Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D2024 025 DISPOSITIF FSL
Déliberation - D2024 020 DISPOSITIF FSL
Déliberation - D2024 028 DISPOSITIF FEE
Déliberation - D2023 018 DISPOSITIF FEE tampon
Déliberation - D2023 017 DISPOSITIF FEE tampon
Déliberation - D2023 024 DISPOSITIF FEE tampon
Convocation - D2025 017 DISPOSITIF FEE
Déliberation - D2023 03 DISPOSITIF POUR LA PRISE EN CHARGE FEE ta
unknown - D2025 014 DISPOSITIF FSL 1
unknown - D2025 015 DISPOSITIF FSL 2
Déliberation - D2024 026 DISPOSITIF FSL
Document publié le Mercredi 3 janvier 2024 par la commune de Locmiquélic.
Lien du pdf (Déliberation - D2024 026 DISPOSITIF FSL)
Thèmes du document : Budget, Guerre en Ukraine, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 04/07/2024 DÉLIBÉRATION Reçu en préfecture le 08/07/2024 CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIAÏ "°° 77° ID : 056-265600536-20240703-D2024_026-DE DE LOCMIQUÉLIC Le trois juillet à dix-huit heures et quinze minutes, le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale, dûment convoqué, s'est assemblé à la Mairie de Locmiquélic, sous la présidence de Monsieur Eric PATUREL, Président. Date de convocation : le jeudi 27 juin 2024 Etaient présents : Eric PATUREL, Stéphane DRÉANO, Jean-Yves LE GLOUAHEC, Annie BLAIZOT, Anne LE LAUSQUE, Hélène NIO, Marie-Noëlle LE HONSEC, Anne GERMAIN, Joël AUDRAN Absents excusés : Erwan MARTEIL Absents : François NICOLLE Secrétaire de séance : Annie BLAIZOT D2024-026 - DISPOSITIF POUR LA PRISE EN CHARGE D’IMPAYÉS D'ÉNERGIE Exposé :Par convention en date du 11 avril 2007, le Département du Morbihan a confié au Centre Communal d’Action Sociale la gestion des fonds concernant l'octroi et le paiement des aides du FEE (Fond Energie et Eau) relatives aux impayés d'énergie et d’eau. Le Centre Communal d'Action Sociale de Locmiquélic ayant accepté ce dispositif, un dossier est à l’étude de ce Conseil d'Administration. Proposition : Après présentation de la composition familiale et de la fiche d'analyse budgétaire, il est proposé au Conseil d'Administration : -__ d’attribuer une aide comme suit : Reste à payer Montant Fournisseur | Montant par Le de la dette Energie sollicité demandeur 1 | 3 333.42€ EDF 372.09€ 2 961.33€ 2 165.00€ SAUR 98.50€ 66.50€ Décision : Après que le Conseil d'Administration, dûment convoqué, en eut délibéré, la proposition est approuvée à l’unanimité des votants. Fait et délibéré Les jour, mois et an que dessus Suivent-les-signatures - POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME Le 3 jdillet 2024 N Monsieur-RATUREL j'LePi ésident Madame BLAIZOT Le secrétaire