Déliberation - 2022 074 à 089

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Déliberation - 2022 074 à 089 Document publié le Mercredi 5 octobre 2022 par la commune de Coulanges-lès-Nevers. Lien du pdf (Déliberation - 2022 074 à 089)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Démocratie, Commune de COULANGES-LES-NEVERS

Département de la Nièvre 2022/0074

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Administration générale

Mandat spécial au Maire

L'an deux mil vingt-deux, le onze octobre, à 18h30,

Le Conseil Municipal de la commune de Coulanges-lès-Nevers dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle du Conseil Municipal, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Julien JOUHANNEAU, Maire.

Secrétaires de séance : Pascaline LOQUET et Evelyne NAVARRE

Date de convocation du conseil : 5 octobre 2022

Nonibre de Conseillers en exercice : 27

Présents : Julien JOUHANNEAU, Philippe BRUNET, Roland CORDE, Pierre- Henri COTTARD, Sylvie FAVERIAL, Jérôme FOCH, Bruno

GEMZA, Philippe GLORIEUX, Maxime GRUYER, Maud GUYOT,

Irène LAVEAU, Fanny LEGUE, Pascaline LOQUET, Evelyne

NAVARRE, Jacques PINAULT, Céline PRESTAT, Elisabeth

RAY,Isabelle RIVAILLON, Jean-Claude ROUMIER, Michèle

THOMAS

Absents excusés : Matthieu GABET - Charles GARNIER

Procurations : Emilie BAUDIN : procuration à Philippe BRUNET Emmanuel BOUDET : procuration à Sylvie FAVERIAL

Gérard BRUNET : procuration à Julien JOUHANNEAU

Michel DAGUIN :procuration à Michèle THOMAS

Martine RENAULT : procuration à Jacques PINAULT

Sufirages exprimés : 25 Pour : 25 Contre : 0 Abstention : 0

Le Congrès des Maires de France se déroule chaque année à Paris, Porte de Versailles à l’automne.

Cette manifestation nationale, qui regroupe chaque année plus de 5000 maires et adjoints, est l’occasion au-delà de l’aspect purement statutaire, de participer à des débats, tables rondes, ateliers sur des sujets relatifs à la gestion des collectivités territoriales.

Elle permet également d’entendre les membres du Gouvernement concernés présenter la politique de l'Etat vis à vis des communes.

Dans un arrêt n° du 24 juin 2003, la cour administrative d'appel de Bordeaux rappelle que la délivrance d’un mandat spécial doit couvrir des missions présentant un intérêt local. Elle indique que la participation d'élus d'une commune au Congrès des maires de France présente un intérêt communal, Cette participation donne droit à remboursement des frais des élus dans le cadre d'un mandat spécial.

Aux termes de l’ du code général des collectivités territoriales, « Les fonctions de maire,

d'adjoint, de conseiller municipal, de président et membre de délégation spéciale donnent droit au remboursement des frais que nécessite l'exécution des mandats spéciaux.

Les frais ainsi exposés peuvent être remboursés forfaitairement dans la limite du montant des indemnités journalières allouées à cet effet aux fonctionnaires de l'Etat.

Les dépenses de transport effectuées dans l'accomplissement de ces missions sont remboursées sur présentation d'un état de frais.

Pergphe du Maire

Envoyé en préfecture le 12/10/2022

Reçu en préfecture le 12/10/2022 S si Publié le

ID : 058-215800889-20221011-DELIB2022_0074-DELes autres dépenses liées à l'exercice d'un mandat spécial peuvent être remboursées par la commune sur présentation d'un état de frais et après délibération du conseil municipal. S'agissant des frais de garde d'enfants ou d'assistance aux personnes âgées, handicapées ou à celles qui ont besoin d'une aide personnelle à leur domicile, le remboursement ne peut excéder, par heure, le montant horaire du salaire minimum de croissance. »

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, en application de l’article L2123-18 du Code des

collectivités territoriales, décide

- de mandater le maire à effet de participer chaque année au Congrès des Maires de France,

de prendre en charge l'intégralité des frais occasionnés par ce déplacement sur la base des dépenses réelles effectuées (circulaire du 15/04/1992).

Le Maire,

Julien JOUHANNEAU

Paraphe di Maire

Envoyé en préfecture le 12/10/2022

Reçu en préfecture la 12/10/2022

Publlé le ST

{D : 058-215800889-20221011-DELIB2022_0074-DECommune de COULANGES-LES-NEVERS

2022/0075 Département de la Nièvre

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Administration générale

Adhésion de la CC Amognes Cœur du Nivernais au

Syndicat Mixte Ouvert pour la Restauration Collective (SYMO)

L'an deux mil vingt-deux, le onze octobre, à 18h30,

Le Conseil Municipal de la commune de Coulanges-lès-Nevers dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle du Conseil Municipal, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Julien JOUHANNEAU, Maire.

Setrétaires de séance : Pascaline LOQUET et Evelyne NAVARRE

Date de convocation du conseil : 5 octobre 2022

Nombre de Conseillers en exercice : 27

Présents : Julien JOUHANNEAU, Philippe BRUNET, Roland CORDE, Pierre- Henri COTTARD, Sylvie FAVERIAL, Jérôme FOCH, Bruno GEMZA,

Philippe GLORIEUX, Maxime GRUYER, Maud GUYOT, Irène

LAVEAU, Fanny LEGUE, Pascaline LOQUET, Evelyne NAVARRE,

Jacques PINAULT, Céline PRESTAT, Elisabeth RAY,Isabelle

RIVAILLON, Jean-Claude ROUMIER, Michèle THOMAS

Absents excusés : Matthieu GABET - Charles GARNIER

Procurations : Emilie BAUDIN : procuration à Philippe BRUNET Emmanuel BOUDET : procuration à Sylvie FAVERIAL

Gérard BRUNET : procuration à Julien JOUHANNEAU

Michel DAGUIN : procuration à Michèle THOMAS

Martine RENAULT : procuration à Jacques PINAULT

Suffrages exprimés : 25 Pour : 25 Contre : 0 Abstention : 0

La communauté de communes Amognes Cœur du Nivernais (CCACN), par délibération de son conseil communautaire en date du 08 juin dernier, a demandé à adhérer au SyMO pour bénéficier des prestations réalisées par le syndicat en matière de portage de repas à domicile.

Conformément au code général des collectivités territoriales et aux statuts du SyMO, Madame la Présidente du SyMO sollicite l'accord des organes délibérants des communes membres.

Le Consell Municipal, après en avoir délibéré, accepte la demande d'adhésion de la Communauté de communes Amognes Cœur du Nivernais au Syndicat mixte ouvert pour la restauration collective (SyMO).

Le Maire,

Julien JOUHANNEAU

Envoyé en préfecture le 12/10/2022

| Reçu en préfecture le 12/10/2022 —s T Publié le

ID : 068-215800888-20221011-DELIB20228075-DECommune de COULANGES-LES-NEVERS |

Département de la Nièvre 2022/0076

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Budget —- Comptabilité — Finances

Budget supplémentaire 2022

L'an deux mil vingt-deux, le onze octobre, à 18h30,

Le Conseil Municipal de la commune de Coulanges-lès-Nevers dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle du Conseil Municipal, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Julien JOUHANNEAU, Maire,

Secrétaires de séance : -Pascaline LOQUET et Evelyne NAVARRE Date de convocation du conseil : 5 octobre 2022

Nombre de Conseillers en exercice : 27

Présents :

Absents excusés :

Procurations :

Suffrages exprimés : 20

Julien JOUHANNEAU, Philippe BRUNET, Roland CORDE, Pierre-

Henri COTTARD, Sylvie FAVERIAL, Jérôme FOCH, Bruno GEMZA,

Philippe GLORIEUX, Maxime GRUYER, Maud GUYOT, Irène

LAVEAU, Fanny LEGUE, Pascaline LOQUET, Evelyne NAVARRE,

Jacques PINAULT, Céline PRESTAT, Elisabeth RAY, Isabelle

RIVAILLON, Jean-Claude ROUMIER, Michèle THOMAS

Matthieu GABET

Charles GARNIER

Emilie BAUDIN : procuration à Philippe BRUNET

Emmanuel BOUDET : procuration à Sylvie FAVERIAL

Gérard BRUNET : procuration à Julien JOUHANNEAU

Michel DAGUIN :procuration à Michèle THOMAS

Martine RENAULT : procuration à Jacques PINAULT

Pour : 20 Contre : 0 Abstention : 5

Le Budget Supplémentaire 2022 s’élève à 5 651 742 euros et se décompose de la manière suivante : - 597 000 euros en section de fonctionnement,

- 5 054 742 euros en section d'investissement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte le présent Budget Supplémentaire au niveau du chapitre pour chaque section, sans opération et avec reprise des résultats de l’exercice 2021.

Le Maire,

Julien JOUHANNEAU

Durngihe du Maire

Envoyé en préfecture le 14/10/2022

Reçu en préfecture le 14/10/2022

Publié le

ID : 068-215800888.20221011-BUDSUPP2022-BF

TSSCommune de COULANGES-LES-NEVERS

Département de la Nièvre 2022/0077

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Budget — Comptabilité — Finances

Provision pour créance douteuse

L'an deux mil vingt-deux, le onze octobre, à 18h30,

Le Conseil Municipal de la commune de Coulanges-lès-Nevers dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle du Conseil Municipal, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Julien

JOUHANNEAU, Maire.

Secrétaires de séance : Pascaline LOQUET et Evelyne NAVARRE Date de convocation du conseil : 5 octobre 2022

Nombre de Conseillers en exercice : 27

Présents : Julien JOUHANNEAU, Philippe BRUNET, Roland CORDE, Pierre- Henri COTTARD, Sylvie FAVERIAL, Jérôme FOCH, Bruno GEMZA,

Philippe GLORIEUX, Maxime GRUYER, Maud GUYOT, Irène

LAVEAU, Fanny LEGUE, Pascaline LOQUET, Evelyne NAVARRE,

Jacques PINAULT, Céline PRESTAT, Elisabeth RAY,Isabelle

RIVAILLON, Jean-Claude ROUMIER, Michèle THOMAS

Absents excusés : Matthieu GABET - Charles GARNIER

Procurations : Emilie BAUDIN : procuration à Philippe BRUNET Emmanuel BOUDET : procuration à Sylvie FA VERIAL

Gérard BRUNET : procuration à Julien JOUHANNEAU

Michel DAGUIN :procuration à Michèle THOMAS

Martine RENAULT : procuration à Jacques PINAULT

Suffrages exprimés : 25 Pour : 25 Contre : 0 Abstention : Q

La constitution de provisions comptables est une dépense obligatoire et son champ d'application est précisé par l'article R.2321-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT).

Dans un souci de sincérité budgétaire, de transparence et de fiabilité des résultats de fonctionnement des collectivités, la constitution de provisions pour les créances douteuses constitue une dépense obligatoire au vu de la réglementation, visant la prise en charge au budget des créances irrécouvrables correspondants aux titres émis par la Collectivité mais dont le recouvrement n’a pu être mené à son terme par le comptable en charge du recouvrement, et qui se traduira, au final, par une demande d’admission en non-valeur. Aussi, en accord avec le comptable, il est proposé au Conseil municipal de constituer une telle provision au regard des montants des créances non recouvrées actuellement inscrites au bilan, pour un montant de 3 600 €.

VU les articles L 1612-16, L 2321-1, L 2321-2 et R 2321-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant le risque associé aux créances douteuses susceptibles d’être irrécouvrables, sur proposition du comptable public,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de :

-__ constituer une provision pour risques et charges au titre des créances do de 3 600€

- inscrire les crédits correspondants à l’article 6817

Le Maire,

Julien JOUHANNEAU ue"

2 T rene n Matre

Envoyé en préfecture le 12/10/2022 ch

Reçu en préfecture le 12/10/2022

Publié le 2 TS ID : 068-215800889-20221011-DELIB2022_078-DECommune dd COULANGES-LES-NEVERS

Département de la Nièvre 2022/0078

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Budget - Comptabilité — Finances

Demande de remise gracieuse

L'an deux mil vingt-deux, le onze octobre, à 18h30,

Le Conseil Municipal de la commune de Coulanges-lès-Nevers dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle du Conseil Municipal, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Julien JOUHANNEAU, Maire.

