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Conseil Municipal - 2023 11 16 commpte rendu cm du 16 11 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Captieux.
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Investissement et développement économique,
ae _
à
village
de
traditions,
terre d'avenir
COMMUNE
DE
CAPTIEUX
- DEPARTEMENT
DE
LA
GIRONDE
PROCÈS-VERBAL
DE
LA SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ORDINAIRE
DU
16/11/2023
L'an
deux
mille
vingt-rois,
le
16
Novembre
2023
à
19h,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
CAPTIEUX,
dûment convoqué,
s’est réuni en session ordinaire en Mairie de Captieux,
sous
la présidence
de Madame
Christine
LUQUEDEY,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le
13
Novembre
2023
Présent.e.s
: C. LUQUEDEY,
J.-L. GLEYZE,
M.
LE
COZE,
D. COURREGELONGUE,
J. VANBRABANT,
J.-M,
MATHA,
D.
DUCOS,
D.
PETIT,
J.
KONSCHELLE,
B.
FAGET,
T.
LEXTERIAQUE,
P.
SANGO),
V.
GOUZON
.
Excusé.e.s
: P. CALDERON
(procuration
à J. VANBRABANT)
|
ORDRE
DU JOUR
Désignation
d'un secrétaire
de séance,
Approbation
du
compte-rendu
de
le réunion
du
Conseil municipal
du
03
Octobre
2023,
-_
Délégations
de Mme
Le MAIRE,
-
Présentation
des subventions
obtenue,
-
Projet ATC: e
_Dé1.2023-11-16_065
Vote
pour
l'installation
d'une
nouvelle
antenne
de
communication
sur la commune
e
Dél.2023-11-16_066
Vote
pour la vente
d'un terrain
à la Société
ATC
et fixation
du
prix
.de vente
-
Finances: e
DM2023-11-16
_067:
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
>
Virement du
Chap.
11
« Charges
à caractère général
» vers le Chap.
12 « Personnel
et frais assimilés
» pour insuffisance de crédit Montant
: 40 000,00 €
>
Virement
du
Chap.11
« Charges
à caractère
général
» vers
le Chap.
67
« Charges
exceptionnelles
» d'un
montant
de 17 970,00
€ un montant
de dotation
avait été
ac-
cordé par l'Etat à tort, et qu'il faut régulariser la situation. Je donnerai
les explications
.
lors de la réunion
Mairie de Captieux 05
56
65
60
31
Place du
8 mai 1945
33840
CAPTIEUX
WwWw.captieux.fr contact@captieux.fr EAU Village de traditions,
terre
d'avenir
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
:
>
Virement
de
l'opération
Voirie
(16)
vers
l'op Aménagement
Place
Mairie
(612)
d'un
montant de 4 181,79 € pour l'aménagement
de
la place
: achat d'arbres
>
Virement de Voirie
(16) vers l'op PLU
(620)
pour un montant
de
1 925,77 €
e
_Dél.2023-11-16_068
concernant
les nouveaux
tarifs des
salles
des
fêtes
-
Ressources
Humaines
:
e
_Dé1.2023-11-16_068
concernant
la convention
avec
le CDG33
pour l'externalisation
de
la
paie de la RPI Dé1.2023-11-16_69
concernant
la convention
avec
le CDG33
pour l'externalisation
de
la
paie de la Commune
-
CDC: +
_Del.2023-11-16_070
Convention
Transport:
Prêt du
Bus
pour
le transport scolaire
pour
l'année
2023
e
Del.2023-11-16_ 071
Convention
Transport
: Prêt du
Bus
pour
le transport scolaire
pour
l'année
2024
e
Approbation
du
RAPPORT
ANNUEL
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PU-
BLIC
DE
L'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
EXERCICE
2022
e
APPROBATION
DU
RAPPORT
ANNUEL
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITÉ
DU
SERVICE
PUBLIC
DE
L'EAU
POTABLE
-
Comptes
rendus
de
réunions
:
e
Compte
rendu
Passage
de
l'eau
e
Compte
rendu
du
Conseil des sages
-
Questions
diverses
Mme
Le
Maire
souhaite
ajouter exceptionnellement
une
délibération
supplémentaire
sur le
point
V concernant les finances
ef plus particulièrement concernant le budget de l'eau.
La trésorerie demande
que le conseil municipal se prononce
sur l'annulation d'une dette suite
à la mise
en surendettement d'un administré.
Mme
le
Maire
demande
à
son
conseil
d'accepter
de
rajouter
cette
délibération
supplémentaire
au point
V.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés
de rajouter à l’ordre du jour du
Conseil Municipal
de ce jour et au point V
la délibération
concernant
l'annulation
de dette demandée
par la Trésorerie.
