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Procès Verbal - cpte rendu 17 juin 2021
Déliberation - 20 juin 2023
Conseil Municipal - 2023 09 15 Compte rendu conseil municipal
Compte-Rendu - compte rendu 20 09 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villages Vovéens.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 20 09 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Transports,
les Villages
4
s
D
À
PV-COMPTE-RENDU
SUCCINCT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Mercredi
20
Septembre
2023
Convocation
du
12
Septembre
2023
Le
vingt
Septembre
deux
mille
vingt-trois
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Salle
Monfort
en
séance
ordinaire
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Marc
GUERRINI,
Maire.
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
:
Patrick
PARIS,
Stéphanie
RENVOISÉ
Alain
ALLELY,
Lydia
CHOUGNY,
Clément
HAQUET,
Frédérique
BAUER,
Jean
Michel
RICHER,
Josiane
BIRRE,
Michel
LE
MERLUS,
Jacques
TICOT,
Laurence
LEVEILLARD,
Nathalie
CARNIS,
Aurore
LHOTE,
Jérôme
CHEV ALLIER,
Julien
POULAIN,
Hélène
VON
SAMSON,
Sylvie
PECQUET,
Vincent
CHENU,
Rémy
PROUST,
Chrystèle
FREDDO,
Louise
GAUJARD.
Absents
excusés
:
Madame
Claudine
BOISSIERE
donne
pouvoir
à Monsieur
Michel
Le
Merlus.
Madame
Sylvie
DANTAN
donne
pouvoir
à Monsieur
Clément
HAQUET.
Monsieur
Éric
PROUST
donne
pouvoir
à Monsieur
Marc
GUERRINI.
Monsieur
Hugues
PINOT
donne
pouvoir
à Madame
Stéphanie
RENVOISE.
Madame
Sandrine
CIRILO
donne
pouvoir
à Monsieur
Patrick
PARIS.
Madame
Perrine
FOURMAS
donne
pouvoir
à Madame
Lydia
CHOUGNY
Absent
excusé
sans
pouvoir :
Monsieur
Audoin
DE
GOUVION
St
CYR
Les
membres
présents
formant
la majorité
des
Conseillers
en
exercice,
Monsieur
Clément
HAQUET
est nommé
Secrétaire
de
Séance.
Début
de
séance
à
20h05
Fin
de
séance
à
22h57
Une
minute
de
silence
est
proposée
en
mémoire
de
M
Gauthier,
ancien
maire
de
Villeneuve
Saint
Nicolas
, de
1971
à 2001.
M
le Maire
a également
une
pensée
pour
les
populations
marocaine
et
libyenne.
Le
PV
du
dernier
conseil
municipal
comporte
des
observations
concernant
la démission
de
Mme
Gaudichau.
Mme
Gaudichau
n’a
pas
été
notée
absente.
Il est
proposé
soit
de
refaire
un
Conseil
Municipal
sous
3 jours
pour
redélibérer
de
chaque
point
du
conseil
municipal
de juin
2023
soit
d’apporter
une
observation
« Mme
Gaudichau
est
excusée
sans
pouvoir
».
Le
Conseil
Municipal
accepte
d’apporter
l’observation
« Mme
Gaudichau
est
excusée
sans
pouvoir
» et donc
de
ne
pas
refaire
de
Conseil
Municipal
sous
3 jours.
Le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
20 juin
2023
est
adopté
à la majorité
(6
contre).
DEMISSIONS
Suite
aux
démissions
de
Madame
Gaudichau
et Monsieur
Aufray,
il convient
de
reprendre
les
listes
du
scrutin
2020
et de
respecter
la parité.
En
remplacement
de
Madame
Gaudichau,
Madame
Lhôte
sera
conseillère
municipale.
En
remplacement
de
Monsieur
Aufray,
il
a
été
proposé
à
Monsieur
Mahier
de
devenir
conseiller
municipal,
après
un
refus
de
celui-ci,
il convient
de
prendre
la
personne
sur
la
liste
qui
suit
Monsieur
Mahier,
soit
Madame
Von
Samson.
Ainsi,
en
remplacement
de
Monsieur
Aufray,
Madame
Von
Samson
sera
conseillère
municipale.
Le
tableau
du
Conseil
Municipal
évolue
donc
ainsi
que
le positionnement
des
élus
au
sein
du
Conseil
Municipal. Madame
Lhôte
et
Madame
Von
Samson
seront
installées
lors
du
conseil
municipal
du
20
septembre
2023. Les
Commissions
évolueront
avec
l’arrivée
des
nouvelles
élues.
M
le Maire
souhaite
la bienvenue
aux
nouvelles
conseillères.
COMPOSITION
ET
FORMATION
DES
COMMISSIONS
MUNICIPALES
ET
SYNDICAT
e
Commissions
municipales
Le
conseil
municipal
dispose
d’une
totale
liberté pour
créer
ou non
des
commissions
municipales
et pour
décider
du
nombre
de
membres
qui
les
composent.
L’ensemble
des
commissions
seront
composées
de
la manière
suivante :
-
Le
Maire
(invité
de
droit)
-
10
élus
avec
une
proportionnelle,
soit
8 élus
de
la majorité
et 2
élus
de
l’opposition.
Il est proposé
de
remplacer
les
nominations
existantes
par
les
nouveaux
élus.
Il est proposé
un
vote
à
bulletin
secret.
