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Procès Verbal - 10 25
Compte-Rendu - cr 10 24
Document publié le Vendredi 4 octobre 2024 par la commune de Marions.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 10 24)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques,
PROCÉS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
04 OCTOBRE 2024
%
MATOS à ; D.
Date du conseil
4 OCTOBRE 2024
Personnes présentes :
Adeline PORTET (M), , Josiane PAILLEUX, Samuel DURAND (A), François LESPES (A), David JAQUET, Yvan DOURTHE (A)
Personne(s) excusée(s) :
Patrice MARQUETTE (procuration à
Mme Le maire)
Lydie CASTAGNET
Personnes absentes :
Alexis GEROMETTA- Coralie
GRISALENA
Ordre du jour
Le Conseil Municipal se réunira en session ordinaire à la MAIRIE DE MARIONS
ORDRE DU JOUR :
1 — Approbation du compte-rendu du 05 août 2024
2 - Délibération poursuite maîtrise d'œuvre pour salle des fêtes
3 — Délibération pour le choix de la destination des terrains constructibles
4 - Délibération autorisant Madame le Maire à signer les avenants de baux suite à travaux
5 — Délibération participation employeur pour complémentaire SANTE et PREVOYANCE à compter du 1°’ janvier 2025
6 - Devis aménagement allées du cimetière
7 — Avis sur le « Porter à connaissance » de l'Etat sur le risque incendie
8 — Questions diverses
Je vous remercie de bien vouloir assister à cette séance, et vous prie d’agréer, l’expression
de mes salutations distinguées.
Le Maire,
Adeline PORTET
Madame le Maire déclare la séance ouverte à 18h30.
Madame le Maire Adeline Portet (AP) est présidente de séance et Yvan Dourthe (YD) est secrétaire de séance.
1. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 05/08/24
AP demande si tout le monde a bien reçu le procès-verbal avec la convocation, l’a lu et
l’approuve. Les questions sont posées dans cet ordre, et les réponses sont affirmatives.
Le compte-rendu est mis au vote. PROCÉS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
04 OCTOBRE 2024
e Quiest contre ? 0
e Qui s’abstient ? 0
e Quiestpour? 6
Les conseillers présents votent à main levée à la troisième question « qui est pour ?».
Le procès-verbal est donc approuvé à l’unanimité
2. DÉLIBERATION POUR SUITE MAITRISE D'ŒUVRE SALLE DES FÊTES
L'offre de prix forfaitaire initial de rémunération est de 27.400 €, soit un taux de rémunération de 7,35%, pour un coût prévisionnel des travaux de 400 000 €. La délibération concerne la poursuite de la maitrise d’œuvre avec Mr Arnal et Lambert.
AP procède au vote :
e Quiest contre ? 0
e Qui s’abstient ? 0
e Quiestpour? 6
3. DÉLIBERATION POUR LE CHOIX DE LA DESTINATION DES TERRAINS
CONSTRUCTIBLES.
Pour rappel, on avait 2 différentes OAP (Orientations d'Aménagement et de Programmation 1&2). Il s’agit des terrains constructibles situés « Route de Couline » en parallèle de la
départementale. On peut d’ores et déjà faire construire une des 2 zones (OAP1). L’OAP2 est
suspendue à des contraintes administratives, notamment des approvisionnements d’eau. AP passe les plans envoyés par l’architecte, qui projettent l’urbanisation envisagée, à l’ensemble du conseil. Ceci doit nous permettre de projeter ce qui est possible d’être fait sur ces OAP. II faut déposer un permis de construire.
À noter à 18h32, une interruption de séance. FL est obligé de s'absenter.
La séance redémarre à 19h03, M. LESPES est de retour.
Nous devons déposer les permis de construire par opération afin de ne pas être bloqués administrativement.
Le conseil discute autour des hypothèses de la destination future des terrains constructibles. Plusieurs solutions s’offrent à nous.
e Garder les terrains pour des logements sociaux
Garder les terrains pour des primoaccédants
Vendre les terrains viabilisés
Vendre les terrains bruts en lots
Etc.
Sur le projet tel que dessiné par l’architecte, on retrouve sur l’esquisse 1 logement T3 et 2 T2,
plutôt à vocation senior sur l’OAP. Puis 5 autres logements, 3 T4 et 2 T3.
Parking en épi de 40 voitures entre le bâtiment actuel de la mairie et la parcelle OAPI.
