Procès Verbal - 04 CR CM du 13 04

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Procès Verbal - 04 CR CM du 13 04 Document publié le Jeudi 23 mars 2023 par la commune de Corronsac. Lien du pdf (Procès Verbal - 04 CR CM du 13 04)Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Investissement et développement économique, COMMUNE DE CORRONSAC (Haute-Garonne)

PV-CM-13/04/2023-1

P PR RO OC CÈ ÈS S- -V VE ER RB BA AL L

S SÉ ÉA AN NC CE E D DU U C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L D DU U 1 13 3 A AV VR RI IL L 2 20 02 23 3

L’an deux mille vingt-trois, le treize avril à vingt heures trente minutes, les membres du Conseil municipal de CORRONSAC légalement convoqués par OUPLOMB Thierry, Monsieur le Maire, le sept avril deux mille vingt-trois, se sont réunis à la mairie sous sa présidence.

Présents :

Mesdames BARTHE Marie-Juliette, JOUANNOT Isabelle, MAUREL Liliane, et

Messieurs BARTHE de MONTMEJAN Gérard, DAVID Didier, DIDIER Stéphane, GILLON Luc, JORDAN Luc, ROULLET Nicolas,

SARDA Sébastien, VERKINDERE Yannick.

Pouvoirs :

TOMANOVA Sylvie a donné pouvoir à VERKINDERE Yannick,

CHICH Joël a donné pouvoir à OUPLOMB Thierry,

GRUGEON Brice a donné pouvoir à BARTHE de MONTMEJAN Gérard.

Secrétaire de séance : JOUANNOT Isabelle

Le quorum étant atteint, l’assemblée peut valablement délibérer.

A l’ordre du jour figuraient les points suivants :

- Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 23 mars 2023 ;

- Délibération : Création d’un emploi non permanent d’adjoint technique de 2ème classe ; - Délibération : Demande de subvention commerce multiservice ;

- Délibération : Affectation du résultat 2022 ;

- Délibération : Vote taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties et taxe d’habitation sur les résidence secondaires 2023 ;

- Délibération : Examen et vote du budget primitif 2022 pour la commune M14 - Questions diverses.

1/ APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MARS 2023 :

Le compte-rendu du conseil municipal du 23 mars 2023 a été approuvé.

- Nombre d’élus : 15.

- Nombre de présents : 12, nombre de pouvoirs : 3, nombre d’excusé : 0, nombre d’absents 0 :

- Nombre de votants : 15

15 Pour, 0 Contre, 0 Abstention.COMMUNE DE CORRONSAC (Haute-Garonne)

PV-CM-13/04/2023-2

2/

DÉLIBÉRATION 2023/08

CRÉATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL

Monsieur le Maire explique qu’il convient de prévoir un renforcement du personnel communal actuellement en poste à l’école pour anticiper le départ à la retraite d’un des agents actuels.

Il propose aux conseillers municipaux de délibérer sur ce point étant donné que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de la collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Considérant l’accroissement temporaire d'activité du service école et vu la proposition de Monsieur le Maire, après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- décide de créer un emploi d’adjoint technique territorial non titulaire relevant de la catégorie C pour la période du 01/09/2023 au 01/03/2024, dans le cadre fixé par l’article 3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984,

- cet agent assurera les fonctions d’agent technique polyvalent

- précise que la durée hebdomadaire de travail de cet emploi sera de 26/35ème annualisé,

- la rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice majoré 353 du grade d’adjoint technique territorial

- habilite le Maire à recruter l’agent contractuel non titulaire pour pourvoir cet emploi et de signer son contrat de travail

Ayant entendu l'exposé de Monsieur le maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : Approuve

- Nombre d’élus : 15.

- Nombre de présents : 12, nombre de pouvoirs : 3, nombre d’excusé : 0, nombre d’absents 0 :

- Nombre de votants : 15

15 Pour, 0 Contre, 0 Abstention.

3/

DÉLIBÉRATION 2023/09

COMMERCE MULTISERVICE – plan de financement construction

Monsieur le Maire rappelle le contexte :

En septembre 2021 la commune a fait l’acquisition d’une ancienne maison sise au 19 chemin de Sémial sur la parcelle B201, présentant une situation idéale pour y implanter un commerce multiservice.

