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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Salinelles.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 03/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
03/03/2023
Affiché
le
ID
: 030-213003064-20230228-1
12023-DE
Il
COMMUNE
DE
SALINELLES
—
DEPARTEMENT
DU
GARD
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°11/2023
Date
convocation
: 21/02/2023
Présents
:49
Nombre
de
conseillers
À
Votants
:
#19,
en
exercice
: 14
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-huit
du
mois
de
février,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Salinelles,
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
LARROQUE,
Maire.
Présents
: Mesdames
Line
GAL,
Adjointe
—
Véronique
FONTENEAU.
Messieurs
:
Marc
LARROQUE,
Maire
-
Norbert
RIEUSSET,
Adjoint
—
Gérard
CAFFORT
—
Martinho
DE
PASSOS
- Patrick
LOISEL
- Régis
COMBERNOUX
- Paul
MARTIN
- Thierry
FERRAND
-
Procuration
(s)
: Agnès
VRINAT
JEANNEAU
à
M.
le
maire
Marc
LARROQUE
et Véronique
GALI
à
Line
GAL.
Absents
: Florise
PADER
— Olivier
MORICEAU.
Secrétaire
de
séance
: Martinho
DE
PASSOS
Objet
: Compte
de
Gestion
2022
de
Monsieur
le
Receveur
Municipal
- Budget
général
M14
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L2121-31
relatif
à
l'adoption
du
compte
administratif
et du
compte
de
gestion,
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
2022
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
Monsieur
le
Receveur,
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
des
restes
à recouvrer
et
l’état
des
restes
à
payer,
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
municipal
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2022,
celui
des
titres
de
recettes
émis,
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés,
et
qu’il
a
procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qui
lui
ont
été
prescrits
de
passer
dans
ses
écritures.
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées
;
1.
—
statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
janvier
de
2022
au
31
décembre
2022,
y compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire,
2.
—
statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l’exercice
2022
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexés,
Envoyé
en
préfecture
le 03/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 03/03/2023
Publiée
le 03/03/2023
ID
:030-213003064-20230228-112023-DE Envoyé
en
préfecture
le 03/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
03/03/2023
Affiché
le
ID
: 030-213003064-20230228-1
12023-DE
3,
—statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés :
DECLARE
que
le
compte
de
gestion
de
la
commune
dressé
pour
l'exercice
2022
par
Monsieur
le
Receveur
Municipal,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part,
et
se
présent
comme
suit
:
SETION
D’INVESTISSEMENT
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
TOTAL
DES
SECTIONS
RECETTES Prévisions
budgétaires
totales
(a)
293
978,83
€
487
698,48
€
781
677,31
€
Titres
de
recettes
émis
(b)
88
062,75
€
394
233,72
€
482
296,47
€
Réductions
de
titres
(c)
2,21€
2,21
€
Recettes
nettes
(d=b-c)
88
062,75
€
394
231,51
€
482
294,26
€
DEPENSES Autorisations
budgétaires
totales
(e)
293
978,83
€
487
698,48
€
781677,31€
Mandats
émis
(f)
62
892,67
€
391
459,09
€
454
351,76
€
Annulations
de
mandats
(g)
6 043,83
€
6 043,83
€
Dépenses
nettes
(h=f-g)
62
892,67
€
385
415,26
€
448
307,93
€
RESULTAT
DE
L’EXERCE
(d-h)
Excédent
25
170,08
€
8 816,25
€
33
986,33
€
(h-d)
Déficit
Ainsi
fait
et
délibéré,
le jour,
mois
et
an
que
dessus.
Le
Maire,
M.
Marc
LARROQUE
(Gard)
Le
secrétaire
de
séance,
€,
Le
Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Nîmes
(30),
16
Avenue
Feuchères,
dans
un
délai
de
2 mois,
à compter
de
la présente
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telecours.fr Envoyé
en
préfecture
le 03/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 03/03/2023
Publiée
le 03/03/2023
ID
:030-213003064-20230228-112023-DE