Secrétaires de séance : Pascaline LOQUET et Evelyne NAVARRE Date de convocation du conseil : 5 octobre 2022

Nombre de Conseillers en exercice : 27

Présents : Julien JOUHANNEAU, Philippe BRUNET, Roland CORDE, Pierre- Henri COTTARD, Sylvie FAVERIAL, Jérôme FOCH, Bruno GEMZA,

Philippe GLORIEUX, Maxime GRUYER, Maud GUYOT, Irène

LAVEAU, Fanny LEGUE, Pascaline LOQUET, Evelyne NAVARRE,

Jacques PINAULT, Céline PRESTAT, Elisabeth RAY,Isabelle

RIVAILLON, Jean-Claude ROUMIER, Michèle THOMAS

Absents excusés : Matthieu GABET - Charles GARNIER

Procurations : Emilie BAUDIN : procuration à Philippe BRUNET Emmanuel BOUDET : procuration à Sylvie FAVERIAL

Gérard BRUNET : procuration à Julien JOUHANNEAU

Michel DAGUIN : procuration à Michèle THOMAS

Martine RENAULT : procuration à Jacyues PINAULT

Suffrages exprimés : 20 Pour : 0 Contre : 20 Abstention : 5

L'attention de l’assemblée est appelée sur la demande de remboursement de sommes indûment perçues suite à une situation individuelle très particulière. Un agent en congé de longue maladie est payé, la première année à plein traitement, et les deux années suivantes, si l’arrêt se poursuit, à mi-traitement, L'agent concerné est arrivé au terme de la première année de son congé longue maladie le 18 mars, et aurait dû, à cette date, passer à mi-traitement. Or, du fait, d’une part de l’arrivée tardive de l'avis du conseil médical sur la poursuite du congé longue maladie, et, d’autre part, d’une erreur matérielle des services, l’agent a continué à être payé à plein traîtement jusqu’au 31 mai 2022, occasionnant un trop-perçu par l’agent de 2 884.71 € bruts.

L'agent concerné a formulé une demande de remise gracieuse en date du 2 juillet 2022. Le Conseil Municipal par délibération, est seul compétent pour admettre ou rejeter partiellement ou en totalité ces demandes.

Va le code général de la fonction publique,

Vu le décret n° 2012-124: 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire mptable publi Entendu le rapport de présentation,

Considérant le recours gracieux demandé par cet agent municipal par courrier du 2 juillet 2022 et la réalité de l'erreur technique de l'Administration,

LEULAY Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, rejette la demay ÿ gent S sraciense formulée par

l'agent. SR

Envoyé en préfecture le 12/10/2022

Reçu en préfecture le 12/10/2022

Publié le

ID : 058-216800869-20221011-DELIB2022_078B-DE-LES- | Commune de COULANGES-LES-NEVERS 2022/0079

Département de la Nièvre

|

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Education — Enfance — Jeunesse

Attribution d’une subvention pour le projet danse

de l’école des Saules

L'an deux mil vingt-deux, le onze octobre, à 18h30,

Le Conseil Municipal de la commune de Coulanges-lès-Nevers dûment convoqué, s’est réuni en session

ordinaire à la salle du Conseil Municipal, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Julien JOUHANNEAU, Maire.

Secrétaires de séance : Pascaline LOQUET et Evelyne NAVARRE Date de convocation du conseil : 5 octobre 2022

Nombre de Conseillers en exercice : 27

Présents : Julien JOUHANNEAU, Philippe BRUNET, Roland CORDE, Pierre- Henri COTTARD, Sylvie FAVERIAL, Jérôme FOCH, Bruno GEMZA,

Philippe GLORIEUX, Maxime GRUYER, Maud GUYOT, Irène

LAVEAU, Fanny LEGUE, Pascaline LOQUET, Evelyne NAVARRE,

Jacques PINAULT, Céline PRESTAT, Elisabeth RAY,Isabeile

RIVAILLON, Jean-Claude ROUMIER, Michèle THOMAS

Absents excusés : Matthieu GABET - Charles GARNIER

Procurations : Emilie BAUDIN : procuration à Philippe BRUNET Emmanuel BOUDET : procuration à Sylvie FAVERIAL

Gérard BRUNET : procuration à Julien JOUHANNEAU

Michel DAGUIN : procuration à Michèle THOMAS

Martine RENAULT : procuration à Jacques PINAULT

Suffrages exprimés : 25 Pour : 25 Contre : 0 Abstention : Q

L'école des Saules a mené en avril dernier un projet pédagogique autour de la danse, pour les élèves de maternelle, en lien avec une chorégraphe (20 interventions ont eu lieu entre avril et juin 2022). Le coût du projet est de 1 700 € ; la subvention sollicitée est de 500 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

-__ d'attribuer une subvention de 500 € à la coopérative de l’école maternelle des Saules - d’inscrire les crédits nécessaires au budget supplémentaire 2022.

Le Maire,

Paraphe il Maire

Envoyé en préfecture le 12/10/2022

Regu en préfecture le 12/10/2022 TSF

Publié le

ID : 058-216800889-20221011-DELIB2022_079-DECommune de COULANGES-LES-NEVERS

2022/0080 Département de la Nièvre

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Education — Enfance — Jeunesse

Référent santé et accueil inclusif pour le multi-accueil

L’an deux mil vingt-deux, le onze octobre, à 18h30,

Le Conseil Municipal de la commune de Coulanges-lès-Nevers dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle du Conseil Municipal, à la Maïrie, sous la présidence de Monsieur Julien JOUHANNEAU, Maire.

