Compte-Rendu - compte rendu du cm du 26 01 2023

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Compte-Rendu - compte rendu du cm du 26 01 2023 Document publié le Jeudi 19 janvier 2023 par la commune de Captieux. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du cm du 26 01 2023)Thèmes du document : Environnement, Démocratie, Banque,

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COMMUNE DE CAPTIEUX – DEPARTEMENT DE LA GIRONDE

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26/01/2023

L’an deux mille vingt-trois, le 26 janvier à 19 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la commune de CAPTIEUX, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en Mairie de Captieux, sous la présidence de Madame Christine LUQUEDEY, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 19 janvier 2023.

Présent.e.s : C. LUQUEDEY, J.-L. GLEYZE, M. LE COZE (arrivée à 20h30), D. COURREGELONGUE, J. VANBRABANT, J.-M. MATHA, D. DUCOS J. KONSCHELLE, B. FAGET, V. GOUZON, T. LEXTERIAQUE, P. SANGO, A. LABOURGUIGNE.

Excusé.e.s : D. PETIT (procuration J. KONSCHELLE), P. CALDERON (procuration à J. VANBRABANT).

Secrétaire de séance : D. COURREGELONGUE

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE.

M. Didier COURREGELONGUE est désigné secrétaire de séance.

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2022.

Mme la Maire soumet le procès-verbal de la dernière séance du Conseil municipal à l’avis des membres du Conseil municipal.

Le procès-verbal de la séance du 15 décembre 2022 est approuvé à l’unanimité

COMPTE-RENDU DES DELEGATIONS.

Conformément aux dispositions de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, il est porté à la connaissance de l’assemblée les décisions prises par Mme la Maire.

Mme la Maire informe l’assemblée des délégations exercées depuis la dernière séance du Conseil :

- Signature d’un devis avec la société Linkt Groupe Attitude concernant l’offre de téléphonie fixe des services municipaux. À l’heure actuelle, les abonnements de téléphonie fixe coûtent à la collectivité 7 200 € / an. Cette offre, proposée par l’informaticien de Gironde Numérique mis à disposition de la collectivité, permettrait de diminuer cette dépense à 552 € / an ; avec la première année, une rénovation du parc téléphonique et l’achat d’un nouveau serveur pour un montant de 1 700 €. Cette offre est déjà utilisée par la Communauté de Communes du Bazadais et Gironde Numérique.

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INTERVENTION DE M. SEBASTIEN TROUVE RELATIVE A LA PRESENTATION

DU PROJET PHOTOVOLTAÏQUE FLOTTANT LANDE D’ARTIGOLLE ».

Mme la Maire donne la parole à M. Sébastien TROUVE, Directeur territorial de la société MELVAN pour présenter le projet d’implantation d’un parc solaire flottant sur le lac artificiel de la Lande d’Artigolle, propriété de M. CASTAGNE.

La société MELVAN est une société indépendante, productrice d’énergie solaire. Créée en 2020, elle compte vingt-trois collaborateurs et intervient sur l’ensemble du territoire national pour la construction et le financement de parcs photovoltaïques. Ces projets, portés par des collectivités ou des sites anciennement industrialisés, sont réalisés sur des sites déjà anthropisés.

Le projet d’implantation d’un parc solaire flottant sur le lac artificiel de la Lande d’Artigolle prend en considération une parcelle de treize hectares, dont un plan d’eau de huit hectares. Cette zone artificialisée est un site excavé qui a servi à la construction de l’autoroute A65, mis en eau à l’issue des travaux. Ce plan d’eau est clôturé et non utilisé par ses propriétaires depuis dix ans, d’où l’idée d’une reconversion du site. Ce projet s’inscrit dans la lettre de cadrage établie par la Préfecture de la Gironde sur les projets photovoltaïques et s’inscrit dans le futur PLUI. Il dispose d’un intérêt local puisqu’il va bénéficier aux collectivités dans le cadre de l’application de l’Impôt Forfaitaire sur les Entreprises de Réseau (IFER), qui depuis janvier 2023, permet aux municipalités accueillant sur le territoire ce type de projet de bénéficier de 20% des bénéfices de production d’énergie pendant trente ans dès la mise en service du parc (soit pour la commune de CAPTIEUX, 296 573 €).