A
LA
DATE
DU
21
09
2023
COMMSSION
TRANQUILITE
| AUFRAY
Sébastien
VON
SAMSON
Hélène
PUBLIQUE
SECURITE
DES
BIENS
ET
DES
PERSONNES
COMMISSION
AUFRAY
Sébastien
VON
SAMSON
Hélène
ENVIRONNEMENT DEVELOPPEMENT
DURABLE
ENERGIES
RENOUVELABLES
A
LA
DATE
DU
21
09
2023
COMMISSION
GAUDICHAU
Sylvie
LHOTE
Aurore
ENVIRONNEMENT DEVELOPPEMENT
DURABLE
ENERGIES
RENOUVELABLES
COMMISSION
BUDGETS
GAUDICHAU
Sylvie
LHOTE
Aurore
FINANCES
ET
PROSPECTIVES
COMMISSION
ASSOCIATIONS | GAUDICHAU
Sylvie
LHOTE
Aurore
FETES
ET
CULTURE
Le
Conseil
Municipal
adopte
ce point
à l’unanimité
pour
chaque
commission
e
Syndicat
intercommunal
d’assainissement
de
la
région
de
Fresnay-le-Comte
À
la suite
de
la démission
de
Monsieur
AUFRAY
et en
application
des
articles
L.2121-33
et L.
5211-7
du
CGCT,
il convient
de
procéder
à l’élection
d’un
nouveau
délégué
suppléant.
Il est proposé
Madame
VON
SAMSON
Hélène.
Le
Conseil
Municipal
adopte
ce point
à l’unanimité. REMERCIEMENTS
|
- L’amicale
de
Rouvray
Saint
Florentin
pour
l'attribution
d'une
subvention
- UFOLEP
pour
les
aides
financières
et pour
l’aspect
organisationnel
du
playa
tour
- L'association
des
chasseurs
de
Voves
pour
l'attribution
d'une
subvention
- L’harmonie
municipale
pour
l'attribution
d'une
subvention
- Le
multisport
nature
Voves
UFOLEP
pour
l'attribution
d'une
subvention
- EFS
don
du
sang
pour
la collecte
du
27 juin
2023
- UNSS
pour
l'utilisation
du
plan
d'eau
à l'occasion
du
raid
réalisé
en juin
- Tennis
Club
Vovéen
pour
l'attribution
d'une
subvention
- La
Fondation
du
Patrimoine
pour
notre
adhésion
COMPTE
RENDU
DE
LA
COMMISSION
TRANQUILLITÉ
PUBLIQUE,
SÉCURITÉ
DES
BIENS
ET
DES
PERSONNES
DU
31
AOÛT
2023
Le
rapporteur
est M
P.
Paris,
Maire
délégué
et
1°’ adjoint.
( annonce
présents
et
excusés)
e
Rapport
d’activités
de
la Police
Municipale
Le
rapport
d'activités
de
la Police
Municipale
pour
l’année
2022
est transmis
avec
les
convocations.
Un
compte
rendu
est
fait par
le rapporteur.
e
Vidéoprotection
Tous
les
points
de
vision
prévus
en
2023
ont
été
installés
pendant
l’été.
Pour
2024,
Il est proposé
d’installer
:
e
Une
caméra
au
niveau
de
la tranche
3
du
candie.
e
Remplacer
la caméra
de
la gare
par
une
caméra
multi-capteurs.
e
Remplacer
la caméra
de
la place
Baubault
par
une
caméra
multi-capteurs.
e
Une
caméra
sur
le parking
du
nouveau
cimetière.
>
Avis
favorable
de
la commission
Des
échanges
ont
lieu
sur
la prévention,
l’opposition
demande
plus
d’action
de
prévention,
M
le Maire
se
dit
favorable
sur
des
idées
en
ce
sens.
M
Chenu
souligne
qu’une
des
premières
solutions
serait
de
verbaliser.
Mme
Pecquet
parle
de
concertation
avec
les
bars,
afin
d’éviter
des
situations
dramatiques
comme
lors
de
la fête
de
la musique.
Mme
Gaujard
évoque
la « ré-employabilité
» des
anciennes
caméras.
M
le
Maire
parle
des
évolutions
technologiques
qui
rendent
les
anciennes
caméras
obsolètes
et
de
l’existence
de
réunion
dite
«
sécurité
»
avec
les bars,
la gendarmerie.
e
Sécurisation
de
la
traversée
de
Montainville
Suite
à plusieurs
remontées,
des
administrés
se
plaignent
de
vitesses
excessives
et
de
non-respect
des
STOP,
il
est
proposé
à
la
commission
de
réfléchir
à
des
aménagements
complémentaires
dans
la
traversée
de
Montainville.
>
Avis
favorable
de
la commission
e
Sécurisation
du
carrefour
rue
Saint
Marc
/ rue
Guynemer
Malgré
la présence
d’un
miroir,
la visibilité
est très réduite
lorsque
les usagers
sont positionnés
au
STOP
en
venant
de
la rue
Saint
Marc,
ce
qui
rend
ce
carrefour
potentiellement
accidentogène.
Afin
de
sécuriser
au
mieux
ce
carrefour
il
est
proposé
d’y
installer
un
régime
de
4
STOP
comme
au
carrefour
rue
Saint
Marc
/ rue
de
Châteaudun.
>
Avis
favorable
de
la commission
Des
échanges
ont
lieu
sur
la vitesse
des
tracteurs
et camions
dans
ce
secteur. e
Sécurisation
de
la
traversée
du
lotissement
de
Foinville
Lors
de
la réunion
de
quartier
du
08/07,
les habitants
du
lotissement
de
Foinville
ont
demandé
à ce
que
la traversée
de
leur
lotissement
soit
limitée
à 30
km/h.
>
Avis
favorable
de
la commission
e
Sécurisation
du
ralentisseur
à
l’entrée
de
Villeneuve-Saint-Nicolas
Lors
de
la réunion
de
quartier
du
08/07,
les habitants
de Villeneuve-Saint-Nicolas
ont
signalé
l’usure
du
ralentisseur
à l’entrée
de
la commune
déléguée
(devant
la mairie),
il se détache
du
sol
et bouge.
Il est proposé
de
le faire
refixer.
>
Avis
favorable
de
la commission
e
Sécurisation
de
la
rue
Rabourdin
Lors
de
la réunion
de
quartier
du
08/07,
les habitants
de Foinville
ont
signalé
la dangerosité
du
carrefour
rue
Rabourdin
/ rue
Paul
Deschanel
(rue
à droite
après
le pont
en
sortant
de
Voves).
La
visibilité
est très
réduite
lorsque
les usagers
sont
positionnés
au
STOP
en venant
de
la rue
Rabourdin
ce
qui
rend
ce
carrefour
potentiellement
accidentogène.
Il est proposé
d'interdire
aux
usagers
de
tourner
à gauche
en
sortant
de
ce
STOP
et
ainsi
de
les
obliger
à tourner
à droite
et faire
le tour
du
rond-point
pour
rentrer
dans
Voves.
>
Avis
favorable
de
la commission
Mme
Freddo
pose
la
question
concernant
la
sortie
des
Etablissements
Robert
(envisager
vers
la
zone
d’activité)
M
le Maire
ne
le prévoit
pas
dans
l’immédiat.
e
Stationnements
devant
Cocci
L'exploitant
du
magasin
nous
a signalé
le problème
de
stationnement
devant
ses
vitrines,
des
personnes
s’y
stationnent
ce
qui
peut
le gêner
pour
ses
livraisons
et obstrue
sa vitrine.
Il est proposé
d’étudier
l’installation
de
plots
anti
stationnement
dans
le PPI
2024.
>
Avis
favorable
de
la commission
e
Emplacements
du
nouveau
radar
pédagogique
Comme
prévu
dans
le
budget,
un
nouveau
radar
pédagogique
a
été
acheté,
la
commune
a
donc
maintenant
deux
radars
pédagogiques,
il
est
proposé
de
faire
tourner
le
premier
dans
les
communes
déléguées
de
Montainville,
Rouvray-Saint-Florentin
et Villeneuve-Saint-Nicolas.
Il est proposé
de
définir
4 emplacements
dans
Voves
ce qui
permettrait
de
le faire tourner
régulièrement.
Proposition :
-
Entrée
de
Voves
coté
Plan
d’eau.
-
Entrée
de
Voves
coté
Sazeray.
-
Entrée
de
Voves
côté
rue
du
voisin.
-
Entrée
de
Foinville.
>
Avis
favorable
de
la commission
e
Marquages
au
sol
Le
marché
de
marquage
au
sol
sera
prochainement
attribué,
au-delà
de
l’entretien
courant
du
marquage
existant,
il est proposé
d’en
profiter
pour
y intégrer
des
aménagements
de
sécurité :
-
Déplacer
le passage
piéton
au
bout
de
la rue
Roger
Gommier
o
Ilest
trop
près
du
virage,
il faut
le décaler
pour
sécuriser
le passage
des
piétions.
-
Déplacer
le passage
piéton
rue
Guynemer
dans
le virage
o
Ilest
trop
près
du
virage,
il faut
le décaler
pour
sécuriser
le passage
des
piétions.
-
Déplacer
le passage
piéton
rue
Francois
Huet
devant
le Trésor
Public
o
Ilest
trop
près
du
virage,
il faut
le décaler
pour
sécuriser
le passage
des
piétions.
-
Marquer
la Zone
bleue
en
centre-ville
de
Voves.
>
Avis
favorable
de
la commission-Des
échanges
ont
lieu
à ce
sujet. e
Divers
Ÿ__
Défibrillateurs
: réaliser
un
point
et mener
une
réflexion
sur
de
nouveaux
emplacements.
Un
débat
a lieu
sur
celui
prévu
au
plan
d’eau
en
2024.
Il sera
occulté
sur
le panneau
extérieur
du
plan
d’eau.
Ÿ_
Travaux
du
cimetière
: réflexion
pour
un
accès
sécurisé
pour
les piétons.
Ÿ
Dépôt
d’ordures
rue
de
Châteaudun
: un
contact
a
été
pris
avec
le
nouveau
syndic
pour
débarrasser
les
détritus.
COMPTE
RENDU
DE
LA
COMMISSION AMÉNAGEMENT
DU
TERRITOIRE
ET
MAINTENANCE
ET
ENVIRONNEMENT
ET
DEVELOPPEMENT
DURABLE
ET
ENERGIES
RENOUVELABLES
DU
04
SEPTEMBRE
2023.
Les
rapporteurs
sont
M
Richer
et M
Allely,
Adjoints
( annonce
présents
et
excusés)
e
Place
électrique
— parking
maison
des
associations
Il est proposé
d'installer
une
place
électrique
sur
le parking
de
la maison
des
associations.
>
Avis
favorable
de la commission
°
Éclairage
public
— Foinville
Il est
proposé
d’installer
un
éclairage
public
impasse
du
Buisson
à Foinville.
>
Avis
favorable
de
la commission
e
Travaux
stade
Voici
la liste
des
travaux
à prévoir
au
stade :
-
Dans
le
local
matériel
: prévoir
la pose
d’un
interrupteur
va
et
vient
pour
l’éclairage
et
d’une
prise
électrique
supplémentaire.
-
Dans
le club
house
: pose
d’un
vidéo
projecteur,
problème
porte
d’entrée,
réfection
peinture.
