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Compte-Rendu - 2026 06 05 compte rendu
Compte-Rendu - Compte rendu CA 18 05 26
Document publié le Lundi 18 mai 2026 par la commune de Villages Vovéens.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CA 18 05 26)
Thèmes du document : Justice et droit, Humanitaire, Démocratie,
C2
les
Vlogs
7
Vovéens
#
ur raunenx œuflle
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
C.C.AsS.
Séance du 18 mai 2026
Convoqué
le
12
mai
2026,
le
conseil d'administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
s'est
réuni
le
18
mai
2026 sous
la
Présidence
de
Monsieur
Clément
HAQUET,
Président.
Étaient_
présents
: Madame
ALVES
Isabelle,
Madame
BAUER
Frédérique,
Madame
BIRRE
Josiane,
Madame
CARNIS
Nathalie,
Monsieur
GUITTON
Alain,
Madame
LAMBERT
Véronique,
Madame
NIVESSE
Danielle,
Madame
PILON
Patricia,
Madame
PRIEUR
Marie,
Madame
SEURU
Nathalie
et
Madame
VASSORT
Bernadette.
Formant la majorité des membres en exercice. Absents
excusés
:
Madame PELTIER Mélodie Début de séance : 18h36 Fin de séance : 19h50 Madame Nathalie CARNIS est secrétaire de séance. Demande
d'approbation
de
la
dernière
séance
du
21
et
27
avril
2026.
Sur
la
séance
du
21
avril
2026,
Mme
BAUER
avait
indiqué
que
le
Secours
populaire
tiendrait
une
per-
manence
le
lundi
après-midi,
une
fois
tous
les
15
jours
Or
elle
aura
lieu
le
mardi
après-midi.
Le
compte-
rendu
a
été
corrigé
en
ce
sens.
d
Approbation
à
l’unanimité
du
CR
du
21/04/2026
d
Approbation
à
l’unanimité
du
CR
du
27/04/2026
En
application
des
dispositifs
de
l'article
R.123-19
du
code de
l'action
sociale
et
des
familles,
il est
créé
au
sein
du
Conseil
d'administration,
une
commission
permanente.
La
commission
permanente
est
composée
d'un
président
et
de
4
administrateurs,
2 titulaires
et
2 sup-
pléants,
choisis
à
parité
parmi
les
administrateurs
nommés
par
le
président
et
parmi
les
administra-
teurs élus au sein du Conseil municipal. ‘Conformément aux dispositions de l'article R.123-19, la présidence de la commission est assurée par le président ou le vice-président.
Ily à donc lieu de procéder à la désignation des membres de la commission permanente.
Les candidats sont
Titulaires Suppléants VASSORT Bernadette LAMBERT Veronique
BAUER Frédérique AALVES Isabelle
Le vote a lieu à main levée.
3 Approuvé à l'unanimité la proposition ci-dessus.
iécnonou ice mega
‘conformément à l'article L.123-6 du code de l'action sociale et desfamilles, Le Conseil d'administration ‘du CCAS doit élire en son sein un vice-président délégué. L'élection a lieu à bulletin secret, Est élu(e)
vice-président(e) délégué le candidat ayant obtenu là majorité absolue des suffrages exprimés aux
deux premiers tours, ou la majorité relative au troisième tour.
