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Arrêté - 6.4.022 Autorisation ouveture dun debit de boisson 08 juillet
Document publié le Lundi 8 juillet 2019 par la commune d'Haubourdin.
Lien du pdf (Arrêté - 6.4.022 Autorisation ouveture dun debit de boisson 08 juillet)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Entrepreneuriat et startup,
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d'HAUBOURDIN
ARRÊTÉ MUNICIPAL
AUTORISANT L'OUVERTURE D'UN DEBIT
DE BOISSONS TEMPORAIRE A L'OCCASION D'UNE MANIFESTATION
DIRECTION DES AFFAIRES GENERALES
Arrêté n° 6.4.022/2023
Nous, Maire de la Commune d'HAUBOURDIN,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et plus précisément ses articles L2212 et suivants,
VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L3321-1, L3334-1 et L3334-2, L3335-1,
VU l'arrêté préfectoral du 8 juillet 2019 déterminant le périmètre de protection pour l'installation des débits de
boissons,
VU l'arrêté municipal du 27 avril 2011 déterminant la consommation d'alcool sur le domaine public (arrêté n°6.1.010/2011) et la vente à emporter d'alcool entre 22h00 et 6h00 (arrêté n°6.1.011/2011),
VU la demande présentée par Monsieur VAN HULLE Serge, Président de l’A.C.B.H. et domicilié 148 avenue Roger
Salengro à Haubourdin,
ARRETONS
ARTICLE 1 — Monsieur Serge VAN HULLE est autorisé à installer une buvette le SAMEDI 8 JUILLET 2023 de 10h00 à
18h00, rue du Capitaine Haezebrouck, l'occasion d’un vide grenier du quartier de l’Heurtebise.
ARTICLE 2 — Les boissons mises en vente sont limitées aux boissons sans alcool et aux boissons appartenant à la 3e
catégorie dite restreinte (boissons fermentées non distillées, vins doux naturels et apéritifs à base de vin et de liqueurs ne titrant pas plus de 18° d'alcool pur).
ARTICLE 3 - Cette autorisation est accordée dans la limite de 5 par an.
ARTICLE 4 — Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Commissaire de Police de LOMME sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Haubourdin, le 30 mai 2023
ù Le Maire,
Publié en Mairie le : 7 4 MA 2023
Notifié à l'intéressé(e) le : 9 1 MA: 2923 IST
Notifié au commissariat de Lomme le: 4 1 MA; 2073
Pierre BEHARELLE
te,
Mairie d'Haubourdin + 11 rue Sadi Carnot + CS 70159 + 59482 Haubourdin Cedex d
Téléphone 03 20 4402 90 + Fax 03 20 440250 »# mairie@haubourdin.fr www.haubourdin.fr Mairie d'Haubourdin 11 rue Sadi Carnot + CS 70159 + 59482 Haubourdin Cedex 2
Fm
ne
d'HAUBOURDIN
Monsieur Serge VAN HULLE
Président de l'A.C.BH.
148 avenue Roger Salengro
59320 HAUBOURDIN
HAUBOURDIN, le 30 mai 2023
Direction des Affaires Générales
PB/CH/FG
dag@haubourdin.fr
Objet : Vente au déballage
Monsieur le Président,
J'accuse réception de votre déclaration préalable d'une vente au déballage.
Cette vente est programmée le samedi 8 juillet 2023, rue du Capitaine
Haezebrouck à HAUBOURDIN et concerne un vide grenier (braderie).
Votre déclaration a été enregistrée le 30 mai 2023 sous le n° 5.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'expression de mes salutations
distinguées.
Le Maire,
Pierre BEHARELLE
Téléphone 03 20 44 02 90 + Fax 03 20 44 0250 # ; mairie@haubourdinfr + www.haubourdin.fr