Les études biologiques du site ont été réalisées entre 2021 et 2022 avec des passages saisonniers d’un naturaliste pour comptabiliser les différentes espèces sur le site. Parallèlement, une analyse paysagère a été conduite avec la réalisation d’un photomontage permettant de se rendre compte du projet.

Ce site est clos et sécurisé. Il est également recensé comme réserve d’eau par le SDIS ; à ce titre, l’accès au plan d’eau est préservé dans le projet présenté.

Ce projet est dimensionné pour permettre une évacuation de l’électricité sur le réseau local et pour ne pas aller chercher un point de raccordement trop éloigné. Le permis de construire sera accordé par la Préfecture de département.

Le dossier a été envoyé aux services de l’Etat pour instruction en 2023 ; une enquête publique est prévue à l’été 2023 ; puis, le commissaire enquêteur formule un avis sur le projet aux services de l’Etat ; enfin, le Préfet de département dispose de deux mois pour donner un avis définitif. Cette décision pourrait intervenir en fin d’année, parallèlement à l’approbation du nouveau PLUI.

M. MATHA s’interroge sur le risque d’électrisation. M. TROUVE indique qu’il n’existe pas de risque d’électrisation compte-tenu des installations qui prennent en compte la protection des biens et matériels sauf vandalisme.

M. KONSCHELLE s’interroge sur le risque d’incendie d’un panneau photovoltaïque et l’impact sur le biotope. M. TROUVE précise qu’un panneau photovoltaïque est composé de silicium (sable) et de verre ; mais, qu’il ne dispose pas de retour d’expérience sur le risque de pollution de l’eau en cas d’incendie.

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M. MATHA s’interroge sur les retombées économiques pour le propriétaire. M. TROUVE précise que le propriétaire disposera d’un loyer, mais qu’il ne peut le communiquer.

M. GLEYZE indique que l’acceptabilité de ce type de projets doit passer par la réinjection de l’électricité sur le territoire ce qui implique une répercussion sur les factures des usagers. Selon lui, il apparait nécessaire de travailler en lien avec les producteurs d’énergie photovoltaïques et l’État.

Mme la Maire remercie M. TROUVE pour cette présentation en séance.

FINANCES

o Dossier n°1 : Définition du loyer du logement communal, sis Place du 8 mai 1945.

Madame la Maire rappelle que suite à la demande du secteur paroissial du Bazadais, le local destiné à l’ancien presbytère, sis Place du 8 mai 1945, a été restitué à la commune. Situé à proximité immédiate des services administratifs de la Mairie, celui-ci constitue un logement de plain-pied, composé d’une cuisine, d’une salle à manger, de sanitaires (WC et salle de bain), d’une chambre et d’un bureau, pour une superficie de 70 m².

Aussi, Mme la Maire propose à l’assemblée de mettre en location ce bien communal pour une somme mensuelle de 380 euros.

Après plusieurs visites, Mme la Maire propose à l’assemblée de donner ce bien en location à M. DZURIA qui souhaite y loger des salariés de la société, Aquitaine Electrique, implantée sur le territoire communal. M. DZURIA propose de réaliser une réfection de ce logement (peintures et petites réparations) en échange d’un étalement sur la perception des loyers : soit une entrée au 1er février 2023 et un paiement à partir du 1er mai 2023, compte-tenu de l’évaluation du coût des travaux.

Le bail sera établi pour une durée de trois ans, en tenant compte de la revalorisation annuelle du loyer en fonction de l’indice des loyers des activités tertiaires de l’INSEE.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

- d’accepter la proposition de Madame la Maire ;

- d’autoriser Madame la Maire à signer le contrat de bail avec M. DZURIA à compter du 1er février 2023 et de mettre en œuvre les modalités de paiement définis en séance.

Pour : 12 – Contre : 0 – Abstention : 0

Mme la Maire et Mme GOUZON ne prennent pas part au vote.

Adopté à la majorité

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o Dossier n°2 : Décision modificative n°3 – Budget primitif de la commune.

