unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - PV CCSB 04.26 Elections delegues SMAVD

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unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - PV CCSB 04.26 Elections delegues SMAVD Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - PV CCSB 04.26 Elections delegues SMAVD)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Mode, textile et habillement, République Française Département des Alpes de Haute Provence

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SISTERONAIS BUECH

PROCES VERBAL n° 04-2026 DES OPERATIONS ELECTORALES Réunion du conseil communautaire du Sisteronais Buëch

Election des délégués au SMAVD

Membres du Conseil Communautaire : SEANCE DU 5 MAI 2026 - En exercice : 88 (commune de Bayons non représentée)

- Présents : 71

- Votants : 87 (16 procurations)

Le cinq mai deux mille vingt-six, à quatorze heure trente, le conseil de communauté dûment convoqué le vingt-huit avril deux mille vingt-six, s’est réuni en session ordinaire dans la salle de l’Alcazar (commune de Sisteron), sous la présidence de M. Jean-Pierre TEMPLIER, président de la Communauté de Communes du Sisteronais Buëch.

Présents ou représentés :

 Pour la commune d’Authon : M. Jean-Paul BROUCHON

 Pour la commune de Barret sur Méouge : M. Bruno LAGIER

 Pour la commune de Bayons : non représentée

 Pour la commune de Bellaffaire : M. Bernard CAVEING

 Pour la commune de Chanousse : M. Alain MATHIEU, représenté par son suppléant, M. Boris EMERIAU  Pour la commune de Châteaufort : Mme Pascale BERAUD, représentée par Mme Zoé LEROUGE à qui elle a donné procuration

 Pour la commune de Clamensane : Mme Charlotte PLAZANET

 Pour la commune d’Entrepierres : M. Jean-Marc ALPE représenté par sa suppléante, Mme Alexandra SAIMBAULT

 Pour la commune d’Eourres : Mme Nathalie DE BRUYNE

 Pour la commune d’Etoile St Cyrice : Mme Sylvaine JOUVE

 Pour la commune de Faucon du Caire : M. Robert ZUNINO

 Pour la commune de Garde-Colombe : M. Damien DURANCEAU

 Pour la commune de Gigors : M. Daniel TERRIER

 Pour la commune de La Bâtie Montsaléon : Mme Mathilde GIROUD  Pour la commune de La Motte du Caire : M. Patrick MEYERE, représenté par M. Jean-Yves SIGAUD, à qui il a donné procuration

 Pour la commune de La Piarre : M. Olivier REYNAUD

 Pour la commune de Laborel : Mme Renée MAOUI

 Pour la commune de Lachau : M. Philippe MAGNUS

 Pour la commune de Laragne-Montéglin :

- Mme Nathalie BACHELARD COLOMB

- M. Maurice BRUN

- M. Joël CHAUVIN

- M. Pierre LESBROS

- M. Kevin QUEYREL

- Mme Fabienne RAUD, représentée par Mme Anne TRUPHEME, à qui elle a donné procuration - Mme Anne TRUPHEME

- Mme Laure VANOORENBERGHE

 Pour la commune de Lazer : M. Serge MAOUI

 Pour la commune du Bersac : M. Dominique DROUILLARD

 Pour la commune du Caire : M. Jean-Michel MAGNAN

 Pour la commune du Poët : M. Gautier AILLAUD

 Pour la commune de l’Epine : Mme Martine PECH-RABASSE

 Pour la commune de Melve : M. Jean-Louis DAVID

 Pour la commune de Méreuil : Mme Annick REYNAUD-FREY

 Pour la commune de Mison :

- M. Robert GAY

Accusé de réception en préfecture

004-200068765-20260512-PV04-26-DE

Date de télétransmission : 12/05/2026

Date de réception préfecture : 12/05/2026- Mme Marilyne RICHAUD

 Pour la commune de Monêtier-Allemont : M. Henri MEVOLHON

 Pour la commune de Montclus : Mme Catherine DESREUMAUX, représentée par M. Dominique DROUILLARD à qui elle donné procuration

 Pour la commune de Montjay : M. Gilles MÂNE, représenté par M. Jean SCHULER, à qui il a donné procuration  Pour la commune de Montrond : M. Alain ROUMIEU

 Pour la commune de Moydans : Mme Marie-José DUFOUR

 Pour la commune de Nibles : Mme Anne GAUTIER

 Pour la commune de Nossage-et-Bénévent : M. Martial ESPITALLIER  Pour la commune d’Orpierre : M. Gilles CREMILLIEUX

