Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Deliberations 20 03 2026
Déliberation - Deliberations 18 mai 2026
Déliberation - Liste des Deliberations conseil municipal du 05 02
Déliberation - Deliberations affichages 05 06 2026
Déliberation - Liste des deliberations 20 mars 2026
Déliberation - liste deliberations 2026 06 05
Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal du 05 02 2026
Procès Verbal - 1 27 05 2020 PV
Ordre du Jour - odj 05 06 2026
Compte-Rendu - 09 06 2020 CR
Déliberation - Deliberations 05 06 2026
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Villages Vovéens.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations 05 06 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
028-200054179-20260615-2026-06-D-063-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 15/06/2026]
Publication
: 16/06/2026
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
sViags
7
COMMUNE
DE
LES
VILLAGES
Vovéens
pere
VOVÉENS
un
nouveau
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
5
juin
2026,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Les
Villages
Vovéens
s'est
réuni
Salle
Silvia
RDÉRATTICESE
Monfort
sous
la
présidence
de
Clément
HAQUET,
Présents
: 26
|
.
er
!
.
Maire,
suivant
convocation
transmise
le
jeudi
28
mai
Votants
: 29
ur
Er
2026
par
voie
dématérialisée.
Nombre
de
conseillers
:
En
présence
de
: ALLELY
Alain,
ALVES
Isabelle,
BARBARIN-RENVOISE
Baptiste,
BAUER
Frédérique,
BOISNAY
Noémie,
CARNIS
Nathalie,
CARNIS
Sylvine,
CHOUGNY
Lydia,
DOUINE
Frédéric,
FOURMESTREAUX
Nathalie,
GORAU
Stéphanie,
GOUSSARD
Thierry,
GUERRINI
Marc,
GUITTON
Alain,
HANSS
Jean-
Christophe,
HAQUET
Clément,
MIETZ
Peter,
PARAGOT
Victor,
PELTIER
Mélodie,
PRIEUR
Marie,
RENVOISE
Stéphanie,
ROBINO
Cendrine,
SALESSES
Julien,
SOUCHET
Yuli,
SUFFICE
Bruno,
VASSORT
Adrien
Excusé
ayant
donné
procuration
:
LARSONNIER
Chloé
à
VASSORT
Adrien,
PARIS
Patrick
à
GUERRINI
Marc,
POULAIN
Julien
à
HAQUET
Clément
Secrétaire
de
séance
: BOISNAY
Noémie
2026-063
- OBSERVATIONS
DE
LA
PRÉFECTURE
ET
DÉLÉGATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
Vu
l’article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
qui
autorise
le
conseil
municipal
à déléguer
au maire
un
certain
nombre
de
matières
;
Vu
l’article
L.2122-23
du
CGCT
qui
prévoit
que
le maire
peut
subdéléguer,
sauf disposition
contraire,
à un
adjoint
ou
un
conseiller
municipal
les délégations
qu’il
a reçu
du
conseil
municipal
;
Vu
les observations
de
la Préfecture
en
date
du
30
avril
2026
Considérant
la nécessité
pour
le bon
fonctionnement
de
la commune
de
permettre
au
maire
de
prendre
certaines
décisions
sans
avoir
a revenir
devant
le
conseil
municipal
préalablement ;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
Article
1
: d'abroger
la délibération
n°2026-004
du
9
avril
2026,
télétransmis
le
17
avril
2026,
relative
aux
délégations
par
le conseil
municipal
au
Maire
conformément
à la demande
de
Monsieur
le Préfet
en
date
du
30
avril
2026. Article
2
: de
donner
délégation
au
maire
pour
:
1°
D'arrêter
et modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les services
publics
municipaux
et de procéder
à tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales ;
2°
De
fixer,
tous
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et autres
lieux
publics
et, d’une
manière
générale,
des
droits
prévus
au profit
de
la
commune
qui
n’ont
pas
un
caractère
fiscal,
ces
droits
et tarifs pouvant,
le cas
échéant,
faire
l’objet
de
modulations
résultant
de
l’utilisation
de
procédures
dématérialisées ;
3°
De
procéder
dans
la limite
de
200.000
€,
à la réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le budget
et aux
opérations
financières
utiles
à la
gestion
des
emprunts,
y compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
de
change
L..]; 4°
De
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et le
règlement
des
marchés
et des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les crédits
sont
inscrits
au budget;
5°
De
décider
de
la conclusion
et de
la révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans ;
6°
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les indemnités
de
sinistre
y afférentes
; 7°
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
MUNICIPAUX ;
8°
De
prononcer
la délivrance
et la reprise
des
concessions
dans
les
cimetières ;
9°
D'accepter
les
dons
et legs
qui
ne
sont
grevés
n1 de
conditions
ni de
charges ;
10°
De
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de biens
mobiliers
jusqu'à
4 600
euros ;
11°
De
fixer
les
rémunérations
et de
régler
les
frais
et honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de justice
et experts
;
12°
De
fixer,
dans
les limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le montant
des
offres
de
la commune
à notifier
aux
expropriés
et de
répondre
à leurs
demandes ;
13°
De
fixer
les reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme ;
14°
exercer,
au
nom
de
la commune,
les
droits
de préemption
définis
par
le code
de
l’urbanisme,
que
la commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l’exercice
de
ces
droits
à l’occasion
de
l’aliénation
d’un
bien
selon
les dispositions
prévues
aux
articles
L.