Madame la Maire donne la parole à M. GLEYZE, Adjoint au Maire, chargé des Finances.

M. GLEYZE rappelle que conformément à la réglementation en vigueur et sous réserve du respect des dispositions des articles L. 1612-1, L. 1612-9 et L. 1612-10 du Code général des collectivités territoriales, des modifications peuvent être apportées au budget par l’organe délibérant, jusqu’au terme de l’exercice en cours, il apparait nécessaire de procéder à des ajustements de crédits entre les différents chapitres du budget principal 2022 pour la section de fonctionnement :

- Opération de – 110 € au chapitre 65 – « Autres charges de gestion courante », au compte 65888 – « Autres » ;

- Opération de + 110 € au chapitre 66 – « Charges financières », au compte 6615 « Intérêts des comptes courants et des dépôts créditeurs ».

Les virements de crédits sont détaillés dans le tableau ci-dessous :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Chapitre / Article Montant Chapitre / Article Montant

65 – Autres charges de

gestion courante

66 – Charges financières

65888 – Autres – 110 euros 6615 -Intérêts des comptes

courants et des dépôts créditeurs

+ 110 euros

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

- D’approuver la décision modificative au budget principal 2022 de la commune dans le respect des dispositions législatives, réglementaires et de la présente délibération.

Pour : 14 – Contre : 0 – Abstention : 0

Adopté à la majorité

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PROJET DE FERME PHOTOVOLTAÏQUE

- Dossier n°3 : Clôture de l’Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) – Projet d’implantation d’une ferme photovoltaïque.

Mme la Maire donne la parole à M. GLEYZE qui rappelle qu’en sa séance du 25 septembre 2019, le Conseil municipal de CAPTIEUX a décidé d’organiser un appel à manifestation d’intérêt (AMI) en vue d’implanter une ferme photovoltaïque sur le site de l’ancienne décharge contrôlée, située aux abords de la route de LUCMAU.

Cette mise en concurrence répondait à l’article L2122-1 du Code général de la propriété des personnes publiques et à l’ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 garantissant l’égale accès des opérateurs à la valorisation du domaine public.

La mise en concurrence a été opérée via une phase de publicité afin de permettre la manifestation des candidats. Une procédure de sélection préalable par mise en concurrence a été organisée.

Depuis la remise des candidatures, la commune a approfondi sa réflexion en lien avec le SIPHEM qui agit en accompagnement d’ingénierie auprès des collectivités.

M. GLEYZE indique que l’idée pour ce projet est, contrairement au projet présenté en début de séance, d’être plus partie prenante en créant une société à contrôle étroit de la collectivité avec un tiers. Bordeaux Métropole Énergies (BEM) a manifesté son intérêt pour prendre part à ce projet et accompagner la collectivité. Aussi, il est nécessaire aujourd’hui de suivre une nouvelle procédure. La première étape à franchir est de clore l’AMI lancé en 2019 par la notification d’un refus aux entreprises qui avaient candidaté compte-tenu du nouveau choix opéré par la collectivité.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

- de clore l’AMI, lancé le 25 septembre 2019 en vue d’implanter une ferme photovoltaïque sur le site de l’ancienne décharge contrôlée d’ordures ménagères, situé aux abords de la route de Lucmau ;

- d’engager à la place une procédure de création d’une société à contrôle étroit de la collectivité en partenariat avec Bordeaux Métropole Energies (BEM), avec accompagnement en ingénierie par le SIPHEM. Les caractéristiques et conditions de cette démarche seront définies lors d’une prochaine délibération du Conseil municipal

Pour : 14 – Contre : 0 – Abstention : 0

Adopté à la majorité

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Mme LE COZE arrive en séance à 20h30 et prend part aux débats et votes.

VOIE PUBLIQUE

- Dossier n°4 : Extinction de l’éclairage public nocturne.

Madame la Maire rappelle la volonté de la municipalité d’initier des actions en faveur de la maîtrise des consommations d’énergies. Une réflexion a ainsi été engagée par le Conseil municipal sur la pertinence et les possibilités de procéder à une extinction nocturne partielle de l’éclairage public.

