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Document publié le Mardi 9 mai 2023 par la commune de Petite-Forêt.
Lien du pdf (Déliberation - 23 05 05 Tarification du service jeunesse 2023 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Démocratie,
COMMUNE DE PETITE-FORET
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Conseil municipal du 9 mai 2023
Délibération n° : 23-05-05
7.10 Divers
TARIFICATION DU SERVICE JEUNESSE 2023/2024
L'an deux mil vingt-trois, le neuf mai à dix-huit heures trente, le Conseil municipal s'est réuni à la salle du Conseil (Jules Mousseron), en séance publique sous la présidence de Sandrine GOMBERT, Maire, en suite de la convocation en date du trois mai dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 16
Christine LEONET - Pascal CROMBE - Arlette VANDEPOEL - Jean-Pierre POMMEROLE - Robert VANOVERSCHELDE - Elisabeth SEREUSE - Didier DEMAREST - Gérard GAILLARD - Christian DURIEUX - François STASINSKI - Marie-Renée LOUVION - Abdel-Aziz AITLAMAALEMAHMED - Christine HUET - Gérard QUINET - Claudine HERLIN -
Étaient excusés
Rachid LAMRI a donné pouvoir à Sandrine GOMBERT
Véronique JOLY a donné pouvoir à Marie-Renée LOUVION
Étaient absents
Claudine GENARD - Sylvia PISANO - Isabelle DUFRENNE - Léa DEQUAYE - Dominique CORREA - Dorothée MARTIN - Grégory SPYCHALA - Dominique DAUCHY - Tiphanie OTLET
Nombre de suffrages exprimés : 18
Votes Pour : 18
Abstention : 0
Vote contre : 0
VU le Code général des collectivités territoriales,
CONSIDÉRANT que pour la C.A.F., la tarification proposée aux familles doit s’appuyer sur le « Quotient Familial » (Q.F.) calculé par ses soins, incluant les prestations sociales.
CONSIDÉRANT que les différentes prestations du Service Jeunesse de la Ville telles que le périscolaire, les ACMSH du mercredi, des petites et grandes vacances et la pause méridienne (restauration scolaire) sont financées par la participation familiale et, pour certaines, par les subventions de la C.A.F.
CONSIDÉRANT que les tarifications familiales de la pause méridienne (restauration scolaire) sont modulées pour toutes les familles avec 3 tranches de Q.F.
CONSIDÉRANT que le Pôle Handicap accueille des enfants en situation de handicap dans les ACMSH de la Ville, en prenant en compte les difficultés spécifiques de chacun d’entre eux et en adaptant les horaires d’accueil en journée ou en ½ journée. CONSIDÉRANT qu’il est proposé une hausse de 2 % de la tarification des différentes prestations du Service Jeunesse à compter du 1er septembre 2023., hors « repas à 1€ » de la tranche Q1/Q2 et P.A.I. tranche Q1/Q2.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité :
- l’augmentation des différentes prestations du Service Jeunesse telles que le périscolaire, les ACMSH du mercredi, des petites et grandes vacances, la pause méridienne (restauration scolaire) et l’accueil des enfants en situation de handicap comme proposé dans le tableau ci-après annexé, et ce à compter du 1er septembre 2023, hors « repas à 1€ » de la tranche Q1/Q2 et P.A.I. tranche Q1/Q2.
Ainsi fait et délibéré en séance,
Les jour, mois et an ci-dessus mentionnés
Pour extrait certifié conforme
Le Maire
Sandrine GOMBERT
Acte mis en ligne le :09 mai 2023
Acte transmis au contrôle de légalité le : 09 mai 2023
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par les services du contrôle de légalité, saisine possible par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le Maire
Sandrine GOMBERT