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Arrêté - pm 2026 41 demenagement 44 route de saint germain
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Nom-la-Bretèche.
Lien du pdf (Arrêté - pm 2026 41 demenagement 44 route de saint germain)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
@
Saint-Nom-la-Bretèche
PM/2026-41
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
Autorisant
le
stationnement
sous
conditions
pour
un
déménagement
Route
de
Saint-Germain
Le
Maire
de
la
Commune
de
Saint-Nom-la-Bretèche,
Vu
la
loi
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
les
articles
L 2212.1
—
L 2212.2,
Vu
les
textes
en
vigueur
du
Code
de
la
Route,
Vu
l'arrêté
et
l'instruction
interministériels
sur
la
signalisation
routière
et
l’ensemble
des
textes
qui
les
ont
modifiés,
Vu
la Décision
du
Maire
n°2023/13
en
date
du
15/03/2023
fixant
les
tarifs
liés
aux
redevances
d'occupation
temporaire
du
domaine
public,
CONSIDERANT
la
demande
présentée
le
10/06/2026
par
Madame
Amandine
RENAUD,
afin
d'effectuer
son
déménagement
au
n°44
route
de
Saint-Germain
78860
Saint-Nom-la-
Bretèche, CONSIDERANT
qu'il
convient
d'autoriser
le stationnement
d’un
camion
et
de
prendre
des
mesures
de
réservation
de
stationnement
afin de
permettre
la réalisation
d'un
déménagement.
ARRETONS
Article
|
:
Le
stationnement
d’un
camion
est
autorisé
sur
10
mètres
linéaires
nécessitant
une
occupation
de
20m?
soit
2
emplacements.
-Le
samedi
27
juin
2026
de
08h00
à
19h00.
Article
2:
L’occupation
du
domaine
public
sera
autorisée
pour
| camion
sur
10
mètres
à
hauteur
du
n°44
route
de
Saint-Germain.
Article
3:
La
circulation
sera
obligatoirement
maintenue.
Article
4:
Les
services
techniques
de
la
commune
mettront
en
place
une
signalisation
et
des
barrières
afin
d’assurer
la
réservation
sur
10
mètres
linéaires
requis
pour
le stationnement
d’un
camion
à hauteur
du
44
route
de
Saint-Germain. Article
5:
Le
pétitionnaire
aura
la
charge
du
balisage
et
de
la
signalisation
et
sera
responsable
des
conséquences
pouvant
résulter
d’un
défaut
ou
d’une
insuffisance
de
celui-ci.
Article
6:
Conformément
à la Décision
du
Maire
n°2023/13
en
date
du
15/03/2023
fixant
les
tarifs
liés
aux
redevances
d'occupation
temporaire
du
domaine
public,
le
pétitionnaire,
Madame
Amandine
RENAUD
résidant
au
n°44
route
de
Saint-
Germain
78860
Saint-Nom-la-Bretèche,
est
redevable
de
la somme
de
60
euros
correspondant
à une
occupation
temporaire
du
domaine
public
de
20
m?.
Cette
somme
sera
recouverte
par
le Trésor
Public
à réception
du
titre
correspondant
à
la
prestation.
Article
7
:
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services,
Madame
la Directrice
des
Services
Techniques,
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Noisy-
le-Roi,
Madame
la
Responsable
du
service
de
la
Police
Municipale,
La
pétitionnaire
Madame,
Amandine
RENAUD
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Conformément
à
la
loi,
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
la présente
publication
Fait
à Saint-Nom-La-Bretèche,
le 23/06/2026
Pour
le
Maire
et
par
délégation
Le
Conseiller
Délégué
à
la
Prévention
Brice
REGA
+ Mis en ligne le 2 h..../<26..12026 ° Document
rendu
exécutoire
le.
CE.12026
Certifié
par
le
Maire
et
par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
Pascal
PARISSIER