211-2
à L.
211-2-3
ou
au premier
alinéa
de
l’article
L.
213-3
de
ce même
code
sans
plafond
de
montant
;
15°
D'intenter
au
nom
de
la commune
les actions
en justice
ou
de
défendre
la commune
dans
les actions
intentées
contre
elle,
dans
les
cas
définis
par
le conseil
municipal,
et de
transiger
avec
les tiers
dans
la limite
de
1 000
€ pour
les
communes
de
moins
de
50
000
habitants
et de
5 000
€ pour
les
communes
de
50
000
habitants
et plus ;
16°
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la limite
de
1.500
€ 17°
De
donner,
en
application
de
l'article
L.
324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par un
établissement
public
foncier
local ;
18°
De
signer
la convention
prévue
par
l'avant-dernier
alinéa
de
l'article
L.
311-4
du
code
de
l'urbanisme
précisant
les conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et de
signer
la convention
prévue
par
le
troisième
alinéa
de
l'article
L.
332-11-2
du
même
code,
dans
sa
rédaction
antérieure
à la
loi
n°
2014-1655
du
29
décembre
2014
de
finances
rectificative
pour
2014,
précisant
les conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la participation
pour
voirie
et réseaux
;
19°
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la base
d’un
montant
maximum
de
500.000
€
20°
D’exercer
ou
de
déléguer,
en
application
de
l’article
L.
214-1-1
du
code
de
l’urbanisme,
au
nom
de
la commune
et sans
conditions
de
montant,
le droit
de
préemption
défini
par
l’article
L.214-1
du
même
code,
21°
D’exercer
au nom
de
la commune
le droit
de priorité
défini
aux
articles
L.
240-1
à L.
240-
3 du
code
de
l’urbanisme
ou
de
déléguer
l’exercice
de
ce
droit
en
application
des
mêmes
articles,
sans
conditions
de
montant
22°
De
prendre
les décisions
mentionnées
aux
articles
L.
523-4
et L.
523-5
du
code
du
patrimoine
relatives
à la réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le territoire
de
la commune
et de
conclure
la
convention
prévue à
l'article
L.
523-7
du
même
code
;
23°
D'autoriser,
au
nom
de
la commune,
le renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre
;
24°
De
demander
à tout
organisme
financeur,
dans
les conditions
fixées
par
le conseil
municipal,
l'attribution
de
subventions ;
25°
De
procéder,
au
dépôt
des
demandes
d’autorisations
d’urbanisme
relatives
à la démolition,
à la transformation
ou
à l’édification
des
biens
municipaux,
à l’exception
des
demandes
de
permis
de
construire ;
26°
D'exercer,
au
nom
de
la commune,
le
droit
prévu
au
Ï de
l'article
10
de
la loi
n°
75-1351
du
31
décembre
1975
relative
à la protection
des
occupants
de
locaux
à usage
d'habitation
;
27°
D'ouvrir
et d'organiser
la participation
du
public
par
voie
électronique
prévue
au
I de
l'article
L.
123-19
du
code
de
l'environnement
;
29°
D'autoriser
les mandats
spéciaux
que
les membres
du
conseil
municipal
peuvent
être
amenés
à exercer
dans
le cadre
de
leurs
fonctions,
ainsi
que
le remboursement
des
frais
afférents
prévus
à l'article L.
2123-18
du
présent
code.