-
Dans
les
vestiaires
: remplacement
de
tous
les
robinets
et
pommeaux
de
douche,
réparer
le
rideau
de
la
buvette,
remplacer
l’éclairage
extérieur
par
des
leds
avec
détecteur
de
présence,
peinture
et remplacement
des
fenêtres.
-
Terrain
d'honneur
: changement
des
buts
-
Petits
terrains
: revoir
l’éclairage,
protection
derrière
les buts
-
Piste
: remplacement
des
4
robinets
extérieurs
et
voir
pour
gérer
l’évacuation
de
l’eau
lors
du
nettoyage.
-
Compléter
la main
courante
existante
et prévoir
de
grillager
celle
existante.
-
Rachat
de
nouvelles
cabanes
e
Entretien
des
espaces
verts
de
Villeneuve-Saint-Nicolas
Le
marché
d’entretien
des
espaces
verts
de
Villeneuve-Saint-Nicolas
arrive
à son
terme.
Il est
proposé
de
mener
une
réflexion
plus
globale
sur
ce
marché
en
intégrant
les
communes
déléguées
de
Rouvray-
Saint-Florentin
et Montainville
(optionnel).
>
Avis
favorable
de la commission
M
le Maire
souhaite
une
attention
particulière
sur
ce
dossier.
M
Chenu
se demande
si les manquements
rencontrés
ne
dépendent
pas
du
changement
des
RTT.
M
le Maire
annonce
que
la
situation
a commencé
à se
dégrader
avant
l’ancienne
période
des
RTT,
il y
a eu
plus
des
problèmes
organisationnels
et des
contraintes
climatiques,
non
maîtrisables.
Une
analyse
sera
faite
sur
les
RTT. e
Entretien
des
fossés
Suite
à la panne
de l’épareuse
en 2022
et à la décision
de ne pas
la remplacer,
il a été décidé
d’externaliser
l’entretien
des
9 km
de
fossés
communaux,
en
Juin
le prestataire
est
intervenu
sur
3km
(correspondant
aux
fossés
accessibles
sans
dégrader
les
champs
en
culture
à cette
période).
Cette
première
expérience
a été un
succès,
il est proposé
de
continuer
à entretenir
nos
fossés
de
cette
façon
après
l’été
et pour
2024.
Le
coût
approximatif
de
la prestation
est de
700€
pour
3km.
Elle
a été réalisée
par
Noël
LUDOVIC.
>
Avis
favorable
de
la commission
M
Chenu
demande
ce
que
devient
l’épareuse.
M
Allely
annonce
que
pour
l’instant
aucune
directive
n’a
été prise
à ce
sujet.
M
Paris
annonce
que
les
Ets
DURET
proposeront
des
pièces
à leurs
clients.
Mme
Freddo
trouve
le coût
acceptable
par
rapport
à la prestation.
e
Loi
d’accélération
des
ENR
( énergies
renouvelables)
M
le Maire
demande
si des
conseillers
sont
concernés
par
ces
projets.
Si cela
est
le cas,
il leur
demande
de
quitter
l’assemblée.
M
Chenu
et Mesdames
Leveillard
et Gaujard
quittent
la salle.
L'article
15
de
la loi du
10
mars
2023
relative
à l’accélération
de
la production
d’énergies
renouvelables
introduit
la
création,
dans
chaque
commune
française,
de
zones
d’accélération
pour
l’implantation
d'installations
terrestres
de
production
d’énergies
renouvelables,
et
en
définit
le
cadre.
En
date
du
17
juin
2021,
le conseil
municipal
avait
déjà
décidé
d’un
schéma
directeur
éolien.
Avec
cette
nouvelle
loi,
il y
a lieu
de
délibérer
à nouveau,
à
savoir
sur
le
schéma
de
25
éoliennes
sur
le territoire
des
Villages
Vovéens. >
Avis
favorable
de
la commission
Mme
Von
Samson
rappelle
le
terme
de
l’article
15
qui
parle
de
concertation
du
public.
L’absence
de
cette
concertation
lui paraît
peu
démocratique.
M
le Maire
rappelle
que
les
services
préfectoraux
ont
été
sollicités
à ce
sujet,
et qu’il
ne
faut
pas
refaire
de
consultation.
Vote
2
contre/2
abstentions
à la majorité
ce point
est
adopté
Les
élus
sortis
rentrent
à nouveau
dans
la salle.
e
Point
d’information
sur
un
projet
solaire
à Rouvray-Saint-Florentin
Sur
le
terrain
de
la
famille
GOUSSARD
entre
la
ligne
TGV
et
la
MEAC
(3207ZL0035),
l’entreprise
MELVAN
a un
projet
d’un
parc
d’environ
1IMW
(semblable
au
projet
à côté
de
la déchetterie).
Les
recettes
attendues
pour
la commune
seraient
de
2
588
€/an
(IFER)
>
Avis
favorable
de
la commission
e
Gestion
des
eaux
pluviales
à Villeneuve-Saint-Nicolas
Monsieur
le Maire
a rencontré
Monsieur
GOUACHE
afin
de
lui présenter
la solution
retenue.
Mme
Pecquet
demande
si la famille
Gouache
a conscience
du
prix
des
études
payées
par
la Commune.
M
Allely
rappelle
que
l’agriculteur
n’est
pas
responsable
de
la situation.
M
Chenu
souhaite
rappeler
que
la famille
Gouache
a bouché
ce
puit
d’infiltration
avec
des
déchets.
M
Allely
dit ne
pas
avoir
de
telle
information.
