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Déliberation - LISTE+DELIBERATIONS+CM+DU+7+NOV+
Document publié le Mardi 7 novembre 2023 par la commune de Bas Ségala.
Lien du pdf (Déliberation - LISTE+DELIBERATIONS+CM+DU+7+NOV+)
Thèmes du document : Système de retraite, Institutions publiques, Assurance,
Commune de LE BAS SEGALA - Délibérations du 7 novembre 2023
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE
LE BAS SEGALA
Séance du 7 novembre 2023
Nombre de membres en exercice : 23
Présents : 20
Votants : 22
Date de convocation : 30 octobre 2023
L'an deux mille vingt-trois et le sept novembre à vingt heures trente, le conseil municipal dûment convoqué par Monsieur le Maire s'est assemblé à La Bastide L’Evêque, « Espace Paul Rouziès » sous la présidence de M. Jean Eudes LE MEIGNEN, Maire.
Secrétaire : MURATET Catherine
DELIBERATION N° 20231107-01
APPROBATION DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE DE L’ENTENTE
INTERCOMMUNALE POUR LE PORTAGE DU LABEL PAYS D’ART ET
D’HISTOIRE DES BASTIDES DU ROUERGUE
Approuvé à l’unanimité
DELIBERATION N° 20231107-02
DISSIMULATION DES RESEAUX AU BEZ VABRE TIZAC
Approuvé à l’unanimité
DELIBERATION N°20231107-03
LANCEMENT DE LA PROCEDURE D’ECHANGE DE TERRAIN POUR REGULARISATION DE L’EMPRISE DE LA VC 1 ROUTE DE LACOSTE A LA BASTIDE L’EVEQUE
Approuvé à l’unanimité
DELIBERATION N°20231107-04
DECLASSEMENT DOMAINE PUBLIC LE BOURG SAINT-SALVADOU Approuvé à l’unanimité
DELIBERATION N°20231107-05
DISSOLUTION DU BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT ST SALVADOU Approuvé à l’unanimité
DELIBERATION N°20231107-06
MODIFICATION DU TAUX DE COTISATION DU CONTRAT GROUPE ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES : 2022-2025
Approuvé à l’unanimité
Commune de LE BAS SEGALA - Délibérations du 7 novembre 2023
DELIBERATION N°20231107-07
CREATION DE POSTE DE REDACTEUR PRINCIPAL A TEMPS COMPLET Approuvé à l’unanimité
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DELIBERATION N°20231107-09
CREATION / SUPPRESSION D’EMPLOI A TEMPS NON COMPLET DANS LE CADRE D’UNE MODIFICATION HORAIRE-SERVICE SCOLAIRE
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RESTAURATION DES VITRAUX DE L’EGLISE DE SAINT- SALVADOU DEMANDE DE SUBVENTION
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DELIBERATION N°20231107-11
REGULARISATION VOIRIE A CABANELLES LA BASTIDE L’EVEQUE : ECHANGE DE TERRAINS
Approuvé à l’unanimité
Le Maire La secrétaire
Jean Eudes LE MEIGNEN Catherine MURATET
Mis en ligne le 9 novembre 2023