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Déliberation - D2023 017 DISPOSITIF FEE tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Locmiquélic.
Lien du pdf (Déliberation - D2023 017 DISPOSITIF FEE tampon)
Thèmes du document : Budget, Guerre en Ukraine, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
22/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
25/09/2023
DÉLIBÉRATION
Dubé le
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIAL
ID
: 056-215601188-20230912-D2023
017A-DE
DE
LOCMIQUÉLIC
Le
douze
septembre
deux
mil
vingt-trois
à
dix-sept
heures
trente,
le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale,
dûment
convoqué,
s'est
assemblé
à
la
Mairie
de
Locmiquélic,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Eric
PATUREL,
Président.
Date
de
convocation
: Le
mercredi
6
septembre
2023
Etaient
présents
:
Eric
PATUREL,
Stéphane
DRÉANO,
Annie
BLAIZOT,
Marie-Noëlle
LE
HONSEC,
Jean-Yves
LE
GLOUAHEC,
Anne
LE
LAUSQUE,
François
NICOLLE.
Absents
excusés
: Anne
GERMAIN,
Hélène
NIO,
Erwan
MARTEIL
Absents
: Joël
AUDRAN
Secrétaire
de
séance
: Annie
BLAIZOT
D2023-017-
DISPOSITIF
POUR
LA
PRISE
EN
CHARGE
DES
IMPAYÉS
D'ÉNERGIE
Exposé : Par
Convention
en
date
du
11
avril
2007,
Le
Département
du
Morbihan
a
confié
au
Centre
Communal
d’Action
Sociale
la
gestion
des
fonds
concernant
l'octroi
et
le
paiement
des
aides
du
FEE
(Fond
Energie
et
Eau)
relatives
aux
impayés
d'énergie
et
d’eau.
Le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Locmiquélic
ayant
accepté
ce
dispositif,
un
dossier
est
à
l’étude
de
ce
Conseil
d'Administration. Proposition
:
Après
présentation
de
la
composition
familiale
et
de
la
fiche
d'analyse
budgétaire,
il est
proposé
au
Conseil
d'Administration
d'attribuer
une
aide
comme
suit
:
Reste
à
payer
Montant
Fournisseur
|
Montant
par
le
de
la dette
Energie
sollicité
demandeur
TOTAL
1 |
1 388,39€
ENERGIE
529,41€
858,98€
Décision : Après
que
le
Conseil
d'administration,
dûment
convoqué,
en
eut
délibéré,
la
proposition
est
approuvée
à
l'unanimité.
Fait
et
délibéré
Les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Suivent
les
signatures
- POUR
EXTRAIT
CERFIFIE
CONFORME
Madame
BLAIZOT
nsieur
PATUREL
La
secrétaire
Le
Président
|
F..
;
/ /
HN,
pt
LA
/
mis en
ligne le 15 septembre
2023