Outre la réduction de la facture de consommation d’électricité, cette action contribuerait également à la préservation de l’environnement par la limitation des émissions de gaz à effet de serre et la lutte contre les nuisances lumineuses. Les modalités de fonctionnement de l’éclairage public relèvent du pouvoir de police du maire, qui dispose de la faculté de prendre à ce titre des mesures de limitation du fonctionnement, compatibles avec la sécurité des usagers de la voirie, le bon écoulement du trafic et la protection des biens et des personnes.

D’après les retours d’expériences similaires menées dans un certain nombre de communes, il apparaît que l’extinction nocturne de l’éclairage public n’a pas d’incidence notable : à certaines heures et certains endroits, l’éclairage public ne constitue pas une nécessité absolue. Techniquement, la coupure de nuit nécessite la présence d’horloges ad hoc dans les armoires de commande d’éclairage public concernées. La commune a sollicité dès le mois de novembre 2022 le SDEEG pour étudier les possibilités techniques et mettre en œuvre, le cas échéant, les adaptations nécessaires.

Cette démarche doit par ailleurs être accompagnée d’une information de la population et d’une signalisation spécifique. En période de fêtes ou d’événements particuliers, l’éclairage public pourra être maintenu tout ou partie de la nuit.

M. LEXTERIAQUE s’interroge sur les modalités de programmation de l’éclairage public. M. COURREGELONGUE précise qu’il existe plusieurs secteurs sur le réseau d’éclairage public communal et qu’il est donc possible, après installation des horloges astronomiques programmables, d’ajuster les horaires d’éclairage.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

- décide que l’éclairage public sera interrompu la nuit de 23h00 à 6h00 dès l’installation des horloges astronomiques ;

- charge Madame la Maire de prendre les arrêtés municipaux précisant les modalités d’application de cette mesure, et en particulier les lieux concernés, les horaires d’extinction, les mesures d’information de la population et d’adaptation de la signalisation.

Pour : 15 – Contre : 0 – Abstention : 0

Adopté à la majorité

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M. GLEYZE précise que la mise en œuvre de ces mesures d’extinction de l’éclairage public nocturne permettrait probablement à la commune de récupérer l’étoile perdue du label « Villes et villages étoilés ».

- Dossier n°5 : Demande d’avance remboursable auprès du Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la Gironde (SDEEG).

Madame la Maire rappelle la volonté de la municipalité d’initier des actions en faveur de la maîtrise des consommations d’énergies. Une réflexion a ainsi été engagée par le Conseil municipal sur la pertinence et les possibilités de procéder à une extinction nocturne partielle de l’éclairage public.

Afin de procéder à cette régulation de l’éclairage public, des horloges astronomiques programmables doivent être installées sur le réseau des candélabres de la commune.

Cette installation a été évaluée à 20 631,60 € HT par le SDEEG (fourniture du matériel et pose). Ces travaux sont finançables avec l’avance remboursable du Syndicat Départemental d’Energie électrique de la Gironde.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

- De solliciter une demande d’avance remboursable d’un montant de 20 631,60 € HT pour l’installation d’horloges astronomiques programmables sur le réseau d’éclairage public de la commune :

- D’autoriser Madame la Maire à signer tous documents afférents à ce dossier.

Pour : 15 – Contre : 0 – Abstention : 0

Adopté à la majorité

RESSOURCES HUMAINES

- Dossier n°6 : Définition de la liste des emplois dont les missions impliquent la réalisation d’heures supplémentaires.

Madame la Maire donne la parole à Madame LE COZE, adjointe au Maire, chargée des Ressources Humaines. Madame LE COZE rappelle qu’en cas d’accroissement temporaire d’activité, les agents municipaux sont autorisés à réaliser des heures complémentaires ou des heures supplémentaires en fonction de leur durée hebdomadaire de travail.

Conformément aux dispositions de l’article 2 du décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du premier alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, « l'organe compétent [le Conseil municipal] fixe, notamment, la liste des emplois dont les missions impliquent la réalisation effective d'heures supplémentaires ouvrant droit aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires ».