Vote : - Pour
: 16/15
Mairie
- Contre
: 00/15
de Captieux
_ Abstention
: 00/15
05
56
65
60
31
Place
du
8 mai1945
83840
CAPTIEUX
www.captieux.
fr
contact@captieux.fr a? 3
4
village
de
tradilions,
terre
d'avenir L- Désignation
du
secrétaire
de
séance
:
Mme
LE
MAIRE
demande
au
Conseil
Municipal
de désigner
un secrétaire de séance
Mme
Vanessa
GOUZON
propose
sa candidature
Après
en
avoir
délibéré
le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés
de désigner Mme
Vanessa
GOUZON
secrétaire
de séance
Vote : -
Pour:15/15
-
Contre
: 00/15
- _
Abstention
: 00/15
IL- Approbation
du
compte-rendu
de
la réunion
du
Conseil
municipal
extraordinaire
du
03
Octobre
2023
:
Mme
LE
MAIRE
demande
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
03 Octobre
2023
Après
en
avair
délibéré,
le
conseil
municipal
approuve
à
l'unanimité
des
présents
et
p
pai
app
P
représentés
d'approuver le compte
rendu
du
Conseil Municipal du 03 Octobre
2023
Il -Compte-rendu
des
délégations :
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
il est porté à la connaissance
de l'assemblée
les décisions
prises par Mme
la Maire.
Mme
la
Maire
informe
l'assemblée
des
délégations
exercées
depuis
la dernière
séance
du
Conseil
:
-
FACTURES
EMISES
:
>
Abattage
des
arbres — Entreprise
LOIC
RENAC
FC
N°FA0644
: 6 600,00 €
>
ATes
souhaits
Productions
Spectacle
STONE
ET
CHARDEN
FC
N°1261
: 4 225,00
€
>
Travaux
Gite
des
pelerins
- SARL
GUILLON
FC
N°
77
:1
163
,80 €
> _
Intervention
Volets
Mairie
- MACONERIE
RENOVATION
FC
N°28
: 2 424,00
€
Tour
ordinateur
— CS77
FC
2308515
:1
119,10
€
>
Salle des
Fêtes — ADEMIR
FC
20230509
: 708,00
€
>
Déplacement
train — Ates
souhaits
production
STONE
ET
CHARDEN
: 280,00 €
>
Remplacement
condenseur
climatisation
- GARAGE
LTL
et FILS
:112741€
X
Annulation
Facture
Eau
— M.
CABANNES
: 1 325,00
€
>
Cinema
- SARL
GUILLON
FC
167
: 8 996,00 €
>
BAES
- YESS
Electrique
: 1 095,68
€
>
Spectacle
STONE
ET
CHARDEN
- CLAS
: 960,00
€
faire
-
SUBVENTIONS À RECEVOIR :
de Captieux 05
56 65
60
31
Place du 8 mai 1945 33840
CAPTIEUX
wWww.captieux.fr cantact@captieux.fr era =
4
village
de traditions,
terre
d'avenir >
FDAEC
2023
: 26 653,00
€
>
BACHE
INCENDIE
LA
FAUVETTE
PITCHOUN
: 6 300,
00 €
>
CREATION
CENTRE
PUBLIC
DE
SANTE
:8 703,00
€
IV -
Projet ATC
:
Explications
:
Pour
mémoire,
lors
du
Conseil
Municipal
du
21-09-2023,
la
société
ATC
par
son
représentant M.
ROTH
a proposé
au Conseil
Municipal d'acheter une parcelle
de terrain
à la commune
pour y installer une
antenne
de
communication
pour sa
clientèle.
Il est à rappeler
que
la Société
ATC
était locataire
du SDIS
mais
que
ce
dernier
n'a pas
souhaité
renouveler le contrat de location.
Mme
Petit
demande
des
précisions
qui
lui sont
données
par
Mme
LE
MAIRE,
Mme
LECOZE
et M.
COURREGELONGUE.
Le
SDIS
n'a
pas
répondu
à la demande
de
la
commune
pour des explications sur le non
renouvellement
du contrat.
En
effet, l'antenne
du
SDIS
ne
sera
pas
démontée
et il y aura
deux
antennes
de
communications
sur la
commune.
La
société
ATC
peut
acheter
à
un
particulier
un
terrain
pour
installer
son
antenne.
Cette
antenne
peut
s'installer
sur
n'importe
quel
sol
car
ces
travaux
sont
reconnus
par l'ETAT comme
d'utilité publique
al - Mme
Le
Maire
propose
à son
conseil
de voter
sur
l'installation
d’une
nouvelle
antenne
de
communication
sachant
que
celle
du
SDIS
restera
en
place.
Mais
avant
cela,
elle propose
sur
accord
du
Conseil
Municipal
de voter
à bulletin
secret
et fait lecture
de l’article L.2121-21
du
CGCT
+
«L'article L. 2121-21
du code général des collectivités locales prévoit que, pour
un conseil municipal,
le vote a lieu au scrutin public à la demande
du quart des
membres
présents
et
qu'il
est
voté
au
scrutin
secret
lorsqu'un
tiers
des
membres
présents
le réclame.
Ces
dispositions
sont
issues
de
l'article
L.
121-
12 du code
des communes,
qui précisait qu'il est voté au scrutin secret « toutes
les fois » que le tiers des
membres
présents
le réclame. »
+
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
décideà
l'unanimité
des
présents
et
représentés
de
voter
à
bulletin
secret.