M
le Maire
souhaite
attendre
le retour
de
Verdi
et rappelle
la nécessité
d’entrer
sur
leur
parcelle.
Un
nouveau
rendez-vous
est
programmé
en
fin d’année COMPTE
RENDU
DE
LA
COMMISSION
FINANCES,
BUDGET
ET
PROSPECTIVES
DU
06
SEPTEMBRE
2023.
La
rapporteure
est Mme
Chougny,
Adjointe
( annonce
présents
et
excusés)
e
Adoption
de
la
nomenclature
budgétaire
et comptable
MS7
au
1°
janvier
2024
Destinée
à être
généralisée
(hormis
pour
les
budgets
sous
M4),
la M57
deviendra
le référentiel
de
droit
commun
de
toutes
les collectivités
locales
d’ici
le
1° janvier
2024.
Modernisant
la gestion
budgétaire
et
comptable,
la
M57
est
la
nomenclature
comptable
permettant
la
mise
en
place
du
compte
financier
unique
(CFU)
et la certification
des
comptes
locaux.
Le
CFU
a vocation
à devenir,
à partir de
2024,
la nouvelle
présentation
des
comptes
locaux
pour
les
élus
et les
citoyens.
Sa
mise
en
place
vise
plusieurs
objectifs :
-
Favoriser
la
transparence
et
la
lisibilité
de
l’information
financière
en
mettant
fin
à
la
dualité
compte
administratif/
compte
de
gestion.
-
Améliorer
la qualité
des
comptes.
-
Simplifier
les
processus
administratifs
entre
l’ordonnateur
et
le
comptable,
sans
remettre
en
cause
leurs
prérogatives
respectives.
Le
basculement
en
M57
s’accompagne
pour
les
collectivités
supérieures
à 3500
habitants
de
l’adoption
d’un
règlement
budgétaire
et
financier
(RBF).
Ce
règlement
fixe
les
règles
de
gestion
applicables
à
la
commune
pour
la préparation
et l’exécution
du
budget,
la gestion
pluriannuelle
et financière
des
crédits
et l’information
des
élus
(voir
annexe).
>
Avis
favorable
de
la commission
Le
Conseil
Municipal
adopte
ce point
à l’unanimité.
e
Adoption
de
la
durée
des
amortissements
en
M57
Avec
le passage
à la nomenclature
M57,
il y a lieu de délibérer
à nouveau
sur les durées
d’amortissement
pour
les
nouveaux
projets.
>
Avis
favorable
de
la commission
Le
Conseil
Municipal
adopte
ce point
à l’unanimité.
e
Tour
d’Eure-et-Loir
Il a été
proposé
à la commune
d’accueillir
le départ
du
Tour
d’Eure-et-Loir
qui
se tiendra
le 8 juin
2024
pour
un
montant
de
7 000
€.
>
Avis
favorable
de
la commission
Le
Conseil
Municipal
adopte
ce
point
à l’unanimité.
e
Compte
rendu
de
la
SAEDEL
Chaque
année,
la
SAEDEL
transmet
le
compte
rendu
d’activités
de
l’opération
le
« Candie
»
pour
approbation. Il faut
lancer
les
études
sur
les
futures
tranches
de
l’opération
afin
de
répondre
à la demande
constante
sur
le secteur
et éviter
une
pénurie
d’offre.
L’exercice
2023
permettra
d’effectuer
des
études
de
faisabilité
portant
sur
les
deux
dernières
tranches
de
l’opération
(tranche
4
et
5).
Ces
études
nécessiteront
probablement
de
revoir
le bilan
de
l’opération
et
convenir
d’un
avenant
pour
acter
ces
modifications
et
proroger
le
délai
de
concession
qui
arrive
à
échéance
en janvier
2024.
Tous
les terrains
étaient
réservés
ou
vendus.
Le
bilan
prévisionnel
fait
apparaître
un
solde
positif de
1660
€, après
participation
du
concédant.
>
Avis
favorable
de
la commission
Le
Conseil
Municipal
adopte
ce point
à l’unanimité. e
Vente
parcelle
YV
0225
Charpente
Peltier
souhaite
acquérir
un
terrain
de
la
commune,
la
parcelle
YV
0225.
Il
est
proposé
de
vendre
5 € le m°?
soit
8370
€ (1674
m°?).
M
Chenu
demande
si un
accès
est prévu
par
cette
parcelle.
M
le Maire
répond
que
ce
n’est
pas
prévu.
>
Avis
favorable
de
la commission
Le
Conseil
Municipal
adopte
ce point
à l’unanimité.
e
Fixation
d’une
redevance
du
domaine
public
pour
les
opérateurs
télécom
Les
opérateurs
de
télécommunications
sont
titulaires
d’un
droit
de
passage
autorisé
préalablement
par
l’autorité
gestionnaire
de
la
voirie
communale
sous
la
forme
d’une
permission
de
voirie,
par
principe
précaire
et
révocable
en
vertu
du
régime
de
droit
commun
applicable
au
domaine
public,
qui
ne
peut
être
refusé
que
pour
des
motifs
limités
par
l’article
47
du
code
des
postes
et
communications
électroniques
et qui
donne
lieu,
en
contrepartie
de
cet
usage
du
domaine
public
routier,
à la perception
d’une
redevance
d’occupation
domaniale.