Les
délégations
consenties
en
application
du
présent
article
prennent
fin
dès
l'ouverture
de
la
campagne
électorale
pour
le
renouvellement
du
conseil
municipal.
Le
Maire
devra
rendre
au
compte
à chaque
conseil
municipal
des
décisions
prises
dans
le
cadre
de
la présente
délégation.
Le
conseil
prend
acte.
Fait
et
délibéré
le
5 juin
2026 Le
président
de
séance,
Le
secrétaire
de
séance,
Clément
HAQUET,
Maire
Noémie
BOISNAY Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
028-200054179-20260616-2026-06-D-069-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 16/06/2026
Publication
: 16/06/2026
(es
Villages
)
4
Com
M
U
N
E
D
E
LES
\V.
LLAG
ES
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
Vovéens
ne
VOVÉENS
ur
nauseaiw
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
5
juin
2026,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
LR
de
Les
Villages
Vovéens
s'est
réuni
Salle
Silvia
ne
Monfort
sous
la
présidence
de
Clément
HAQUET,
Votants
: 29
Maire,
suivant
convocation
transmise
le
jeudi
28
mai
|
2026
par
voie
dématérialisée.
Nombre
de
conseillers
:
En
présence
de
: ALLELY
Alain,
ALVES
Isabelle,
BARBARIN-RENVOISE
Baptiste,
BAUER
Frédérique,
BOISNAY
Noémie,
CARNIS
Nathalie,
CARNIS
Sylvine,
CHOUGNY
Lydia,
DOUINE
Frédéric,
FOURMESTREAUX
Nathalie,
GORAU
Stéphanie,
GOUSSARD
Thierry,
GUERRINI
Marc,
GUITTON
Alain,
HANSS
Jean-
Christophe,
HAQUET
Clément,
MIETZ
Peter,
PARAGOT
Victor,
PELTIER
Mélodie,
PRIEUR
Marie,
RENVOISE
Stéphanie,
ROBINO
Cendrine,
SALESSES
Julien,
SOUCHET
Yuli,
SUFFICE
Bruno,
VASSORT
Adrien
Excusé
ayant
donné
procuration
:
LARSONNIER
Chloé
à
VASSORT
Adrien,
PARIS
Patrick
à
GUERRINI
Marc,
POULAIN
Julien
à
HAQUET
Clément
Secrétaire
de
séance
: BOISNAY
Noémie
2026-069
- MARCHÉS
PUBLICS
- AVENANT
N°2
- CONSOMMABLES
Conformément
au
Code
des
Marchés
Publics,
conformément
à l’article
L2194-3,
«
les
prestations
supplémentaires
ou
modificatives
demandées
par
l’acheteur
au
titulaire
d’un
marché
public
de
services
qui
sont
nécessaires
au bon
achèvement
du
marché
des
fournitures
administratives
de
la Mairie
et permettant
une juste
rémunération
du
titulaire
du
contrat
».
Conformément
à l’article
R2194-7
« le marché
peut
être
modifié,
sans
nouvelle
procédure
de
mise
en
concurrence
lorsque
les modifications,
quelque
soit
leur montant,
ne
sont
pas
substantielles. Vu
le code
de
la commande
publique,
notamment
ses
articles
L2294-1
et suivants
et R.2194-1
et suivants, Monsieur
le Maire
expose :
La
durée
du
marché
est prorogée
d’un
an,
soit jusqu’au
24/05/2027. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
+
D’approuver
l'avenant
n°2
portant
sur l'achat
des
consommables ;
+
D'’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
ledit
avenant
au
nom
de
la commune
;
+
De
porter
les crédits
budgétaires
nécessaires
à ces
dépenses
supplémentaires
sur le
chapitre
correspondant
du
budget
communal,
dans
la limite
des
montants
approuvés.
Pour
: 29
Contre
: 0
Abstention
: 0
Fait
et
délibéré
le
5 juin
2026
Le
président
de
séance,
Le
secrétaire
de
séance,
|
Noémie
BOISNAY
Clément
HAQUET,
Maire Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
028-200054179-20260616-2026-06-D-070-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 16/06/2026
Publication
: 16/06/2026
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
les
Villages
es
es
COMMUNE
DE
LES
VILLAGES
pro
VOVÉENS
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
5
juin
2026,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
rar
de
Les
Villages
Vovéens
s'est
réuni
Salle
Silvia
NE
FEI
Monfort
sous
la
présidence
de
Clément
HAQUET,
Votants
: 29
Maire,
suivant
convocation
transmise
le
jeudi
28
mai
2026
par
voie
dématérialisée.