Fin 2021 la CCI, sollicitée par la commune, a mené une étude et rédigé un dossier d’implantation et de non distorsion de concurrence pour l’implantation d’un commerce multiservice à Corronsac.COMMUNE DE CORRONSAC (Haute-Garonne)

PV-CM-13/04/2023-3

Le constat de cette étude est qu’il n’y a pas d’offre alimentaire sur la commune et que l’offre sur la zone étudiée est faible (sur les 20 communes composant le secteur d’habitation seules 10 d’entres elles possèdent un commerce alimentaire). La conclusion est la suivante :

« Même s’il comporte quelques fragilités, ce projet de multiservices épicerie, dépôt de pain, café, crée une activité commerciale de première nécessité dans une commune rurale et répondrait au besoin de « dépannage» d’une partie de la population »

En septembre 2022, après plusieurs mois ayant permis d’affiner le projet et de constituer un cahier des charges, le cabinet d’architectes LGP a été sélectionné pour assurer la maitrise d’œuvre de ce programme. Un travail d’esquisse a été réalisé pour aboutir fin octobre à un dossier de demande de permis de construire finalisé qui a été déposé à la mi-novembre.

S’en est suivi avant la fin de l’année 2022 le montage et le dépôt des demandes de subventions auprès du conseil départemental (dispositif CREONS) et de la préfecture (DETR).

Des demandes d’aides auprès du conseil régional et de l’ANCT sont également en cours d’instruction.

Cette délibération a pour objet d’approuver spécifiquement le plan de financement de la déconstruction de la maison actuelle et de la construction du nouveau bâtiment.

Le plan de financement prévisionnel du projet se présente sous la forme suivante :

NOTA important : l’exploitation de ce local à destination de commerce multiservice, par un gérant privé, n’entrainera aucune recette pour la commune durant les 5 premières années à minima (loyer gratuit)

Dépenses Subventions

Estimation des

travaux 330 000 € Etat DETR 30% 99 000 € Dont honoraires et

diagnostics* 40 000 €*

Région Pass économie de

proximité Plafond 40 000 €

Dont travaux** 290 000 € CD31 CREONS Plafond 50 000 €

ANCT Installation de

commerce en milieu rural Plafond 50000 €

Total projet

330 000 €

Total subventions

maximum estimées 72,4% 239 000 €

Reste à charge commune = 91 000 € soit 27,6%

* le montant de ce poste sera maintenu sous les 40 K€ permettant ainsi de

passer le marché de maitrise d’œuvre en gré à gré.

** incluant couts de démolition pour 21500€

Après avoir entendu la présentation de Monsieur le maire, le conseil municipal procède au vote et approuve le plan de financement présenté ci-avant :

Monsieur le maire est par ailleurs autorisé à signer et déposer les demandes de subvention relatives au plan de financement de ce projet, et tout autre document s’y référant.

- Nombre d’élus : 15.

- Nombre de présents : 12, nombre de pouvoirs : 3, nombre d’excusé : 0, nombre d’absents 0 :

- Nombre de votants : 15

- 15 Pour, 0 Contre, 0 Abstention.31151 Commune de CORRONSAC D2023/10

Code INSEE Commune

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2022

L il Munici i i , ire. e Conseil Municipal réuni sous la présidence de Mr Thierry OUPLOMB, Maire bmbse denenhnééit éniiess 15

. . Nombre de membres présents : À L Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat Nombre de suffrages exprimés : À Ç de fonctionnement de l'exercice,

Constatant que le compte administratif fait apparaître : VOTES: Conte OO Pour 45

- un excédent de fonctionnement de : 396 254.85 €

- un déficit de fonctionnement de : 0.00 €

Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE

|

Résultat de fonctionnement | : |

ARésultat de l'exercice

précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 126 841.68 €

B_Résultats antérieurs reportés |

ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) | 269 413.17 €

C Résultat à affecter

= A+B (hors restes à réaliser) 396 254.85 €

(Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)

l "ex ï | 310 091.03 €

E l réaliser d'investissemen | -4 899.00 €

Besoin de financement F =D+E 0.00 €

AFFECTATION = C =G+H 396 254.85 €

1) Affectation en réserves R 1068 en investissement 200 000.00 € G = au minimum, couverture du besoin de financement F

2) H Report en fonctionnement R 002 (2) 196 254.85 €

DEFICIT REPORTE D 002 (5) 0.00 €

(1) Indiquer l'origine : emprunt : , Subvention : ou autofinancement :

(2) Eventuellement, pour la part excédant la couverture du besoin de financement de la section d'investissement.

(3) Joindre les documents prévus par l'instruction M14 (Vol. 1, Tome Il, Titre 3, Chapitre 5, & 4). (4) Le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats de fonctionne Les restes à réaliser de la section de fonctionnement sont reportés au budget de reprise en compte après le vote du compte administrati

(5) En ce cas, il n'y a pas d'affectation

Certifié exécutoire par Mr Thierry OUPLOMB, Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le 17/04/2023 et de la publication le 17/04/2023.

