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unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2025 65 Lancement de la consultation travaux de refection de voirie 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2025 65 Lancement de la consultation travaux de refection de voirie 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2025
Publié
le
ID
: 014-200065589-20250403-2025
65-DE
Publié
le Ao
/o4/ 3625
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
COMMUNAUTE
DE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
COMMUNES VAL
ES
DUNES
L'an
deux
mille
vingt-cinq
le
trois
avril
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
1rue
Guéritot
Communautaire,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
salle
du
conseil
14370
ARGENCES
municipal
la
commune
d'’Argences
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
€
02
3115
63
70
PESQUEREL. MM.
Dominique
DELIVET,
Gilbert
GEMY,
Mmes
Florence
GUERIN,
Marie-
Date
de
convocation
:
Françoise
ISABEL,
Lydie
MAIGRET,
M.
Jacques-Yves
OUIN,
Mmes
Marianne
)
nu
TURPIN,
Ann
BAUGAS,
Nathaly
MONROCGQ,
M.
Philippe
PESQUEREL,
Mme
D nn
Florence
SERANDOUR,
M. Guillaume
LECOEUR,
Mme
Magali
LONCLE,
M.
Eric
MARGERIE,
Mme
Laurence
MAUREY,
Mmes
Sophie
de
GIBON,
Michèle
MOTYKA
(suppléante
de
Michél
CRUCHON),
M.
Laurent
DECLERCK,
Mme
Régine
ÉNÉE,
MM.
Philippe
PIARD, Alain
PORQUET,
Henri
LEHUGEUR,
Mme
Coralie
ARRUEGO,
MM.
Daniel
BUISSON,
Stéphane
CASTEL,
Alexandre
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
44
En exercice
44
PIGEONNIER
(arrivée
à
19h44),
MM.
Joël
DUGUEY,
Claude
FOUCHER,
Mme
TOR
%
Patricia
LECOMTE,
MM.
Didier
LEMONNIER,
Jean-Marc
FURON,
Olivier
Suppléants
I
GUILLEMETTE,
Mme
Céline
LEGRIGEOIS,
M.
Patrice
MARTIN,
Mme
Pouvoirs
3
Laurence
MORIN
et
M.
Jean-Pierre
FORGEAS
formant
la
majorité
des
Votants
38
membres
en
exercice.
19h44
Arrivée
titulaire
+1
Votants
se
Absents
excusés
:
M.
Stéphane
AMILCAR,
Mme
Alexandra
LEPINAY
Di
23
(pouvoir
à
Coralie
ARRUEGO),
M.
Matthieu
PICHON
(pouvoir
à
Joël
DUGUEY),
Mme
Christel
POIROT
(pouvoir
à Stéphane
CASTEL)
Absents
:
MM.
Thomas
LEROY,
Eric
DUVAL,
Michel
CRUCHON,
William
HERFORT,
Alain
BOHEME
Secrétaire
de
séance
: M.
Olivier
Guillemette
Délibération
n° 2025
/ 65
Objet:
TRAVAUX
ET
VOIES
-
Lancement
de
la
consultation
pour
les
travaux
de
réfection
de
la
voirie
2025
Dans
le
cadre
du
programme
voirie
20286,
il
convient
de
lancer
la
consultation
d'entreprises,
après
réception
de
l’ensemble
des
conventions
de
groupement
de
commandes.
La
consultation
sera
organisée
sous
forme
de
procédure
adaptée
avec
comme
critères
d'attribution
:
offre
financière
80
%,
offre
technique
20
%
et
possibilité
de
négociation.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
&
Décide
le
lancement
de
la
consultation
d'entreprises
pour
les
travaux
du
programme
voirie
2025
avec
comme
critères
d'attribution,
80
%
pour
l'offre
financière,
20
%
pour
l'offre
technique
et
possibilité
de
négociation.
Pour
extrait
conforme,
Le
Président,
Philippe
PESQUEREL Envoyé
en
préfecture
le
19/04/2025
Reçu
en
gréfecture
le
10/04/2025
*
8
Publié
le
ID:
G14-200065680-20250403-2025
5-DE
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
2
mois
suivant
sa
publication.
Ce
recours
contentieux
peut
être
précédé
dans
ce
délai
d’un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Président.
Cette
procédure
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
2
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr