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Arrêté - suez 81 jaures 05 12 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fresnes-sur-Escaut.
Lien du pdf (Arrêté - suez 81 jaures 05 12 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
FRESNES-SUR-ESCAUT, le 03 12 2022
A AR RR RÊ ÊT TE E M MU UN NI IC CI IP PA AL L
REF: VF/JH/GS Nous, Maire de la ville de 59970 FRESNES-SUR-ESCAUT
- Vu le code de la route,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière modifiée
par les arrêtés subséquents,
- Considérant qu’il convient de prendre toutes mesures pour prévenir les
accidents à l’occasion des travaux de terrassement pour suppression
de branchement réalisés par l’entreprise SUEZ VISIO NORD ou son
prestataire au N°81 de la rue Jean JAURES.
aurore.david@suez.com
ARRÊTONS
Article 1 : - La circulation et le stationnement seront restreints, dans la rue Jean JAURES, dans l’emprise du chantier.
Article 2 : - La vitesse sera limitée à 30km /h
- La circulation se fera en alternat, par feux tricolores, si cela s’avère nécessaire. - Le stationnement sera interdit dans l’emprise du chantier.
Article 3: Les différentes interdictions, restrictions de circulation, et de stationnement seront portées à la connaissance des usagers par des panneaux conformes aux lois et règlements en vigueur (B14, B3, B6…) et seront mis en place par l’entreprise SUEZ VISIO NORD ou son prestataire responsable de la maintenance.
Article 4 : Les dispositions édictées au présent arrêté seront effectives dès la pose des panneaux visés à l’article 3, dès lors, tout contrevenant sera poursuivi conformément aux lois et règlements en cours.
Article 5 : Tous les véhicules en infraction concernant le présent arrêté feront l'objet d'un enlèvement à la fourrière dont les frais seront à la charge du propriétaire du véhicule enlevé.
Article 6 : Cet arrêté relatif aux travaux décrits ci-dessus est valable : du 05 12 2022 pour une durée de 15 jours.
Article 7: Madame le Maire
Monsieur le DGS de la Mairie,
Le Chef de circonscription de Police de Condé-sur-l'Escaut,
et tout agent de l’autorité compétent, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Par délégation de Mme Le Maire,
Valérie FORNIES.
L’adjoint aux travaux.
José HENRARD