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Déliberation - D2024 020 DISPOSITIF FSL
Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Locmiquélic.
Lien du pdf (Déliberation - D2024 020 DISPOSITIF FSL)
Thèmes du document : Budget, Guerre en Ukraine, Associations, ONG et mouvements politiques,
DÉLIBÉRATION
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DE
LOCMIQUÉLIC
Le
trois
juin
à
dix-huit
heures
et
quarante-cinq
minutes,
le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale,
dûment
convoqué,
s'est
assemblé
à
la
Mairie
de
Locmiquélic,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Eric
PATUREL,
Président. Date
de
convocation
: le jeudi
30
mai
2024
Etaient
présents
: Eric
PATUREL,
Stéphane
DRÉANO,
Jean-Yves
LE
GLOUAHEC,
Annie
BLAIZOT,
Anne
LE
LAUSQUE,
Hélène
NIO,
Marie-Noëlle
LE
HONSEC,
Absents
excusés
: Anne
GERMAIN,
Erwan
MARTEIL
Absents
: François
NICOLLE,
Joël
AUDRAN
Secrétaire
de
séance
: Annie
BLAIZOT
D2024-020
- DISPOSITIF
POUR
LA
PRISE
EN
CHARGE
D'IMPAYÉS
D'ÉNERGIE
Exposé
:
Par
convention
en
date
du
11
avril
2007,
le
Département
du
Morbihan
a
confié
au
Centre
Communal
d’Action
Sociale
la
gestion
des
fonds
concernant
l'octroi
et
le
paiement
des
aides
du
FEE
(Fond
Energie
et
Eau)
relatives
aux
impayés
d'énergie
et
d’eau.
Le
Centre
Communal
d’Action
Sociale
de
Locmiquélic
ayant
accepté
ce
dispositif,
un
dossier
est
à l'étude
de
ce
Conseil
d'Administration. Proposition
:
Après
présentation
de
la
composition
familiale
et
de
la
fiche
d’analyse
budgétaire,
il
est
proposé
au
Conseil
d'Administration :
-__
d'attribuer
une
aide
comme
suit
:
Reste
à
payer
Montant
Fournisseur
|
Montant
par
le
de
la dette
Energie
sollicité
demandeur
1
508.74€
ENGIE
457.87€
50.87€
Décision : Après
que
le
Conseil
d'Administration,
dûment
convoqué,
en
eut
délibéré,
la
proposition
est
approuvée
à
l’unanimité
des
votants.
Fait
et
délibéré
Les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Suivent
les
signatures
- POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
Le
3 juin
2024
Monsieur
Madame
BLAIZOT #1.
1
Le
sec
gare
L—
Her
mis en ligne le 24 juin 2024
.PR
RE