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unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2025 139 Tourisme – Lancement de la consultation travaux pour lamenagement de loffice de tourisme et autorisation du President a signer le marche avant
Document publié le Jeudi 16 octobre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2025 139 Tourisme – Lancement de la consultation travaux pour lamenagement de loffice de tourisme et autorisation du President a signer le marche avant)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le 07/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/11/2025
Publié
le
ID
: 014-200065589-20251023-2025
139-DE
Publié
le
©?
Wovembte
2085
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTE
DE
|
L'an
deux
mille vingt-cinq
le vingt-trois
octobre
2025
à dix-neuf
heures,
le
COMMUNES
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
au
sein
de
la
VAL
ES
DUNES
salle
des
fêtes
de
la
commune
de
Frénouville
sous
la
présidence
de
M.
1rue
Guéritot
Philippe
PESQUEREL.
14370
ARGENCES
Æ
02
3115
6370
Étaient
présents
:
Gilbert
GEMY,
Florence
GUERIN,
Marie-Françoise
ISABEL,
Lydie
MAIGRET,
Jacques-Yves
OUIN,
Ann
BAUGAS,
Nathaly
MONROCQ,
Philippe
PESQUEREL,
Guillaume
LECOEUR,
Laurence
MAUREY,
Sophie
de
GIBON,
Michèle
MOTYKA
(suppléante
de
Michel
Date
de
convocation
:
CRUCHON),
Régine
ÉNÉE,
Philippe
PIARD,
Alain
PORQUET,
Henri
16.10.2025
LEHUGEUR,
Alexandre
PIGEONNIER,
Christel
POIROT,
Joël
DUGUEY,
Date d'affichage
Claude
FOUCHER,
Patricia
LECOMTE,
Jean-Marc
FURON,
Olivier
ES
GUILLEMETTE,
Céline
LEGRIGEOIS,
Patrice
MARTIN,
Laurence
MORIN
et
Jean-Pierre
FORGEAS
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
44
Présents
27
Absents
excusés
:
Dominique
DELIVET
(pouvoir
à
Patrice
MARTIN),
ns
ù
Thomas
LEROY
(Pouvoir
à Lydie
MAIGRET),
Marianne
TURPIN
(pouvoir
à
Dovons
à
Marie-Françoise
ISABEL),
Florence
SERANDOUR,
Magali
LONCLE,
Éric
Quorum
23
MARGERIE,
Éric
DUVAL,
Michel
CRUCHON,
Laurent
DECLERCK,
Stéphane
30 votes
POUR
AMILCAR,
William
HERFORT,
Coralie
ARRUEGO
(pouvoir
à
Alexandre
4 votes CONTRE
PIGEONNIER),
Daniel
BUISSON
(pouvoir
à
Christel
POIROT),
Stéphane
CASTEL,
Alexandra
LEPINAY
(pouvoir
à
Régine
ÉNÉE),
Matthieu
PICHON,
Didier
LEMONNIER
(pouvoir
à
Patricia
LECOMTE),
Alain
BOHEME.
Secrétaire
de
séance
: Jean-Marc
FURON
Délibération
n° 2025
/ 139
Objet
: TOURISME
-
Lancement
de
la consultation
travaux
pour
l'aménagement
de
l'office
du
tourisme
et autorisation
du
Président
à signer
le marché
avant
le début
de
la procédure
Il
convient
de
délibérer
pour
lancer
une
consultation
en
procédure
adaptée
pour
la
réalisation
des
travaux
d'aménagement
de
l'office
du
tourisme
et
d'autoriser
le
Président
à
souscrire
le
ou
les
marchés
correspondants.
Suivant
l’article
L
2122-21-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
conseil
communautaire
peut
charger
le
Président
de
souscrire
un
marché
déterminé
avant
l'engagement
de
la
procédure
de
passation
de
ce
marché,
la
délibération
comporte
alors
obligatoirement
la définition
de
l'étendue
du
besoin
à
satisfaire
et
le
montant
prévisionnel
du
marché.
Par
délibération
2025-13
en
date
du
23
janvier
2025,
le
Conseil
commentaire
a
défini
l'étendue
du
besoin,
décidé
d'engager
l'aménagement
du
nouvel
office
de
tourisme Envoyé
en
préfecture
le 97/11/2025
Reçu
en
préfecture
le 07/11/2025
Publié
le 2
communautaire
et
d'arrêter
l'enveloppe
financière
prévisionnelle
pour
les
travaux
à
334
399
€
HT.
Les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
primitif.
Il est
proposé
de
recruter
des
entreprises
de
travaux,
par
corps
d'états
séparés,
pour
réaliser
les travaux
de
l'opération.
M.
le
Président
précise
que
la procédure
utilisée
sera
la procédure
adaptée.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
moins
4 contre :
$
Autorise
le
Président
à
engager
la
procédure
de
passation
des
marchés
publics
de
travaux,
de
recourir
à
la
procédure
adaptée
dans
le
cadre
du
projet
de
réhabilitation
du
nouvel
office
de
tourisme
intercommunal
et
dont
les
caractéristiques
essentielles
sont
énoncées
dans
la délibération
2025-13
du
23
janvier
2025
;
$
Autorise
le
Président
à
signer
le
ou
les
marché(s)
et
le
ou
les
avenant(s)
à
intervenir.
Les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
primitif.
Le
secrétaire
de
séance,
Jean-Marc
FURON
Pour
le
Président,
et
par délégation
La présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif de
Caen
dans
un
délai
de
2
mois
suivant
sa
publication.
Ce
recours
contentieux
peut
être
précédé
dans
ce
délai
d'uh
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Président.
Cette
procédure
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
2
mois
suivant
/a
réponse
au
recours
gracieux.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
“Télérecours
citoyens"
accessible
par
le site internet
www.telerecours.fr