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Aussi, il apparait nécessaire de préciser la liste des emplois dont les missions impliquent la réalisation d’heures supplémentaires faisant l’objet d’une indemnisation sous forme de repos compensateur ou d’indemnités horaires pour travaux supplémentaires.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

- de fixer la liste des emplois dont les missions impliquent la réalisation d’heures supplémentaires faisant l’objet d’une indemnisation sous forme de repos compensateur ou d’indemnités horaires pour travaux supplémentaires, comme suit :

Cadres d’emplois Emplois

Attachés territoriaux (A) - Secrétaire général

Rédacteurs territoriaux (B) - Secrétaire général

- Gestionnaire comptable

Adjoints administratifs (C) - Agent chargé des élections

Agent de maîtrise (C) - Responsable du service technique

Adjoint technique (C) - Agent des espaces verts

- Agent d’entretien

Adjoint d’animation (C) - Agent chargé de l’animation culturelle

- d’autoriser Madame la Maire à signer les documents afférents à ce dossier.

Pour : 15 – Contre : 0 – Abstention : 0

Adopté à la majorité

INSTITUTION

- Dossier n°7 : Désignation des représentants de la commune à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférés (CLECT).

Madame la Maire donne la parole à M. GLEYZE, Adjoint au Maire, chargé des Finances. M. GLEYZE rappelle que la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) régit la relation entre la commune et la Communauté de Communes (CdC) du Bazadais en matière de transfert de compétences. Elle définit les modalités de transfert et de reversement de charges transférées en cas de restitution de compétences par la CdC. M. GLEYZE précise que lors de la création de la CdC du Bazadais en 2014, des communes de l’ancienne CdC de Bazas avaient transférés la compétence des centres de loisirs. À ce moment-là, la commune de BERNOS-BEAULAC a mis la CdC au Tribunal. À ce jour, la situation n’est pas régularisée et la Ville de Bazas, qui porte l’essentiel des charges, encourage au règlement de cette situation. Depuis, d’autres communes de la CdC ont fait part de leur opposition comme SAUVIAC, CAZATS et ESCAUDES.

M. GLEYZE précise que cette commission apparait donc comme stratégique pour la collectivité qui a transféré la compétence « voirie » et la gestion du Lac de Tastes.

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Si un jour, la CdC du Bazadais devait restituer ces compétences à la commune, cela impliquerait d’importants enjeux.

M. GLEYZE précise que dans le cadre du renouvellement des conseils municipaux et communautaires, il est nécessaire de procéder à la désignation des membres de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT).

La CLECT doit être composée de membres des conseils municipaux des communes membres, étant précisé que chaque conseil municipal dispose d'au moins un représentant. Pas plus qu’elle ne fixe un nombre précis de membres pour la CLECT, la loi n’aborde la question de la répartition des sièges au sein de la CLECT entre les communes membres. Ainsi, la parité de représentation n’étant pas imposée, rien n’interdit que telle ou telle commune dispose d’un nombre supérieur de représentants (une telle représentation inégalitaire peut apparaître justifiée par l’importance démographique de la commune considérée, ou par son statut de ville- centre, notamment).

La composition de la CLECT lors de la précédente mandature était la suivante :

Communes Nombre de délégués titulaires Nombre de délégués suppléants

Bazas 5 5

Autres communes 1 1

Par délibération n°DE_07122022_13 en date du 7 décembre 2022, le Conseil communautaire a validé la constitution de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) et a fixé le nombre de membres à 35 titulaires (et 35 suppléants), soit 1 délégué titulaire par commune (et 1 suppléant) et 5 délégués titulaires pour la commune de Bazas (et 5 suppléants).

Les communes membres sont désormais sollicitées pour désigner leurs représentants au sein de la CLECT. A l’issue de cette désignation, le Conseil communautaire validera la liste des membres de la CLECT.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de désigner :

- Madame LE COZE, déléguée titulaire, représentant la commune de CAPTIEUX à la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) ;

- M. Didier COURREGELONGUE, délégué suppléant, représentant la commune de CAPTIEUX à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT).