Vote
:
-
Pour:15/15
-
Contre
: 00/15
-
Abstention
: 00/15
Mme
Le Maire décide donc de mettre au vote la délibération suivante :
e
Délibération
2023-11-16
065:
Vote
pour
l'insfallation
d’une
nouvelle
antenne
de
communication
sur la commune
au profit de la Société ATC
Suite
à la demande
de
la société ATC
d'installer une
antenne
de
communication
sur le
territoire
de
la
commune,
Mme
LE
MAIRE
demande
à
son
conseil
municipal
de
se
Er
prononcer
sur ce
sujet et de
donner
son
accord
à ladite société.
de Captieux 06 56 65 60 31 Place
du
8 mai
1945
33840 CAPTIEUX www.captieux.fr contact@captieux.fr iQ
ju
LT
à
village
de
traditions,
terre d'aven
} ir Après
en
voir délibéré
et après
un
vote à bulletin
secret,
le Conseil
Municipal
autorise
à la majorité
des
présents
et représentés
l'installation
d'une
nouvelle
antenne
par
la société
ATC
Vote : Pour
: 08/15
Contre
: 06/15
Abstention
: 01/15
b/- Mme
Le
Maire
propose
la vente
d'une
parcelle
de
terrain
de
96
m?
à la société
ATC
pour
installer
une
antenne
au
prix de 25 000 € les frais
de bornage,
de
notaire
et tous
les frais
annexes
seront
à la charge
d’ATC.
Délibération
2023-11-16
066:
Vote
pour
la vente
d'un
terrain
à la Société ATC
et
fixation
du
prix
de
vente
:
Mme
Le
MAIRE
demande
au
Conseil
Municipal
de se
prononcer,
après
avoir
accepter
l'installation d'une
antenne
de communication
sur le territoire de
la commune,
de vendre
un terrain de 96 m° au
prix de 25 000 €. Ce
terrain se situe proche de
la
Les frais de
notaire,
bornage
et tous
les frais annexes
seront à la charge
de la SOCIETE
ATC. Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
décide
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés
de
vendre
le terrain
situé
à la société
ATC
pour
un montant
de 25 000 € à charge
pour la société
de régler aussi les frais de notaire,
bornage
et
autres
frais annexes.
Vote
:
Pour
: 15/15
Contre
: 00/15
Abstention
: 00/15
V- Finances
:
Explications
:
Mme
le Maire donne
la parole à M. GLEVZE
(1e' Adjoint en charge
de la commission
finance).
M.
GLEYZE
présente
la DM
concernant :
Mairie de Captieux 05
56
65
60
31
Place
du
8 mai
1945
33840
CAPTIEUX
Www.captieux.fr contact@captieux.fr
Le
personnel
pour
un
montant
de 40
000
€,
1! semblerait que
la commune a
fait face
à
des frais supplémentaires
qui n'avaient pas
été prévus
par la commune.
Ilest
donc
nécessaire
d'abonder
le
Chapitre
12
qui
correspond
au
personnel
et frais
assimilés
par
un
virement
de
crédit
par
le chapitre
11
qui
correspond
aux
charges
à
caractère
général
Concernant
la somme
de
17 970,00
€, l'Etat a accordé
en 2022
une
dotation
spéciale
lié
aux
efforts
de
la
commune
sur
l'autofinancement.
L'effort
devant
être
de
25%
malheureusement
la commune
est arrivée
à 22%
ce
qui
n'est
pas
suffisant
pour
recevoir
la dotation.
Il faut donc
rembourser
l'acompte
reçu.
M.
GLEYZE
signale
qu'il ne connait
pas
les critères sur lesquels
l'état a pris sa décision.
Concermant
la
dépense
d'investissement
sur
l'opération
de
voirie
et
le
montant
de
4
181,79 € pour l'achat des
arbres
pour la place de la mairie,
M. GLEYZE
signale que cette avt C3
à
village
de
traditions,
terre
d'aven
Mairie de
Captieux
05
56
65
60
31
Place
du
8 mai
1945
33840
CAPTIEUX
www.captieux.fr contact@captieux.fr
ÿ ir dépense
n'a
pas
été
prévue
au
budget.
|| faut donc
faire
un
virement
à l'intérieur de
la
section
investissement.
Mme
Le Maire
attend
un deuxième
devis et i| semblerait qu'il soit moins
cher
Concernant
la dépense
de 1 925,77 €, il s'agit de financer les documents
papiers du
PLUi
Cette
dépense
n'a
pas
été
prévue
au
budget
il faut donc
faire
un
virement
à l'intérieur de
la section
investissement
DM
2023-11-16
_067:
Mme
Le
MAIRE
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
et
d'autoriser
la
Délibération
modificative
suivante :
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
>
Virement du Chap.
11
« Charges
à caractère
général
» vers le Chap.
12 « Persannel
et frais assimilés
» pour
insuffisance
de
crédit
Montant
: 40
000,00
€
>
Virement
du
Chap.11
« Charges
à caractère
général
» vers
le Chap.
67
« Charges
exceptionnelles
» d'un
montant
de
17 970,00
€ un
montant
de dotation
avait été ac-
cordé
par l'Etat à tort, et qu'il faut régulariser la situation.
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
:
>
Virement
de
l'opération
Voirie
(16)
vers
l'op Aménagement
Place
Mairie
(612)
d'un
montant de 4 181,79
€ pour l'aménagement
de la place
: achat d'arbres
>
Virement de Voirie (16) vers l'op PLU
(620)
pour un montant
de
1 925,77 €
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
décide
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés
d'autoriser la délibération
modificative présentée.