A CORRONSAC, le 13/04/2023.

——

COMMUNE DE CORRONSAC (Haute-Garonne)

PV-CM-13/04/2023-4

4/

DÉLIBÉRATION 2023/10

AFFECTATION DU RESULTAT 2022

- Nombre d’élus : 15.

- Nombre de présents : 12, nombre de pouvoirs : 3, nombre d’excusé : 0, nombre d’absents 0 :

- Nombre de votants : 15

- 15 Pour, 0 Contre, 0 Abstention.COMMUNE DE CORRONSAC (Haute-Garonne)

PV-CM-13/04/2023-5

5/

DÉLIBÉRATION 2023/11

VOTE TAXES FONCIÈRES SUR LES PROPRIÉTES BÂTIES ET NON BÂTIES ET TAXE D’HABITATION SUR LES RÉSIDENCE SECONDAIRES 2023

Monsieur le Maire rappelle les dispositions de l’article 1636 B sexies du Code Général des Impôts (CGI) selon lesquelles le conseil municipal vote chaque année les taux des taxes foncières et de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale (THRS).

Il précise que le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires et les locaux meublés non affectés à l’habitation principale.

Compte tenu de la très forte revalorisation des bases en 2022 et 2023 (respectivement 3.4% et 7.1%) et en l’absence de mécanisme de limitation ou de plafonnement dans la loi de finance pour 2023, le montant de la taxe foncière augmentera automatiquement en 2023 de 7.1% minimum pour tous les contribuables y étant assujettis.

Afin de ne pas alourdir plus encore cet impôt pesant sur les ménages il est proposé de ne pas augmenter en 2023 la part communale de cette taxe.

En conséquence, Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante de :

*- maintenir en 2023 les taux au niveau de ceux de 2022, soit :

TAXES Taux 2022 (rappel) Taux 2023

Taxe Foncière sur les propriétés bâties 34.91 34.91

Taxe Foncière sur les propriétés non bâties 69.14 69.14

Taxe d’Habitation sur les résidences secondaires et autres locaux

meublés non affectés à la résidence principale (THRS)

20.67 20.67

Ayant entendu l'exposé de Monsieur le maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de voter pour 2023 les taux suivants :

- Taxe Foncière sur les propriétés bâties : 34,91%

- Taxe Foncière sur les propriétés non bâties : 69,14%

- Taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à la résidence principale : 20,67%

- Nombre d’élus : 15.

- Nombre de présents : 12, nombre de pouvoirs : 3, nombre d’excusé : 0, nombre d’absents 0 :

- Nombre de votants : 15

- 15 Pour, 0 Contre, 0 Abstention.

6/

DÉLIBÉRATION 2023/12

EXAMEN ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 POUR LA COMMUNE M14

Monsieur le Maire présente au conseil le budget primitif 2023 :

Concernant la section de fonctionnement le total prévu pour les recettes est de 939 228,70 € (y compris le report de l’excédent constaté à la fin de l’année 2022 qui s’élève à 196 254,85 €). Une recette fiscale exceptionnelle devrait être perçue au titre de la ‘’taxe sur les terrains devenus constructibles dans les 18 dernières années’’ du fait de la création de deux nouveaux lotissements sur Corronsac. Ces recettes viendront financer les dépenses de fonctionnement prévisionnelles et une partie des dépenses d’investissement.

Cette année est à nouveau marquée par une augmentation importante du coût de l’électricité, qui impact considérablement les collectivités. Après une hausse de 168% du KWh en 2022, nous attendons cetteCOMMUNE DE CORRONSAC (Haute-Garonne)

PV-CM-13/04/2023-6

année une nouvelle hausse de l’ordre de 50%, malgré la mise en place d’un ‘’amortisseur tarifaire’’ par l’état. Notre électricité sera ainsi passée de 6,5 cts d’€ par KWh en 2021 à environ 27 cts d’€ en 2023. L’augmentation ne se répercute pas de la même façon sur le montant final de la facture, puisque celui-ci est également constitué d’autres postes qui, eux, n’augmentent pas, mais la note finale est néanmoins attendue au double de celle payée en 2021.

Les frais du RPI (écoles de Montbrun-Lauragais et de Corronsac) sont cette année à la baisse, l’épisode Covid, qui les avait fait flamber en 2021 et 2022 étant derrière nous.

