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unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2025 64 Lancement de la consultation travaux rue Victor Chautard a Bellengreville
Document publié le Mardi 20 mai 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2025 64 Lancement de la consultation travaux rue Victor Chautard a Bellengreville)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2025
Publié
le
ID
: 014-200065589-20250403-2025
64-DE
Publié
le
Ao/ou/292S
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
COMMUNAUTE
DE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
COMMUNES VAL
ES
DUNES
L'an
deux
mille
vingt-cinq
le
trois
avril
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
1 rue
Guéritot
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
salle
du
conseil
14370
ARGENCES
municipal
la
commune
d'Argences
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
8
02
31
15
63
70
PESQUEREL. MM.
Dominique
DELIVET,
Gilbert
GEMY,
Mmes
Florence
GUERIN,
Marie-
Date
de convocation
:
Françoise
ISABEL,
Lydie
MAIGRET,
M.
Jacques-Yves
OUIN,
Mmes
Marianne
20.05.2025
TURPIN,
Ann
BAUGAS,
Nathaly
MONROCQ,
M.
Philippe
PESQUEREL,
Mme
Pre
ENIEAEER
Florence SERANDOUR,
M. Guillaume LECOEUR,
Mme
Magali LONCLE,
M.
Eric
MARGERIE,
Mme
Laurence
MAUREY,
Mmes
Sophie
de
GIBON,
Michèle
MOTYKA
(suppléante
de
Michel
CRUCHON),
M.
Laurent
DECLERCK,
Mme
Régine
NÉE,
MM.
Philippe
PIARD,
Alain
PORQUET,
Henri
LEHUGEUR,
Mme
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
44
Coralie
ARRUEGO,
MM.
Daniel
BUISSON,
Stéphane
CASTEL,
Alexandre
En
exercice
44
PIGEONNIER
(arrivée
à 19h44),
MM.
Joël
DUGUEY,
Claude
FOUCHER,
Mme
Ton
%
Patricia
LECOMTE,
MM.
Didier
LEMONNIER,
Jean-Marc
FURON,
Olivier
Suppléants
|
GUILLEMETTE,
Mme
Céline
LEGRIGEOIS,
M.
Patrice
MARTIN,
Mme
Pouvoirs
3
Laurence
MORIN
et
M.
Jean-Pierre
FORGEAS
formant
la
majorité
des
Votants
38
membres
en
exercice.
19h44
Arrivée
titulaire
+1
Volants
54
Absents
excusés
:
M.
Stéphane
AMILCAR,
Mme
Alexandra
LEPINAY
(pouvoir
à
Coralie
ARRUEGO),
M.
Matthieu
PICHON
(pouvoir
à
Joël
Quorum
23
DUGUEY),
Mme
Christel
POIROT
(pouvoir
à Stéphane
CASTEL)
Absents
:
MM.
Thomas
LEROY,
Eric
DUVAL,
Michel
CRUCHON,
William
HERFORT,
Alain
BOHEME
Secrétaire
de
séance
: M.
Olivier
Guillemette
Délibération
n° 2025
/ 64
Objet
:
TRAVAUX
ET
VOIES
-
Lancement
de
la
consultation
pour
les
travaux
de
la
rue
Victor
Chautard
à
Bellengreville
Dans
le
cadre
des
travaux
de
réaménagement
de
la
rue
Victor
Chautard
à
Bellengreville,
il
convient
de
lancer
la
consultation
d'entreprises,
après
réception
de
la
convention
de
groupement
de
commandes.
La
consultation
sera
organisée
sous
forme
de
procédure
adaptée
avec
comme
critères
d'attribution
:
offre
financière
70
%,
offre
technique
30
%
et
possibilité
de
négociation.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
&
Décide
le
lancement
de
la
consultation
d'entreprises
pour
les
travaux
de
réaménagement
de
la
rue
Victor
Chautard
à
Bellengreville
avec
comme
critères
d'attribution,
70
%
pour
l'offre
financière,
30
%
pour
l'offre
technique
et
possibilité
de
négociation
;
&
Autorise
M.
le
Président
à
signer
tous
les
documents
nécessaires.
Pour
extrait
conforme,
Le
Président,
Philippe
PESQUEREL
nn Envoyé
en
préfecture
le
19/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2025
Publié le ID : C14-200055680-20250403-202:
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
2
mois
suivant
sa
publication.
Ce
recours
contentieux
peut
être
précédé
dans
ce
délai
d’un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Président.
Cette
procédure
prolonge
ie
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
2
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr