unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - PV CCSB 06.26 Elections delegues SMIGIBA

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unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - PV CCSB 06.26 Elections delegues SMIGIBA Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - PV CCSB 06.26 Elections delegues SMIGIBA)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Mode, textile et habillement, République Française Département des Alpes de Haute Provence

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SISTERONAIS BUECH

PROCES VERBAL n° 06-2026 DES OPERATIONS ELECTORALES Réunion du conseil communautaire du Sisteronais Buëch

Désignation des délégués au SMIGIBA

Membres du Conseil Communautaire : SEANCE DU 5 MAI 2026 - En exercice : 88 (commune de Bayons non représentée)

- Présents : 71 jusqu’à l’élection du 5ème délégué titulaire inclus, 70 à partir de l’élection du 6ème délégué titulaire - Votants : 87 (16 procurations jusqu’à l’élection du 5ème délégué titulaire inclus, 17 procurations à partir de l’élection du 6ème délégué titulaire)

Le cinq mai deux mille vingt-six, à quatorze heure trente, le conseil de communauté dûment convoqué le vingt-huit avril deux mille vingt-six, s’est réuni en session ordinaire dans la salle de l’Alcazar (commune de Sisteron), sous la présidence de M. Jean-Pierre TEMPLIER, président de la Communauté de Communes du Sisteronais Buëch.

Présents ou représentés :

 Pour la commune d’Authon : M. Jean-Paul BROUCHON

 Pour la commune de Barret sur Méouge : M. Bruno LAGIER

 Pour la commune de Bayons : non représentée

 Pour la commune de Bellaffaire : M. Bernard CAVEING

 Pour la commune de Chanousse : M. Alain MATHIEU, représenté par son suppléant, M. Boris EMERIAU  Pour la commune de Châteaufort : Mme Pascale BERAUD, représentée par Mme Zoé LEROUGE à qui elle a donné procuration

 Pour la commune de Clamensane : Mme Charlotte PLAZANET

 Pour la commune d’Entrepierres : M. Jean-Marc ALPE représenté par sa suppléante, Mme Alexandra SAIMBAULT

 Pour la commune d’Eourres : Mme Nathalie DE BRUYNE

 Pour la commune d’Etoile St Cyrice : Mme Sylvaine JOUVE

 Pour la commune de Faucon du Caire : M. Robert ZUNINO

 Pour la commune de Garde-Colombe : M. Damien DURANCEAU

 Pour la commune de Gigors : M. Daniel TERRIER

 Pour la commune de La Bâtie Montsaléon : Mme Mathilde GIROUD  Pour la commune de La Motte du Caire : M. Patrick MEYERE, représenté par M. Jean-Yves SIGAUD, à qui il a donné procuration

 Pour la commune de La Piarre : M. Olivier REYNAUD

 Pour la commune de Laborel : Mme Renée MAOUI

 Pour la commune de Lachau : M. Philippe MAGNUS

 Pour la commune de Laragne-Montéglin :

- Mme Nathalie BACHELARD COLOMB

- M. Maurice BRUN

- M. Joël CHAUVIN

- M. Pierre LESBROS

- M. Kevin QUEYREL

- Mme Fabienne RAUD, représentée par Mme Anne TRUPHEME, à qui elle a donné procuration - Mme Anne TRUPHEME

- Mme Laure VANOORENBERGHE

 Pour la commune de Lazer : M. Serge MAOUI

 Pour la commune du Bersac : M. Dominique DROUILLARD

 Pour la commune du Caire : M. Jean-Michel MAGNAN

 Pour la commune du Poët : M. Gautier AILLAUD

 Pour la commune de l’Epine : Mme Martine PECH-RABASSE

 Pour la commune de Melve : M. Jean-Louis DAVID

 Pour la commune de Méreuil : Mme Annick REYNAUD-FREY

 Pour la commune de Mison :

Accusé de réception en préfecture

004-200068765-20260512-PV06-26-DE

Date de télétransmission : 12/05/2026

Date de réception préfecture : 12/05/2026- M. Robert GAY

- Mme Marilyne RICHAUD

 Pour la commune de Monêtier-Allemont : M. Henri MEVOLHON

 Pour la commune de Montclus : Mme Catherine DESREUMAUX, représentée par M. Dominique DROUILLARD à qui elle donné procuration

 Pour la commune de Montjay : M. Gilles MÂNE, représenté par M. Jean SCHULER, à qui il a donné procuration  Pour la commune de Montrond : M. Alain ROUMIEU

 Pour la commune de Moydans : Mme Marie-José DUFOUR

 Pour la commune de Nibles : Mme Anne GAUTIER

 Pour la commune de Nossage-et-Bénévent : M. Martial ESPITALLIER  Pour la commune d’Orpierre : M. Gilles CREMILLIEUX

 Pour la commune de Ribeyret : M. André GUEYTE

 Pour la commune de Rosans : M. Lionel TARDY

 Pour la commune de Saint-André-de-Rosans : Mme Cécile LIOTARD  Pour la commune de Sainte-Colombe : M. Jean-Pierre ROUX, représenté par Mme Annick REYNAUD FREY, à qui il a donné procuration

 Pour la commune de Saint-Geniez : M. Olivier CHABRAND

 Pour la commune de Saint-Pierre-Avez : M. Florent ARMAND

 Pour la commune de Saléon : M. Pascal LOMBARD

 Pour la commune de Salérans : M. Éric DEGUILLAME

 Pour la commune de Savournon : M. Laurent SCHERRER

 Pour la commune de Serres :

- Mme Véronique ARLAUD

- M. Thierry ARNAUD

- M. Daniel ROUIT

 Pour la commune de Sigottier : M. Jean DEPEYRE

 Pour la commune de Sigoyer : M. Michel HERNANDEZ

 Pour la commune de Sisteron :

- M. Alain ANGELVIN

- Mme Céline BURLE, représentée par M. Robert GAY, à qui elle a donné procuration - M. Jean-Louis CLEMENT, représenté par Mme Djamila GIRARD BELHAOUES, à qui il a donné procuration

- M. Bernard CODOUL

- M. Benjamin CUCCHIETTI, représenté par M. Kevin QUEYREL, à qui il a donné procuration - M. Christian GALLO, représenté par Mme Nicole Peloux, à qui il a donné procuration - Mme Djamila GIRARD BELHAOUES

- Mme Maëlle HEBIDI, représentée par M. Jean-Pierre TEMPLIER, à qui elle a donné procuration - M. Sylvain JAFFRE

- M. Nicolas LAUGIER, représenté par M. Bernard CODOUL, à qui il a donné procuration - Mme Zoé LEROUGE

- Mme Nicole PELOUX

- M. Franck PERARD, représenté par M. Alain ANGELVIN à qui il a donné procuration - Mme Christine REYNIER

- Mme Géraldine TAIX, représentée par M. Sylvain JAFFRE, à qui elle a donné procuration - M. Jean-Pierre TEMPLIER

- M. Laurent SAROLI, représenté par M. Jean-Christophe PIK, à qui il a donné procuration à partir de l’élection du sixième délégué titulaire du SMIGIBA

 Pour la commune de Sorbiers : M. Yves RABASSE, représenté par M. Grégory MOULLET, à qui il a donné procuration

 Pour la commune de Thèze : M. Gérôme GARCIN

 Pour la commune de Trescléoux : M. Jean SCHULER

 Pour la commune de Turriers : M. Jean-Yves SIGAUD

 Pour la commune d’Upaix : M. Florent MARTIN

 Pour la commune de Val Buëch-Méouge :

- Mme Béatrice ALLIROL

- M. Grégory MOULLET

- M. Gérard NICOLAS

 Pour la commune de Valavoire : M. Hervé MIRAN

 Pour la commune de Valdoule : M. Gérard TENOUX, représenté par M. Florent ARMAND, à qui il a donné procuration

 Pour la commune de Valernes : M. Jean-Christophe PIK

 Pour la commune de Vaumeilh : Mme Catherine DOYONNAS

Accusé de réception en préfecture

004-200068765-20260512-PV06-26-DE

Date de télétransmission : 12/05/2026

Date de réception préfecture : 12/05/2026 Pour la commune de Ventavon : M. Jean-Claude FAVIER

 Pour la commune de Villebois les Pins : Mme Marianne ROUX

Absents non représentés :

 Pour la commune de Sisteron : Mme Stéphanie SEBANI

1. Rappel du contexte

Jean-Pierre TEMPLIER, président, rappelle que le conseil communautaire doit désigner ses représentants au Syndicat Mixte d’Aménagement de la Vallée de la Durance (SMIGIBA) : - 8 délégués titulaires,

- 4 délégués suppléants.

Il s’agit d’un syndicat mixte fermé, par conséquent, les délégués titulaires et suppléants sont élus au scrutin uninominal secret, à la majorité absolue des suffrages exprimés aux deux premiers tours, et à la majorité relative au troisième tour. En cas d'égalité de suffrages au troisième tour, le candidat le plus âgé est déclaré élu.

Il est procédé successivement à l'élection de chacun des délégués titulaires, puis le cas échéant de chacun des délégués suppléants.

Le conseil communautaire peut également décider, à l'unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations de ses délégués au sein d'un syndicat mixte.

Aucun texte ni principe n'impose à un conseiller de faire acte de candidature pour être élu.

2. Election pour le premier siège de titulaire

15 candidats sont déclarés : Florent ARMAND, Thierry ARNAUD, Nathalie BACHELARD COLOMB, Maurice BRUN, Bernard CODOUL, Gilles CREMILLIEUX, Robert GAY, Bruno LAGIER, Pierre LESBROS, Gérard NICOLAS, Olivier REYNAUD, Daniel ROUIT, Jean SCHULER, Lionel TARDY et Gérard TENOUX.

Tous les conseillers prennent part au vote.

Résultats du premier tour de scrutin :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

 Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0  Nombre de votants : 87

 Bulletins blancs : 0

 Abstention : 0

 Suffrages exprimés : 87

 Majorité absolue : 44

Accusé de réception en préfecture

004-200068765-20260512-PV06-26-DE

Date de télétransmission : 12/05/2026

Date de réception préfecture : 12/05/2026Suffrages obtenus :

Aucun candidat n’ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, il est procédé à un deuxième tour de scrutin.

Résultats du deuxième tour de scrutin :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

 Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0  Nombre de votants : 87

 Bulletins blancs : 0

 Abstention : 0

 Suffrages exprimés : 87

 Majorité absolue : 44

Accusé de réception en préfecture

004-200068765-20260512-PV06-26-DE

Date de télétransmission : 12/05/2026

Date de réception préfecture : 12/05/2026Suffrages obtenus :

Aucun candidat n’ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, il est procédé à un troisième tour de scrutin, à la majorité relative.

Résultats du troisième tour de scrutin :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

 Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0  Nombre de votants : 87

 Bulletins blancs : 0

 Abstention : 0

 Suffrages exprimés : 87

Suffrages obtenus :

Accusé de réception en préfecture

004-200068765-20260512-PV06-26-DE

Date de télétransmission : 12/05/2026

Date de réception préfecture : 12/05/2026Gilles CREMILLIEUX ayant obtenu la majorité relative des suffrages exprimés, le président le proclame élu délégué titulaire au SMIGIBA.

3. Election pour le deuxième siège de titulaire

14 candidats sont déclarés : Florent ARMAND, Thierry ARNAUD, Nathalie BACHELARD COLOMB, Maurice BRUN, Bernard CODOUL, Robert GAY, Bruno LAGIER, Pierre LESBROS, M. Gérard NICOLAS, Olivier REYNAUD, Daniel ROUIT, Jean SCHULER, Lionel TARDY et Gérard TENOUX.

Tous les conseillers prennent part au vote.

Résultats du premier tour de scrutin :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

 Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0  Nombre de votants : 87

 Bulletins blancs : 0

 Abstention : 0

 Suffrages exprimés : 87

 Majorité absolue : 44

Suffrages obtenus :

Accusé de réception en préfecture

004-200068765-20260512-PV06-26-DE

Date de télétransmission : 12/05/2026

Date de réception préfecture : 12/05/2026Aucun candidat n’ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, il est procédé à un deuxième tour de scrutin.

Résultats du deuxième tour de scrutin :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

 Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0  Nombre de votants : 87

 Bulletins blancs : 0

 Abstention : 0

 Suffrages exprimés : 87

 Majorité absolue : 44

Suffrages obtenus :

Aucun candidat n’ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, il est procédé à un troisième tour de scrutin, à la majorité relative.

Accusé de réception en préfecture

004-200068765-20260512-PV06-26-DE

Date de télétransmission : 12/05/2026

Date de réception préfecture : 12/05/2026Résultats du troisième tour de scrutin :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

 Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0  Nombre de votants : 87

 Bulletins blancs : 0

 Abstention : 1

 Suffrages exprimés : 86

Suffrages obtenus :

Daniel ROUIT ayant obtenu la majorité relative des suffrages exprimés, le président le proclame élu délégué titulaire au SMIGIBA.

4. Election pour le troisième siège de titulaire

13 candidats sont déclarés : Florent ARMAND, Thierry ARNAUD, Nathalie BACHELARD COLOMB, Maurice BRUN, Bernard CODOUL, Robert GAY, Bruno LAGIER, Pierre LESBROS, Gérard NICOLAS, Olivier REYNAUD, Jean SCHULER, Lionel TARDY et Gérard TENOUX. Tous les conseillers prennent part au vote.

Résultats du premier tour de scrutin :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

 Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0  Nombre de votants : 87

 Bulletins blancs : 0

 Abstention : 0

 Suffrages exprimés : 87

 Majorité absolue : 44

Accusé de réception en préfecture

004-200068765-20260512-PV06-26-DE

Date de télétransmission : 12/05/2026

Date de réception préfecture : 12/05/2026Suffrages obtenus :

Aucun candidat n’ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, il est procédé à un deuxième tour de scrutin.

Résultats du deuxième tour de scrutin :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

 Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0  Nombre de votants : 87

 Bulletins blancs : 0

 Abstention : 0

 Suffrages exprimés : 87

 Majorité absolue : 44

Suffrages obtenus :

Accusé de réception en préfecture

004-200068765-20260512-PV06-26-DE

Date de télétransmission : 12/05/2026

Date de réception préfecture : 12/05/2026Aucun candidat n’ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, il est procédé à un troisième tour de scrutin, à la majorité relative.

Résultats du troisième tour de scrutin :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

 Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0  Nombre de votants : 87

 Bulletins blancs : 0

 Abstention : 1

 Suffrages exprimés : 86

Suffrages obtenus :

Gérard NICOLAS ayant obtenu la majorité relative des suffrages exprimés, le président le proclame élu délégué titulaire au SMIGIBA.

5. Election pour le quatrième siège de titulaire

12 candidats sont déclarés : Florent ARMAND, Thierry ARNAUD, Nathalie BACHELARD COLOMB, Maurice BRUN, Bernard CODOUL, Robert GAY, Bruno LAGIER, Pierre LESBROS, Olivier REYNAUD, Jean SCHULER, Lionel TARDY et Gérard TENOUX. Tous les conseillers prennent part au vote.

Résultats du premier tour de scrutin :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

 Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0  Nombre de votants : 87

 Bulletins blancs : 0

 Abstention : 0

 Suffrages exprimés : 87

 Majorité absolue : 44

Suffrages obtenus :

Accusé de réception en préfecture

004-200068765-20260512-PV06-26-DE

Date de télétransmission : 12/05/2026

Date de réception préfecture : 12/05/2026Aucun candidat n’ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, il est procédé à un deuxième tour de scrutin.

Résultats du deuxième tour de scrutin :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

 Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0  Nombre de votants : 87

 Bulletins blancs : 0

 Abstention : 0

 Suffrages exprimés : 87

 Majorité absolue : 44

Suffrages obtenus :

Aucun candidat n’ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, il est procédé à un troisième tour de scrutin, à la majorité relative.

Résultats du troisième tour de scrutin :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

 Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0  Nombre de votants : 87

Accusé de réception en préfecture

004-200068765-20260512-PV06-26-DE

Date de télétransmission : 12/05/2026

Date de réception préfecture : 12/05/2026 Bulletins blancs : 0

 Abstention : 0

 Suffrages exprimés : 87

Suffrages obtenus :

M. Lionel TARDY ayant obtenu la majorité relative des suffrages exprimés, le président le proclame élu délégué titulaire au SMIGIBA.

6. Election pour le cinquième siège de titulaire

11 candidats sont déclarés : Florent ARMAND, Thierry ARNAUD, Nathalie BACHELARD COLOMB, Maurice BRUN, Bernard CODOUL, Robert GAY, Bruno LAGIER, Pierre LESBROS, Olivier REYNAUD, Jean SCHULER et Gérard TENOUX.

Tous les conseillers prennent part au vote.

Résultats du premier tour de scrutin :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

 Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0  Nombre de votants : 87

 Bulletins blancs : 0

 Abstention : 0

 Suffrages exprimés : 87

 Majorité absolue : 44

Suffrages obtenus :

Accusé de réception en préfecture

004-200068765-20260512-PV06-26-DE

Date de télétransmission : 12/05/2026

Date de réception préfecture : 12/05/2026Aucun candidat n’ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, il est procédé à un deuxième tour de scrutin.

Résultats du deuxième tour de scrutin :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

 Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0  Nombre de votants : 87

 Bulletins blancs : 0

 Abstention : 0

 Suffrages exprimés : 87

 Majorité absolue : 44

Suffrages obtenus :

Aucun candidat n’ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, il est procédé à un troisième tour de scrutin, à la majorité relative.

Résultats du troisième tour de scrutin :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

 Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0  Nombre de votants : 87

 Bulletins blancs : 0

 Abstention : 0

 Suffrages exprimés : 87

Suffrages obtenus :

Accusé de réception en préfecture

004-200068765-20260512-PV06-26-DE

Date de télétransmission : 12/05/2026

Date de réception préfecture : 12/05/2026Florent ARMAND ayant obtenu la majorité relative des suffrages exprimés, le président le proclame élu délégué titulaire au SMIGIBA.

7. Election pour le sixième siège de titulaire

10 candidats sont déclarés : Thierry ARNAUD, Nathalie BACHELARD COLOMB, Maurice BRUN, Bernard CODOUL, Robert GAY, Bruno LAGIER, Pierre LESBROS, Olivier REYNAUD, Jean SCHULER et Gérard TENOUX.

Tous les conseillers prennent part au vote.

Résultats du premier tour de scrutin :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

 Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0  Nombre de votants : 87

 Bulletins blancs : 0

 Abstention : 0

 Suffrages exprimés : 87

 Majorité absolue : 44

Suffrages obtenus :

Aucun candidat n’ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, il est procédé à un deuxième tour de scrutin.

Résultats du deuxième tour de scrutin :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

 Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0

Accusé de réception en préfecture

004-200068765-20260512-PV06-26-DE

Date de télétransmission : 12/05/2026

Date de réception préfecture : 12/05/2026 Nombre de votants : 87

 Bulletins blancs : 0

 Abstention : 0

 Suffrages exprimés : 87

 Majorité absolue : 44

Suffrages obtenus :

Aucun candidat n’ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, il est procédé à un troisième tour de scrutin, à la majorité relative.

Résultats du troisième tour de scrutin :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

 Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0  Nombre de votants : 87

 Bulletins blancs : 0

 Abstention : 0

 Suffrages exprimés : 87

Suffrages obtenus :

Bruno LAGIER ayant obtenu la majorité relative des suffrages exprimés, le président le proclame élu délégué titulaire au SMIGIBA.

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 12/05/2026

Date de réception préfecture : 12/05/20268. Election pour le septième siège de titulaire

9 candidats sont déclarés : Thierry ARNAUD, Nathalie BACHELARD COLOMB, Maurice BRUN, Bernard CODOUL, Robert GAY, Pierre LESBROS, Olivier REYNAUD, Jean SCHULER et Gérard TENOUX.

Tous les conseillers prennent part au vote.

Résultats du premier tour de scrutin :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

 Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0  Nombre de votants : 87

 Bulletins blancs : 0

 Abstention : 0

 Suffrages exprimés : 87

 Majorité absolue : 44

Suffrages obtenus :

Aucun candidat n’ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, il est procédé à un deuxième tour de scrutin.

Résultats du deuxième tour de scrutin :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

 Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0  Nombre de votants : 87

 Bulletins blancs : 0

 Abstention : 0

 Suffrages exprimés : 87

 Majorité absolue : 44

Suffrages obtenus :

Accusé de réception en préfecture

004-200068765-20260512-PV06-26-DE

Date de télétransmission : 12/05/2026

Date de réception préfecture : 12/05/2026Aucun candidat n’ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, il est procédé à un troisième tour de scrutin, à la majorité relative.

Résultats du troisième tour de scrutin :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

 Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0  Nombre de votants : 87

 Bulletins blancs : 0

 Abstention : 0

 Suffrages exprimés : 87

Suffrages obtenus :

Robert GAY ayant obtenu la majorité relative des suffrages exprimés, le président le proclame élu délégué titulaire au SMIGIBA.

9. Election pour le huitième siège de titulaire

8 candidats sont déclarés : Thierry ARNAUD, Nathalie BACHELARD COLOMB, Maurice BRUN, Bernard CODOUL, Pierre LESBROS, Olivier REYNAUD, Jean SCHULER et Gérard TENOUX. Tous les conseillers prennent part au vote.

Résultats du premier tour de scrutin :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

 Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0  Nombre de votants : 87

 Bulletins blancs : 0

 Abstention : 0

 Suffrages exprimés : 87

 Majorité absolue : 44

Suffrages obtenus :

Accusé de réception en préfecture

004-200068765-20260512-PV06-26-DE

Date de télétransmission : 12/05/2026

Date de réception préfecture : 12/05/2026Aucun candidat n’ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, il est procédé à un deuxième tour de scrutin.

Résultats du deuxième tour de scrutin :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

 Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0  Nombre de votants : 87

 Bulletins blancs : 0

 Abstention : 0

 Suffrages exprimés : 87

 Majorité absolue : 44

Suffrages obtenus :

Aucun candidat n’ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, il est procédé à un troisième tour de scrutin, à la majorité relative.

Résultats du troisième tour de scrutin :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

 Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0  Nombre de votants : 87

 Bulletins blancs : 0

 Abstention : 0

 Suffrages exprimés : 87

Accusé de réception en préfecture

004-200068765-20260512-PV06-26-DE

Date de télétransmission : 12/05/2026

Date de réception préfecture : 12/05/2026Suffrages obtenus :

Maurice BRUN ayant obtenu la majorité relative des suffrages exprimés, le président le proclame élu délégué titulaire au SMIGIBA.

9. Election des quatre délégués suppléants

À la suite des désistements de Nathalie BACHELARD COLOMB, Olivier REYNAUD et Jean SCHULER, 4 candidats sont déclarés : Thierry ARNAUD, Bernard CODOUL, Pierre LESBROS, et Gérard TENOUX.

Considérant qu’il y a 4 sièges de suppléants à pourvoir, et que 4 candidats se sont déclarés, Jean-Pierre TEMPLIER demande si quelqu’un s’oppose à ce que la nomination des 4 suppléants ne s’effectue pas à scrutin secret.

A l’unanimité, le conseil communautaire accepte de procéder à l’élection des 4 candidats à main levée.

Tous les conseillers prennent part au vote.

Suffrages obtenus :

 Nombre de votants : 87

 Suffrages exprimés : 87

 Majorité absolue : 44

 Abstentions : 0

 M. Thierry ARNAUD : 87 voix

 M. Bernard CODOUL : 87 voix

 M. Pierre LESBROS : 87 voix

 M. Gérard TENOUX : 87 voix

Thierry ARNAUD, Bernard CODOUL, Pierre LESBROS, et Gérard TENOUX sont déclarés délégués suppléants au SMIGIBA.

Accusé de réception en préfecture

004-200068765-20260512-PV06-26-DE

Date de télétransmission : 12/05/2026

Date de réception préfecture : 12/05/202610. Clôture du procès-verbal des opérations électorales

Le présent procès-verbal des opérations électorales est signé par :

Qualité Nom Signature

Président de la CCSB TEMPLIER Jean-Pierre

Secrétaire de séance

(benjamin de séance) QUEYREL Kevin

Accusé de réception en préfecture

004-200068765-20260512-PV06-26-DE

Date de télétransmission : 12/05/2026

Date de réception préfecture : 12/05/2026