Secrétaires de séance : Pascaline LOQUET et Evelyne NAVARRE Date de convocation du conseil : 5 octobre 2022

Nombre de Conseillers en exercice : 27

Présents : Julien JOUHANNEAU, Philippe BRUNET, Roland CORDE, Pierre- Henri COTTARD, Sylvie FAVERIAL, Jérôme FOCH, Bruno GEMZA,

Philippe GLORIEUX, Maxime GRUYER, Maud GUYOT, Irène

LAVEAU, Fanny LEGUE, Pascaline LOQUET, Evelyne NAVARRE,

Jacques PINAULT, Céline PRESTAT, Elisabeth RAY,Isabelle

RIVAILLON, Jean-Claude ROUMIER, Michèle THOMAS

Absents excusés : Matthieu GABET - Charles GARNIER

Procurations : Emilie BAUDIN : procuration à Philippe BRUNET Emmanuel BOUDET : procuration à Sylvie FAVERIAL

Gérard BRUNET : procuration à Julien JOUHANNEAU

Michel DAGUIN : procuration à Michèle THOMAS

Martine RENAULT : procuration à Jacques PINAULT

Suffrages exprimés : 25 Pour : 25 Contre : 0 Abstention : 0

Depuis le 1° septembre 2022, l’ensemble des crèches françaises doivent être dotées d’un Référent santé et accueil inclusif, chargé des missions suivantes :

veiller au bon développement des enfants et au respect de leurs besoins ; contribuer au repérage des enfants en danger ;

accompagner l'équipe dans le projet d'accueil individualisé élaboré par le médecin traitant en accord avec la famille ;

assurer des actions d'éducation et de promotion de la santé auprès des professionnels, portant par exemple sur la nutrition, les activités physiques, le sommeil, l'exposition aux écrans et la santé environnementale.

Peuvent prétendre à cette fonction une personne titulaire du diplôme d'Etat de puéricultrice ou encore un infirmier disposant d'un diplôme universitaire ou interuniversitaire en matière de santé du jeune enfant ou d'une expérience minimale de trois ans notamment au sein d’un établissement d'accueil du jeune enfant. Pour le Multi-Accueil Pas à Pas, d’une capacité de 24 places, la durée minimale de la mission de ce référent est fixée à 20 heures par an.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à recruter un vacataire pour assurer les missions du référent santé et accueil inclusif au Multi-Accueil Pas-& fas.-à raison de 20 heures par an, et de fixer le montant de la rémunération sur la base 4 rétfkidiclaire des puéricultrices ou des infirmiers territoriaux, selon la qualification et l’exyjérienct dé: lay sera retenue. =

Le Maire,

Envoyé en préfecture le 12/10/2022

Reçu en préfecture le 12/10/2022 Pd

Publié le C7 S5 IL : 058-215800888-20221011-DELIB2022_080-DECommune de COULANGES-LES-NEVERS

Département de la Nièvre | 2022/0081

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Urbanisme durable

Convention avec Nièvre Ingénierie pour la maîtrise d’œuvre

du renforcement de la route forestière VCS

L'an deux mil vingt-deux, le onze octobre, à 18h30,

Le Conseil Municipal de la commune de Coulanges-lès-Nevers dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle du Conseil Municipal, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Julien JOUHANNEAU, Maire.

Secrétaires de séance : Pascaline LOQUET et Evelyne NAVARRE Date de convocation du conseil : 5 octobre 2022

Nombre de Conseillers en exercice : 27

Présents : Julien JOUHANNEAU, Philippe BRUNET, Roland CORDE, Pierre- Henri COTTARD, Sylvie FAVERIAL, Jérôme FOCH, Bruno GEMZA,

Philippe GLORIEUX, Maxime GRUYER, Maud GUYOT, Irène

LAVEAU, Fanny LEGUE, Pascaline LOQUET, Evelyne NAVARRE,

Jacques PINAULT, Céline PRESTAT, Elisabeth RAY,Isabelle

RIVAILLON, Jean-Claude ROUMIER, Michèle THOMAS

Absents excusés : Matthieu GABET - Charles GARNIER

Procurations : Emilie BAUDIN : procuration à Philippe BRUNET Emmanuel BOUDET : procuration à Sylvie FAVERIAL

Gérard BRUNET : procuration à Julien JOUHANNEAU

Michel DAGUIN : procuration à Michèle THOMAS

Martine RENAULT : procuration à Jacques PINAULT

Sulfrages exprimés : 25 Pour : 25 Contre : 0 Abstention : 0

Monsieur le Maire expose à l'assemblée qu’il y a lieu de s’adjoindre les services d’un Maître d’œuvre pour la réalisation de l’opération : Renforcement de la route forestière VC5 — route de Pont St Ours à la route de la forêt de Venille.

Il propose de confier la mission correspondante à l’ Agence Technique Départementale Nièvre Ingénierie,

14 bis rue Jeanne D’Arc — 58000 NEVERS. Monsieur le Maire présente le projet de convention qui fixe le montant de la prestation à 4% du montant HT des travaux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de :

- confier la Maîtrise d'œuvre de l’opération Renforcement de la route forestièreVCS — route de Pont St Ours à la route de la forêt de Venille à l'Agence Technique Départementale Nièvre Ingénierie,

- autoriser Monsieur le Maire à signer la convention correspondante ainsi que tous les documents afférents,- .

- autoriser Monsieur le Maire à en suivre l'exécution et le règlement.

Le Maire, Julien JOUHANNEAU \£

Envoyé en préfecture le 12/10/2022

Reçu en préfecture le 12/10/2022 35

Publié le

ID : 058-215800889-20221011-DELIB2022_081-DECommune dd COULANGES-LES-NEVERS |

Département de la Nièvre 2022/0082

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Urbanisme durable

Déclaration d’un bien en état d’abandon et lancement

d’une procédure d’expropriation

L’an deux mil vingt-deux, le onze octobre, à 18h30,

Le Conseil Municipal de la commune de Coulanges-lès-Nevers dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle du Conseil Municipal, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Julien JOUHANNEAU, Maire.