Pour résumer, soit la mairie reste propriétaire du bâti, viabilise et dépose des permis de
construire, soit elle cède tout ou partie de sa propriété foncière.
AP procède au vote : Qui est pour que la mairie garde la maîtrise des terrains ? PROCÉS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
04 OCTOBRE 2024
MTSer
Qui est pour ? 6
Qui est contre ?
Qui s’abstient.
Les conseillers présents votent à main levée pour garder la propriété du foncier et
l’aménagement des terrains, et déposer les permis de construire. Cela engage à
poursuivre la mission, à préparer des plans définitifs que l’on valide pour la dépose
des permis de construire. Cela permet d’optimiser nos frais d’architecte.
DELIBERATION AUTORISANT MME LE MAIRE A SIGNER LES AVENANTS AUX BAUX SUITE A TRAVAUX DE CHAUFFAGE ; |
Mise en service effectuée le 23 septembre. Quelques soucis apparaissent
épisodiquement, des défauts de pression qu’il va falloir régler. Réception des travaux décalé au 21/10/24 en raison de défauts esthétiques signalés. Quelques réserves sur la
fin de chantier. Le but est une réception sans réserve.
Nécessité de faire de nouveaux baux intégrant une provision pour charges.
Un estimatif de consommation annuelle de pellets par type de logement nous sera
communiqué par le Siphem. A la fin de l’année, la consommation factuelle est relevée
sur les compteurs individuels et fait l’objet d’une régularisation financière au débit ou
au crédit du locataire. Il faut la signature du maire pour émettre des nouveaux baux.
AP procède au vote du vote : Qui est pour autoriser Mme le Maire à signer les nouveaux
baux ?
Qui est pour ? 6
Qui est contre ? 0
Qui s’abstient ? 0
DELIBERATION POUR LA PARTICIPATION DE L'EMPLOYEUR À LA
COMPLEMENTAIRE SANTE ET PREVOYANCE
Il s’agit de participer à la couverture santé et prévoyance de notre secrétaire de mairie sur la base de
7€ pour la santé
15 € pour la prévoyance.
Sur préconisation du Centre de gestion de la Gironde. AP procède à la lecture du courrier. L’employée est libre d’adhérer ou pas, à l’une, l’autre ou les 2.
AP procède au vote du vote : Qui est pour adhérer à la convention de participation ?
6.
Qui est pour ? 6
Qui est contre ? 0
Qui s’abstient ? 0
DEVIS AMENAGEMENT DU CIMETIERE.
Il s’agit que chacun valide pour que l’on puisse faire le tour du cimetière dans les meilleures
conditions par un aménagement esthétique et fonctionnel.
2 devis ont été réceptionnés : PROCÉS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
04 OCTOBRE 2024
— Patrick JOANNIC : 11 145 €
> Daniel MOQUET : 16 724,50 €
Le conseil étudie les devis et discute des différentes solutions proposées. AP précise que
budgétairement le choix de JOANNIC est adéquat.
AP procède au vote
e Qui est pour Joannic ? 6
e Quiest contre ? 0
+ Qui s’abstient ? 0
7. AVIS SUR LE « PORTER À CONNAISSANCE »
Ce sujet concerne le risque « incendies». Par suite des incendies de 2022, l’état souhaite appliquer des règles contraignantes sur l’urbanisation. M. le Préfet a envoyé ce « porter à connaissance » qui est en opposition avec le PLUI récemment signé. La CdC a décidé d’envoyer un courrier à M. le préfet, et la plupart des communes forestières s’oppose également à ce projet. Ce porter a connaissance implique qu’il est désormais interdit de bâtir à moins de 50 mètres d’une parcelle forestière.
La commune a envoyé un courrier identique à M. le Sous-Préfet afin de fixer sur l’instant la
désapprobation de la commune vis-à-vis de ce « Porter à connaissance ».
8. QUESTIONS DIVERSES
- 11 novembre : 9h00. Petit déjeuner. Fleur/gerbe chez Séverine MIRAMBET.
- _ Noël : Repas annuel fixé au 18/01 au soir. Contacter les 4 traiteurs suivants :
©o MAMITA
o BITAUBE
o ROUZIE
o MC TRAITEUR
- Cadeaux
o Personnes âgées de + de 75 ans : colis à étudier, budget 30 à 50 €
o Enfants : Idem carte cadeau (30 € et 40 €)
- Peinture monuments aux morts : réécriture de lettres des noms des Morts pour la France
A 20h00 l’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire clôt le conseil municipal.