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Arrêté - Arrêté 2023 20 CIrculation alterné tranchée Enedis Ch
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Layrac-sur-Tarn.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2023 20 CIrculation alterné tranchée Enedis Ch)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE
ARRONDISSEMENT DE TOULOUSE
COMMUNE DE LAYRAC.SUR.TARN
ARRETE MUNICIPAL
N°2023/20
ARRETE DE CIRCULATION ALTERNEE ET D’INTERDICTION DE STATIONNER
Chemin de la Mongiscarde - 31340 LAYRAC SUR TARN
Travaux de tranchée sous chaussée pour branchement électrique
Mr Thierry ASTRUC, Maire de la Commune de LAYRAC SUR TARN VU la demande du 24 octobre 2023, présentée par la société CITEL, 546 rue Fonfillol — 81370 St Sulpice La Pointe, représentée par Monsieur LAFONTAN Pascal, pour effectuer des travaux de tranchée sous chaussée pour branchement électrique, pour le compte d’ENEDIS ;
VU le Code de la Route ;
VU le code de la voirie routière,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la loi N°82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions modifiée et complétée par la loi N°82-623 du 22 Juillet 1982 et par la loi N°83-8 du 7 Janvier 1983
VU Pinstruction ministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie : signalisation temporaire) approuvé par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992, Considérant que pour permettre l’exécution de ces travaux, assurer la sécurité des ouvriers de l’entreprise, des personnes chargées de leur réalisation et des usagers de la voie, il y a lieu de règlementer la circulation selon les dispositions suivantes,
ARRETE
ARTICLE 1
La circulation sera temporairement réglementée dans les conditions définies ci-après. Cette réglementation sera applicable à compter du 25 octobre 2023 pour une durée de 60 jours calendaires.
ARTICLE 2
La circulation s’effectuera au droit du chantier de façon alternée, par feux tricolores. La circulation s’effectuera à la vitesse maximale de 30 km/h.
Le stationnement sera interdit au droit du chantier.
ARTICLE 3
La signalisation de chantier sera mise en place, entretenue et déposée sous contrôle des services de la commune, par l’entreprise ou la personne chargée des travaux. ARTICLE 4
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
La mise en œuvre des mesures ci-dessus est effective à compter de l’apposition de la signalisation correspondante et jusqu’à fin de la réalisation des travaux.
ARTICLE 5
Le présent arrêté sera affiché à la Mairie ainsi qu’aux extrémités du périmètre à sécuriser.
ARTICLE 6
Ampliation du présent arrêté sera adressée à:
Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie
Monsieur le Lieutenant des Sapeurs Pompiers
L’entreprise CITEL
Direction des services techniques de la communauté de communes Val” Aïgo
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Layrac sur Tarn, le 25 octobre 2023
Le Maire
Thierry ASTRUC