Secrétaires de séance : Pascaline LOQUET et Evelyne NAVARRE

Date de convocation du conseil : 5 octobre 2022

Nombre de Conseillers en exercice : 27

Présents : Julien JOUHANNEAU, Philippe BRUNET, Roland CORDE, Pierre-

Henri COTTARD, Sylvie FAVERIAL, Jérôme FOCH, Bruno GEMZA,

Philippe GLORIEUX, Maxime GRUYER, Maud GUYOT, Irène

LAVEAU, Fanny LEGUE, Pascaline LOQUET, Evelyne NAVARRE,

Jacques PINAULT, Céline PRESTAT, Elisabeth RAY,Isabelle

RIVAILLON, Jean-Claude ROUMIER, Michèle THOMAS

Absents excusés : Matthieu GABET - Charles GARNIER

Procurations : Emilie BAUDIN : procuration à Philippe BRUNET Emmanuel BOUDET : procuration à Sylvie FAVERIAL

Gérard BRUNET : procuration à Julien JOUHANNEAU

Michel DAGUIN : procuration à Michèle THOMAS

Martine RENAULT : procuration à Jacques PINAULT

Suffrages exprimés : 25 Pour : 25 Contre : 0 Abstention : 0

Vu les articles L 2243-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, Vu le code de l’expropriation pour cause d’utilité publique,

Vu le procès-verbal provisoire de l’état d'abandon manifeste du 1° mars 2021 concernant l'immeuble situé 1 rue Romain Rolland, à Coulanges-lès-Nevers, appartenant à Madame Christine DROUILLOT, Vu la notification effectuée le 28 mai 2021 à Madame Christine DROUILLOT,

Vu le procès-verbal définitif d’état d’abandon manifeste du 5 novembre 2021, Vu l'estimation de ce bien réalisée par la Direction des services fiscaux et évaluant sa valeur vénale à 31 000€,

Considérant que les procès-verbaux dressés à titre provisoire et définitif les 1“ mars 2021 et 5 novembre 2021 relatifs à l’immeuble situé 1 rue Romain Rolland à Coulanges-lès-Nevers, n’ont fait l’objet d’aucune suite de la part du propriétaire. En effet, le propriétaire n’a exécuté aucun des travaux prescrits dans les trois mois suivant la notification et la publication du procès-verbal provisoire, ni depuis l'intervention du procès-verbal définitif,

Considérant qu'il y a lieu d’engager la procédure d’expropriation dans l'intérêt général de la commune et de ses habitants,

Considérant que cet immeuble, après son acquisition par la commune et à l’exécution de travaux d’aménagement pourrait être affecté à l’aménagement de logements et/ou d’un tiers-lieu,

Paraphe du Maire

Envoyé en préfecture la 12/10/2022

Reçu en préfecture le 12/10/2022 ST

Publié le

ID : 058-215800889-20221011-DELIB2022_082-DELe Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de :

- déclarer l'immeuble situé 1 rue Romain Rolland, à Coulanges-lès-Nevers, et cadastré AD0149 et AD0342 en état d’abandon manifeste ;

-__ dire que l'immeuble abandonné pourra être utilisé pour l’aménagement de logements etou d’un tiers-lieu ;

- engager la procédure d’exprop ;iation pour cause d'utilité publique dudit Immeuble dans les conditions prévues à l’article L 22434 du CGCT et par le code de l’expropriation pour cause d'utilité publique ;

autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents et actes nécessaires et notamment la notification des offres de la Ville sur la base de l’estmation réalisée par les services fiscaux.

Le Maire,

Julien JOUHANNEAU |SANG, GER

De

Envoyé en préfecture le 12/0/2022

Reçu en préfecture la 12/10/2022 s FT

Publié le

ID : 068-216800889-20221011-DELIB2022_082-DECommune de COULANGES-LES-NEVERS

Département de la Nièvre 2022/0083

DELTBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Animation -— Sport — Culture

Modification du règlement des cours de danse

L'an deux mil vingt-deux, le onze octobre, à 18h30,

Le Conseil Municipal de la commune de Coulanges-lès-Nevers dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle du Conseil Municipal, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Julien

JOUHANNEAU, Maire.

Secrétaires de séance : Pascaline LOQUET et Evelyne NAVARRE

Date de convocation du conseil : 5 octobre 2022

Nombre de Conseillers en exercice : 27

Présents :

Absents excusés :

Procurations :

Suffrages exprimés : 25

Julien JOUHANNEAU, Philippe BRUNET, Roland CORDE, Pierre-

Henri COTTARD, Sylvie FAVERIAL, Jérôme FOCH, Bruno GEMZA,

Philippe GLORIEUX, Maxime GRUYER, Maud GUYOT, Irène

LAVEAU, Fanny LEGUE, Pascaline LOQUET, Evelyne NAVARRE,

Jacques PINAULT, Céline PRESTAT, Elisabeth RAY,Isabelle

RIVAILLON, Jean-Claude ROUMIER, Michèle THOMAS

Matthieu GABET - Charles GARNIER

Emilie BAUDIN : procuration à Philippe BRUNET

Emmanuel BOUDET : procuration à Sylvie FAVERIAL

Gérard BRUNET : procuration à Julien JOUHANNEAU

Michel DAGUIN : procuration à Michèle THOMAS

Martine RENAULT : procuration à Jacques PINAULT

Pour : 25 Contre : 0 Abstention : 0

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de

- modifier le règlement des cours de danse, afin de permettre le remboursement des cours de danse dans le cas suivant :

© maladie de la professeure entraînant une annulation du cours.

- fixer le montant remboursé à 5 € par cours non effectué

Le Maire,

Julien JOUHAN N

Puraphe du Matre

Envoyé en préfecture ls 1210/2022

Reçu en préfecture le 12/10/2022

Publié le

1D : 058-215800889-20221011-DELIB2022_083-DE

STCommune dd COULANGES-LES-NEVERS

Département de la Nièvre | 2022/0084

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Animation — Sport — Culture

Signature d’une convention avec le groupement d’employeurs de l’ADESS 58 pour la mise à disposition d’un professeur de danse

L'an deux mil vingt-deux, le onze octobre, à 18h30,

Le Conseil Municipal de la commune de Coulanges-lès-Nevers dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle du Conseil Municipal, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Julien JOUHANNEAU, Maire.

Secrétaires de séance : Pascaline LOQUET et Evelyne NAVARRE Date de convocation du conseil : 5 octobre 2022

Nombre de Conseillers en exercice : 27

Présents : Julien JOUHANNEAU, Philippe BRUNET, Roland CORDE, Pierre- Henri COTTARD, Syivie FAVERIAL, Jérôme FOCH, Bruno GEMZA,

Philippe GLORIEUX, Maxime GRUYER, Maud GUYOT, Irène

LAVEAU, Fanny LEGUE, Pascaline LOQUET, Evelyne NAVARRE,

Jacques PINAULT, Céline PRESTAT, Elisabeth RAY,Isabelle

RIVAILLON, Jean-Claude ROUMIER, Michèle THOMAS

Absents excusés : Matthieu GABET - Charles GARNIER

Procurations : Emilie BAUDIN : procuration à Philippe BRUNET Emmanuel BOUDET : procuration à Sylvie FAVERIAL

Gérard BRUNET : procuration à Julien JOUHANNEAU

Michel DAGUIN : procuration à Michèle THOMAS

Martine RENAULT : procuration à Jacques PINAULT

Suffrages exprimés : 25 Pour : 25 Contre : 0 Abstention : 0

Depuis 2019, la commune propose des cours de danse aux enfants à partir de 4 ans ainsi qu’aux adultes de 17h00 à 21h45 le vendredi soir en période scolaire. Les cours sont assurés par Madame Vanessa OUSTRIC, une professeure de danse, mise à disposition par le groupement d'employeurs de l'ADESS 58.