Vote
:
Pour
: 15/15
Contre
: 00/15
Abstention
: 00/15
TARIFS
DE
LA
SALLE
DES
FETES
:
Explications
:
Mme
LE
MAIRE
explique
qu'une
discussion
s'est
engagée
depuis
longtemps
avec
les
commissions
animations,
culture
et associations,
ainsi
qu'avec
le conseil
municipal
sur
l'intérêt d'augmenter
les locations des salles communales
(salle des associations
et salle
des
fêtes).
M. Jean
Michel
MATHA
souhaite
que
soit inscrit « Associations
commune
3 réservation
commune
» et non
pas
une
comme
il a été
proposé.
M. GLEYZE
souhaiterait modifier 1 jours ou 2 jours
par 24h
ou 28h
M.
LEXTERIAQUE
soulève
que
cette
proposition
peu
pousser
certains
locataires
à de-
mander
la salle que
pour des durées
inférieures et donc
échapper
à la tarification. RAR village de traditions,
terre
d'avenir
Mairie de
Captieux
05
56
65
60
31
Place
du
8 mai
1945
33840
CAPTIEUX
www.captieux.fr contact@captieux.fr
M. GLEYZE
souhaite que
le conseil
municipal
dans son
vote prenne
en compte
les asso-
ciations communes
et hors communes
qui proposent des
activités
hebdomadaires
Mme
LABOURGUIGNE
fait remarquer
qu'il était particulièrement difficile de louer la salle
pour
les
associations
de
la commune.
Mme
LE
MAIRE
répond
qu'un
travail
a été
fait
notamment
lors de la réunion
en septembre
qui réunit les associations
et où sont arrêtés
les dates
de
réservation.
M.
GLEVYZE
répond
que
les associations
de
la commune
sont
prioritaires et que
cette
réunion
de
septembre
leur garantie
d'avoir les salles
avant
pour
leurs diverses activités.
Mme
LABOURGUIGNE
reconnait qu'il y a des
améliorations,
Mme
LECOZE
reprenant le souhait de M. GLEYZE
de prendre en compte les associations
qui font des
activités
hebdomadaires
sur la commune
propose
aussi
qu'une
modification
de
la tarification
soit appliquée pour certaines
associations
qui
sont
là pour
des
présenta-
tions
exceptionnelles
sur la journée
ou
la demi-journée
(SDIS33,
Intervention
de
parte-
naires institutionnel.) Il'est proposé
au
Conseil
Municipal
de
rajouter sur la délibération
et au
bas
de
chaque
tableau
les phrases
suivantes :
6 À préciser que
concernant
les associations
qui effectuent des
activités
hebdomadaires
aucune
tarification
ne sera
appliquée.
Les
élus
se
réservent
la possibilité de
modifier
l'application
de
ces
tarifs en
fonction
de
certaines
demandes
particulières
»
Mme
LE MAIRE
propose que soit étudié
une participation
hivernale,
Elle demande
qu'une
étude
soit faite pour chaque
salle
pour connaître
du coût de gestion
afin de défalquer
un
montant sur les subventions
accordes.
M. GLEVZE
souhaite
que
soit reconnu
l'effort de
la commune
pour entretenir : les salles,
le stade,
le cinéma
et autres structures
mise à disposition des
associations.
Mme
LE
MAIRE
propose
qu'une
étude
sur les coûts
de
l'ensemble
des structures
de
la
commune
mises
à disposition
des
associations
soient faites.
M. Didier COURREGELONGUE
signale que
les prix proposés
pour la location de la salle
des
sociétés
vont
augmenter
la
demande
de
location.
I] signale
aussi
l'inconfort
des
chaises.
Mme
LE
MAIRE
propose
de les changer.
M.
FAGET
signale
aussi
un
problème
de
matériel très peu
performant.
Délibération
2023-11-16 _ 068 : concernant
les nouveaux
farifs des salles des
fêtes
Mme
LE
MAIRE
propose
au
Conseil
Municipal de se prononcer sur les
deux
tableaux de
tarification
suivant
: El Village de traditions,
terre
d'avenir
SALLE
DES
FETES
DE
CAPTIEUX
- TARIFS
2024
Du
1/05 au 30/09
Du
01/10
au
30/04
Particulier
de
la
com-
1 j= 260€/2j
= 350 €
1jF 300€/2j-400€
mune Particulier
Hors
Com-
157500
€/2j = 700 €
1j = 700€] 2j = 900 €
mune Association
Commune
1j=160€/2j=
250€
1jF200€/2j
= 300 €
(3
réservations
gra-
tuites) Association
hors
com-
1j = 200 €/ 2j = 300 €
1j=300€/2j=400€
mune
(payante
dès
la
_première
utilisation)
Une
caution
de
1 000,00 € sera versée
SALLE
DES
ASSOCIATIONS
- TARIFS
2024
Du
01/05
au
30/09
Du
01/10
au
30/04
Particulier
de
la commune
1j=70€/2j=100€
1j=100€/2j-150€
Particulier
Hors
commune
1j=90€/2;j=120€
1j=120€/2j=150€
Association
Commune
{3
1j=50€2j-70€
1j=80€/2j-
100€
réservations/ an gratuites) Association
Hors
Com-
1j=60€/2j=80€
1j=
120 €/2j=
150 €
mune
(Payante
dès
la pre-
mière
utilisation)
Une
caution
de
800,00
€ sera
versée
Il est précisé pour la location
de ces deux
salles que
:
-
Concernant
les associations
qui effectuent des activités hebdomadaires
aucune
tarifica-
tion ne sera
appliquée.