Nombre
de
conseillers :
En
présence
de
: ALLELY
Alain,
ALVES
Isabelle,
BARBARIN-RENVOISE
Baptiste,
BAUER
Frédérique,
BOISNAY
Noémie,
CARNIS
Nathalie,
CARNIS
Sylvine,
CHOUGNY
Lydia,
DOUINE
Frédéric,
FOURMESTREAUX
Nathalie,
GORAU
Stéphanie,
GOUSSARD
Thierry,
GUERRINI
Marc,
GUITTON
Alain,
HANSS
Jean-
Christophe,
HAQUET
Clément,
MIETZ
Peter,
PARAGOT
Victor,
PELTIER
Mélodie,
PRIEUR
Marie,
RENVOISE
Stéphanie,
ROBINO
Cendrine,
SALESSES
Julien,
SOUCHET
Yuli,
SUFFICE
Bruno,
VASSORT
Adrien
Excusé
ayant
donné
procuration
:
LARSONNIER
Chloé
à
VASSORT
Adrien,
PARIS
Patrick
à
GUERRINI
Marc,
POULAIN
Julien
à
HAQUET
Clément
Secrétaire
de
séance
: BOISNAY
Noémie
2026-070
-
MARCHÉS
PUBLICS
- AVENANT
N°2
- CONTRAT
DE
MAINTENANCE
DÉFIBRILLATEURS
Monsieur
le Maire
expose :
La
commune
a acheté
un
nouveau
défibrillateur,
il y a lieu
de
signer
un
avenant
n°2
pour
l'agouter
au
contrat
de
maintenance.
Le
nouveau
montant
du
contrat
est
783.65
€
HT
soit
940.38
€
TTC.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
e
d'approuver
l'avenant
n°2
du
contrat
de
maintenance
des
défibrillateurs
avec
SCHILLER
+
donne
tous
pouvoir
à Monsieur
le maire
pour
mener
à bien
ce
dossier.
Pour
: 29
Contre
: 0
Abstention
: 0
Fait
et
délibéré
le
5 juin
2026 Le
président
de
séance,
Le
secrétaire
de
séance,
Clément
HAQUET,
Maire
Noémie
BOISNAY Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
028-200054179-20260616-2026-06-D-071-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 16/06/2026
Publication
: 16/06/2026
(es
Villages
)
4
Comm
UNE
DE
LES
\/:
LLAGES
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
Vovéens
rm
VOVÉENS
ur
neuve
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
5
juin
2026,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
En
exercice
: 29
de
Les
Villages
Vovéens
s'est
réuni
Salle
Silvia
Présents
:
26
Monfort
sous
la
présidence
de
Clément
HAQUET,
Votants
: 29
Maire,
suivant
convocation
transmise
le
jeudi
28
mai
|
2026
par
voie
dématérialisée.
Nombre
de
conseillers :
En
présence
de
: ALLELY
Alain,
ALVES
Isabelle,
BARBARIN-RENVOISE
Baptiste,
BAUER
Frédérique,
BOISNAY
Noémie,
CARNIS
Nathalie,
CARNIS
Sylvine,
CHOUGNY
Lydia,
DOUINE
Frédéric,
FOURMESTREAUX
Nathalie,
GORAU
Stéphanie,
GOUSSARD
Thierry,
GUERRINI
Marc,
GUITTON
Alain,
HANSS
Jean-
Christophe,
HAQUET
Clément,
MIETZ
Peter,
PARAGOT
Victor,
PELTIER
Mélodie,
PRIEUR
Marie,
RENVOISE
Stéphanie,
ROBINO
Cendrine,
SALESSES
Julien,
SOUCHET
Yuli,
SUFFICE
Bruno,
VASSORT
Adrien
Excusé
ayant
donné
procuration
:
LARSONNIER
Chloé
à
VASSORT
Adrien,
PARIS
Patrick
à
GUERRINI
Marc,
POULAIN
Julien
à
HAQUET
Clément
Secrétaire
de
séance
: BOISNAY
Noémie
2026-071
-
MARCHÉS
PUBLICS
- CONTRAT
DE
MAINTENANCE
DU
PANNEAU
D'AFFICHAGE
LÉGAL
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2121-29
et L.2122-
21 ; Vu
le code
de
la commande
publique,
Monsieur
le Maire
expose :
La
commune
dispose
d'un
écran
d'affichage
légal.