Le tarif horaire s’élèvera cette année à 55 €, afin de prendre en compte le tarif réel du coût de la

professeure, compte-tenu de ses diplômes et de son expérience.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à -_ tenouveler la convention avec le groupement d'employeurs de l'ADESS 58, pour l'année scolaire 2022/2023

- signer la-dite convention ainsi que tous les documents afférents.

Le Maire, Ÿ

Julien JOUHANNEA

Envoyé en préfecture le 12/10/2022

Reçu en préfecture ls 42/10/2022 ST

Publié le

ID : 056-215800889-20221011-DELIB2022_0084-DECommune de COULANGES-LES-NEVERS |

Département de la Nièvre

2022/0085

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Animation — Sport — Culture

Signature d’une convention avec la Ligue de Football Bourgogne Franche-Comté pour la mise à disposition de terrain suite à l’attribution d’une subvention

L'an deux mil vingt-deux, le onze octobre, à 18h30,

Le Conseil Municipal de la commune de Coulanges-lès-Nevers dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle du Conseil Municipal, à le Mairie, sous la présidence de Monsieur Julien JOUHANNEAU, Maire.

Secrétaires de séance : Pascaline LOQUET et Evelyne NAVARRE

Date de convocation du conseil : 5 octobre 2022

Nombre de Conseillers en exercice : 27

Présents : Julien JOUHANNEAU, Philippe BRUNET, Roland CORDE, Pierre- Henri COTTARD, Sylvie FAVERIAL, Jérôme FOCH, Bruno GEMZA,

Philippe GLORIEUX, Maxime GRUYER, Maud GUYOT, Irène

LAVEAU, Fanny LEGUE, Pascaline LOQUET, Evelyne NAVARRE,

Jacques PINAULT, Céline PRESTAT, Elisabeth RAY,Isabelle

RIVAILLON, Jean-Claude ROUMIER, Michèle THOMAS

Absents excusés : Matthieu GABET - Charles GARNIER

Procurations : Emilie BAUDIN : procuration à Philippe BRUNET Emmanuel BOUDET : procuration à Sylvie FAVERIAL

Gérard BRUNET : procuration à Julien JOUHANNEAU

Michel DAGUIN : procuration à Michèle THOMAS

Martine RENAULT : procuration à Jacques PINAULT

Suftrages exprimés : 25 Pour : 25 Contre : 0 Abstention : O

Par courrier en date du 12 septembre 2022, la ligue de Bourgogne Franche-Comté de Football a attribué à la Commune une subvention de 20 000 €, pour les travaux de mise en conformité réglementaire des vestiaires du complexe des Saules.

En dehors de l'obligation de la visibilité de la contribution fédérale sur l'installation projetée et du respect des délais de réalisation du projet subventionné, le bénéficiaire s’engage À mettre gracieusement à disposition ses installations sportives dédiées au football, de façon permanente au club support (US Coulanges les Nevers) et de façon ponctuelle, a minima deux fois par saison sportive, aux instances fédérales (fédération, ligue, district) pour la mise en œuvre de leurs actions.

La subvention étant supérieure à 10 000 €, la signature d’une convention est nécessaire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

approuve la convention de mise à disposition entre la Commune, la ligue de Bourgogne Franche-Comté et le district, suite à l'attribution d’une subvention de 20 000€ : - autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention et tous documents te

Envoyé en préfecture le 12/10/2022

Reçu en préfaciure le 12/10/2022 "27 Publié le

iD : 058-215800889-20221011-DELIB2022_085-DECommune de COULANGES-LES-NEVERS

2 Département de la Nièvre 022/0086

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Animation — Sport — Culture

Attribution de subventions à des clubs sportifs

L'an deux mil vingt-deux, le onze octobre, à 18h30,

Le Conseil Municipal de la commune de Coulanges-lès-Nevers dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle du Conseil Municipal, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Julien JOUHANNEAU, Maire.

Secrétaires de séance : Pascaline LOQUET et Evelyne NAVARRE Date de convocation du conseil : 5 octobre 2022

Nombre de Conseillers en exercice : 27

Présents : Julien JOUHANNEAU, Philippe BRUNET, Roland CORDE, Pierre- Henri COTTARD, Sylvie FAVERIAL, Jérôme FOCH, Bruno GEMZA,

Philippe GLORIEUX, Maxime GRUYER, Maud GUYOT, Irène

LAVEAU, Pascaline LOQUET, Evelyne NAVARRE, Jacques

PINAULT, Céline PRESTAT, Elisabeth RAY,Isabelle RIVAILLON,

Jean-Claude ROUMIER, Michèle THOMAS

Absents excusés : Matthieu GABET - Charles GARNIER

Procurations : Emilie BAUDIN :procuration à Philippe BRUNET Emmanuel BOUDET : procuration à Sylvie FAVERIAL

Gérard BRUNET : procuration à Julien JOUHANNEAU

Michel DAGUIN : procuration à Michèle THOMAS

Fanny LEGUE : procuration à Maud GUYOT

D | Martine RENAULT : procuration à Jacques PINAULT

Suffrages exprimés : 25 Pour : 25 Contre : 0 Abstention : 0

Deux associations cyclistes sollicitent des subventions :

- la JGSN Cyclisme, pour l’organisation de la course de cyclo-cross de l’année dernière et de cette année , pour un montant de 2 200€;

la section Cyclotourisme de 1’Omnisports de Coulanges-lès-Nevers, pour l'achat d’une caméra embarquée sur le vélo et ses accessoires

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- d'attribuer les subventions suivantes

o 2200 € à la JGSN Cyclisme

o 500 € à la section Cyclotourisme de l’Omnisports Coulanges-lès-Nevers

-_ d'inscrire les crédits nécessaires au budget supplémentaire 2022.

