Procès Verbal - 04 CR CM du 10 04

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Procès Verbal - 04 CR CM du 10 04 Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Corronsac. Lien du pdf (Procès Verbal - 04 CR CM du 10 04)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Banque, COMMUNE DE CORRONSAC (Haute-Garonne)

PV-CM-10/04/2025-1

P PR RO OC CÈ ÈS S- -V VE ER RB BA AL L

S SÉ ÉA AN NC CE E D DU U C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L D DU U J JE EU UD DI I 1 10 0 A AV VR RI IL L 2 20 02 25 5

L’an deux mille vingt-cinq, le dix avril, à vingt heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur le Maire, Thierry OUPLOMB.

Membres en exercice : 14 Date de convocation : 03 avril 2025.

Présents :

Mesdames BARTHE Marie-Juliette, JOUANNOT Isabelle, MAUREL Liliane, TOMANOVA Sylvie,

et

Messieurs BARTHE de MONTMEJAN Gérard, DAVID Didier, DIDIER Stéphane, GILLON Luc, JORDAN Luc, VERKINDERE Yannick.

Pouvoirs :

CHICH Joël a donné pouvoir à JOUANNOT Isabelle

ROULLET Nicolas a donné pouvoir à OUPLOMB Thierry

Absents :

GRUGEON Brice

Secrétaire de séance :

VERKINDERE Yannick

A l’ordre du jour figuraient les points suivants :

- Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 06 mars 2025 ;

- Délibération : vote taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties et taxe d’habitation sur les résidence secondaires 2025 ;

- Délibération : Examen et vote du budget primitif 2025 pour la commune M57 ; - Questions diverses.

Ont été rajoutées 2 délibérations en début de séance :

- Délibération : Demande de subvention pour les travaux d’ouverture dans la salle polyvalente pour créer un local afin d’entreposer le matériel de sport.

- Délibération : Frais du RPI 2024

1/ APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 MARS 2025 :

Le compte-rendu du conseil municipal du 06 mars 2025 a été approuvé.

- Nombre d’élus : 14.

- Nombre de présents : 11, nombre d’absents : 1, nombre de pouvoirs : 2,

- Nombre de votants : 13

- 13 Pour, 0 Contre, 0 Abstention.COMMUNE DE CORRONSAC (Haute-Garonne)

PV-CM-10/04/2025-2

2/ VOTE DES TAXES FONCIÈRES SUR LES PROPRIÉTÉS BÂTIES ET NON BÂTIES ET DE LA TAXE D’HABITATION SUR LES RÉSIDENCES SECONDAIRES 2025 :

DÉLIBÉRATION 2025/13 :

Monsieur le Maire rappelle les dispositions de l’article 1636 B sexies du Code Général des Impôts (CGI) selon lesquelles le conseil municipal vote chaque année les taux des taxes foncières et de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale (TH).

Comme pour 2024, et pour les mêmes raisons visant à ne pas peser sur les ménages alors que l’inflation est toujours présente, il est à nouveau proposé en 2025 de ne pas augmenter la part communale de la taxe foncière.

En conséquence, Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante de :

- maintenir en 2025 les taux au niveau de ceux de 2024, soit :

TAXES Taux 2024 (rappel) Taux 2025

Taxe Foncière sur les propriétés bâties (TFB) 34,91 34,91

Taxe Foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) 69,14 69,14

Taxe d’Habitation sur les résidences secondaires et autres

Locaux meublés non affectés à la résidence principale (TH)

20,67 20,67

Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de voter pour 2025 les taux suivants :

- Taxe Foncière sur les propriétés bâties : 34,91 %

- Taxe Foncière sur les propriétés non bâties : 69,14 %

- Taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés

à la résidence principale : 20,67 %

- Nombre d’élus : 14.

- Nombre de présents : 11, nombre d’absents : 1, nombre de pouvoirs : 2,

- Nombre de votants : 13

- 13 Pour, 0 Contre, 0 Abstention.

3/ EXAMEN ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025 POUR LA COMMUNE M57 : DÉLIBÉRATION 2025/14 :

Monsieur le Maire présente au conseil le budget primitif 2025.