-
Les
élus
se
réservent
la possibilité
de
modifier
l'application
de
ces
tarifs en
fonction
de
certaines
demandes
particulières.
Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré
décide
à l'unanimité
des présents
et représentés
d'adop-
ter les nouveaux
tarifs de location
des salles des fêtes
ef des
associations
applicables
à partir de la
date du 01/01/2024. Le
Conseil
Municipal
demande
à Mme
LE
MAIRE
de
faire
parvenir ces
nouvelles
tarifications
aux
associa-
tions.
Mairie de
Captieux
05
56
65
60 31
Place du
8 mai
1945
33840
CAPTIEUX
www.captleux.fr contact@captieux.fr El = villsge de traditions,
terre
d'avenir
Vote
:
-
Pour:
15/15
-
Contre
: 00/15
- _
Abstention
: 00/15
ll - Ressources
Humaines
:
Explications
:
Mme
Le
MAIRE
propose
suite au
non
renouvellement
du
poste
RH
d'externaliser la paie
auprès
du
CDG
33
pour la commune
mais aussi
pour le RP] ;
Le
budget de l'eau disparaissant il n'est pas
nécessaire
de
l'envisager.
Le
coût de
cette
prestation
est :
Le tarif fixé par délibération
du
Conseil
d'Administration
du
CDG
33
n°
DE-0036-2023
en
date
du
21
juin
2023,
toutes
prestations
confondues,
s'établit à compter
du
1erjanvier 2024
à :
Adhésion
au
1ejanvier de l'année
:
- 150 euros
par création
de collectivité ou établissement
(SIRET)
: 300 €
- 16 euros
par création
de dossier agent ou élu : 21*15
+ 3*15
- 8,25
euros
par bulletin
de
salaire édité
: 24*8.25*12
Adhésion
en cours d'année :
- 150
euros
par création
de
collectivité
ou
établissement
(SIRET)
: 150
euros
Commune
+150
euros
RP
soit un total de 300 euros
- 35 euros
par création
de dossier agent ou élu
: 21
* 35 + 3*35
= 840 €
- 8.25
euros
par
bulletin
de
salaire
édité
: 24
* 8.25
-198
*12
- 2 376€
Le coût de l'agent qui est parti en charge
de la RH
était de :
-
Salaire
Net /an
: 30 334,92 €
-
Charges
Patronales/an
: 15 946,73 €
Mme
Le
Maire
présente
la convention
proposée
par le service
paie
du
Centre
de
Gestion
33
ainsi
que
les deux délibérations
à prendre
pour le RPI
et la Commune.
e
Délibération
2023-
11-16
_069,:
Convention
d'adhésion
au
service
Rémunéra-
tions
/Chômage
du
Centre
De
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la Gironde
pour
la structure
COMMUNE
DE
CAPTIEUX
Prestation
de Paies
Informatisées
Madame
le Maire informe
les membres
du conseil municipal que
le Centre
de Gestion
de la Fonction
Publique
Territoriale
de
la Gironde
propose
une
prestation
Paies
Informatisées.
L'objectif de
cette
mission facultative est d'aider les collectivités dans
les différents travaux liés à la confection des paies
(rémunérations
ou indemnités)
par la mise en commun
de moyens
techniques.
Mairie
Cette
mission
facultative présente
de nombreux
avantages
: suivi de la réglementation
en
de Captieux
vigueur et application
des
nouveaux
textes
dès
leur parution,
confection
des
salaires
et des
états
05 56
65
60
31
Place du
8 mal
1945
33840
CAPTIEUX
www.captieux.fr contact@captieux.fr
) ol
LT village
de
traditions,
{erre
d'avenir
Mairie de Captieux
nécessaires,
réalisation
des déclarations
mensuelles
et annuelles
des
salaires
(N4DS,
déclara-
tions
aux
Fonds
nationaux
de
compensation
du
supplément
familial de
traitement,
déclarations
annuelles
individuelles),
simulations
de
salaire,
éditions
diverses.
Eu
égard
à l'importance
et à la complexité
des questions
touchant aux
rémunérations,
il est pro-
posé
aux membres
du conseil municipal de solliciter le Centre de Gestion
de la Fonction
Publique
Territoriale
de
la Gironde
pour
cette
prestation
(y compris
pour
les
budgets
annexes
éventuels)
et
d'autoriser
à
cette fin /e Maire
à conclure
la convention
correspondante
dont
le texte est soumis
aux conseillers.
Le détail des
prestations
réalisées est joint à ladite convention.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Sur le rapport de Madame
le Maire,
après
en
avoir délibéré,
et à l'unanimité
de ses
membres
présents
ou
représentés,
DECIDE - de
demander
le bénéfice
de
la prestation
de
paies
informatisées
proposée
par
le Centre
de
Gestion
de la Fonction
Publique
Territoriale de la Gironde ; - d'autoriser Mme
Le MAIRE
à conclure
la convention
correspondante
avec
le Centre de Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
de
la Gironde
annexée
à la présente
délibération ;
de prévoir les crédits correspondants
au budget
de la collectivité.
