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Déliberation - Nivillac Delib CM 30 03 2014 Election du Maire
Document publié le Mardi 25 mars 2014 par la commune de Nivillac.
Lien du pdf (Déliberation - Nivillac Delib CM 30 03 2014 Election du Maire)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMMUNE DE NIVILLAC
Arrondissement de Vannes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil quatorze
Le trente mars
Le conseil municipal de la commune de NIVILLAC
Dûüment convoqué par le Maire sortant, s’est réuni en session ordinaire à onze heures à la mairie
Sous la présidence de Monsieur PRAT Pierre, le plus âgé des membres du conseil
Date de convocation du conseil municipal : le 25 mars 2014
Conseillers en exercice : 27 Conseillers présents : 26 Votants : 27
PRESENTS: Mme AMELINE Yolande- M. BOCENO Julien- Mme BOMPOIL Jocelyne- M. BOUSSEAU
Yannick- M. CHATAL Jean-Paul- M. CHESNIN Nicolas- M. DAVID Gérard- M. DAVID Guy- Mme
DENIGOT Béatrice- Mme DESMOTS Isabelle- M. FREOUR Jean-Claude- Mme GERARD-KNIGHT
Marie-Noëlle- Mme GICQUIAUX Cécile- Mme GRUEL Nathalie- M. GUIHARD Alain- Mme HUGUET
Evelyne- Mme LEVRAUD Françoise- M. LORJOUX Laurent- M. MUELA Patrick- M. OILLIC Jean-Paul-
Mme PANHELLEUX Françoise- Mme PERRAUD Chantal- Mme PERRONNEAU Claire-Lise- Mme
PHILIPPE Jocelyne- M. PRAT Pierre- M. SEIGNARD Jérôme
ABSENT EXCUSE: M. BRIAND Jean-Yves
POUVOIR : M. BRIAND Jean-Yves à Mme LEVRAUD Françoise
Secrétaire de séance : Mme LEVRAUD Françoise
Objet : Election du Maire
Monsieur Pierre PRAT, le plus âgé des membres présents du conseil municipal, a pris la
présidence de l’assemblée conformément à l’article L 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
Après appel des membres du conseil, il est dénombré 26 conseillers présents, la
condition de quorum posée par l’article L 2121-17 du CGCT étant donc remplie.
Le bureau de vote se compose comme suit :
Président : M. PRAT Pierre
Assesseurs : M. SEIGNARD Jérôme et M. MUELA Patrick
Secrétaire : Mme LEVRAUD Françoise.
Sur appel à candidatures, seul M. GUIHARD Alain déclare se porter candidat.
Ilest donc procédé au vote.
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-7,
Considérant que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue, Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité
absolue, il est procédé à un 3°" tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.
En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Premier tour de scrutin
Nombre de bulletins : 27
À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 5
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 22
Majorité absolue : 12.
A obtenu :
— M. GUIHARD Alain, 22 (vingt-deux) voix et ayant obtenu la majorité absolue, a été
proclamé Maire de NIVILLAC.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Alain GUIHARD
ST