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Document publié le Mardi 14 mai 2024 par la commune de Beaune-sur-Arzon.
Lien du pdf (Procès Verbal - 313 view)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux-mille-vingt-quatre, le 21 mai, à 19 heures 15, le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique sur
convocation en date du 14 mai 2024, sous la présidence de Madame SEON isabelle, Maire.
Présents : Isabelle SEON, Florence FAVIER, Christelle MAITRE, Brigitte NICOLAS, Alphonse MONTAGNE, Michel
VALENTIN, Sébastien GIROUX, Guillaume MATHIEU, Frédéric JOURDE
Était absent excusé : M. LAGIER Jean-Michel
Secrétaire de séance : Guillaume MATHIEU
Madame le Maire constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte et donne lecture de l'ordre du
jour :
-__ Approbation PV dernier conseil
- Délibération nombre poste adjoints
- _ Délibération attribution poste 1°’ adjoint pour nouvel élu
- Délibération pour élection 1° adjoint
- Election 1* adjoint
- Projet délibération ratio d'avancement
- Planning élections européennes 9 juin 2024
- Informations diverses
PV conseil du 21 mai 2024
Le PV a été communiqué aux conseillers en même temps que les convocations.
Pas de remarques à noter. Mme le Maire confirme que des investissements se feront en 2025.
1-Délibération : nombre poste adjoints
Sous la présidence de Madame SEON Isabelle élue Maire, le conseil municipal a été invité à maintenir le nombre
d’adjoints, suite à la démission du 1° adjoint.
I a été précisé qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune peut disposer de 3
adjoints au Maire au maximum.
Au vu de ces éléments, le conseil municipal maintient à deux le nombre des adjoints au Maire de la commune de
Beaune-sur-Arzon.
Pour : 6 Contre : 0 Abstention : 3
2-Délibération : attribution poste 1° adjoint pour nouvel élu :
Madame le Maire informe le conseil municipal que Monsieur MONTAGNE Alphonse souhaite rester au poste de
deuxième adjoint.
Elle demande donc aux membres du conseil municipal d'attribuer le poste de premier adjoint à l’adjoint qui sera
nouvellement élu.
Au vu de ces éléments, le conseil municipal est favorable pour l’attribution du poste de premier adjoint à l'adjoint
qui sera nouvellement élu.
Pour :6 Contre : 0 Abstention : 3 3-Délibérations : élection 1° adjoint
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-4, L 2122-7-1 et L 2122-10,
Madame le maire invite le conseil municipal à procéder à l'élection du 1° adjoint, au scrutin secret et à la majorité
absolue, conformément aux dispositions prévues par l’article L 2122-7 du code général des collectivités
territoriales.
Election du 1°’ adjoint :
Au premier tour de scrutin secret, le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :
- Nombre de bulletins : 9
- Bulletins blancs : 3
- Suffrages exprimés: 6
- Majorité absolue : 5
A obtenu :
Monsieur VALENTIN Michel : six voix (6 voix)
Monsieur VALENTIN Michel ayant obtenu la majorité absolue est proclamé 1° adjoint.
4- Projet Délibérations : ratio d'avancement
Le conseil est amené à faire un projet de ratio d'avancement afin de permettre aux employés municipaux de la
commune d'avancer en grade. Ce projet est ensuite présenté au comité social territorial pour validation.
Projet :
« Mme le Maire expose que la loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale a
supprimé les quotas existants dans les statuts particuliers des cadres d'emplois pour les rempiacer par un ratio
« promu-promouvable » fixé par l'assemblée délibérante.
Ce ratio fixe le nombre maximum d'agents promouvables qui peuvent être promus au grade supérieur. ll n’enlève
rien à la capacité donnée au Maire de proposer ou de ne pas proposer un agent à l'avancement de grade.
> Le ratio d'avancement de grade, prévu par l’article L522-27 du Code Général de la Fonction Publique, est
fixé à 100% pour tous les avancements de grade, »
5- Informations diverses
e Mme le Maire informe le conseil que le CAP43 peut prendre en compte la voirie et les chemins. Il faut
prévoir les dossiers en septembre.
+ Mme le Maire signale que l’épareuse va être passée sur la commune le long des routes compte tenu des
hautes herbes qui limites la visibilité. Florence FAVIER demande que l’épareuse ne passe pas chez elle.
e Concernant les aides possibles pour la rénovation du patrimoine, Mme le Maire informe que l’aide Michelin
a été attribué. D'autre part, concernant l'Eglise et les autres bâtiments faisant partis du patrimoine sur la
commune (four...) des démarches vont être faites auprès de la fondation du patrimoine.
Toujours sur le patrimoine, M. Michel VALENTIN des Crottes nous à confié divers éléments concernant le
mois de Marie. Mme le Maire demande que les habitants du village du Poyet soient interrogés pour savoir
où stocker ces éléments.
e Le portail du cimetière a été remis et l’ancien est à la rénovation. e Les trous sur le chemin de la forestière seront bouchés quand le temps le permettra. Pour la route qui s’est
affaissée, l’enrobé à froid sera mis en fonction du temps.
e Des fleurs ont été achetés pour embellir la commune. Sébastien GIROUX et Jean-Louis REY ont vu avec
Gamm Vert à Craponne-sur-Arzon.
e Brigitte NICOLAS explique les éléments pour la campagne de stérilisation des chats. Elle a contacté
l'association Brigitte Bardot qui lui a envoyé un dossier. Elle fait passer le dossier à la Mairie pour
traitement.
La séance est levée à 20 heures 45.
Signature du Président de séance et du Secrétaire de séance