Le
contrat
de
maintenance
initial
avec
la
licence
logicielle
est arrivé
à son
terme.
Il y a lieu de
signer
un
nouveau
contrat
de
maintenance
avec
DIGISE.
La
durée
du
contrat
est
de
36
mois.
Les
prestations
effectuées
comprennent : assistance
téléphonique
télémaintenance licence
logiciel
licence
affichage
légal
déplacements.
Le
tarif annuel
est
de
658.80
€
HT
soit
790.56
€ TTC.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
+
d'approuver
ce
contrat
de
maintenance
avec
DIGISE
pour
un
montant
de
658.80
€
HT/an
soit
790.56€
TTC/an
sur
36
mois.
e
D'’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
ce
contrat
au nom
de
la commune ;
e
De
porter
les crédits
budgétaires
nécessaires
à ces
dépenses
supplémentaires
sur le
chapitre
correspondant
du
budget
communal,
dans
la limite
des
montants
approuvés.
Pour
: 29
Contre
: O
Abstention
: 0
Fait
et
délibéré
le
5 juin
2026
Le
président
de
séance,
Le
secrétaire
de
séance,
Clément
HAQUET,
Maire
Noémie
BOISNAY Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
028-200054179-20260615-2026-06-D-062-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 15/06/2026]
Publication
: 16/06/2026
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
les
Villages
sylocs 7
COMMUNE
DE
LES
VILLAGES
ren
VOVÉENS
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
5
juin
2026,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
En
exercice
: 29
de
Les
Villages
Vovéens
s'est
réuni
Salle
Silvia
Présents
: 26
Monfort
sous
la
présidence
de
Clément
HAQUET,
Votants
: 29
Maire,
suivant
convocation
transmise
le
jeudi
28
mai
|
2026
par
voie
dématérialisée.
Nombre
de
conseillers :
En
présence
de
: ALLELY
Alain,
ALVES
Isabelle,
BARBARIN-RENVOISE
Baptiste,
BAUER
Frédérique,
BOISNAY
Noémie,
CARNIS
Nathalie,
CARNIS
Sylvine,
CHOUGNY
Lydia,
DOUINE
Frédéric,
FOURMESTREAUX
Nathalie,
GORAU
Stéphanie,
GOUSSARD
Thierry,
GUERRINI
Marc,
GUITTON
Alain,
HANSS
Jean-
Christophe,
HAQUET
Clément,
MIETZ
Peter,
PARAGOT
Victor,
PELTIER
Mélodie,
PRIEUR
Marie,
RENVOISE
Stéphanie,
ROBINO
Cendrine,
SALESSES
Julien,
SOUCHET
Yuli,
SUFFICE
Bruno,
VASSORT
Adrien
Excusé
ayant
donné
procuration
:
LARSONNIER
Chloé
à
VASSORT
Adrien,
PARIS
Patrick
à
GUERRINI
Marc,
POULAIN
Julien
à
HAQUET
Clément
Secrétaire
de
séance
: BOISNAY
Noémie
2026-062
-
DÉSIGNATION
DES
DÉLÉGUÉS
ET
SUPPLÉANTS
DANS
LE
CADRE
DES
ÉLECTIONS
SÉNATORIALES
Par
décret
N°2026-301
du
21
avril
2026,
la date
du
scrutin
pour
l'élection
des
sénateurs
pour
le
renouvellement
de
la série
n°2,
dont
fait partie
l'Eure-et-Loir,
a été
fixée
le 27
septembre
2026.
Le
décret
précité
dont
vous
trouverez
une
copie
ci-joint,
porte
convocation
des
conseils
municipaux
le vendredi
5 juin
2026
afin
de
désigner
leurs
délégués
et suppléants.
Le
nombre
de
délégués
à désigner
est de
15
et 5 suppléants.
Le
mode
de
scrutin
est un
scrutin
de
liste.
Liste
1
: HAQUET Liste
2
: CHOUGNY
Il est procédé
au
vote
à bulletin
secret
et le dépouillement
réalisé
par Monsieur
Alain
ALLELY,
Madame
Lydia
CHOUGNY,
Madame
Yuli
SOUCHET
et Monsieur
Victor
PARAGOT
Après
comptage
des
bulletins
et enveloppes
dans
l'urne
à savoir
28,
les résultats
sont
les
suivants
:
Liste
HAQUET
: 22
Liste
CHOUGNY
: 6
Le
conseil
municipal
vaide
ces
15
délégués
et S suppléants.