Pour : 15 – Contre : 0 – Abstention : 0

Adopté à la majorité

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CENTRE PUBLIC DE SANTE

- Dossier n°8 : Demande de subvention auprès du département de la Gironde pour la création d’un centre public de santé – Dispositif « Coup de pouce ».

Madame la Maire donne la parole à M. GLEYZE, Adjoint au Maire, chargé des projets structurants. Il rappelle que depuis le début du mandat, la municipalité œuvre pour l’installation de professionnels de santé sur le territoire communal.

Depuis juillet 2021, un marché public a été passé avec le Cabinet BAUDRIMONT BENAIS ARCHITECTES ASSOCIES en vue de la réalisation des travaux d’extension des cabinets médicaux de la commune, sis, avenue de la Gare.

M. GLEYZE rappelle qu’à ce titre, la commune a obtenu une subvention du Département d’un montant de 200 000 euros et une subvention de l’État (DETR) de 175 000 euros. Au départ, le projet d’extension des cabinets médicaux était évalué à environ 600 000 euros. Aujourd’hui, compte-tenu du contexte économique, notamment de l’augmentation du coup des matériaux, le projet a été réévalué à 800 000 euros.

Depuis, la municipalité a travaillé en lien avec le Centre Hospitalier Sud Gironde sur le projet de création du premier centre public de santé en Gironde permettant la mise en place de consultations avancées de praticiens hospitaliers (pédiatre, médecin généraliste, gynécologue, PASS, diététiciennes...) à CAPTIEUX.

Aussi, compte-tenu de l’évolution du projet et du caractère unique et innovant du projet de création de ce centre public de santé, il est proposé à l’assemblée de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental de la Gironde au titre d’un « Coup de pouce ».

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

- solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental de la Gironde au titre d’un « Coup de pouce » pour la création du premier centre de santé en Gironde ; - autoriser Mme la Maire à signer l’ensemble des pièces relatives à ce dossier.

Pour : 14 – Contre : 0 – Abstention : 0

M. GLEYZE ne prend pas part au vote.

Adopté à la majorité

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- Dossier n°9 : Demande de subvention auprès du département de la Gironde pour la création d’un centre public de santé – Acquisition foncière.

Dans la continuité de la précédente délibération, compte-tenu de l’évolution du projet et du caractère unique et innovant du projet de création de ce centre public de santé, il est proposé à l’assemblée de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental de la Gironde au titre d’une aide à l’acquisition foncière du bien destiné à l’extension des cabinets médicaux.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

- De solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental de la Gironde au titre d’une aide à l’acquisition foncière du bien destiné à l’extension des cabinets médicaux ; - D’autoriser Mme la Maire à signer l’ensemble des pièces relatives à ce dossier.

Pour : 14 – Contre : 0 – Abstention : 0

M. GLEYZE ne prend pas part au vote.

Adopté à la majorité

- Dossier n°10 : Demande de subvention auprès de la région Nouvelle-Aquitaine au titre du règlement REACT du programme 2014-2020 et au titre du programme 2021-2027.

Dans la continuité des deux précédentes délibérations, M. GLEYZE indique qu’il existe également une possibilité de bénéficier de subventions européennes (LEADER) dans la construction du plan de financement de ce projet. En effet, la nouvelle programmation des contrats territoriaux pour 2023 devrait être mise en place au printemps. Le Groupe d’Action Locale (GAL) doit, dans le même temps, préciser les critères de subvention et obtenir un accord de principe sur ce projet.

Aussi, afin de disposer d’un dossier prêt dès la définition des critères d’éligibilité à ces subventions européennes, Madame la Maire propose à l’assemblée de prendre une délibération de principe pour solliciter une aide.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

- de solliciter une subvention auprès de la région Nouvelle-Aquitaine au titre du règlement REACT du programme 2014-2020 et au titre du programme 2021-2027.

- d’autoriser Mme la Maire à signer l’ensemble des pièces relatives à ce dossier.

Pour : 15 – Contre : 0 – Abstention : 0

Adopté à la majorité

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M. GLEYZE précise que cette subvention européenne permettrait d’approcher du seuil des 80% de financement.

