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Déliberation - 28 2022 vote des nouveaux tarifs de location du foyer rural
Document publié le Lundi 24 octobre 2022 par la commune de Grauves.
Lien du pdf (Déliberation - 28 2022 vote des nouveaux tarifs de location du foyer rural)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Démocratie,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département de la Marne
Nombre de membres :
En exercice : 12
Afférents au CM: 10
Qui ont pris part
à la délibération: 10
Date de la convocation :
17/10/2022
Date d’affichage :
28/10/2022
Envoyé en préfecture le 04/11/2022
Reçu en préfecture le 04/11/2022
Affiché le EM
ID :051-215102625-20221024-28_2022-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE GRAUVES
Séance du lundi 24 octobre 2022
L’an deux mil vingt-deux, le vingt-quatre octobre à dix-huit heures
trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni au lieu
ordinaire des séances en session ordinaire sous la présidence de
Monsieur JOURNÉ Jean-Pierre, Maire de la Commune de GRAUVES.
Membres présents : Tous les membres en exercice à l'exception de
Mme JOYON Emilie et Mr DOMINE Jérôme, absents excusés.
Secrétaire de séance : Mr HONTOY Michel
N° 28/2022 : VOTE DES NOUVEAUX TARIFS DE LOCATION DU
FOYER RURAL
Le Maire rappelle au conseil municipal l’augmentation de 13% du coû
d’entretien et de maintenance du foyer rural.
Sur proposition de Monsieur Stéphane MONTUSCHI, il est présenté les tarif
suivants :
RESIDENTS GRAUVES NON RESIDENTS
5 .£ 5 .£ g
ESS SE lo. È
8 JET) SE las [ESS li | É Étalessl|eé 95 |<8s |©. CA S à S 6 v £S 5 5 & 2 £ 5 v & 5 «2
6 8.92, ° 6 9 a 082, | 9or|té# 5 = DS ù 2 Ë Len TS Ho 3 | Sn 8 3
8 |$82/|%% 8 888 | 88 2 En |SE EN |SE 58
Foyer rural complet 300 € 420 € 540 € 550€ 730 € 860 € 282
Salle 1 avec bar et cuisine 200 € 270 € 360 € 360€ 480 € 570 € 192
Salle 2 avec bar et cuisine 140 € 190 € 260€ 290€ 380 € 450 € 90
Il est rappelé au Conseil la gratuité d’une manifestation par association, le:
suivantes sont payantes.
Il est proposé que le dossier de réservation soit complété sous 15 jours. Li
demande d’un acompte est envisagée. Le règlement est en cours di
modification.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, DECIDE d’approuver les nouveau?
tarifs de location du foyer rural à compter du 1° janvier 2023.
Adopté à l’unanimité.
Extrait certifié conforme, ÿ
Fait à Grauves, le 28 ÿ