Le
Maire,
- certifie sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché
ce jour
au
siège
de
la collectivité
=
Pour:15/15
-
Contre
: 00/15
-
Abstention
: 00/15
e
Délibération
2023-
11 - 16
_070
: Convention
d'adhésion
au service
Rémunérations
/Chô-
mage
du
Centre
De
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
de
la Gironde
Prestation
de
Paies
Informatisées
Madame
le Maire
informe
les
membres
du
conseil municipal
que
le Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
de
la Gironde
propose
une
prestation
Paies
Informatisées.
L'objectif de cette
mission
facultative est d'aider les collectivités dans
les différents travaux
liés à la confection
des paies
(rémunéra-
fions ou indemnités)
par la mise en commun
de moyens
techniques.
Cette
mission
facultative
présente
de
nombreux
avantages
: suivi de
la réglementation
en vigueur et
ap-
plication
des
nouveaux
textes
dès
leur parution,
confection
des
salaires
et des
états
nécessaires,
réalisa-
tion des déclarations
mensuelles
(Prélèvement à la source-
dispositif PASRAU)
et annuelles des salaires
(N4DS,
déclarations
aux Fonds
nationaux
de compensation
du supplément
familial de traitement,
décla-
rations
annuelles
individuelles),
simulations
de
salaire,
éditions
diverses.
Eu
égard
à l'importance et à la complexité
des questions
touchant
aux
rémunérations,
il est proposé
aux
membres
du
conseil
municipal
de
solliciter le Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Gironde
pour
cette
prestation
(y compris
pour les budgets
annexes
éventuels)
et d'autoriser
à cette fin le
Maire
(3) à conclure
la convention
correspondante
dont le texte est soumis
aux
Conseillers.
Le détail des
prestations
réalisées est
joint à ladite convention.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Sur le rapport de
Madame
le Maire,
après en avoir délibéré,
et à l'unanimité
de ses
membres
présents
ou
représentés,
DECIDE
05
56
65
60
31
Place du
8 mai 1945
33840
CAPTIEUX
www.captieux.fr contact@captieux.fr
10 Re village de traditions,
lerre
d'avenir * de demander
le bénéfice
de
la prestation
de
paies
informatisées
proposée
par le Centre
de Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale de la Gironde
;
“D'autoriser
Mme
LE
MAIRE
à conclure
la convention
correspondante
avec
le Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale de la Gironde
annexée
à la présente
délibération
;
-
De
prévoir les crédits correspondants
au
budget de la collectivité,
Le Maire - certifie sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte qui sera
affiché
ce jour au
siège
de
la
collectivité,
Vote : -
Pour:15/16
-
Contre
: 00/15
- _
Abstention
: 00/15
IIL- CDC
:
Explications
:
Afin
de pouvoir poursuivre
le service
de
ramassage
scolaire
du
RPI,
il est nécessaire
de
voter
chaque
année
la convention
qui lie le RPI à la
CDC
du
BAZADAIS.
Un
oubli
a éfé
constaté
concernant
le vote
de
la convention
2023,
c'est pourquoi
Mme
Le MAIRE propose
de régulariser cet oubli et de mettre
au vote la Convention
2024,
+
Délibération
2023-11-16 _071
: Convention
Transport : Prêt du Bus pour le transport
Scolaire
pour
l'année
2023
:
Mme
Le
MAIRE
après
avoir présenté
la convention
de transport
de
la CDC
du
BAZADAIS
concernant
la location
du
bus
scolaire
demande
l'autorisation
au
Conseil
Municipal
de
la
signer. Le
Conseil
Municipal
après
avoir délibéré
décide
à l'unanimité
des
présents
et repré-
sentés
de donner l'autorisation
à Mme
LE MAIRE
de signer la convention
2023 avec
la CDC
du Bazadais
et concernant
la mise
à disposition
du bus scolaire.
Vote
:
-
Pour:15/15
-
Contre
: 00/15
-
Abstention
: 00/15
e
Délibération
2023-11-16 _ 072 : Convention
Transport:
Prêt du
Bus
pour
le frans-
port scolaire pour l'année
2024 :
Mme
Le MAIRE
après avoir présenté
la convention
de transport de la CDC
du BAZADAIS
concernant
la location
du
bus
scolaire
demande
l'autorisation
au
Conseil
Municipal
de
la
signer. Le
Conseil Municipal
après
avoir délibéré
décide
à l'unanimité
des
présents
et repré-
sentés
de donner l'autorisation à Mme
LE MAIRE
de signer la convention
2024 avec
la CDC
du Bazadais
et concernant
la mise
à disposition
du bus scolaire.
Mairie de Captieux
Vote
:
05
56
65
60 31
Place du 8 mai 1945 33840
CAPTIEUX
www.captieux.fr contact@captieux-fr
11 NRA l village de traditions,
terre d'avenir
Mairie de
Captieux
05
56
65
60
31
Place
du
8 mai
1945
33840
CAPTIEUX
www.captieux.fr contact@captieux.fr
-
Pour:15/15
-
Contre
: 00/15
-_
Abstention
: 00/15
IV
- Eau
et Assainissement;
Explications
:
Mme
Le
Maire
donne
la parole
à M.