Concernant la section de fonctionnement, le total prévu pour les recettes est de 714 139 € (auquel s’ajoute le report de l’excédent constaté à la fin de l’année 2024 qui s’élève à 460 453,83 €). Ces recettes s’établissent à une valeur en retrait de 122 039,68 € à ce qui a été perçu en 2024. Cette baisse est la conséquence de recettes exceptionnelles en 2024 provenant de la vente d’une parcelle au lotisseur SATER et de la taxe associée à la création du lotissement « De Vert et d’Or »COMMUNE DE CORRONSAC (Haute-Garonne)

PV-CM-10/04/2025-3

Compte tenu du retard pris sur l’aménagement des terrains sur la zone du petit Cossignol il n’est pas tenu compte en 2025 de la recette exceptionnelle au titre de la « taxe sur les terrains devenus constructibles dans les 18 dernières années » sur ce secteur.

Du côté des dépenses de fonctionnement, la hausse devrait être contenue sous les 3,5% à 602 720 € vis-à-vis du réalisé 2024. Il se dégage de ces chiffres une tendance en légère hausse des dépenses à caractère général, des charges de personnel et du coût du RPI. Cette augmentation intègre toutefois une part de provisions dont l’usage ne s’avère nécessaire qu’en cas d’imprévu. L’analyse des dépenses de fonctionnement ne montre aucune augmentation structurelle autre que l’inflation pouvant conduire à pénaliser les dépenses de fonctionnement sur les années à venir. Les recettes d’investissement seront cette année boostées par le recouvrement du solde des subventions obtenues pour la construction de notre local commercial occupé par le Sémial. Le montant est attendu à plus de 250 000 €, couvrant ainsi les prévisions de dépenses concernant les investissements.

Il ne sera donc pas nécessaire en 2025 d’affecter une part du résultat de fonctionnement 2024 à la section d’investissement.

Le budget ainsi projeté se présente donc en suréquilibre en 2025 permettant de consolider les montants de reports en investissement et en fonctionnement, garantissant ainsi le financement de nos investissements futurs.

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT Réalisé 2024 Prévu 2025

011 Charges à caractère général 151 775,02 167 005,00

012 Charges de personnel 235 838,70 256 915,00

014 Atténuation de produits 40 010,00 42 500,00

042 Opérations d’ordre entre section 40 582,37 1 100,00

65 Autres charges de gestion courante 77 496,75 102 900,00

66 Charges financières 34 573,97 32 200,00

68 Dotations amortissements et provisions 100,00 100,00

Sous total des dépenses de fonctionnement 580 376,81 602 720,00

023 Virement vers la section d'investissement 571 872,83

Total des dépenses de fonctionnement 580 376,81 1 174 592,83

RECETTES DE FONCTIONNEMENT Réalisé 2024 Prévu 2025

013 Atténuation de charges 2 877,94 2 880,00

70 Produits des services 74 915,30 78 034,00

73 Impôts et taxes 615 183,51 528 800,00

74 Dotations et participations 72 677,05 72 925,00

75 Autres produits de gestion courante 30 660.24 31 500,00

76 Produits financiers 0,09 0,00

77 Produits exceptionnels divers 39 780,00 0,00

78 Reprise sur provisions 84.55 0.00

Sous total des recettes de fonctionnement 836 178,68 714 139,00

R002 Excédent de fonctionnement reporté 460 453,83

Total des recettes de fonctionnement 836 178,68 1 174 592,83COMMUNE DE CORRONSAC (Haute-Garonne)

PV-CM-10/04/2025-4

INVESTISSEMENT Dépenses Recettes

Réalisé 2024 Prévu 2025 Réalisé 2024 Prévu 2025

021 Dépenses d'équipement

13 Subventions d’investissement 447 864,26 202 768,00 128 814,16 250 950,00

20 Frais d’étude 19 899,35 15 000,00

16 Remboursement d'emprunts 57 217,60 60 000,00

16 Dépôts et cautionnements 0,00 1 000,00 0,00 0,00

204 Subvention équipement 200,00 250,00

040 Opérations d’ordre entre sections 0,00 802,37 1 100,00

10 FCTVA 6 660,76 31 400,00

10 Taxe d'aménagement 7 659,12 8 000,00

21 Vente terrain 39 779,00 0,00

1068 Excédent de fonctionnement 130 000,00 0,00

Total opérations réelles 279 018,00 291 450,00

2131/041 Opérations d’ordres 53 500,00

203/041 Opérations d’ordres 53 500,00

R 001 Solde d’exécution d’investissement

reporté 105 653,15

021 Virement depuis section de fonct. 571 872,83

Total opérations d’ordre 53 500,00 731 025,98

TOTAL INVESTISSEMENT 525 181.21 332 518,00 313 716,41 1 022 475,98

Après avoir délibéré, le conseil municipal,

- Vote le budget primitif 2025 pour la commune en nomenclature M57.

