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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fresnes-sur-Escaut.
Lien du pdf (Arrêté - Jaures 12 12 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
FRESNES-SUR-ESCAUT, le 26 11 2022
Réf : VF/JH/GS
ARRÊTE MUNICIPAL
- Nous, Maire de la Ville de 59970 Fresnes-sur-Escaut,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu le Code de la Route,
- Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière modifiée par les arrêtés subséquents,
- Considérant qu’il convient de prendre toutes mesures pour prévenir les accidents à l’occasion des travaux de remplacement de cadre et
plaque, sur chambre orange en chaussée face au 64 rue Jean
JAURES (RD935A), réalisés par l’entreprise Sade TELECOM.
Email : sade-telecom-rouvroy-lumbres-d@demat.sogelink.fr
ARRÊTONS
Article 1 : La circulation sera restreinte, et le stationnement sera interdit dans L’emprise du chantier. Circulation en alternat par feux tricolores, si cela s’avère nécessaire.
Article 2 : Les différentes interdictions, restrictions de circulation, de stationnement et de déviation seront portées à la connaissance des usagers par des panneaux conformes aux lois et règlements en vigueur (B14, B3, B6…) et seront mis en place par l’entreprise SADE responsable de leur maintenance.
Article 3 : Tous les véhicules en infraction concernant le présent arrêté feront l'objet d'un enlèvement à la fourrière dont les frais seront à la charge du propriétaire du véhicule enlevé.
Article 4: Les dispositions édictées au présent arrêté entreront en vigueur dès la pose des panneaux visés à l’article 2, dès lors, tout contrevenant sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Cet arrêté relatif aux travaux décrits ci-dessus est valable : à compter du 12 12 2022, pour une durée de 10 jours.
Article 6 : Mme le Maire,
Monsieur le Directeur Général des Services,
Monsieur le Chef de circonscription de Police de Condé-sur-L’Escaut,
et tout agent de l’autorité compétent, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Pour Mme Le Maire,
Valérie FORNIES,
L’Adjoint aux travaux
José HENRARD.