Il y a
lieu
de
fixer
le montant
de
cette
redevance
au
km
; à
savoir
pour
2023
les
tarifs
annuels
de
la
redevance
pour
occupation
du
domaine
public
routier
communal
due
par
les
opérateurs
de
télécommunication
respectivement
comme
suit
:
-
46,95
€ par
kilomètre
et par
artère
en
souterrain
-
62,60
€ par
kilomètre
et par
artère
en
aérien
-
31,30
€ par
m°
au
sol
pour
les
installations
autres
que
les
stations
radioélectriques
- que
ces
montants
seront
revalorisés
au
1° janvier
de
chaque
année
>
Avis
favorable
de
la commission
Le
Conseil
Municipal
adopte
ce point
à l’unanimité.
e
Achat
bois
CARTIGUEYANE
Il est proposé
d’acquérir
une
parcelle
de
bois,
YX
152,
de
2505
m?
à Madame
CARTIGUEYANE
pour
un
montant
de
3757
€ soit
1.50
€ le m°.
>
Avis
favorable
de
la commission
Mme
Von
Samson
demande
qui
fait
l’entretien
de
ces
bois
?
Il s’agit
des
services
techniques.
Mme
Von
Samson
demande
si cela
représente
un
danger,
en terme
d’incendie.
M
le Maire
répond
qu’il
est difficile
de
prévoir
ce
risque
mais
qu’il
existe.
4 contre/2
abstentions
à la majorité
ce
point
est
adopté
e
Convention
d’occupation
temporaire
SNCF
En
2002,
la commune
a signé
une
convention
avec
la SNCF
pour
mettre
en valeur
les abords
du
passage
à niveau
n°69
(rue
Texier
Gallas)
et les
entretenir.
Il y a désormais
lieu
de
reconduire
cette
convention.
Cette
convention
est
consentie
pour
une
durée
de
7 ans,
du
1° juillet
2023
au
30 juin
2030.
>
Avis
favorable
de
la commission
Mme
Gaujard
demande
si le fait
que
les
dates
soient
passées,
n’y
a -t-il pas
de
reconduction
tacite
?
La
reconduction
tacite
n’est
pas
autorisée
dans
le public.
Il s’agit
d’une
régularisation
administrative.
Le
Conseil
Municipal
adopte
ce point
à l’unanimité.
e
Transfert
de
propriété
Tour
du
Pavillon
Commune
de
Rouvray-Saint-Florentin
vers
Commune
Les
Villages
Vovéens
Lors
de
la
création
de
la
commune
nouvelle,
il avait
été
décidé
l’inscription
au
fil
de
l’eau
des
biens
immobiliers
des
communes
déléguées
vers
la commune
nouvelle.
Afin
de compléter
les éléments
relatifs à la Tour
du
Pavillon
dans
la
gestion
de
mes
biens
immobiliers
(GMBJ),
il y a lieu
de
régulariser
cette
situation. >
Avis
favorable
de
la commission
Mme
Pecquet
demande
les raisons
de
ces
transferts:
les
services
ne
peuvent-ils
pas
lister les biens
de
la
commune
en
une
seule
fois
pour
éviter
de
repasser
ces
points
au
Conseil
Municipal ?
Le
Conseil
Municipal
adopte
ce point
à l’unanimité.
e
Divers
Autorisation
de
substituer
à
la
garantie
de
consignation
des
fonds
une
garantie
financière
d’achèvement
de
travaux
GFA
pour
le lotissement
du
Bois
Paillet
:
La
société
ACANTHE
a versé
une
garantie
financière
pour
les
travaux
du
lotissement
du
Bois
Paillet.
La
société
ACANTHE
a transmis
la garantie
bancaire
d’achèvement
des
travaux.
Aussi,
il y a lieu d’autoriser
la société
ACANTHE
à substituer
à la garantie
initialement
donnée
à savoir
la
consignation
des
fonds
en
l’étude
de
Maître
Piperel
et
autoriser
le
notaire
à
reverser
les
fonds
consignés
à la
société
ACANTHE.
>
Avis
favorable
de la commission
Le
Conseil
Municipal
adopte
ce point
à l’unanimité.
Participation
financière
au
FSL
Logement :
Le
Fonds
de
Solidarité
Logement
est
une
compétence
du
Département,
il
dépend
du
nombre
de
logements
sociaux
sur
le territoire.
En
2022,
le nombre
de
logements
sociaux
est
de
251.
Mairie
déléguée
de
Rouvray-Saint-Florentin
: 1 logement
social
Mairie
déléguée
de
Voves
: 256
(6
logements
ex-gendarmerie)
Mairie
déléguée
de
Montainville
: pas
de
logement
social
Mairie
déléguée
de
Villeneuve-Saint-Nicolas
: pas
de
logement
social
Une
participation
de
3 € par
logement
est
demandée
pour
versement
au
Département
À savoir 257 X 3€ =771€ >
Avis
favorable
de
la commission
Le
Conseil
Municipal
adopte
ce point
à l’unanimité.
Subvention
Restos
du
Cœur
:
Il est proposé
de
verser
une
subvention
exceptionnelle
aux
Restos
du
Cœur
à hauteur
d’1
€ par
habitant.
>
Avis
favorable
de
la commission
en
rappelant
que
cela
devra
être
affecté
à l’antenne
de
Voves.
Le
Conseil
Municipal
adopte
ce point
à l’unanimité.
M
le Maire
annonce
que
sur
2024
la subvention
pour
le secours
catholique
sera
revue.
M
Chenu
demande
ce
que
veut
dire
échéance
constante
prioritaire
pour
l’emprunt
du
cimetière.
M
le Maire
va
se
renseigner.
COMPTE
RENDU
DE
LA
COMMUNICATION,
DÉMOCRATIE
LOCAL
ET
CMJ
DU
11
SEPTEMBRE
2023
La
rapporteure
est Mme
Renvoisé,
Maire
déléguée
( annonce
présents
et
excusés)
e
Lettre
d’information
La
prochaine
lettre
d’information
doit
paraître
première
semaine
d’octobre.