 Pour la commune de Ribeyret : M. André GUEYTE

 Pour la commune de Rosans : M. Lionel TARDY

 Pour la commune de Saint-André-de-Rosans : Mme Cécile LIOTARD  Pour la commune de Sainte-Colombe : M. Jean-Pierre ROUX, représenté par Mme Annick REYNAUD FREY, à qui il a donné procuration

 Pour la commune de Saint-Geniez : M. Olivier CHABRAND

 Pour la commune de Saint-Pierre-Avez : M. Florent ARMAND

 Pour la commune de Saléon : M. Pascal LOMBARD

 Pour la commune de Salérans : M. Éric DEGUILLAME

 Pour la commune de Savournon : M. Laurent SCHERRER

 Pour la commune de Serres :

- Mme Véronique ARLAUD

- M. Thierry ARNAUD

- M. Daniel ROUIT

 Pour la commune de Sigottier : M. Jean DEPEYRE

 Pour la commune de Sigoyer : M. Michel HERNANDEZ

 Pour la commune de Sisteron :

- M. Alain ANGELVIN

- Mme Céline BURLE, représenté par M. Robert GAY, à qui elle a donné procuration - M. Jean-Louis CLEMENT, représenté par Mme Djamila GIRARD BELHAOUES, à qui il a donné procuration

- M. Bernard CODOUL

- M. Benjamin CUCCHIETTI, représenté par M. Kevin QUEYREL, à qui il a donné procuration - M. Christian GALLO, représenté par Mme Nicole Peloux, à qui il a donné procuration - Mme Djamila GIRARD BELHAOUES

- Mme Maëlle HEBIDI, représentée par M. Jean-Pierre TEMPLIER, à qui elle a donné procuration - M. Sylvain JAFFRE

- M. Nicolas LAUGIER, représenté par M. Bernard CODOUL, à qui il a donné procuration - Mme Zoé LEROUGE

- Mme Nicole PELOUX

- M. Franck PERARD, représenté par M. Alain ANGELVIN à qui il a donné procuration - Mme Christine REYNIER

- Mme Géraldine TAIX, représentée par M. Sylvain JAFFRE, à qui elle a donné procuration - M. Jean-Pierre TEMPLIER

- M. Laurent SAROLI

 Pour la commune de Sorbiers : M. Yves RABASSE, représenté par M. Grégory MOULLET, à qui il a donné procuration

 Pour la commune de Thèze : M. Gérôme GARCIN

 Pour la commune de Trescléoux : M. Jean SCHULER

 Pour la commune de Turriers : M. Jean-Yves SIGAUD

 Pour la commune d’Upaix : M. Florent MARTIN

 Pour la commune de Val Buëch-Méouge :

- Mme Béatrice ALLIROL

- M. Grégory MOULLET

- M. Gérard NICOLAS

 Pour la commune de Valavoire : M. Hervé MIRAN

 Pour la commune de Valdoule : M. Gérard TENOUX, représenté par M. Florent ARMAND, à qui il a donné procuration

 Pour la commune de Valernes : M. Jean-Christophe PIK

 Pour la commune de Vaumeilh : Mme Catherine DOYONNAS

 Pour la commune de Ventavon : M. Jean-Claude FAVIER

Accusé de réception en préfecture

004-200068765-20260512-PV04-26-DE

Date de télétransmission : 12/05/2026

Date de réception préfecture : 12/05/2026 Pour la commune de Villebois les Pins : Mme Marianne ROUX

Absents non représentés :

 Pour la commune de Sisteron : Mme Stéphanie SEBANI

1. Rappel du contexte

Jean-Pierre TEMPLIER, président, rappelle que le conseil communautaire doit désigner ses représentants au Syndicat Mixte d’Aménagement de la Vallée de la Durance (SMAVD) : - 5 délégués titulaires,

- 5 délégués suppléants.

Il s’agit d’un syndicat mixte fermé, par conséquent, les délégués titulaires et suppléants sont élus au scrutin uninominal secret, à la majorité absolue des suffrages exprimés aux deux premiers tours, et à la majorité relative au troisième tour. En cas d'égalité de suffrages au troisième tour, le candidat le plus âgé est déclaré élu.

Il est procédé successivement à l'élection de chacun des délégués titulaires, puis le cas échéant de chacun des délégués suppléants.

Le conseil communautaire peut également décider, à l'unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations de ses délégués au sein d'un syndicat mixte.

Aucun texte ni principe n'impose à un conseiller de faire acte de candidature pour être élu.

2. Election pour le premier siège de titulaire

10 candidats sont déclarés : Jean-Marc ALPE, Bernard CODOUL, Jean-Claude FAVIER, Robert GAY, Jean-Michel MAGNAN, Henri MEVOLHON, Franck PERARD, Jean-Christophe PIK, Charlotte PLAZANET et Lionel TARDY.

Tous les conseillers prennent part au vote.

Résultats du premier tour de scrutin :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

 Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0  Nombre de votants : 87

 Bulletins blancs : 0

 Abstention : 0

 Suffrages exprimés : 87

 Majorité absolue : 44

Accusé de réception en préfecture

004-200068765-20260512-PV04-26-DE

Date de télétransmission : 12/05/2026

Date de réception préfecture : 12/05/2026Suffrages obtenus :

Aucun candidat n’ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, il est procédé à un deuxième tour de scrutin.

Résultats du deuxième tour de scrutin :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

 Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0  Nombre de votants : 87

 Bulletins blancs : 0

 Abstention : 1

 Suffrages exprimés : 86

 Majorité absolue : 44

Suffrages obtenus :

Aucun candidat n’ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, il est procédé à un troisième tour de scrutin, à la majorité relative.

Résultats du troisième tour de scrutin :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

 Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0  Nombre de votants : 87

Accusé de réception en préfecture

004-200068765-20260512-PV04-26-DE

Date de télétransmission : 12/05/2026

Date de réception préfecture : 12/05/2026 Bulletins blancs : 0

 Abstention : 0

 Suffrages exprimés : 87

Suffrages obtenus :

Lionel TARDY ayant obtenu la majorité relative des suffrages exprimés, le président le proclame élu délégué titulaire au SMAVD.

3. Election pour le deuxième siège de titulaire

9 candidats sont déclarés : Jean-Marc ALPE, Bernard CODOUL, Jean-Claude FAVIER, Robert GAY, Jean-Michel MAGNAN, Henri MEVOLHON, Franck PERARD, Jean-Christophe PIK et Charlotte PLAZANET.

Tous les conseillers prennent part au vote.

Résultats du premier tour de scrutin :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

 Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0  Nombre de votants : 87

 Bulletins blancs : 0

 Abstention : 0

 Suffrages exprimés : 87

 Majorité absolue : 44

Accusé de réception en préfecture

004-200068765-20260512-PV04-26-DE

Date de télétransmission : 12/05/2026

Date de réception préfecture : 12/05/2026Suffrages obtenus :

Aucun candidat n’ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, il est procédé à un deuxième tour de scrutin.

Résultats du deuxième tour de scrutin :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

 Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0  Nombre de votants : 87

 Bulletins blancs : 0

 Abstention : 0

 Suffrages exprimés : 87

 Majorité absolue : 44

Suffrages obtenus :

Aucun candidat n’ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, il est procédé à un troisième tour de scrutin, à la majorité relative.

Résultats du troisième tour de scrutin :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

 Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0  Nombre de votants : 87

 Bulletins blancs : 0

 Abstention : 0

 Suffrages exprimés : 87

Accusé de réception en préfecture

004-200068765-20260512-PV04-26-DE

Date de télétransmission : 12/05/2026

Date de réception préfecture : 12/05/2026Suffrages obtenus :

Jean-Claude FAVIER ayant obtenu la majorité relative des suffrages exprimés, le président le proclame élu délégué titulaire au SMAVD.

4. Election pour le troisième siège de titulaire

8 candidats sont déclarés : Jean-Marc ALPE, Bernard CODOUL, Robert GAY, Jean-Michel MAGNAN, Henri MEVOLHON, Franck PERARD, Jean-Christophe PIK et Charlotte PLAZANET. Tous les conseillers prennent part au vote.

Résultats du premier tour de scrutin :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

 Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0  Nombre de votants : 87

 Bulletins blancs : 1

 Abstention : 0

 Suffrages exprimés : 86

 Majorité absolue : 44

Suffrages obtenus :

Aucun candidat n’ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, il est procédé à un deuxième tour de scrutin.

Accusé de réception en préfecture

004-200068765-20260512-PV04-26-DE

Date de télétransmission : 12/05/2026

Date de réception préfecture : 12/05/2026Résultats du deuxième tour de scrutin :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

 Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0  Nombre de votants : 87

 Bulletins blancs : 0

 Abstention : 0

 Suffrages exprimés : 87

 Majorité absolue : 44

Suffrages obtenus :

Aucun candidat n’ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, il est procédé à un troisième tour de scrutin, à la majorité relative.

Résultats du troisième tour de scrutin :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

 Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0  Nombre de votants : 87

 Bulletins blancs : 0

 Abstention : 3

 Suffrages exprimés : 84

Suffrages obtenus :

Robert GAY ayant obtenu la majorité relative des suffrages exprimés, le président le proclame élu délégué titulaire au SMAVD.