Le Maire,

Ée nues Envoyé en préfecture te 12/10/2022

Reçu en préfecture la 12/10/2022 p] S Publlé le

ID : 058-215800889-20221011-DELIB2022_086-DECommune de COULANGES-LES-NEVERS

| Département de la Nièvre 2022/0087

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Intercommunalité

Rapport d'activité 2021 de Nevers Agglomération

L'an deux mil vingt-deux, le onze octobre, à 18h30,

Le Conseil Municipal de 1a commune de Coulanges-lès-Nevers dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle du Conseil Municipal, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Julien JOUHANNEAU, Maire.

Secrétaires de séance : Pascaline LOQUET et Evelyne NAVARRE Date de convocation du conseil : 5 octobre 2022

Nombre de Conseillers en exercice : 27

Présents : Julien JOUHANNEAU, Philippe BRUNET, Roland CORDE, Pierre- Henri COTTARD, Sylvie FAVERIAL, Jérôme FOCH, Bruno GEMZA,

Philippe GLORIEUX, Maxime GRUYER, Maud GUYOT, Irène

LAVEAU, Pascaline LOQUET, Evelyne NAVARRE, Jacques

PINAULT, Céline PRESTAT, Elisabeth RAY,Isabelle RIVAILLON,

Jean-Claude ROUMIER, Michèle THOMAS

Absents excusés : Matthieu GABET - Charles GARNIER

Procurations : Emilie BAUDIN : procuration à Philippe BRUNET Emmanuel BOUDET : procuration à Sylvie FAVERIAL

Gérard BRUNET : procuration à Julien JOUHANNEAU

Michel DAGUIN : procuration à Michèle THOMAS

Fanny LEGUE : procuration à Maud GUYOT

Martine RENAULT : procuration à Jacques PINAULT

Suffrages exprimés : 25 Pour : 25 Contre : 0 Abstention : 0

Conformément à l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales : «Le Président de l'établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, au Maire de chaque commune membre un rapport retraçant l’activité de l'établissement accompagné du compte administratif arrêté par l’organe délibérant de l'établissement.

Ce rapport doit faire l’objet d’une communication par le Maire au Conseil Municipal en séance publique au cours de laquelle les représentants de la commune à l'organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunales sont entendus.

Le Président de l'établissement public de coopération intercommunale peut être entendu, à sa demande, par le Conseil Municipal de chaque commune membre ou à la demande de ce dernier.

Les représentants de la commune rendent compte au moins deux fois par an au Conseil Municipal de l’activité de l'établissement public de coopération intercommunale. »

Le Conseil Municipal prend acte du rapport d'activités 2021 de Nevers Aggloméytiti

Le Maire,

Envoyé en préfecture le 12/10/2022

Regu en préfecture la 12/10/2022 —s T Publié ie

ID : 068-215800888-20221011-DELIB2022_087-DECommune de COULANGES-LES-NEVERS

2022/0088 Département de la Nièvre

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Intercommunalité

Convention de co-maîtrise d’ouvrage entre Nevers Agglomération, la Ville de Coulanges-lès- Nevers et la Ville de Nevers pour la réalisation d’un aménagement cyclable entre Coulanges-lès-

Nevers et Nevers (avenue du 8 mai 1945 / rue Mademoiselle Bourgeois)

L'an deux mil vingt-deux, le onze octobre, à 18h30,

Le Conseil Municipal de la commune de Coulanges-lès-Nevers dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle du Conseil Municipal, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Julien JOUHANNEAU, Maire,

Secrétaires de séance : Pascaline LOQUET et Evelyne NAVARRE

Date de convocation du conseil : 5 octobre 2022

Nombre de Conseillers en exercice : 27

Présents : Julien JOUHANNEAU, Philippe BRUNET, Roland CORDE, Pierre- Henri COTTARD, Sylvie FAVERIAL, Jérôme FOCH, Bruno GEMZA,

Philippe GLORIEUX, Maxime GRUYER, Maud GUYOT, Irène

LAVEAU, Pascaline LOQUET, Evelyne NAVARRE, Jacques

PINAULT, Céline PRESTAT, Elisabeth RAY, Isabelle RIVAILLON,

Jean-Claude ROUMIER, Michèle THOMAS

Absents excusés : Matthieu GABET - Charles GARNIER

Procurations : Emilie BAUDIN : procuration à Philippe BRUNET Emmanuel BOUDET : procuration à Sylvie FAVERIAL

Gérard BRUNET : procuration à Julien JOUHANNEAU

Michel DAGUIN : procuration à Michèle THOMAS

Fanny LEGUE : procuration à Maud GUYOT

Martine RENAULT : procuration à Jacques PINAULT

Suffrages exprimés : 25 Pour : 25 Contre : 0 Abstention : 0

La Communauté d'Agglomération de Nevers, la Ville de Coulanges-lès-Nevers et la Ville de Nevers portent un projet commun d’aménagement cyclable entre Coulanges-lès-Nevers et Nevers, via l'avenue du 8 mai 1945 et la rue Mademoiselle Bourgeois (RD n°977). Ce projet a pour but d'établir une continuité cyclable avec ces deux communes de l’Agglomération.

En particulier, le projet consiste en la création de bandes cyclables dans le sens montant (direction Coulanges-lès-Nevers) et la mise en œuvre de pictogrammes vélos de l’autre côté, Un itinéraire alternatif sera également matérialisé par des pictogrammes vélos La longueur de l’aménagement est de 1.5 km.

En tant qu'Autorité Organisatrice des Mobilités, Nevers Agglomération assure la cohérence des

aménagements cyclables réalisés sur son territoire. La mise en œuvre du schéma directeur cyclable porté par l’agglomération a mis en évidence la nécessité d’assurer une coordination des actions menées

individuellement par les communes, en particulier, lorsque les itinéraires dépassent les frontières

communales. Cette liaison cyclable concernant deux communes, les ouvrages de compétence « Ville de

Nevers » et les ouvrages de compétence « Coulanges-lès-Nevers » seront réalisés concomitamment.

