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Procès Verbal - Procès verbal séance du 30 mars 2014
Document publié le Dimanche 30 mars 2014 par la commune de Nivillac.
Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal séance du 30 mars 2014)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
COMMUNE DE NIVILLAC- PROCÈS-VERBAL SÉANCE DU CONSEIL
MUNICIPAL 30 mars 2014
Page 1 sur 5
COMMUNE DE NIVILLAC
(Morbihan)
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du dimanche 30 mars 2014
L’an deux mil quatorze
Le trente mars
Le conseil municipal de la commune de NIVILLAC
Dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à onze heures à la mairie Sous la présidence de
Monsieur Jean THOMAS, maire sortant, pour l’installation du Conseil Municipal, Monsieur Pierre PRAT, conseiller municipal, le plus âgé pour l’élection du Maire, Monsieur Alain GUIHARD, Maire, pour la fixation du nombre d’adjoints et l’élection des adjoints
Date de convocation du conseil municipal : 25mars 2014
Conseillers en exercice : 27 Conseillers présents : 26 Votants : 27
MEMBRES PRÉSENTS : Mme AMELINE Yolande- M. BOCENO Julien-Mme BOMPOIL Jocelyne- M.
BOUSSEAU Yannick- M. CHATAL Jean-Paul- M. CHESNIN Nicolas- M. DAVID Gérard- M. DAVID Guy-
Mme DENIGOT Béatrice- Mme DESMOTS Isabelle- M. FREOUR Jean-Claude- Mme GÉRARD-KNIGHT
Marie Noëlle- Mme GICQUIAUX Cécile- Mme GRUEL Nathalie- M. GUIHARD Alain- Mme HUGUET
Evelyne-Mme LEVRAUD Françoise- M. LORJOUX Laurent- M. MUELA Patrick- M. OILLIC Jean-Paul-
Mme PANHELLEUX Françoise- Mme PERRAUD Chantal- Mme PERRONNEAU Claire-Lise- Mme
PHILIPPE Jocelyne- M. PRAT Pierre- M. SEIGNARD Jérôme
MEMBRE ABSENT : M. BRIAND Jean-Yves
PROCURATION : M. BRIAND Jean-Yves à Mme LEVRAUD Françoise
Le conseil désigne Mme LEVRAUD Françoise comme secrétaire de séance.
La séance est ouverte sous la présidence de M. THOMAS Jean, Maire sortant, qui a
déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs
fonctions. Il a ensuite confié la présidence de la séance à M. PRAT Pierre, conseiller municipal le plus
âgé.
1- Election du Maire
Monsieur Pierre PRAT, le plus âgé des membres présents du conseil municipal, a pris la présidence de l’assemblée conformément à l’article L 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). COMMUNE DE NIVILLAC- PROCÈS-VERBAL SÉANCE DU CONSEIL
MUNICIPAL 30 mars 2014
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Après appel des membres du conseil, il est dénombré 26 conseillers présents, la condition de quorum posée par l’article L 2121-17 du CGCT étant donc remplie.
Le bureau de vote se compose comme suit :
Président : M. PRAT Pierre
Assesseurs : M. SEIGNARD Jérôme et M. MUELA Patrick
Secrétaire : Mme LEVRAUD Françoise.
Sur appel à candidatures, seul M. GUIHARD Alain déclare se porter candidat. Il est donc procédé au vote.
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-7,
Considérant que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue,
Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Premier tour de scrutin
Nombre de bulletins : 27
À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 5
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 22
Majorité absolue : 12.
A obtenu :
– M. GUIHARD Alain, 22 (vingt-deux) voix et ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Maire de NIVILLAC.
2- Détermination du nombre d’adjoints au Maire
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-2 ;
Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal ; COMMUNE DE NIVILLAC- PROCÈS-VERBAL SÉANCE DU CONSEIL
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Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
- Décide, à l’unanimité et sur proposition de Monsieur le Maire, la création de 6 postes d'adjoints.
3- Election des adjoints au Maire
Monsieur le Maire rappelle que les Adjoints au Maire sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du Conseil Municipal.
Sur chacune des listes, l’écart entre le nombre de candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un.
Aussi, si après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus.
Un appel à candidatures est effectué.
Seule une liste, la liste « Ensemble pour Nivillac », composée de 6 élus, déclare se porter candidate :
- Madame DENIGOT Béatrice
- Monsieur OILLIC Jean-Paul
- Madame PHILIPPE Jocelyne
- Monsieur DAVID Guy
- Madame GICQUIAUX Cécile
- Monsieur DAVID Gérard.
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-7-2, Considérant que, dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel,
Sur chacune des listes, l’écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un,
Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin où l’élection a lieu à la majorité relative, En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus,
Le dépouillement du vote effectué par Monsieur le Maire a donné les résultats ci-après :
Premier tour de scrutin COMMUNE DE NIVILLAC- PROCÈS-VERBAL SÉANCE DU CONSEIL
MUNICIPAL 30 mars 2014
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Nombre de bulletins : 27
À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 5
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 22
Majorité absolue : 12.
Ont obtenu :
– Liste « Ensemble pour Nivillac », 22 (vingt-deux) voix.
- La liste « Ensemble pour Nivillac » ayant obtenu 22 voix soit la majorité absolue des suffrages exprimés, ont été proclamés adjoints au maire :
- -Madame DENIGOT Béatrice, première adjointe au Maire
- Monsieur OILLIC Jean-Paul, deuxième adjoint au Maire
- Madame PHILIPPE Jocelyne, troisième adjointe au Maire
- Monsieur DAVID Guy, quatrième adjoint au Maire
- Madame GICQUIAUX Cécile, cinquième adjointe au Maire
- Monsieur DAVID Gérard, sixième adjoint au Maire.
Les intéressés ont déclaré accepter d’exercer ces fonctions.
Prochaine séance du conseil municipal :
Lundi 14 avril 2014 à 20 heures en salle du conseil à la mairie.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 11H30.
Mme AMELINE Yolande Mme GRUEL Nathalie
M. BOCENO Julien M. GUIHARD Alain
Mme BOMPOIL Jocelyne Mme HUGUET Evelyne
M. BOUSSEAU Yannick Mme LEVRAUD Françoise
M. CHATAL Jean-Paul M. LORJOUX Laurent
M. CHESNIN Nicolas M. MUELA Patrick
M. DAVID Gérard M. OILLIC Jean-Paul
M. DAVID Guy Mme PANHELLEUX Françoise COMMUNE DE NIVILLAC- PROCÈS-VERBAL SÉANCE DU CONSEIL
MUNICIPAL 30 mars 2014
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Mme DENIGOT Béatrice Mme PERRAUD Chantal
Mme DESMOTS Isabelle Mme PERRONNEAU Claire- Lise
M. FREOUR Jean-Claude Mme PHILIPPE Jocelyne
Mme GÉRARD-KNIGHT
Marie-Noëlle M. PRAT Pierre
Mme GICQUIAUX Cécile M. SEIGNARD Jérôme