Accusé de réception en préfecture

004-200068765-20260512-PV04-26-DE

Date de télétransmission : 12/05/2026

Date de réception préfecture : 12/05/20265. Election pour le quatrième siège de titulaire

7 candidats sont déclarés : Jean-Marc ALPE, Bernard CODOUL, Jean-Michel MAGNAN, Henri MEVOLHON, Franck PERARD, Jean-Christophe PIK et Charlotte PLAZANET. Tous les conseillers prennent part au vote.

Résultats du premier tour de scrutin :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

 Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0  Nombre de votants : 87

 Bulletins blancs : 0

 Abstention : 0

 Suffrages exprimés : 87

 Majorité absolue : 44

Suffrages obtenus :

Aucun candidat n’ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, il est procédé à un deuxième tour de scrutin.

Résultats du deuxième tour de scrutin :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

 Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0  Nombre de votants : 87

 Bulletins blancs : 0

 Abstention : 0

 Suffrages exprimés : 87

 Majorité absolue : 44

Suffrages obtenus :

Accusé de réception en préfecture

004-200068765-20260512-PV04-26-DE

Date de télétransmission : 12/05/2026

Date de réception préfecture : 12/05/2026Aucun candidat n’ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, il est procédé à un troisième tour de scrutin, à la majorité relative.

Résultats du troisième tour de scrutin :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

 Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0  Nombre de votants : 87

 Bulletins blancs : 0

 Abstention : 0

 Suffrages exprimés : 87

Suffrages obtenus :

Jean-Michel MAGNAN ayant obtenu la majorité relative des suffrages exprimés, le président le proclame élu délégué titulaire au SMAVD.

6. Election pour le cinquième siège de titulaire

6 candidats sont déclarés : Jean-Marc ALPE, Bernard CODOUL, Henri MEVOLHON, Franck PERARD, Jean-Christophe PIK et Charlotte PLAZANET.

Tous les conseillers prennent part au vote.

Résultats du premier tour de scrutin :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

 Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0  Nombre de votants : 87

 Bulletins blancs : 0

 Abstention : 0

 Suffrages exprimés : 87

 Majorité absolue : 44

Suffrages obtenus :

Accusé de réception en préfecture

004-200068765-20260512-PV04-26-DE

Date de télétransmission : 12/05/2026

Date de réception préfecture : 12/05/2026Aucun candidat n’ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, il est procédé à un deuxième tour de scrutin.

Résultats du deuxième tour de scrutin :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

 Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0  Nombre de votants : 87

 Bulletins blancs : 0

 Abstention : 0

 Suffrages exprimés : 87

 Majorité absolue : 44

Suffrages obtenus :

Aucun candidat n’ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, il est procédé à un troisième tour de scrutin, à la majorité relative.

Résultats du troisième tour de scrutin :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

 Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0  Nombre de votants : 87

 Bulletins blancs : 0

 Abstention : 0

 Suffrages exprimés : 87

Suffrages obtenus :

Charlotte PLAZANET ayant obtenu la majorité relative des suffrages exprimés, le président la proclame élue déléguée titulaire au SMAVD.

7. Nomination des cinq délégués suppléants

5 candidats sont déclarés : Jean-Marc ALPE, Bernard CODOUL, Henri MEVOLHON, Franck PERARD, Jean-Christophe PIK et Charlotte PLAZANET.

Accusé de réception en préfecture

004-200068765-20260512-PV04-26-DE

Date de télétransmission : 12/05/2026

Date de réception préfecture : 12/05/2026Considérant qu’il y a 5 sièges de suppléants à pourvoir, et que 5 candidats se sont déclarés, Jean-Pierre TEMPLIER demande si quelqu’un s’oppose à ce que la nomination des 5 suppléants ne s’effectue pas à scrutin secret.

A l’unanimité, le conseil communautaire accepte de procéder à l’élection des 5 candidats à main levée.

Tous les conseillers prennent part au vote.

Suffrages obtenus :

 Nombre de votants : 87

 Suffrages exprimés : 87

 Majorité absolue : 44

 Abstentions : 0

 Jean-Marc ALPE : 87 voix

 Bernard CODOUL : 87 voix

 Henri MEVOLHON : 87 voix

 Franck PERARD : 87 voix

 Jean-Christophe PIK : 87 voix

Jean-Marc ALPE, Bernard CODOUL, Henri MEVOLHON, Franck PERARD et Jean-Christophe PIK sont déclarés délégués suppléants au SMAVD.

8. Clôture du procès-verbal des opérations électorales

Le présent procès-verbal des opérations électorales est signé par :

Qualité Nom Signature

Président de la CCSB TEMPLIER Jean-Pierre

Secrétaire de séance

(benjamin de séance) QUEYREL Kevin

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 12/05/2026

Date de réception préfecture : 12/05/2026