Les autres postes de dépenses étant stables par ailleurs (à l’inflation près qui n’est cependant pas négligeable) la hausse des dépenses prévisionnelles 2023 est attendue sous les 5% vis-à-vis du réalisé 2022.

Concernant les investissements, c’est une enveloppe exceptionnelle de 390 809 € qui sera dédiée aux opérations d’équipements, portant le budget total des investissements à 492 029 €. Le poste principal (220 000€) sera bien entendu la construction de notre commerce multiservice qui devrait démarrer en septembre 2023. Des travaux de rénovation ou d’amélioration seront également menés à la mairie, à la salle polyvalente, au presbytère et à l’église.

Les recettes d’investissement seront à la hauteur de ces ambitions grâce notamment à un montant total de subventions de l’ordre de 230 000€ et à une affectation de 200 000 € piochée dans l’excédent de résultat de fonctionnement.

Le budget ainsi projeté se présente très proche de l’équilibre sur l’exercice. Les travaux projetés, y compris la construction du local multiservice, devraient donc se faire sans recourir aux réserves financières de la commune.

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Réalisé 2022 Prévu 2023

011 Charges à caractère général 133 975.22 161 212.00

012 Charges de personnel 220 993.67 232 941.00

014 Atténuation de produits 49 374.00 48 750.00

042 Opérations d’ordre entre section 984.37 6 021.00

65 Autres charges de gestion courante 101 257.38 94 964.00

66 Charges financières 39 122.48 36 910.00

67 Charges exceptionnelles 896.00 1 000.00

68 Dotations aux provisions 34.55 50.00

Sous total des dépenses de fonctionnement 546 637.67 581 848.00

022 Dépenses imprévues 10 000.00

023 Virement vers la section d'investissement 347 381.85

Total des dépenses de fonctionnement 546 637.67 939 229.85

RECETTES DE FONCTIONNEMENT Réalisé 2022 Prévu 2023

013 Atténuation de charges 1 626.79 1 000.00

042 Opérations d’ordre entre section 4 521.00

70 Produits des services 83 417.87 74 220.00

73 Impôts et taxes 478 194.64 559 137.00

74 Dotations et participations 79 473.29 72 585.00

75 Autres produits de gestion courante 30 766.72 31 000.00

76 Produits financiers 0.04 1.00

77 Produits exceptionnels divers 0.00 511.00

Sous total des recettes de fonctionnement 673 479.35 742 975

R002 Excédent de fonctionnement reporté 196 254.85

Total des recettes de fonctionnement 673 479.35 939 229.85COMMUNE DE CORRONSAC (Haute-Garonne)

PV-CM-13/04/2023-7

INVESTISSEMENT Dépenses Recettes

Réalisé 2022 Prévu 2023 Réalisé 2022 Prévu 2023

Opérations d'équipement

Subventions d’investissement 51 521.23 390 809.00 73 276.00 230 393.00

Frais d’étude 30 000.00

Remboursement d'emprunts 52 669.09 54 900.00

Dépôts et cautionnements 1600.00 770.00

Dépenses imprévues 0.00 10 000.00

Subvention équipements versés 198.00 200.00

040 Opérations d’ordre entre

section 4 521.00 984.37 6 025.00

041 Opérations patrimoniales 912.00 912.00

FCTVA 7 770.12 5 296.88

Taxe d'aménagement 30 250.42 40 000.00

Vente terrain 40 000.00

1068 Affectation en réserve 100 000.00 200 000.00

Total opérations réelles 522 484.88

R 001 Solde d’exécution

d’investissement reporté 310 091.03

021 Virement depuis section de

fonctionnement 347 381.85

Total opérations d’ordre 657 472.88

TOTAL INVESTISSEMENT 105 300.32 492 030.00 213 192.91 1 179 957.76

Après avoir délibéré, le conseil municipal, vote le budget primitif 2023 pour la commune M14 :

- Nombre d’élus : 15.

- Nombre de présents : 12, nombre de pouvoirs : 3, nombre d’excusé : 0, nombre d’absents 0 :

- Nombre de votants : 15

- 14 Pour, 0 Contre, 1 Abstention.

7/ QUESTIONS DIVERSES :

RAS.

Fin de la séance : 22H35

Date du prochain Conseil Municipal : 01 juin 2023

Fait et délibéré à CORRONSAC, le 06 juillet 2023

Pour extrait certifié conforme,

Au registre sont les signatures

La Secrétaire de la séance

JOUANNOT Isabelle

Le Maire,

Thierry OUPLOMB