Il est proposé :
-
Retour
sur
la fermeture
de
la trésorerie
(moyen
de
paiement,
réseau
de
proximité,
rappel
pour
la mensualisation
de
l’eau...)
-
Sécurité
(circulation
à vélo
et trottinette)
-
Contournement
de
Rouvray-Saint-Florentin
-
Carte
d’identité
et passeport
: mise
en
place
de
la prise
de
rdv
en
ligne -
Information
sur
l’affichage
légal
-
Rappel
sur
les
commémorations
du
11
novembre
-
Agenda
-
Rappel
des
permanences
de
la minorité
-
Horaires
des
permanences
des
mairies
déléguées.
>
Avis
favorable
de
la commission
Mme
Von
Samson
demande
s’il
est possible
d’avoir
un
encart
pour
l’opposition
Mme
Renvoisé
répond
favorablement
avec
une
demande
de
retour
des
textes
pour
la fin
de
semaine
prochaine. M
le Maire
rappelle
que
la distribution
est
faite
en
totalité
par
la majorité.
M
Chenu
demande
pourquoi
la fermeture
de
la trésorerie
n’a
pas
été
communiquée
par
panneau
pocket,
il remarque
un
manque
de
réactivité
des
services
M
le Maire
rappelle
que
ce
sont
les
élus
qui
décident
des
informations
à communiquer.
e
Bulletin
municipal
En
vue
de
la publication
du
bulletin
municipal,
quelques
suggestions
d’articles
:
-
Missions
citoyennes
-
Patchwork
pour
la première
page
-
Resto
du
cœur
-
Historique
sur
le château
de
Reverseaux
>
Avis
favorable
de
la commission
Mme
Renvoisé
rappelle
qu’un
article
de
l’opposition
est
attendu.
ENQUÊTE
PUBLIQUE
-
CONTOURNEMENT
DE
ROUVRAY-SAINT-FLORENTIN
Monsieur
le
Maire
expose
qu’une
enquête
publique
a
été
réalisée
dans
le
cadre
du
projet
de
contournement
de
Rouvray-Saint
Florentin.
L'enquête
a eu
lieu
19 juin
2023
au
19 juillet
2023.
Le
commissaire
enquêteur
a émis
un
avis
favorable
au
classement/déclassement
des
voiries
du
projet.
Le
Conseil
Municipal
adopte
ce
point
à l’unanimité. RAPPORT
RPQS
2022
Approbation
du
rapport
RPQS
2022
de
l’Eau
à Montainville.
Le
rapport
a été joint
à la convocation.
Le
taux
de
rendement
est
de
94.4%
sur
12km
de
réseau.
M
le Maire
rappelle
que
l’eau
va
devenir
un
enjeu
pour
l’avenir.
Le
Conseil
Municipal
adopte
ce
point
à l’unanimité. MARCHÉS
PUBLICS
Attribution
de
marché.
Marché
à bon
de
commande.
3
entreprises
ont
répondu
et sont
conformes
au
cahier
des
charges.
Lot
1 : Signalisation
mobilier
urbain
Nom
Prix
HT
Prix
TTC
Signaux
GIROD
4 529,02
€
5 434,82
€
LaCroix
City
4 497,70
€
5
397,24
€
Self
Signal
5
530,44
€
6
636,52
€
10 Lot
2
: Signalisation
horizontale
Nom
Prix
HT
Prix
TTC
Signaux
GIROD
12
206,50€
|14 647,80
€
Esvia
14927,20€
|17912,64
€
Via
Route
15087,70€
]|18
105,24
€
L’entreprise
retenue
pour
les
deux
lots
est
SIGNAUX
GIROD.
Le
Conseil
Municipal
adopte
ce point
à l’unanimité.
Rendu
de
décisions
Raccordement
rue
du
Dr
Rabourdin
— Ancien
karting
2
entreprises
ont
répondu
et sont
conformes
au
cahier
des
charges.
Nom
Prix
HT
Prix
TTC
ADN
BTP
14
325.00
€
17
190
€
LIVERNAIS
18
596.00
€
22315€
L’entreprise
retenue
est
ADN
BTP
pour
un
montant
de
17
190€
TTC.
Le
Conseil
Municipal
adopte
ce point
à l’unanimité.
Déclaration
de
sous-traitance
- cimetière
e
PIGEON
TP
déclare
IDFN
comme
sous-traitant
pour
le dallage
et la pose
de
bordures
et pavés
pour
un
montant
de
23
551
€.
e
_PIGEON
TP
déclare
FRANCIOLI
comme
sous-traitant
pour
la fourniture
et la pose
d’un
WC
modèle
SAC
EVOLUTION
1H
pour
un
montant
de
38
318
€.
e
PIGEON
TP
déclare
GUINOIS
SARL
comme
sous-traitant
pour
la
dalle
en
béton
balayé,
murs
columbariums,
puit
de
dispersion,
stèle,
ossuaire,
dalle
béton
pour
support
toilettes
pour
un
montant
de
37
706.80
€.
e
PIGEON
TP
déclare
PAYSAGES
JULIEN
&
LEGAULT
comme
sous-traitant
pour
l’engazonnement
et pose
de
portail
pour
un
montant
de
7
884.17€
4 contre/2
abstentions,
ce
point
est
adopté
à la majorité.
Délibération
générale
: Avenant
et déclaration
de
sous-traitance
- Cimetière
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
prendre
une
délibération
générale
concernant
le
projet
du
cimetière
concernant
les
avenants
et les
déclarations
de
sous-traitance,
afin
de
permettre
une
continuité
des
travaux.
