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Procès Verbal - 330 view Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Landos. Lien du pdf (Procès Verbal - 330 view)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 27 MAI 2020 – PROCES VERBAL

1

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE N°1

CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 27 MAI 2020

Date de convocation :

20 mai 2020

Nombre de conseillers

en exercice : 15

Présents : 15

Pouvoirs : 0

Votants : 15

Secrétaire de séance :

BIALLET Laurent

L'an deux mil vingt et le vingt-sept mai à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la commune de Landos,

régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire.

Présent(e) Absent(e) Présent(e) Absent(e)

AGRAIN Valérie MAUBON Mario

ASSENAC Gisèle MERLE Dominique

BIALLET Laurent NOVOA Gaëlle

CHABRET Martine PAILHES Pierrette

DEYDIER Martine REYNAUD Jean-Louis

FREVOL David TABUSSE Yolande

GRASSET Nathalie STRELCZYK Daniel

MATHIEU Jacques

M. REYNAUD cède la présidence de la séance à Mme ASSENAC, doyenne d’âge des membres présents du conseil municipal.

1. CONSEIL MUNICIPAL : ELECTION DU MAIRE

Délibération n° 2020-2-1

Mme ASSENAC, conformément articles L.2122-1 à L.2122-7 du code général des collectivités territoriales, a invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire.

Mme DEYDIER et Mme PAILHES ont été choisies par le conseil municipal comme assesseurs.

M. REYNAUD se déclare candidat au poste de maire.

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a déposé une enveloppe cachetée contenant son bulletin de vote.

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0 b. Nombre de votants 15 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 0 d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) 1 e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] 14 f. Majorité absolue 8

Le Conseil, après en avoir délibéré, à bulletin secret, par 14 voix pour et 1 bulletin blanc, A ELU Monsieur REYNAUD Jean-Louis, Maire de la commune de Landos et le déclare installé

M. REYNAUD a déclaré accepter la fonction et a été immédiatement installé.

M. ASSENAC cède la présidence de la séance à M. REYNAUD

2. CONSEIL MUNICIPAL : DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS

Délibération n° 2020-2-2

M. REYNAUD rappelle que les adjoints sont élus selon les mêmes modalités que le maire. Conformément à l’article L.2122-1 et L.2122-2 du code général des collectivités territoriales, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30 % de l’effectif global du conseil municipal, ramené à l’entier inférieur en cas de nombre décimal, soit maximum 4. Le maire invite le conseil à procéder à la création de 4 postes d’adjoints au maire.CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 27 MAI 2020 – PROCES VERBAL

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Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les article L.2122-1 et L2122-2 ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 15 voix pour,

 Décide de la création de 4 postes d’adjoints au maire.

3. CONSEIL MUNICIPAL : ELECTION DES ADJOINTS AU MAIRE

Délibération n° 2020-2-3

M. REYNAUD précise que l’élection des adjoints au maire, dans les communes de moins de 1.000 habitants s’effectue selon les mêmes modalités que le maire conformément aux articles L.2122-1 et L.2122-2 du code général des collectivités territoriales.

ELECTION DU PREMIER ADJOINT

Mme GRASSET se déclare candidate au poste de premier adjoint.

Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0 b. Nombre de votants 15 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 0 d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) 1 e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] 14 f. Majorité absolue 8

Mme GRASSET a été proclamée premier adjoint et a été immédiatement installée.

ELECTION DU DEUXIEME ADJOINT

M. MATHIEU se déclare candidat au poste de deuxième adjoint.

Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0 b. Nombre de votants 15 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 0 d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) 1 e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] 14 f. Majorité absolue 8

M. MATHIEU a été proclamé deuxième adjoint et a été immédiatement installé.

ELECTION DU TROISIEME ADJOINT

Mme AGRAIN se déclare candidate au poste de troisième adjoint.

Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0 b. Nombre de votants 15 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 0 d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) 1 e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] 14 f. Majorité absolue 8

Mme AGRAIN a été proclamée premier adjoint et a été immédiatement installée.CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 27 MAI 2020 – PROCES VERBAL

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ELECTION DU QUATRIEME ADJOINT

M. MERLE se déclare candidat au poste de quatrième adjoint.

Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0 b. Nombre de votants 15 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 0 d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) 1 e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] 14 f. Majorité absolue 8

M. MERLE a été proclamé deuxième adjoint et a été immédiatement installé.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à bulletin secret, par 14 voix pour et 1 bulletin blanc, A ELU Mme GRASSET Nathalie, M. MATHIEU Jacques, Mme AGRAIN Valérie et M. MERLE Dominique en tant qu’adjoint(e)s au maire de Landos

Avant de passer au point suivant de l’ordre du jour, M. REYNAUD a donné lecture de la charte de l’élu local :

«1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.

