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Arrêté - pm 2026 40 demenagement 24 rue du valmartin
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Nom-la-Bretèche.
Lien du pdf (Arrêté - pm 2026 40 demenagement 24 rue du valmartin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
*
Saint-Nom-la-Bretèche
PM/2026-40
ARRETE
TEMPORAIRE
Portant
restriction
de
circulation
pour
un
déménagement
Rue
du
Valmartin
Le
Maire
de
la
Commune
de
Saint-Nom-la-Bretèche,
Vu
la
loi
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
les
articles
L 2212.1
—
L
2212.2,
Vu
les textes
en
vigueur
du
Code
de
la Route,
Vu
l'arrêté
et
l'instruction
interministériels
sur
la
signalisation
routière
et
l’ensemble
des
textes
qui
les
ont
modifiés,
Vu
la
Décision
du
Maire
n°2023/13
en
date
du
15/03/2023
fixant
les
tarifs
liés
aux
redevances
d'occupation
temporaire
du
domaine
public,
CONSIDERANT
la
demande
présentée
le
13/06/2025
par
la
société
DEMECO
A
La
Versaillaise
43
rue
de
Versailles
78150
LE
CHESNAY,
afin
d’effectuer
le
déménagement
De
Mme
VASCO
Catherine
au
n°24
rue
du
Valmartin
à Saint-Nom-la-Bretèche,
CONSIDERANT
qu'il
convient
d'autoriser
le stationnement
d’un
camion
de
déménagement
et
de
prendre
des
mesures
de
réservation
de
stationnement
afin
de
permettre
la réalisation
d'un
déménagement.
ARRETONS
Article
1 :
Le
stationnement
d’un
camion
de
déménagement
est
autorisé
sur
14
mètres
linéaires
et
une
largeur
de
2.55
mètres
correspondant
à
une
occupation
de
: 35,70
m?,
les
jours
suivants
:
-Le
samedi
25
juillet
2026
de
08h00
à
18h00
-Le
lundi
27
juillet
2026
de
08h00
à
18h00
Article
2:
L’occupation
du
domaine
public
sera
autorisée
pour
un
camion
à hauteur
du
26
rue
du
Valmartin
78860
Saint-Nom-la-Bretèche,
sur
14
mètres
linéaires.
Article
3:
La
circulation
sera
obligatoirement
maintenue. Article
4:
Les
services
techniques
de
la
commune
mettront
en
place
une
signalisation
et
des
barrières
afin
d'assurer
la
réservation
pour
le
stationnement
d'un
camion
sur
14
mètres
linéaires
à hauteur
du
26
rue
du
Valmartin.
Article
5:
Le
pétitionnaire,
la société
DEMECO
A
La Versaillaise
aura
la charge
du
balisage
et
de
la
signalisation
et
sera
responsable
des
conséquences
pouvant
résulter
d’un
défaut
ou
d’une
insuffisance
de
celui-ci.
Article
6:
Conformément
à la
Décision
du
Maire
n°2023/13
en
date
du
15/03/2023
fixant
les
tarifs
liés
aux
redevances
d'occupation
temporaire
du
domaine
public,
le
pétitionnaire,
la société
DEMECO
A
la Versaillaise
sis 43
rue
de Versailles
78150
LE
CHESNAY
est
redevable
de
la somme
de
214.20
euros
correspondant
à une
occupation
temporaire
du
domaine
public
de
35.70m?(35.70X3€X2jours).
Cette
somme
sera
recouverte
par
le
Trésor
Public
à
réception
du
titre
correspondant
à
la prestation.
Article
7:
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services,
Madame
la Directrice
des
Services
Techniques,
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Noisy-
le-Roi,
Madame
la
Responsable
du
service
de
la
Police
Municipale,
Le
Pétitionnaire,
la société
DEMECO
A
La
Versaillaise
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Conformément
à
la
loi,
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
la présente
publication
Fait
à Saint-Nom-La-Bretèche,
le
23
juin
2026
Pour
le
Maire
et par
délégation
Le
Conseiller
Délégué
à
la
Prévention
Brice
REGA
+ Mis
en
ligne le L4.I106..12026
+ Document
rendu
exécutoire
le 24
CE.
12026
Certifié
par
le
Maire
et
par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
Pascal
PARISSIER