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Document publié le Mardi 28 novembre 2023 par la commune d'Azay-le-Brûlé.
Lien du pdf (Déliberation - tarif de location du foyer rural)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
MAIRIE
D’AZAY-LE-BRÛLÉ EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
79400 DU CONSEIL MUNICIPAL (Deux-Sèvres)
05.49.06.58.75 L’an deux mil vingt-trois,
Le 5 décembre à 20 heures 30,
Le conseil municipal de la Commune d’AZAY-LE-BRÛLÉ,
Dûment convoqué le 28 novembre 2023,
S’est réuni à la mairie sous la présidence de
Monsieur Jean-François RENOUX, Maire.
Etaient présents : Louis-Marie MERCERON, Fabienne POUZET, Pascal LEFEVRE, Catherine PINEAU, Anne-Claire AUGEREAU, François GUILLOT,
Nombre de conseillers Éric MILLET, Christelle GIRAUD, Pierre ABRIAT,
Municipaux en exercice : 18 Karine VILLANNEAU et Bertrand QUINTARD
Présents : 12 Absents excusés : Éric CUSEY qui a donné pouvoir à Catherine PINEAU
Votants : 16 Virginie FAVIER qui a donné pouvoir à Pascal LEFEVRE (dont 4 mandats) Sylvie MOREAU qui a donné pouvoir à Jean-François RENOUX
Stéphanie WANLIN GUERINEAU qui a donné pouvoir à Bertrand QUINTARD Cécile THOMAS et Thibault BONNANFANT
Secrétaire : Pierre ABRIAT
Affiché le 7 décembre 2023 Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent
délibérer conformément aux textes législatifs en vigueur.
Monsieur le Président déclare la séance ouverte.
TARIF DE LOCATION DU FOYER RURAL (délibération n° 2023-12-05)
Vu l’article L 2121-29 du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 2023-11-06 en date du 7 novembre 2023, fixant les tarifs de location du foyer rural à compter du 1er janvier 2023,
Considérant qu’il convient de prévoir une facturation au locataire en cas de dégradation des biens ou du local,
Le conseil municipal, par un vote unanime, decide de comple ter la deliberation n° 2023-11-06 en date du 7 novembre 2023 de la façon suivante, a compter du 1er janvier 2024 et autorise Monsieur le maire, ou en cas d'absence ou d'empechement, Monsieur Louis-Marie MERCERON, a signer tout document a intervenir concernant ce dossier, notamment la convention de location du foyer rural :
- Location du foyer rural pour le week-end a 200 €
- Frais de nettoyage si le local n’est pas rendu propre a 100 €
- Facturation en cas de degradation constatee entre l’etat des lieux d’entree et de sortie a 500 €
Fait et délibéré en mairie, les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Jean-François RENOUX Pierre ABRIAT