2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

3. L'élu local veille a prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage a les faire connaitre avant le débat et le vote.

4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions a d'autres fins.

5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.

6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.

7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions. »

ADMINISTRATION GENERALE

4. CONSEIL MUNICIPAL : INDEMNITES DES ELUS

Délibération n° 2020-2-4

Les montants des indemnités des élus communaux sont déterminés en fonction du nombre d’habitants de la commune correspondant à un taux maximal en pourcentage de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique (à ce jour, indice brut de 1027). Il est précisé que pour une commune comprenant entre 500 et 999 habitants, les taux maximums sont les suivants :

✓ 40,30 % de l’indice terminal, soit une indemnité maximale mensuelle de 1 567,43 € pour le maire ; ✓ 1070 % de l’indice brut terminal, soit une indemnité maximale mensuelle de 416,17 € pour un adjoint.

La commune de Landos pouvant compter 4 adjoints, le montant maximal des indemnités pouvant être alloué à ce jour est de 38 785,10 € brut.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2123-17 à L2123-24, Vu le procès-verbal d’élection du maire et des adjoints du 27 mai 2020,CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 27 MAI 2020 – PROCES VERBAL

4

Les conseillers municipaux, après en avoir délibéré, par 15 voix pour,

DECIDE d’attribuer les indemnités suivantes pour le présent mandat à compter du 28 mai 2020 à savoir :

- Une indemnité mensuelle de 40,30 % de l’indice brut terminal de la fonction publique pour le maire - Une indemnité mensuelle de 10,70 % de l’indice brut terminal de la fonction publique pour les adjoints.

5. DELEGATIONS DU CONSEIL AU MAIRE

Délibération n° 2020-2-5

Le conseil municipal a la possibilité de déléguer directement au maire tout ou partie des attributions limitativement énumérées à l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales. Ces délégations sont accordées au maire pour la durée de son mandat et entrainent le dessaisissement du conseil municipal qui ne peut plus exercer les compétences qu’il a confié au maire. Néanmoins, le conseil municipal peut mettre fin à la délégation, conformément aux dispositions de l’article L.2122-23 du code général des collectivités territoriales.

Afin de permettre une gestion plus souple, plus rapide et plus efficace des affaires de la commune, il est proposé au conseil municipal de donner délégation au maire, pour la durée du mandat dans les conditions précisées ci-dessous.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

DECIDE

1° d’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux,

3° de procéder dans les limites d’un montant de 300 000 €, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change, ainsi que prendre les décisions mentionnées au III de l’article L1618-2 et au a) de l’article L 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c) de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires.

4° de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits aux budgets ;

5° de décider de la conclusion et révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° de passer les contrats d'assurance et acceptation des indemnités de sinistre y afférentes ;

7° de créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° de prononcer la délivrance et reprise des concessions dans les cimetières ;

9° d’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° de décider de l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

15° d’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues à l’article L. 211-2 ou au premier alinéa de l’article L. 213-3 de ce même code. L’exercice du droit de préemption urbain concernera le secteur du bourg de Landos.

16° d’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 €.

La délégation s’applique en défense comme en demande, au fond ou dans le cadre de référé, quel que soit le mode d’intervention à l’instance (sur assignation, mise en cause, etc.) tant devant les juridictions de l’ordreCONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 27 MAI 2020 – PROCES VERBAL

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judiciaire que de l’ordre administratif et quel que soit le degré de juridiction, pour toutes les actions destinées à préserver ou garantir les intérêts de la commune.

17° de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 23 000 € par sinistre ;

20° de réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal fixé à 300 000 € ;

24° d’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre.

26° de demander à l’Etat ou à d’autres collectivités territoriales l’attribution de subvention. La délégation susvisée est une délégation générale et concerne toute demande de subvention en fonctionnement et en investissement, quels que soient la nature de l’opération et le montant prévisionnel de la dépenses subventionnable ;

27° de procéder au dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l’édification des biens communaux dans le cadre de la revitalisation du centre bourg.

PRECISE que conformément à l’article L. 2122-17 du Code général des collectivités Territoriales, les compétences déléguées par le Conseil municipal pourront faire l’objet de l’intervention du premier adjoint en cas d’empêchement du Maire.