Mme la Maire précise que lors des vœux du directeur du Centre Hospitalier Sud Gironde, cette semaine, M. FAUGEROLAS a souligné l’effort fait par la commune pour la création de ce centre public de santé.

SERVICE DE L’EAU

- Dossier n°11 : Demande de subvention DETR concernant les travaux de renouvellement du réseau d’assainissement de la route de Giscos – RD 10.

Madame la Maire informe l’assemblée que la commune de CAPTIEUX bénéficie de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR). A ce titre, elle est éligible à des subventions en matière d’adduction d’eau potable et d’assainissement collectif.

Aussi, les travaux de renouvellement du réseau d’assainissement de la route départementale n°10 (route de Giscos) pourraient bénéficier d’une aide de l’Etat de 20% sur un montant total estimatif des travaux de 330 000 euros HT, soit une aide de 66 000 euros.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

- De solliciter au titre de l’année 2023 l’attribution de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) pour les travaux de renouvellement du réseau d’assainissement collectif de la route départementale n°10 ;

- D’autoriser Mme la Maire à effectuer les démarches nécessaires à la constitution du dossier de demande de subvention et à signer tous les documents afférents à ce dossier.

Pour : 15 – Contre : 0 – Abstention : 0

Adopté à la majorité

- Dossier n°12 : Demande de subvention auprès de l’agence de l’eau Adour Garonne concernant les travaux de renouvellement du réseau

d’assainissement de la route de Giscos – RD 10.

Madame la Maire informe l’assemblée que la commune de CAPTIEUX est éligible à des subventions en matière d’adduction d’eau potable et d’assainissement collectif auprès de l’agence de l’eau Adour-Garonne.

Aussi, les travaux de renouvellement du réseau d’assainissement de la route départementale n°10 (route de Giscos) pourraient bénéficier d’une aide de l’agence de 20% sur un montant total estimatif des travaux de 330 000 euros HT, soit une aide de 66 000 euros.

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Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

- De solliciter au titre de l’année 2023 l’attribution d’une subvention auprès de l’agence de l’eau Adour-Garonne pour les travaux de renouvellement du réseau d’assainissement collectif de la route départementale n°10 ;

- D’autoriser Mme la Maire à effectuer les démarches nécessaires à la constitution du dossier de demande de subvention et à signer tous les documents afférents à ce dossier.

Pour : 15 – Contre : 0 – Abstention : 0

Adopté à la majorité

SECURITE CIVILE

- Dossier n°13 : Approbation du Plan Communal de Sauvegarde (PCS).

Madame la Maire rappelle à l’assemblée que la loi du 13 août 2044 de modernisation de la sécurité civile oblige les communes soumises à un Plan de Prévention des Risques naturels (PPRn) ou technologiques (PPRt) à réaliser un Plan Communal de Sauvegarde (PCS). Cette disposition est confortée par la loi du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile.

Le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) est réalisé sous l’autorité du Maire. Il doit comprendre une analyse des risques qui porte sur l’ensemble des risques connus auxquels la commune est exposée et des risques propres aux particularités locales. Le PCS a pour objectif d’identifier les enjeux sur le territoire communal, de recenser les personnes vulnérables, de définir les mesures permettant d’alerter et d’informer la population, d’organiser le poste de commandement communal, d’établir l’inventaire des moyens dont dispose la commune pour faire face aux risques définis ainsi que les modalités d’activation de la réserve communale de sécurité civile, le cas échéant.

Madame la Maire précise que les travaux d’élaboration du Plan Communal de Sauvegarde ont débuté dès le début du mandat sous l’impulsion de Monsieur Jean-Michel MATHA, en lien avec Monsieur Yohann KONSCHELLE et Monsieur Thierry LEXTERIAQUE.

M. MATHA propose de tester dans les semaines à venir ce plan à l’occasion d’un exercice et de réaliser un retour d’expérience afin de se tenir prêt en cas d’événement majeur sur la commune.

Aussi, Madame la Maire sollicite l’avis du Conseil municipal sur le projet de Plan Communal de Sauvegarde de CAPTIEUX.

