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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fresnes-sur-Escaut.
Lien du pdf (Arrêté - jaures 10 11 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
FRESNES-SUR-ESCAUT, le 29 10 2022
Réf : VF/JH/GS
ARRÊTE MUNICIPAL
- Nous, Maire de la Ville de 59970 Fresnes-sur-Escaut,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu le Code de la Route,
- Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière modifiée par les arrêtés subséquents,
- Considérant qu’il convient de prendre toutes mesures pour prévenir les accidents à l’occasion des travaux de Rabotage voirie et application
d’enrobé réalisés par l’entreprise Jean LEFEBVRE Nord rue Jean
Jaurès.
jln-denain-d@demat.sogelink.fr
ARRÊTONS
Article 1 : La circulation et le stationnement seront restreints dans l’emprise du chantier et ses abords proches. Alternat dans la rue Jean Jaurès D935A.
- Vitesse limitée à 30 Km/h,
- Stationnement et arrêt interdits dans l’emprise du chantier,
- Dépassement interdit,
- Restriction de circulation.
- Feux tricolores pour circulation en alternat.
Article 2 : Les différentes interdictions et restrictions de circulation et de stationnement seront portées à la connaissance des usagers par des panneaux conformes aux lois et règlements en vigueur (B14, B3, B6…) et seront mis en place par l’entreprise Jean LEFEBVRE Nord responsable de leur maintenance. Article 3 : Tous les véhicules en infraction concernant le présent arrêté feront l'objet d'un enlèvement à la fourrière dont les frais seront à la charge du propriétaire du véhicule enlevé. Article 4: Les dispositions édictées au présent arrêté entreront en vigueur dès la pose des panneaux visés à l’article 2, dès lors, tout contrevenant sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 5 : Cet arrêté relatif aux travaux décrits ci-dessus est valable : à compter du 10 11 2022, pour une durée de 30 jours.
Article 6 : Mme le Maire,
Monsieur le Directeur Général des Services,
Monsieur le Chef de circonscription de Police de Condé-sur-L’Escaut,
et tout agent de l’autorité compétent, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Pour Mme Le Maire,
Valérie FORNIES,
L’adjoint aux travaux,
José HENRARD.