURAND, Adjoint, rappelle que la Société SERI GRAF a été choisie pour aider la
Commune à réaliser le nouvel adressage suite à la loi 3DS. Le système métrique a été retenu. Il convient maintenant de délibérer sur le choix des nouvelles voies.
Madame le Maire propose la liste des nouvelles voies sachant que le choix a été fait de
conserver au maximum le nom des lieux-dits.
Madame le Maire propose une liste de nouvelles voies et la soumet au Conseil Municipal afin
qu’il se prononce.
Une remarque de Josiane PAILLEUX : Josiane dit que « Lavigne » est une impasse et ne doit pas faire partie de la route de Lubat ; après réflexion, les élus sont d’accord sur cette remarque
et décide de créer une impasse, à savoir : « Impasse de Lavigne »
Intervention de Mme D’ALMEIDA (nous disant qu’elle sait qu’elle n’a pas le droit
d'intervenir) concernant l’adressage de sa voie et qui s’approche physiquement de la table du
conseil. Il lui est immédiatement demandé de ne pas intervenir et de retourner s’asseoir. Ce qui prendra une minute. Et ceci à deux reprises.
Après ces interventions, Madame le Maire demande au Conseil de voter :
e Qui est contre ? 0
e Qui s’abstient ? 0
e Quiest pour ? 6
La liste de nouvelles adresses, jointe à ce procès-verbal est adoptée à l’unanimité.
Une réunion publique est prévue pour informer la population des démarches administratives à réaliser. Tout devra être terminé pour le 30 juin 2024.
La date retenue pour la réunion publique est le 22 mars à 18 heures.
4) ADOPTION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE
D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES
La Commune de BERNOS-BEAULAC a décidé de reprendre la gestion du site de la halte
nautique.
A ce titre, la CDC du BAZADAIS doit modifier les statuts et la CLECT doit établir le
coût de la restitution de compétence à la Commune de BERNOS-BEAULAC.
Pour cela, toutes les communes doivent donner leur accord sur ce transfert.
Madame le Maire demande au Conseil Municipal d’approuver ce changement.
e Quiest contre ? 0
e Qui s’abstient ? 0
e Qui est pour ? 6
6 réponses « POUR » ; la modification est adoptée à l’unanimité.
5) QUESTIONS DIVERSES
e Contentieux D’ALMEIDA/Commune de MARIONS : Madame le Maire informe le Conseil Municipal que nous avons réglé une première facture à notre avocat de
4,564,94 €. PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
08 FEVRIER 2024
L’antenne est en fonction ; nous avons des retombées très positives des administrés.
DFCI : Monsieur BEZOS, Président, nous a informé qu'il était recommandé de mettre
aux normes les pistes ; elles doivent faire 8 mètres de large.
Pour cela, il est nécessaire de couper des bois. Madame le Maire a contacté plusieurs
entreprises pour réaliser ce travail ; cependant, ce chantier, trop petit, ne les intéresse
pas. Elle propose donc de donner le bois à la DFCI qui prendra en charge ce travail.
Accepté à l’unanimité (6 voix POUR).
Yvan DOURTHE intervient pour informer que la fédération DFCI de la Gironde a
embauché 5 personnes, dont une pour le Sud-Gironde.
4 x 4 ont été commandés et livrés pour aider à surveiller notre massif forestier.
Un 4 x 4 sera basé à GRIGNOLS.
Un courrier de Monsieur VIREPINTE nous a été envoyé ; ce courrier a été transmis
par mail à l’ensemble des élus. Aucune observation de leur part.
Prévoir au prochain budget l’achat d’un lave-vaisselle et d’un réfrigérateur ; le Conseil
Municipal est favorable
Prévoir la révision des tarifs de la salle des fêtes : le Conseil est favorable
Bail des chasseurs : le bail a été soumis à Monsieur CHAMBON Didier, Président de
la Société de Chasse, aucun retour. Il faut relancer.
Courrier de Monsieur MACQUAIRE Didier, Président du Comité des Fêtes sollicitant
la formation d’une personne supplémentaire pour la gestion de la LICENCE 4 lors des manifestations à MARIONS ; le Conseil est favorable.
Les élections européennes auront lieu le Dimanche 9 juin 2024.
La délibération pour l’autorisation de signer le bail est reportée à la prochaine séance.
Prochaine séance prévue le jeudi 4 avril 2024.
L'ordre du jour étant achevé, Madame le Maire clôt la séance à 19 h 18.
Le secrétaire de séance, Le Maire
Adeline PORTET PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
08 FEVRIER 2024