Paraphe du Maire

Envoyé en préfecture le 12/10/2022

Reçu en préfecture le 12/10/2022 S ‘ ÿ

Publié le

ID : 058-215800889-20221011-DELIB2022_88-DEPour optimiser dans ce cadre les moyens autant techniques que financiers, les parties ont souhaité recourir

aux modalités de la co-maîtrise d’ouvrage (transfert de maitrise d’ouvrage), conformément à l’article

L2422-12 du code de la commande publique, qui autorise, lorsque la réalisation d’un ensemble

d'ouvrages relève simultanément de la compétence de plusieurs maîtrises d'ouvrage publics, à ce qu’ils

désignent l’un d’entre eux pour assurer la maîtrise d’ouvrage de l’opération d’ensemble dans le cadre

d’une convention. Cette convention doit en outre préciser les conditions d'organisation de la co-maîtrise d'ouvrage et en fixer le terme.

Dans ce contexte, les parties font le constat de l'utilité de recourir à cette procédure de co-maîtrise

d'ouvrage en désignant la communauté d’agglomération de Nevers comme mandataire du projet et en

précisant les modalités de cette co-maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la présente convention.

La présente convention a pour objet d'organiser les modalités d'organisation de la co-maîtrise d’ouvrage pour les travaux d'aménagement cyclable entre Coulanges-lès-Nevers et Nevers.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

approuve la convention de co-maîtrise d'ouvrage présentée ci-dessus, pour les travaux d'aménagement cyclable entre Coulanges-lès-Nevers et Nevers,

- autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout document afférent à l'exécution de la présente convention.

Foraphe di Maire

Envoyé en préfecture le 12/10/2022

Reçu en préfecture le 12/10/2022 55

Publié le

ID : 058-215800889-20221011-DELIB2022_88-DE| Commune de COULANGES-LES-NEVERS

Département de la Nièvre 2022/0089

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Transition écologique

Modification des horaires d’extinction de l’éclairage public

L'an deux mil vingt-deux, le onze octobre, à 18h30,

Le Conseil Municipal de la commune de Coulanges-lès-Nevers dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle du Conseïl Municipal, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Julien JOUHANNEAU, Maire.

Secrétaires deséance : Pascaline LOQUET et Evelyne NAVARRE

Date de convocation du conseil : 5 octobre 2022

Nombre de Conseillers en exercice : 27

Présents : Julien JOUHANNEAU, Philippe BRUNET, Roland CORDE, Pierre-

Henri COTTARD, Sylvie FAVERIAL, Jérôme FOCH, Bruno GEMZA,

Philippe GLORIEUX, Maxime GRUVER, Maud GUYOT, Irène

LAVEAU, Pascaline LOQUET, Evelyne NAVARRE, Jacques

PINAULT, Céline PRESTAT, Elisabeth RAY Isabelle RIVAILLON,

Jean-Claude ROUMIER, Michèle THOMAS

Absents excusés : Matthieu GABET - Charles GARNIER

Procurations : Emilie BAUDIN : procuration à Philippe BRUNET Emmanuel BOUDET : procuration à Sylvie FAVERIAL

Gérard BRUNET : procuration à Julien JOUHANNEAU

Michel DAGUIN : procuration à Michèle THOMAS

Fanny LEGUE : procuration à Maud GUYOT

Martine RENAULT : procuration à Jacques PINAULT

Suffrages exprimés : 25 Pour : 25 Contre : 0 Abstention : Q

Monsieur le Maïre rappelle la volonté de la municipalité de poursuivre ses actions en faveur de transition écologique et de la maîtrise des consommations d'énergie.

Ainsi, près de 80% des installations d'éclairage public seront rénover en LED durant le premier semestre 2023, ce qui permettra de diminuer par 4 la consommation communale. Ce projet, piloté par le SIEEEN (notre délégataire en charge de l'éclairage public) et lauréat d'un AAP du plan de relance, a pris un trimestre de retard du fait des délais de livraison des luminaires LED.

Dans cette attente, une réflexion a été engagée par la commission Transition Ecologique sur la pertinence et les possibilités de procéder à une plus grande extinction nocturne partielle de l'éclairage public. Outre la réduction de la facture de consommation d'électricité, cette action contribuerait également à la préservation de l'environnement par la limitation des émissions de gaz à effet de serre et la lutte contre les nuisances lumineuses.

Les modalités de fonctionnement de l'éclairage public relèvent du pouvoir de police du maire, qui dispose de la faculté de prendre à ce titre des mesures de limitation du fonctionnement, compatibles avec la sécurité des usagers de la voirie, le bon écoulement du trafic et la protection des biens et des personnes. D'après les retours d'expériences similaires menées dans un certain nombre de communes, il apparaît que l'extinction nocturne de l'éclairage public n'a pas d'incidence notable : à certaines heures et certains endroits, l'éclairage public ne constitue pas une nécessité absolue.

Purayihe du Maire

Envoyé en préfecture le 12/10/2022

Reçu en préfecture le 12/10/2022 S:

Publié le JT

ID : 058-215800888-20221011-DELIB2022_089-DELa commune sollicitera donc le SIEEEN, délégataire pour la compétence « éclairage public », afin d'avancer l'heure d'extinction de l'éclairage public de 00h à 22h, sur l'ensemble du territoire communal, hors D977, qui restera éclairée comme actuellement. Cette démarche doit par ailleurs être accompagnée d'une information de la population et d'une signalisation spécifique.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de :

- solliciter le SIEEEN, délégataire pour la compétence « éclairage public», pour avancer l'extinction de l'éclairage public de 00h à 22h, du 1° novembre 2022 au 31 mars 2023, sur l'ensemble de la Commune, à l'exception de la D 977;

- charger Monsieur le Maire de prendre les arrêtés précisant les modalités d'application de cette mesure, et en particulier les lieux concernés, les horaires d'extinction, les mesures d'information de la population et d'adaptation de la signalisation.

Le Maire,

Julien JOUHANN

TT Frpied'aire

Envoyé en préfecture le 12/10/2022

Reçu en préfacture le 12/10/2022 sSS

Publié le

ID : 058-215800889-20221011-DELIB2022_O88-DE