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Arrêté - Arrete 6.4.023 Autorisation ouverture debit de boisson 01 juillet
Document publié le Lundi 8 juillet 2019 par la commune d'Haubourdin.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 6.4.023 Autorisation ouverture debit de boisson 01 juillet)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Tabac et addictions,
W D
d'HAUBOURDIN
ARRÊTÉ MUNICIPAL
AUTORISANT L'OUVERTURE D'UN DEBIT
DE BOISSONS TEMPORAIRE A L'OCCASION D'UNE MANIFESTATION
DIRECTION DES AFFAIRES GENERALES
Arrêté n° 6.4.023/2023
Nous, Maire de la Commune d'HAUBOURDIN,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et plus précisément ses articles L2212 et suivants,
VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L3321-1,13334-1 et L3334-2, L3335-1,
VU l'arrêté préfectoral du 8 juillet 2019 déterminant le périmètre de protection pour l'installation des débits de
boissons,
VU l'arrêté municipal du 27 avril 2011 déterminant la consommation d'alcool sur le domaine public (arrêté
n°6.1.010/2011) et la vente à emporter d'alcool entre 22h00 et 6h00 (arrêté n°6.1.011/2011),
VU la demande présentée par Madame FOURNEAU Jessie, Présidente de « LA CHOUETTE ASSO » et domiciliée 87
avenue Roger Salengro à Haubourdin,
ARRETONS
ARTICLE 1 — Madame Jessie FOURNEAU est autorisée à installer une buvette le SAMEDI 1° JUILLET 2023 de 9h00
à 17h00, avenue de Beaupré, dans les écoles Crapet & Salengro, à l’occasion de la Fête de fin d'année.
ARTICLE 2 — Les boissons mises en vente sont limitées aux boissons sans alcool et aux boissons appartenant à la 3e
catégorie dite restreinte (boissons fermentées non distillées, vins doux naturels et apéritifs à base de vin et de liqueurs
ne titrant pas plus de 18° d'alcool pur).
ARTICLE 3 - Cette autorisation est accordée dans la limite de 5 par an.
ARTICLE 4 — Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Commissaire de Police de LOMME sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Haubourdin, le 1° juin 2023
Le Maire,
Publié en Mairie le À 7 JUIN 2023
Notifié à l'intéressé(e) le : Ÿ 7 JUIN 2023
Notifié au commissariat de Lomme le : û 7 JUN 2023
Pierre BEHARELLE
der,
Mairie d'Haubourdin < 11 rue Sadi me à 70159 < 59482 Haubourdin Cedex re Téléphone 03 20 44 02 90 + Fax 03 20 44 0250 — | # mairie@haubourdin.fr < www.haubourdin.fr . & es dur