6. COMMISSIONS MUNICIPALES

Délibération n° 2020-2-6

L’article L2121-22 du Code général des collectivités territoriales permet au conseil municipal de constituer des commissions d’instruction composées exclusivement de conseillers municipaux. Ces commissions peuvent être formées au cours de chaque séance du conseil municipal ou avoir un caractère permanent et sont, dans ce cas, constituées dès le début du mandat du conseil.

Ces instances sont convoquées par le maire, qui est président de droit, dans les huit jours suivant leur constitution ou à plus bref délai à la demande de la majorité des membres qui les composent.

Lors de leur première réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le maire est absent ou empêché.

Les commissions sont les suivantes :

COMMISSIONS MEMBRES

Administration générale

Elu en charge de la commission : REYNAUD Jean-Louis

Membres : AGRAIN Valérie, GRASSET Nathalie, MATHIEU

Jacques, MERLE Dominique

Relations publiques, vie sociale et

santé

Elu en charge de la commission : GRASSET Nathalie

Membres : AGRAIN Valérie, ASSENAC Gisèle, BIALLET Laurent,

CHABRET Martine, DEYDIER Martine, PAILHES Pierrette, NOVOA

Gaelle, TABUSSE Yolande

Voiries, réseaux et villages

Elu en charge de la commission : MATHIEU Jacques

Membres : FREVOL David, MAUBON Mario, MERLE Dominique,

NOVOA Gaelle, PAILHES Pierrette, STRELCZYK Daniel, TABUSSE

Yolande

Vie scolaire, communication et

environnement

Elu en charge de la commission : AGRAIN Valérie

Membres : ASSENAC Gisèle, BIALLET Laurent, CHABRET Martine,CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 27 MAI 2020 – PROCES VERBAL

6

DEYDIER Martine, GRASSET Nathalie, MATHIEU Jacques, NOVOA

Gaelle, PAILHES Pierrette, STRELCZYK Daniel, TABUSSE Yolande

Bâtiments, matériels et biens

communaux

Elu en charge de la commission : MERLE Dominique

Membres : ASSENAC Gisèle, BIALLET Laurent, FREVOL David,

GRASSET Nathalie, MAUBON Mario, STRELCZYK Daniel, TABUSSE

Yolande

La commission d’appel d’offres est une commission composée de membres à voix délibératives qui sont issus du conseil municipal. Elle examine les candidatures et les offres en cas d’appel d’offres (marché de fourniture et de services supérieur à 214 000,00 € ou marché de travaux supérieur à 5 350 000,00 € à compter du 1er janvier 2020), élimine les offres non conformes à l’objet du marché, choisit l’offre économiquement la plus avantageuse et attribue le marché.

La commission d’appel d’offre est constituée du maire, président et de trois membres titulaires et 3 membres suppléants du conseil municipal.

La commission d’appel d’offre est constituée des membres suivants :

COMMISSIONS MEMBRES

Commission d’appel d’offre

Président : REYNAUD Jean-Louis

Membres titulaires :

• GRASSET Nathalie

• MATHIEU Jacques

• MERLE Dominique

Membres suppléants :

• AGRAIN Valérie

• PAILHES Pierrette

• STRELCZYK Daniel

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE l’organisation des commissions proposées par le maire

7. DESIGNATION DE DEUX DELEGUES AU SECTEUR INTERCOMMUNAL D’ENERGIE DE CAYRES-PRADELLES

Délibération n° 2020-2-7

Le renouvellement du Conseil Municipal issu des élections municipales de mars 2020 entraîne un renouvellement général des instances délibérantes des Établissements Publics de Coopération Intercommunale et des Syndicats Intercommunaux ou Mixtes auxquels la commune est adhérente.

Le Syndicat Départemental d’Énergies qui regroupe les 260 communes de la Haute-Loire et dont la commune est membre, est composé de 18 Secteurs Intercommunaux d’Énergie (S.I.E.), qui ont à la fois le rôle de représentation des communes et qui permettent des réunions de travail au niveau local.

A cet égard, les statuts du Syndicat prévoient que chaque commune désigne deux délégués pour siéger au Secteur Intercommunal d’Énergie auquel elle appartient. Chaque Secteur constituera ainsi un collège électoral et désignera, en son sein, les délégués au Comité du Syndicat Départemental, à raison d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant par tranche de 3 communes regroupées dans le Secteur concerné.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DESIGNE pour siéger au sein du Secteur Intercommunal d’Energie de Cayres-Pradelles :

✓ M. MATHIEU Jacques

✓ M. REYNAUD Jean-Louis