Didier
Courregelongue
(3eme
adjoint
en
charge
du
service de l'eau de la commune
de CAPTIEUX)
a/- M.
COURREGELONGUE
fait lecture
du récapitulatif concernant
le Rapport assainis-
sement
2022.Ii fait remarquer :
- que
le déversoir
orage
est un
investissement
neuf et terminé
- que
la pompe
au château
d'eau
est arrivée
- que
le traitement au
phosphore
a été fait et qu'il permet
un
rejet des
eaux
usées
plus
clair
dans
l'environnement
Mme
Le Maire demande
au Conseil Municipal d'approuver le rapport assainissement
qui a été
lu °
Approbation
du
RAPPORT
ANNUEL
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PU-
BLIC
DE
L'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
EXERCICE
2022
Le
Conseil
Municipal
approuve
le rapport
annuel
sur le prix et la qualité
du
service
public
de l'assainissement collectif exercice 2022. La fiche
de
synthèse
concernant
ce rapport sera
annexée
au
compte
rendu
du
Conseil
Municipal. b/. M.
COURREGELONGUE
fait lecture
du récapitulatif concernant
le Rapport
Eau
2022. Mme
LE MAIRE
demande
au Conseil
Municipal
d'approuver le rapport eau
qui a été pré-
senté.
+
APPROBATION
DU
RAPPORT
ANNUEL
SUR
LE
PRIX
ET
LA QUALITÉ
DU
SERVICE
PUBLIC
DE
L'EAU
POTABLE
Le
Conseil
Municipal
approuve
le rapport annuel
sur le prix et la qualité du service public
de
l'eau
potable
La fiche
de
synthèse
concernant
ce
rapport
sera
annexée
au
compte
rendu
du
Conseil
municipal.
V - Comptes
rendus
de réunions
:
e
Compte
rendu
Passage
de l'eau
:
Mme
Le MAIRE
donne
la parole
à M.
Didier COURREGELONGUE
: Re E village de traditions,
Lerre
d'avenir
Mairie de Captieux 05
56
65
60
31
Piace du
8 mai 1945
38840
CAPTIEUX
wwWw.captieux.fr contact@captieux.fr
VI
x deux
représentants
seront
nécessaires
pour
représenter la commune
au
nouveau
SIVOM
la facturation
est faite par la régie des
eaux de CAPTIEUX
les
personnes
mensualisées,
il y aura
un
retard
et que
la régularisation
pour l'année
se
fera en
décembre
2023.
l'est nécessaire de rappeler que
les personnes
qui souhaitent être mensualisées
doivent
prévenir la régie des eaux
rapidement.
Compte
rendu
du
Conseil
des sages
:
Mme
Le MAIRE
remercie
les sages
qui se sont déplacés
lors de ce conseil.
Elle présente
la CHARTE
du
CONSEIL
DES
SAGES
et l'organigramme
qui
seront an-
nexés
au
compte
rendu
de
la séance
de
ce conseil.
Mme
Le
MAIRE
fait remarquer
que
presque
tous
les quartiers
sont
représentés.
Elle signale que
les élus
référents
pour le CONSEIL
DES
SAGES
sont Mme
Jacky VAN-
BRAVANT
et M.
Bernard
FAGET
.
Mme
Le MAIRE
fait lecture de la Charte.
Elle présente
un des
projets des
sages
qui est d'améliorer
le cimetière
suite à une
réunion
organiser avec
le pole ressource
« Osons
les jours
heureux
»
Mme
Le MAIRE
souhaite
qu'un
Conseil
des Jeunes
voit le jour en 2024
Questions
diverses
Mme
Le MAIRE
propose
au Conseil
Municipal
de regarder une petite video proposée
par
LES
JARDINS
DE
PELINE
qui est un paysagiste
qu'elle a contacté afin d'obtenir
un devis
pour les arbres
de la place
de la Mairie
https://www.youtube.com/watch?v=dFT7qF4K2dc M.
GLEYZE
Jean
Luc,
1° adjoint,
président
de
la commission
finance
de
la commune
prend
la parole
:
o
ll demande
et rappelle :
Aux commissions
de travailler sur les projets qu'elles souhaiteraient voir prise en charge
par le budget 2024.
Il impose
que ces travaux soient achevés
avant la fin de l'année 2023
et demande
à chaque
commission
de donner
leurs projets détaillés et les devis.
Aux
élus
de
penser
à l'ensemble
des
investissements
qui
sont
en
cours
A l'ensemble
des
élus
de
ne plus dépenser.
Les
dépenses
qui seront demandées
devront
recevoir l'accord de la secrétaire
générale,
de la comptable
ou de lui.
A l'ensemble
des élus qu'une comptabilité
par engagement
a été choisie
par la commune
mais
que
pour
le moment
ce
choix
n'est
pas
correctement
suivi.
|l rappelle
qu'une
comp-
tabilité par engagement
signifie que toutes les dépenses
doivent être connues
et enregis-
trées
par la comptabilité
afin que
les crédits soient bloqués
pour effectuer ces dépenses.