La
répartition
des
sièges
est la suivante :
e
12
délégués
et
4 suppléants
pour
la iste HAQUET
e_3
délégués
et
1 suppléant
pour
la liste CHOUGNY
Le
conseil
prend
acte.
Fait
et
délibéré
le
5 juin
2026
Le
président
de
séance,
Le
secrétaire
de
séance,
Noémie
BOISNAY Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
028-200054179-20260615-2026-06-D-064-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 15/06/2026]
Publication:
16/06/2026
ess
77
COMMUNE
DE
LES
V/ILLAGES
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
Vovéens
pr:
VOVÉENS
«nr
nouveau
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
5
juin
2026,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
En
exercice
: 29
de
Les
Villages
Vovéens
s'est
réuni
Salle
Silvia
Présents
: 26
Monfort
sous
la
présidence
de
Clément
HAQUET,
Votants
: 29
Maire,
suivant
convocation
transmise
le
jeudi
28
mai
|
2026
par
voie
dématérialisée.
Nombre
de
conseillers
:
En
présence
de
: ALLELY
Alain,
ALVES
Isabelle,
BARBARIN-RENVOISE
Baptiste,
BAUER
Frédérique,
BOISNAY
Noémie,
CARNIS
Nathalie,
CARNIS
Sylvine,
CHOUGNY
Lydia,
DOUINE
Frédéric,
FOURMESTREAUX
Nathalie,
GORAU
Stéphanie,
GOUSSARD
Thierry,
GUERRINI
Marc,
GUITTON
Alain,
HANSS
Jean-
Christophe,
HAQUET
Clément,
MIETZ
Peter,
PARAGOT
Victor,
PELTIER
Mélodie,
PRIEUR
Marie,
RENVOISE
Stéphanie,
ROBINO
Cendrine,
SALESSES
Julien,
SOUCHET
Yuli,
SUFFICE
Bruno,
VASSORT
Adrien
Excusé
ayant
donné
procuration
:
LARSONNIER
Chloé
à
VASSORT
Adrien,
PARIS
Patrick
à
GUERRINI
Marc,
POULAIN
Julien
à
HAQUET
Clément
Secrétaire
de
séance
: BOISNAY
Noémie
2026-064
- ELECTION
DES
DÉLÉGUÉS
À
LA
COMMISSION
DU
CCAS
VU
la loi
n°
86-17
du
6 janvier
1986
modifiée
relative
à l’organisation
des
communes
et de
leurs
groupements,
et notamment
son
article
L.
123-6 ;
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
ses
articles
L.
123-4
à L.
123-
9 relatifs
à la composition
et au
fonctionnement
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
(CCAS) ; VU
le
décret
n°
95-562
du
6
mai
1995
relatif
aux
CCAS
et
aux
centres
intercommunaux
d’action
sociale
;
VU
la délibérations
du
Conseil
Municipal
en
date
du
20
mars
2026
fixant
le nombre
d'administrateurs
du
conseil
d'administration
du
CCAS
;
CONSIDÉRANT
que
le renouvellement
du
Conseil
Municipal
nécessite
la désignation
des
membres
représentant
la commune
au
sein
du
conseil
d’administration
du
CCAS
; CONSIDÉRANT
que
le conseil
d’administration
du
CCAS
doit
être
composé
d’un
nombre
pair
de
membres,
conformément
aux
dispositions
légales,
dont
la moitié
est désignée
par
le
Conseil
Municipal
et l’autre
moitié
par
le Maire ;
CONSIDÉRANT
qu’il
convient
de
procéder
à l’élection
des
six représentants
du
Conseil
Municipal
au
sein
du
conseil
d’administration
du
CCAS
;
Annule
et
remplace
à la
suite
d'une
erreur
matérielle
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
Article
1 : Le
Conseil
Municipal
procède
à l’élection
de
six
de
ses
membres
pour
siéger
au
conseil
d'administration
du
CCAS.
Article
2
: Sont
élus
membres
du
conseil
d’administration
du
CCAS,
représentant
le Conseil
Municipal
:
+
Frédérique
BAUER
Isabelle
ALVES
Nathalie
CARNIS
Alain
GUITTON
Marie
PRIEUR
e
Mélodie
PELTIER
Article
3
: Le
Maire
est chargé
de
nommer
les
six autres
membres
du
conseil
d’administration
du
CCAS,
conformément
aux
dispositions
légales.