14

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

- D’approuver le Plan Communal de Sauvegarde de CAPTIEUX ;

- D’autoriser Madame la Maire à signer les documents afférents à son approbation et à

transmettre ce document aux services concernés.

Pour : 15 – Contre : 0 – Abstention : 0

Adopté à la majorité

MANIFESTATIONS

- Dossier n°14 : Définition des tarifs des repas – Fête annuelle des Bœufs Gras 2023.

Madame la Maire donne la parole à Madame VANBRABANT qui informe l’assemblée de la tenue le dimanche 12 février 2023 de la traditionnelle Fête des Bœufs Gras sur le territoire communal.

Au cours de cet événement coorganisé par la commune et l’ESAT de la Haute-Lande, des repas seront servis pour célébrer cette fête traditionnelle.

Considérant que les recettes de ces repas sont recouvrées par la régie communale « Animation et culture » ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

- D’appliquer les tarifs suivants pour les repas servis le dimanche 12 février 2023 sur le site de la Ferme de la Haute Lande lors de la Fête annuelle des Bœufs Gras :

o un repas adulte : 20 € ;

o un repas enfant (jusqu’à 10 ans) : 10 €.

Pour : 15 – Contre : 0 – Abstention : 0

Adopté à la majorité

15

QUESTIONS DIVERSES.

- Madame la Maire adresse ses remerciements à la Commission Animation culturelle pour le spectacle de ce samedi qui a accueilli 80 spectateurs.

- Madame la Maire rend compte des suggestions du Conseil des Sages établies lors de la séance du mercredi 25 janvier 2023. Ces propositions ont été étudiées en réunion d’adjoints et seront appliquées par les services municipaux (pont des Genêts d’or, signalétiques des lotissements et des lieux dits, chemin communal entre salle des Sociétés et le cinéma)

- Madame la Maire précise qu’elle a été destinataire, à titre personnel, d’un message électronique de l’Association pour l’église Saint-Martin de CAPTIEUX concernant la dissolution de cette association. Celle-ci disposait d’un solde positif en banque de 2 000 euros de solde positif qui a été reversé à l’association de protection de l’église de SAINT-MICHEL-DE-CASTELNAU, Archange. Madame la Maire rappelle que cette association avait été créée en 2014. Elle a interrogé l’association concernant ce transfert de fonds et la nécessité de poursuivre les travaux de réfection et d’entretien de l’église Saint-Martin de CAPTIEUX. La réponse apportée précise que selon l’article 14 de l’association, l’actif peut être versé en cas de dissolution à une association poursuivant un but identique. Madame la Maire s’interroge sur cette dissolution et sur les travaux d’entretien à venir.

- Madame LE COZE informe l’assemblée du retrait de l’engagement de l’auto-école qui souhaité louer une partie du « local Brethes ». Mme LE COZE a fait visiter le local à un couple de CAPTIEUX qui travaille le bois (salon de jardin, abri jardin...), et qui sont intéressés par ce bâtiment.

- Madame LE COZE rend compte de sa participation en début de soirée à la réunion de concertation sur le projet de PLUI à LAVAZAN. Elle indique que le PLUI pourrait être arrêté le 22/02/2022 par le Conseil communautaire. Le projet de PLUI serait ensuite mis à la consultation des Personnes Publiques Associées (PPA) pendant trois mois (soit jusqu’en juin). L’enquête publique débuterait ensuite au mois de septembre pour une approbation définitive en décembre 2023. Le PLUI serait appliqué à partir de janvier 2024. Au cours de l’enquête publique, chacun pourra faire des remarques. Madame LE COZE attire l’attention de l’équipe municipale sur la protection des maisons patrimoniales de la communes (maisons landaises, maisons à toit plat, maisons de l’avenue de la Gare...). L’assemblée décide de constituer un groupe de travail afin d’élaborer d’ici le mois de juin les fiches à joindre au PLUI afin de protéger ce patrimoine.

- Les prochaines séances du Conseil municipal se tiendront :

o Le jeudi 2 mars 2023 ;

o Le jeudi 30 mars 2023 ;

o Le jeudi 20 avril 2023.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h50 et ont signé au registre les membres désignés.