- Autorise Monsieur le Maire à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses du personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement).

- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant.

- Nombre d’élus : 14.

- Nombre de présents : 11, nombre d’absents : 1, nombre de pouvoirs : 2,

- Nombre de votants : 13

- 13 Pour, 0 Contre, 0 Abstention.COMMUNE DE CORRONSAC (Haute-Garonne)

PV-CM-10/04/2025-5

4/DEMANDE DE SUBVENTION POUR LES TRAVAUX D’OUVERTURE DANS LA SALLE POLYVALENTE POUR CRÉER UN LOCAL AFIN D’ENTREPOSER LE MATÉRIEL DE SPORT

DÉLIBÉRATION 2025/15

Délibération rajoutée en début de séance

Monsieur DAVID, explique la nécessité de créer un local pour entreposer le matériel de sport utilisé pendant les cours du foyer rural.

À cet effet une ouverture serait créée afin d’accéder dans les loges.

Une demande de devis a été faite auprès de différents fournisseurs et il est proposé de présélectionner l’offre de STARBAT :

- Montant : 7576,29 € HT soit 9091,55 € TTC

Une ligne sera prévue au budget 2025.

Monsieur le Maire propose aux membres du conseil présents de solliciter une aide financière auprès du Conseil Départemental de la Haute-Garonne.

Vu l’exposé de Monsieur DAVID, après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- de solliciter le Conseil Départemental pour une aide financière pour ces travaux.

- de prévoir le crédit nécessaire de dépenses qui sera inscrit au budget 2025, au chapitre et article prévus à cet effet.

- d’autoriser Monsieur le Maire à engager toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

- Nombre d’élus : 14.

- Nombre de présents : 11, nombre d’absents : 1, nombre de pouvoirs : 2,

- Nombre de votants : 13

- 13 Pour, 0 Contre, 0 Abstention.

5/ FRAIS DE FONCTIONNEMENT DU REGROUPEMENT PÉDAGOGIQUE INTERCOMMUNAL POUR L’ANNÉE SCOLAIRE 2024

DÉLIBÉRATION 2025/16

Délibération rajoutée en début de séance

Madame JOUANNOT expose au conseil municipal le calcul des coûts de fonctionnement des écoles de Montbrun-Lauragais et Corronsac pour l’année 2024 présenté à la commission de suivi du RPI (Regroupement Pédagogique Intercommunal), qui s’est réunie le 07 mars 2025.

En fonction de l’ensemble de ces éléments, et du calcul des participations respectives au regard des clefs de répartitions de ces frais, la commune de Corronsac doit à la commune de Montbrun- Lauragais la somme de 31 756,89 € au titre de l’année 2024.

La commune de Corronsac doit, en outre, contribuer légalement aux frais de scolarisation des élèves inscrits dans des établissements extérieurs. Elle doit donc, la somme de 843 € à l’école CALENDRETA de Castanet-Tolosan pour un enfant scolarisé et présent sur la totalité de la période.COMMUNE DE CORRONSAC (Haute-Garonne)

PV-CM-10/04/2025-6

Ces montants, prévus au budget 2025, seront payés sur le compte 6558.

Il convient également de régulariser les frais de scolarité des enfants de la commune de Labège, scolarisés à Corronsac, sur la base des frais de fonctionnement approuvés de l’école de Corronsac pour l’année 2024 (soit 1464,56 € par enfant, base retenue de 94 enfants scolarisés au total).

- La commune de Labège doit à la commune de Corronsac, la somme de 878,73 € pour 1 enfant présent sur la période scolaire de septembre à décembre 2024.

Ayant entendu l'exposé de Madame JOUANNOT, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

Approuve ces comptes et autorise Monsieur le Maire à verser les sommes dues à la commune de Montbrun-Lauragais, et à l’école de la Calendreta ainsi qu’à émettre le titre de paiement pour la commune de Labège.

- Nombre d’élus : 14.

- Nombre de présents : 11, nombre d’absents : 1, nombre de pouvoirs : 2,

- Nombre de votants : 13

- 13 Pour, 0 Contre, 0 Abstention.

6/ QUESTIONS DIVERSES :

Néant.

Fin de la séance : 21H07

Date du prochain Conseil Municipal : jeudi 15 mai 2025 à 18h30.

Fait et délibéré à CORRONSAC, le 10 avril 2025

Pour extrait certifié conforme,

Au registre sont les signatures

Le Secrétaire de la séance

VERKINDERE Yannick

Le Maire,

OUPLOMB Thierry