Article
4
: Le
Maire,
en
sa qualité
de
Président
de
droit
du
CCAS,
présidera
le conseil
d'administration
ainsi
constitué.
Pour
: 29
Contre
: 0
Abstention
: O
Fait
et
délibéré
le
5 juin
2026
Le
président
de
séance,
Clément
HAQUET,
Maire
Ù
Le
secrétaire
de
séance,
Noémie
BOISNAY
7 Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
028-200054179-20260615-2026-06-D-072-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 15/06/2026
Publication:
16/06/2026
les
VIL
os
7
COMMUNE
DE
LES
V/ILLAGES
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
Vovéens
pre
VOVÉENS
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
5
juin
2026,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
En
exercice
: 29
de
Les
Villages
Vovéens
s'est
réuni
Salle
Silvia
Présents
: 26
Monfort
sous
la
présidence
de
Clément
HAQUET,
Votants
: 29
Maire,
suivant
convocation
transmise
le
jeudi
28
mai
|
2026
par
voie
dématérialisée.
Nombre
de
conseillers :
En
présence
de
: ALLELY
Alain,
ALVES
Isabelle,
BARBARIN-RENVOISE
Baptiste,
BAUER
Frédérique,
BOISNAY
Noémie,
CARNIS
Nathalie,
CARNIS
Sylvine,
CHOUGNY
Lydia,
DOUINE
Frédéric,
FOURMESTREAUX
Nathalie,
GORAU
Stéphanie,
GOUSSARD
Thierry,
GUERRINI
Marc,
GUITTON
Alain,
HANSS
Jean-
Christophe,
HAQUET
Clément,
MIETZ
Peter,
PARAGOT
Victor,
PELTIER
Mélodie,
PRIEUR
Marie,
RENVOISE
Stéphanie,
ROBINO
Cendrine,
SALESSES
Julien,
SOUCHET
Yuli,
SUFFICE
Bruno,
VASSORT
Adrien
Excusé
ayant
donné
procuration
:
LARSONNIER
Chloé
à
VASSORT
Adrien,
PARIS
Patrick
à
GUERRINI
Marc,
POULAIN
Julien
à
HAQUET
Clément
Secrétaire
de
séance
: BOISNAY
Noémie
2026-072
- Ressources
HUMAINES
- EMPLOIS
SAISONNIERS
Rapporteur
: GORAU
Stéphanie
Le
Maire
rappelle
que
conformément
à l’article
L.313-1
du
code
général
de
la fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l’établissement.
L’organe
délibérant
doit mentionner
sur
quel
grade
et à quel
niveau
de
rémunération
il habilite
l’autorité
territoriale
à recruter.
L'article
L 332-23-2°
du
code
général
de
la fonction
publique
prévoit
que
les collectivités
et
établissements
peuvent
recruter
par
contrat
des
agents
contractuels
de
droit public
pour
exercer
des
fonctions
correspondant
à un
accroissement
saisonnier
d'activité
pour
une
durée
maximale
de
six mois,
en
tenant
compte
des
renouvellements
de
contrats
le cas
échéant,
sur une
période
de
douze
mois
consécutifs. Madame
la rapporteur
expose :
Lors
de
sa séance
du
5 février
2026,
le conseil
municipal
a décidé
de
créer
un
CDD
saisonnier,
adjoint
technique
35H,
1er échelon
pour
une
durée
d'un
mois
au
mois
d'aôut
2026.
Au
vu
de
la charge
de
travail
en juillet,
il est proposé
de
délibérer
à nouveau
pour
remplacer
le
CDD
saisonnier
du
mois
d'août
pour
le mois
de juillet
2026.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
°
approuve
cette
proposition
+
Les
crédits
nécessaires
à la rémunération
des
agents
nommés
et aux
charges
sociales
s’y
rapportant
seront
inscrits
au budget
aux
chapitre
et article
prévus
à cet effet.
+
Donne
tous
pouvoirs
à Monsieur
le Maire
pour
mener
à bien
ce
dossier.
Pour
: 29
Contre
: 0
Abstention
: 0
Fait
et
délibéré
le 5 juin
2026
Le
président
de
séance,
Le
secrétaire
de
séance,
Clément
HAQUET,
Maire
Noémie
BOISNAY