La
délibération
énoncerait
le point
suivant
:
« Autoriser
M
le
Maire
pour
signer
tous
documents
administratifs
liés
au
dossier
du
cimetière
dans
le
respect
de
l’enveloppe
budgétaire
»
4 contre/2
abstentions,
ce
point
est
adopté
à la majorité.
RESSOURCES
HUMAINES
Créations
de
postes
1
CDD
Adjoint
du
patrimoine
35h
du
1°
octobre
2023
au
31
décembre
2023
pour
accroissement
temporaire
d’activité
renouvelable
1 fois.
11 2
CDD
adjoint
technique
35
h
du
1°
novembre
2023
au
31
décembre
2023
pour
accroissement
temporaire
d’activité
renouvelable
1 fois,
pour
l’un
et du
1‘
octobre
au
31
décembre
2023
pour
l’autre
renouvelable
une
fois.
9
postes
-agent
recenseur-adjoint
administratif
1°
échelon
- pour
300/500
logements
en
moyenne
par
agent
Recensement
sur
la période
du
18 janvier
2024
au
17
février
2024
Avec
la
possibilité
d’intégrer
des
fonctionnaires
payés
en
heures
supplémentaires
d’où
un
impact
sur
l’enveloppe
IHTS
de
2024.
Mme
Gaujard
demande
quel
est
le
poste
des
CDD
du
technique,
il
est
répondu
qu’il
s’agit
de
poste
polyvalent
en
milieu
rural.
M
Poulain
demande
si les heures
supplémentaires
pour
les fonctionnaires
ne
coûteraient
pas
plus
chères
que
des
CDD.
Les
heures
supplémentaires
de
la
fonction
publique
ne
sont
pas
rémunérées
au
même
niveau
que
dans
le privé.
Le
Conseil
Municipal
adopte
ce premier
point
des
créations
de
poste
à l’unanimité.
1 Poste
collaborateur
de
cabinet
:
Conformément
à
l’article
10
du
décret
n°87-1004
du
16
décembre
1987
relatif
aux
collaborateurs
de
cabinet
des
autorités
territoriales,
la
commune
peut
recruter
un
collaborateur
de
cabinet.
Monsieur
le
Maire
propose
de
créer
un
poste
de
chef de
cabinet
à mi-temps
à compter
du
1°
octobre
2023
Le
chef
de
cabinet
n’a
pas
vocation
à
gérer
lui-même
les
services
administratifs
de
la
collectivité.
Ce
rôle
est
dévolu
au
Directeur
Général
des
Services.
Conformément
à
l’article
3
du
décret
n°87-1004
du
16
décembre
1987,
l’inscription
du
montant
des
crédits
affectés
à de
tels
recrutements
doit
être
soumise
à la décision
du
conseil
municipal.
Aussi,
les
crédits
alloués
au
recrutement
du
chef
de
cabinet
s’élèvent
à
16994.44
€.
Le
chef
de
cabinet
percevra
son
traitement
indiciaire,
le
supplément
familial
s’il
en
remplit
les
conditions
et
le
régime
indemnitaire. L’actuel
poste
à temps
complet
sera
supprimé.
Mme
Von
Samson
demande
qui
va
prendre
en
charge
le travail
du
chef de
cabinet
?
M
le Maire
annonce
une
réorganisation
au
sein
de
services.
5 contre/1
abstention,
ce
point,
pour
la création
poste
collaborateur
de
cabinet,
est
adopté
à la majorité.
Médecine
préventive
du
centre
de
gestion
Au
31/12/2023,
SISTEL
médecine
du
travail
arrêtera
de
faire
les
visites
médicales
pour
les
agents.
Il est
possible
d’adhérer
au
nouveau
service
du
centre
de
gestion
Médecine
préventive.
Une
convention
sera
établie
entre
la commune
et le centre
de
gestion
28.
Coût
de
la prestation
=
0.43%
de
la masse
salariale,
soit
4466€
73
par
an
Le
Conseil
Municipal
adopte
ce point
à l’unanimité.
Avancement
de
grade
Suite
à l’ancienneté
d’un
agent,
il est proposé
de
créer un
poste
d’adjoint
technique
principal
2°"
classe
à compter
du
1°
octobre
2023
Le
Conseil
Municipal
adopte
ce point
à l’unanimité.
DIVERS
Analyse
d’eau
CARSO.
e
Point
de
surveillance
:5
Rue
de
la Mairie
Villeneuve
Saint
Nicolas
Nitrates
en NO3
: <0.5
mg/l
e
Point
de
surveillance
: Mairie
Voves
Nitrates
en NO3
:<0.5
mg/l
e
Point
de
surveillance
: Mairie
Rouvray
Saint
Florentin.
Nitrates
en NO3
: 0.99
mg/l
12 Dates
:
Sous
réserve
de
modifications.
10
10
2023
11
10
2023
19
10
2023
07
11
2023
08
11
2023
23
11
2023
Commission
communication,
démocratie
locale
et
conseil
municipal
des jeunes
Réunion
d'adjoints
Commission
associations,
fêtes
et culture
Commission
finances,
budgets
et prospectives
Réunion
d'adjoints
Conseil
municipal
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 22h57
Vu
par
nous,
Monsieur
GUERRINI
Marc,
Maire
des
Villages
Vovéens,
pour
être
affiché
à
la porte
de
la
mairie
conformément
aux
dispositions
de
l’article
21
21
25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Secrétaire
de
Séance
de
la Séance
précédente
Monsieur
Haquet
Le
Maire,
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