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Document publié le Mercredi 24 juin 2026 par la commune de Petite-Forêt.
Lien du pdf (Déliberation - 26 06 19 Tarification du service jeunesse 2026 2027)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
COMMUNE DE PETITE-FORÊT
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Conseil municipal du 24 juin 2026
Délibération n° : 26-06-19
7.6 Contributions budgétaires
Tarification du service jeunesse 2026/2027
L'an deux mille vingt-six, le vingt- quatre juin à dix-huit heures trente, le Conseil municipal s'est réuni à la salle du Conseil (Jules Mousseron) en séance publique sous la présidence de Sandrine GOMBERT, Maire, en suite de la convocation en date du seize juin dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 23
ÉTAIENT PRÉSENTS : Rachid LAMRI - Christine LÉONET - Cédric OTLET - Véronique JOLY - Pascal CROMBÉ Arlette VANDEPOEL - Robert VANOVERSCHELDE - Elisabeth SEREUSE - Gérard GAILLARD - Christian DURIEUX François STASINSKI - Claudine GENARD - Bernard GOSSELIN - Marie-Renée LOUVION – Christine HUET - Aurélie DESCAMPS - El Boukhari AITLAMAALEMAHMED - Amélie ZOUGGAR - Sarah BRUNEAU - Rémy HUBERT - Cédric RINGUET – Ludivine LEFEBVRE
ÉTAIENT EXCUSÉS :
Alberte LECROART a donné pouvoir à Sandrine GOMBERT
Martine DILIBERTO a donné pouvoir à Cédric OTLET
Didier DEMAREST a donné pouvoir à Christine LEONET
Fadhel AJENGUI a donné pouvoir à Rachid LAMRI
Dorothée MARTIN adonné pouvoir à Cédric RINGUET
Gérard PICCOLI
Nombre de suffrages exprimés : 28
Abstention : 0
Votes Pour : 28
Vote Contre : 0
VU le Code général des collectivités territoriales,
CONSIDÉRANT que pour la C.A.F., la tarification proposée aux familles doit s’appuyer sur le « Quotient Familial » (Q.F.) calculé par ses soins, incluant les prestations sociales.
CONSIDÉRANT que les différentes prestations du service jeunesse de la Ville telles que le périscolaire, le transport scolaire, les ACMSH du mercredi, des petites et grandes vacances et la pause méridienne (restauration scolaire) sont financées par la participation familiale et, pour certaines, par les subventions de la C.A.F.
CONSIDÉRANT que les tranches des quotients familiaux des grilles tarifaires n’ont pas évolué depuis 2019 malgré l’inflation et les augmentations annuelles,
CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire de réviser les tarifs, afin de tenir compte de la hausse des coûts (fluides, prestations, masse salariale…) liés à la mise en œuvre des activités, CONSIDÉRANT la volonté de la municipalité de modifier les seuils des quotients familiaux afin de préserver l’accès des familles notamment les plus fragiles à l’ensemble des services proposés,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité que les tranches des quotients familiaux soient modifiées et que les tarifs municipaux 2026/2027, relatifs aux différentes prestations proposées par le service jeunesse soient réévalués pour l’année scolaire 2026/2027, comme indiqué dans le tableau ci-annexé, et ce, à compter du 1er septembre 2026.
Ainsi fait et délibéré en séance,
Les jour, mois et an ci-dessus mentionnés
Pour extrait certifié conforme
Le Maire La Secrétaire
Sandrine GOMBERT Christine LEONET
Acte mis en ligne le :30/06/2026
Acte transmis au contrôle de légalité le : 30/06/2026
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par les services du contrôle de légalité, saisine possible par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
Le Maire
Sandrine GOMBERT