Ainsi lorsque
les factures
arrivent,
les crédits sont déjà voués
à la dépense
et on
peut de
ce
fait connaître
l'état
précis
de
notre
comptabilité
(les
crédits
dépensés
et
les
crédits
restant) Aux
élus de
ne
pas
dépasser
les crédits
budgétaires
votés
et interdit « le pilotage
à vue
»
13 Ro mn
à
village
de
traditions,
terre
d'avenir
Mairie de
Captieux
05
56
65
60
31
Place
du
8 mai
1945
33840
CAPTIEUX
Www.captieux
fr
contact@captieux.fr
o
Ilexplique
aux élus
:
Le
FNADT
concemant
la demande
de
subvention
du
Cabinet
Médical
a envoyé
deux
courriers
l'un
signalant
que
le dossier
était
en
cours
d'instruction
et le second
que
le
dossier était accepté Il
ressort
de
la
Réunion
FAUVETTE
PITCHOU
avec
M.
ESCANDE,
M.
COURREGELONGUE,
Mme
LEXTERIAQUE
qui
a eu
lieu ce
matin :
M.
ESCANDES
a
été
contacté
pour
coordonnée
la
viabilisation
des
terrains
de
la
FAUVETTE
PITCHOU.
La SOCAMA
a effectué
un travail d'étude
sur l'installation des
réseaux
d'eau.
Il a été proposé
d'effectuer une seule tranchée
pour faire passer l'ensemble des réseaux
et éviter que
chaque
acheteur
fasse
ses
propres
tranchées.
M.
COURREGELONGUE
signale qu'il s'agit aussi
de permettre
à ses entreprises
d'effectuer des économies,
M,
ESCANDES
propose
d'effectuer
une
estimation
des
travaux
à
envisager
pour
la
viabilisation et de
proposer un
devis
pour son
intervention.
Après
ses
consultations,
il pense
qu’un
prix
pourra
être
fixé
et
ainsi
les
entreprises
pourront déposer
leurs permis.
M.
GLEYZE
propose
de téléphoner aux entreprises
pour les rassurer.
M.
ESCANDES
considère
qu'un
mois
de
travaux
sera
nécessaire
et que
la commune
pourra
signer les ventes
des terrains durant
le 1e" Semestre
2024.
M.
GLEYZE
fait remarquer qu'il reste
la question
du défrichement.
M,
KONCHELLE
souhaite
prendre
la
parole
: || signale
que
le
SIVOS
{SYNDIC
A
VOCATION
SCOLAIRE)
qui gérait le transport scolaire dont notamment
les inscriptions
est dissout.
Ce qui signifie que
dorénavant les administrés devront faire leurs démarches
uniquement
sur le site du transport scolaire
mis en place
par la Région.
Mme
LABOURGUIGNE
fait le constat
de
difficulté
à utiliser ce
service
et que
c’est
un
service de moins
sur le territoire, Mme
LECOZE
confirme
la difficulté d'utiliser le service
dématérialisé. M.
GLEYZE
propose
aux
élus
mais
aussi
aux
présidents
d'association
de
le rejoindre
devant
l'HOTEL
DU
DEPARTEMENT
le 02 Décembre
2023
à 10h,
M. GLEYZE
explique
qu'il y a quelques
années
un projet de métropolisation
d'une partie
du
Département
avait été
envisagée,
La
situation
aurait été
de
voir une
METROPOLE
avec
les
compétences
du
Département
mais
aussi
les
revenus
sur
son
territoire
et le
Département
aurait du
prendre
en
charge
l'autre
partie
du
territoire
avec
des
revenus
plus faibles. A l'époque 650
maires, élus et présidents
ainsi que de nombreux
sympathisants
s'étaient
réunis
pour contester cette décision
et les autorités
avaient reculées.
Aujourd'hui
les Départements
perdent peu
à peu
leur autonomies
financière
puisqu'une
bonne
part de
la fiscalité
ne
lui est
plus
versée.
Ce
qui
signifie
que
le Département
a
toujours
autant de
dépense
mais
moins
de
revenus.
Le Département
est un
partenaire
important dans
la vie locale qu'elle soit au niveau
des
administrés
par l'aide sociale,
des
projets
d'action
en
soutenant
les
associations
mais
surtout
une
aide
en
matière
d'ingénierie
et de
financement
pour
les
collectivités
locales
que
sont
par
exemple
les
communes, Cette
manifestation
au
pied
de
l'HOTEL
DU
DEPARTEMENT
est
nécessaire
pour
montrer
l'importance
de
la collectivité
DEPARTEMENT
et
le
respect
qui
se
doit
aux
collectivités.
14 EAU =
à
village de
traditions,
terre d'avenir
-
Mme
LE
MAIRE
précise
les dates
suivantes
:
+
Le
07/12
commence
le TELETHON
pour tout le Week
end.
Elle demande
aux
élus
qui
peuvent
de venir aider
e
Elle rappelle que
le 09/12
un
marché
de Noel
a lieu toute la journée
à la MARPA
L'ordre du jour étant épuisé,
la séance
est levée à 21h41
min.
Mairie de
Captieux
05
56
65
60
31
Place du
8 mai 1945
33840
CAPTIEUX
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