Se porte candidat Mme ALVES Isabelle
Les assesseurs sont : Mme BIRRE et Mme PRIEUR
Nombre de présents : 12
Nombre de suffrages exprimés : 12
Madame ALVES Isabelle : 12
Mme ALVES est élue Vice-Présidente déléguée
AAu sein d'un CCAS, le Conseil d'administration peut déléguer certaines compétences au président, au vice-président et au vice-président délégué. Ces délégations sont encadrées par le code de l'action sociale et des familles, et notamment son article R.123-21 et doivent être formalisées par délibération
Les pouvoirs que le conseil peut déléguer au président, au vice-président et au vice-président délégué sont au nombre de hui :
1. Attribution des prestations dans des conditions qu'il défini,
2. Préparation, passation, exécution et règlement des marchés qui peuvent être passés selon la
procédure adaptée,
Conclusion et révision des contrats de louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans,
Conclusion de contrats d'assurance,
Création des régles comptables,
fixation des rémunérations et règlement desfrais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts,
Exercice au nom du CCAS des actions en justice dans les cas définis par le consell,
8. Délivrance, refus de délivrance et résiliation des éleétions de domicile. d
Le
conseil
d'administration
délègue
les
pouvoirs
suivants
:
1-attribution
des
prestations
dans
les
conditions suivantes
: aide alimentaire,
aide
au
transport,
nuitée
d'hôtel. 2-Préparation,
passation,
exécution
et
règlement
des
marchés
qui
peuvent
être
passés
selon
la procé-
dure
adaptée,
3-Conclusion
et
révision
des
contrats
de
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant pas 12
ans,
4-Conclusion
de
contrats d'assurance,
5-Création
des
régies
comptables,
6-Fixation
des rémunérations
et
règlement
des
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
avoués,
huis-
siers
de
justice
et
experts,
7-Exercice
au
nom
du
CCAS
des
actions
en
justice
en
défense
dans
le cadre des
manifestations
organi-
sées
par
le
CCAS
et
en
cas
de
contestation
des
aides
facultatives
du
CCAS.
8-Délivrance,
refus
de
délivrance
et
résiliation
des
élections
de
domicile.
d
Approuvé
à
l’unanimité
Les
aides
facultatives
du
CCAS
constituent
un
dispositif
d'intervention
sociale
non
obligatoire,
mis
en
place
par
chaque
commune
afin
de
répondre
aux
besoins
spécifiques
de
sa
population.
Elle
vise
à sou-
tenir
ponctuellement
les
personnes
en
difficulté
sociale
ou
financière,
notamment
en
complément
des
dispositifs
légaux.
Leur
attribution
repose
sur
des
critères
définis
par
le
Conseil
d'administration.
Ilest
précisé
que
les
aides
facultatives
sont
susceptibles
d'évoluer
en
fonction
de
l'analyse
des
besoins
sociaux.
A ce
jour,
les
aides
alimentaires
et
la téléassistance
sont
sollicitées
régulièrement.
>
voir
tableau
des
aides
facultatives
Une
régie
a été
créée
pour
encaisser
les
recettes
du
thé
dansant
et
payer
des
secours
d'urgence
(ex
:
nuitées
d'hôtel),
ou
menues
dépenses.
D
Les
membres
du
conseil
d'administration
souhaitent
maintenir
cette
régie.
d
Le
titulaire
de
cette
régie
est
Stéphanie
BRUNET
avec
comme
régisseur
suppléant
Mme
IASCI.
Les
membres
du
conseil
d'administration
décident
d'ajouter
4 régisseurs
suppléants
supplémentaires
:
Bernadette
VASSORT,
Alain
GUITTON,
Danielle
NIVESSE
et
Marie
PRIEUR.
Lors
de
sa
séance
du 24
juin
2024,
le conseil
d'administration
avait
fixé
les
tarifs
du
thé
dansant
comme
suit
: e
entrée
+
pâtisserie
+ boisson
: 10
€
e
café,thé,eau:1€
«
e
soda
et
jus
de
fruits
: 2
€
e
_Ilest
décidé
à
l’unanimité
d’ajourner
ce
point.
°
Le
conseil
d'administration
ne
souhaite
pas
de
consigne
sur
cette
régie. > Le conseil d'administration souhaite proposer du cidre à la vente. Îl'est proposé d'organiser un goûter de Noël pour les résidents de l'EHPAD. Dans ce cadre, il y a lieu de lancer une consultation pour l'animation. > Groupe Horizon — vendredi 11 ou 18 décembre à 15h00.
k
Ilest proposé d’ajourner ce point pour laisser la commission permanente statuer sur ces demandes d’aides. Pour l'analyse des besoins sociaux, il est proposé d'inviter les partenaires avant l'été pour une réu- nion en novembre.
Les Villages Vovéens, le 20 mai 2026 Le Président, Clément HAQUET
Le secrétaire de séance, Nathalie CARNIS
ae
7