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Déliberation - tarifs de location du foyer rural
Document publié le Mercredi 25 octobre 2023 par la commune d'Azay-le-Brûlé.
Lien du pdf (Déliberation - tarifs de location du foyer rural)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Union Européenne,
MAIRIE
D’AZAY-le-BRULE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
79400 DU CONSEIL MUNICIPAL (Deux-Sèvres)
05.49.06.58.75
L’an deux mil vingt-trois,
Le 7 novembre à 21 heures 00,
Le conseil municipal de la Commune d’AZAY-LE-BRÛLÉ,
Dûment convoqué le 25 octobre 2023,
S’est réuni à la mairie sous la présidence de
Monsieur Jean-François RENOUX, Maire.
Etaient présents : Louis-Marie MERCERON, Fabienne POUZET, Éric CUSEY,
Virginie FAVIER, Pascal LEFEVRE, Sylvie MOREAU,
Nombre de conseillers Anne-Claire AUGEREAU, Éric MILLET, Christelle GIRAUD,
Municipaux en exercice : 18 Pierre ABRIAT, Karine VILLANNEAU et Bertrand QUINTARD
Présents : 13 Absents excusés : Catherine PINEAU qui a donné pouvoir à Anne-Claire AUGEREAU
Votants : 15 Cécile THOMAS qui a donné pouvoir à Éric CUSEY
(dont 2 mandats et François GUILLOT Absents : Thibault BONNANFANT et Stéphanie WANLIN GUERINEAU
Secrétaire : Christelle GIRAUD
Affiché le 9 novembre 2023 Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent
délibérer conformément aux textes législatifs en vigueur.
Monsieur le Président déclare la séance ouverte.
TARIFS DE LOCATIONS DU FOYER RURAL (délibération n° 2023-11-06)
Vu la délibération n° 2015-11-05 en date du 9 novembre 2015 fixant les tarifs de locations du foyer rural,
Considérant qu’il convient de revoir ces tarifs au vu de l’augmentation des coûts, notamment de l’électricité,
Après débat, le conseil municipal, par un vote majoritaire (9 voix pour et 6 voix contre) décide d’appliquer un tarif unique à l’année et par un vote majoritaire (11 voix pour et 4 voix contre), décide d’appliquer les tarifs de location du foyer rural suivants à compter du 1er janvier 2024 :
- Location du foyer rural le week-end 200 €
- Frais de nettoyage si le local n’est pas rendu propre 100 €
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
Le Maire, La secrétaire de séance,
Jean-François RENOUX Christelle GIRAUD